Politique de Confidentialité du Jeu Facebook Rallye de France

Politique de Confidentialité du Jeu Facebook
Rallye de France-Alsace 2014
Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les sites, pages, onglets et applications qui sont
administrés et développés par La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est au 34 rue du
Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9, agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de
Crédit Mutuel qui lui sont affiliées et adhérentes aux Fédérations (Centre Est Europe, Sud-Est, Savoie-Mont
Blanc, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Midi-Atlantique, Loire Atlantique Centre-Ouest, Centre, Ile-deFrance, Anjou et Normandie).
Pour vous permettre d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités, possibilités et opportunités offertes par les
pages, onglets et applications du Crédit Mutuel, l’accès à votre profil utilisateur et/ou à certaines de vos
informations à caractère personnel pourra vous être demandé au cours de votre navigation.
Dans ce cadre, l’accès à votre profil, vos informations à caractère personnel, voir leur collecte et traitement, ne
seront réalisés qu’après avoir reçu préalablement votre autorisation expresse dans les conditions mentionnées
ci-dessous.
1. Politique Générale
Toute demande concernant la collecte et le traitement de vos données pour une utilisation sortant du seul
cadre de la plateforme Facebook sera réalisée par l’intermédiaire d’un formulaire et d’une procédure opt-in à
part entière.
Il pourra vous être demandé notamment :
a. Dans le cadre d’une inscription à un jeu-concours ou toutes autres opérations promotionnelles en
place : acceptation de la communication des informations requises pour assurer la bonne
participation au jeu et l’acceptation du règlement du jeu-concours, disposant en outre que vos
données seront traitées dans l’objectif d’assurer son bon déroulement pendant toute sa durée ;
b.
Dans le cadre de l’abonnement à la newsletter et aux offres promotionnelles et commerciales de la
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel : acceptation de la collecte de vos données pour une utilisation à des
fins de prospection. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions et/ou le
lien de désabonnement inclus au sein de la newsletter ou de l’e-mail.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel précise à ce titre qu’en sa qualité de responsable de traitement,
l’ensemble des codes, règles et lois en vigueur concernant l’accès, la collecte, l’utilisation et le traitement de
toutes informations à caractère personnel renseignées au sein des pages, onglets et applications
susmentionnés est respectée et s’engage à assurer leur pérennité, intégrité, confidentialité et non divulgation
auprès de tiers non autorisés.
Il est précisé que tout traitement dont il est fait mention au sein de cette charte sera réalisé directement par la
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant tenu par les mêmes engagements
que ceux mentionnés au sein de la présente.
Pour participer au jeu « Rallye de France-Alsace 2014 » et tenter de vous inscrire au tirage au sort, il vous sera
demandé de remplir le formulaire d’inscription à cet effet afin de participer au jeu et tenter d’être inscrit au
tirage au sort. Le formulaire demande la communication des données suivantes : civilité, nom, prénom et
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e-mail, date de naissance, code postal, adresse et ville, qui seront traitées conformément au a/ susmentionné
pour assurer le bon déroulement du jeu http://facebook.com/creditmutuel.
En demandant à recevoir la newsletter, les offres promotionnelles et commerciales du Crédit Mutuel, en
cochant la case opt-in à cet effet, vous acceptez que vos données soient traitées comme mentionné ci-dessus
(b/).
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août
2004, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et
d'effacement des données vous concernant en écrivant à la Direction de la conformité Groupe, 34 rue du
Wacken, 67913 Strasbourg Cedex 9.
2. Politique spécifique pour l’application Facebook
La demande d’autorisation s’effectue au moyen d’une fenêtre interne à la plateforme, précisant les différents
accès demandés pour une utilisation strictement limitée au sein de la plateforme pour le bon fonctionnement
de l’application concernée. Tout refus d’autorisation ne vous permettra pas d’utiliser ou de poursuivre
l’utilisation de l’application.
Il sera fait mention expresse au sein de ladite fenêtre des autorisations spécifiques qui vous sont demandées.
L’application « Rallye de France-Alsace 2014 » requiert les autorisations suivantes :
accès aux informations de base de votre profil, à savoir nom, sexe, ID utilisateur, photo de profil,
réseau, amis, date anniversaire, ville de résidence, et toutes autres informations publiques ;
-
accès à l’adresse email, et utilisation de cette dernière pour envoi de notification et toutes
actualités et informations relatives à cette application et son objet ;
-
accès au mur et acceptation de publication d’articles, photos, vidéos et de statut sur le mur.
Vous avez la possibilité de mettre fin à cette autorisation à tout moment au sein de la rubrique Paramètres de
votre compte personnel de la plateforme. Vous ne pourrez dès lors plus utiliser l’application en tout ou partie.
Pour accéder au jeu via l’application « Rallye de France-Alsace 2014 », il vous sera demandé d’accepter
l’application « Rallye de France-Alsace 2014 » qui accèdera à votre profil et aux informations associées à votre
compte personnel Facebook, l’autorisation concerne les données et le traitement mentionnés ci-après : accès
aux informations profil, nom, prénom, genre, user ID, photo de profil, réseau, amis, date anniversaire, code
postal, ville de résidence et ensemble des informations publiques, vos données seront traitées conformément
aux dispositions susmentionnées.
Une fois que l’application aura reçu votre accord exprès et éclairé préalable, vous accèderez au formulaire
d’inscription qui demande la communication des données suivantes : noms, prénom et e-mail, date de
naissance, code postal, adresse et ville, qui seront traitées comme précisées au I., afin de participer au jeu et
de tenter d’être inscrit au tirage au sort.
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