CARTE DE MARCHAND AMBULANT (vente sur les marchés)

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
CARTE DE MARCHAND AMBULANT
(vente sur les marchés)
Attention :
* Dans un premier temps le centre de formalité réalisera une attestation
provisoire valable 1 mois dans l’attente de la réception chez vous de la carte
définitive imprimée au niveau national.
* La carte de marchand ambulant doit être renouvelée tous les 4 ans.
1/ Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ou
artisanale ambulante :

à compléter et à signer
2/ Pièces à joindre :



1 photo d’identité récente du dirigeant aux mêmes normes que pour la carte d’identité
1 copie de justificatif de domicile personnel
Frais : 15 € par chèque bancaire si possible à l’ordre de la CMA Loire
Siège : Rue de l’Artisanat - BP 724 - 42951 SAINT-ETIENNE Cedex 09 - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax 04 77 92 38 17 www.cma-loire.fr
Site Roanne : Espace Mermoz - 14, Rue du Moulin Paillasson - 42300 Roanne - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 23 78 79
Site Montbrison : 2, Place des Comtes du Forez - 42600 Montbrison - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 96 08 56
Siège : Rue de l’Artisanat - BP 724 - 42951 SAINT-ETIENNE Cedex 09 - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax 04 77 92 38 17 www.cma-loire.fr
Site Roanne : Espace Mermoz - 14, Rue du Moulin Paillasson - 42300 Roanne - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 23 78 79
Site Montbrison : 2, Place des Comtes du Forez - 42600 Montbrison - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 96 08 56