11-08 Demande subvention CAF pour le RAM - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2011
L'An deux mille onze et le dix février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le trois février deux mille onze, s'est réuni dans la salle
habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la présidence de M.
Georges VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
Mme Carole FOURNIER-WITHEF qui avait donné pouvoir à Mme Martine
ESCANUELA
Mme Nicole ESCOT qui avait donné pouvoir à M. le Maire
M. Alain CAUMETTE qui avait donné pouvoir à M. José PÉRAN
M. Jacques LASSERRE qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS
Mme Marie-France CHAMBON qui avait donné pouvoir à M. Serge GONTHIER
Mme Ange-Marie JACQZ qui avait donné pouvoir à Mme Dominique FICHET-MALLET
M. Stéphane CIPOLLA qui n’avait pas donné de pouvoir
Secrétaire de Séance : M. Daniel DEVOUX
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du
Rhône pour le Relais d’Assistantes Maternelles
N° : 11-08
RAPPORTEUR : Charles PIRIS
VU le courrier de la CAF 13 en date du 29 décembre 2010, attribuant à la
Commune une subvention d’un montant de 22 605 € afin de réaliser des
travaux et de financer l’équipement du relais d’assistantes maternelles,
Le rapporteur propose au Conseil Municipal de valider la subvention auprès
de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour l’opération
suivante :
Restructuration d’un logement privatif de l’ancienne gendarmerie en structure
d’accueil pour un relais d’assistantes maternelles.
-
coût des travaux………..………………………….57 816,00 € HT,
-
subvention demandée au Département………………..22 605 € (40%),
subvention demandée à la CAF13…………..…………22 605 € (40%),
à la charge de la Commune……………………………12 606 € (20 %).
Le rapporteur propose à l’Assemblée d’approuver ce plan de financement.
Le Rapporteur entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’Unanimité des membres présents,
APPROUVE le plan de financement de l’opération tel que proposé ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à faire exécuter les travaux et à transmettre à la CAF
13 toutes les pièces justificatives sollicitées dans le dossier.
DIT que les crédits seront inscrits à l'article 1328 « Autres » du budget de la
Commune.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LANÇON, le 10 février 2011
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence