Septembre 2004

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n° 2
environnement
présentent
la revue de l’environnement et de la sécurité des filières agricoles
L E C A H I E R D E L’AG R I C U LT U R E R A I S O N N É E
Pour notre part, la qualification possède deux atouts importants: c’est apporter la preuve à l’opinion publique que nous
préservons l’environnement, maîtrisons les risques sanitaires,
assurons la sécurité des personnes et le bien-être des animaux.
L’ensemble de ces éléments est vérifié par un organisme indépendant. Cette valorisation de l’image de l’agriculture est pour
nous essentielle étant donné que nous sommes situés aux portes
de Rennes.
C’est aussi améliorer la gestion de l’exploitation grâce à un enregistrement généralisé de nos pratiques. En tant qu’outil de pilotage d’exploitation, l’agriculture raisonnée peut aider à modifier les raisonnements et avoir une vision plus transversale de
son exploitation.
Oui, nous pouvons témoigner que la qualification est accessible
et que nous pouvons en tirer profit. Alors n’attendez pas, qualifiez-vous!
Nathalie Marchand
N. Marchand
Éleveurs de porcs,
en Ille-et-Vilaine,
nous avons obtenu
au mois de mai la
qualification de
notre exploitation
au titre de l’agriculture raisonnée.
L’Afaq-Ascert, organisme certificaNathalie Marchand, présidente du comité Farre d’Illeteur agréé, a réaet-Vilaine et Philippe Marchand, éleveur de porcs.
lisé l’audit en une
journée sur nos deux entités de production (une EARL* pour
les 90 hectares de cultures et une SCEA* pour les animaux).
Il nous a fallu corriger quelques écarts mais le respect du Référentiel ne nous a pas posé particulièrement de problème car,
comme beaucoup d’agriculteurs, nous avons adapté nos pratiques depuis plusieurs années, grâce notamment à un contrat
territorial d’exploitation (CTE).
* EARL: exploitation agricole à responsabilité limitée
SCEA: société civile d’exploitation agricole
Actualités
Farre en mouvement
culture raisonnée ne soit
pas réduite à une simple
démarche éthique”. La spécialisation de son réseau de
403 fermes de rencontre, sur
les bonnes pratiques phytosanitaires et de fertilisation,
C. Richard
À l’occasion de son assemblée générale, qui s’est tenue
le 1er juillet dernier, l’association Farre, le Forum pour
l’agriculture raisonnée, a déclaré qu’elle allait tout mettre
en œuvre pour que “l’agri-
Deux nouvelles missions pour Farre évoquées lors de l’assemblée générale:
la biodiversité et la gestion du risque.
FA R R E -
sera poursuivie en 2004
avec deux nouvelles thématiques : la biodiversité et la
gestion du risque. Afin de
renforcer sa communication,
Farre souhaite une ouverture
plus grande du forum vers
les nouvelles parties prenantes de l’agriculture raisonnée, notamment à l’occasion du colloque de
janvier 2005. Parmi les
temps forts de la campagne
2004-2005 : une journée
prévue cet automne, autour
des premières qualifications
agriculture raisonnée en présence d’Hervé Gaymard ;
RÉFÉRENCE ENVIRONNEMENT
SEPTEMBRE 2004
participation à la journée
mondiale de la femme rurale, le 15 octobre 2004, sur
le thème “la biodiveristé pour
la sécurité alimentaire : les
agricultrices répondent présentes !” ; les huitièmes rencontres de Farre le 5 janvier
2005 à l’Unesco (Paris) ; le
Salon international de l’agriculture 2005 ; la remise du
prix aux lauréats du concours
“Les espoirs de l’agriculture
raisonnée”, mis en place par
Farre et le Crédit Agricole,
au printemps 2005.
S.Ay.
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Le cahier de l’agriculture raisonnée
Nous nous sommes qualifiés.
Pourquoi pas vous?
La parole à…
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Trois questions à
Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture,
de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.
Le cahier de l’agriculture raisonnée
1 - Le gouvernement a fixé un objectif de 30 % d’exploitations qualifiées au titre de l’agriculture raisonnée
en 2008. Comment la loi de modernisation actuellement
en préparation prend-elle en compte cet objectif dans le
cadre de la réconciliation que vous appelez de vos vœux
entre agriculture et société?
Le paysage agricole français a profondément changé pendant les cinquante dernières années. La diversité s’est installée depuis les années 80, tant dans les logiques de développement que dans les structures d’exploitation. De plus:
• les attentes de la société vis-à-vis de l’agriculture, de plus
en plus affirmées, ont évolué de manière significative: les
Français attendent de leur agriculture une alimentation saine
et abordable, ils souhaitent qu’elle participe à la préservation de l’environnement et que son rôle social soit renforcé,
• la mise en place de la réforme de la Pac issue de l’accord
de Luxembourg introduira des modifications d’importance dans le lien de la production agricole au foncier, ainsi
que sur les conditions de mutation,
• l’élargissement de l’Union européenne ainsi que les discussions sur l’organisation du commerce mondial créent
pour l’agriculture française des conditions nouvelles que
l’on ne peut ignorer.
L’ouverture d’un chantier visant à redonner au monde
agricole des perspectives claires est aujourd’hui nécessaire.
Ces perspectives seront tracées dans une loi de modernisation agricole.
Celle-ci répond à quatre ambitions principales:
• renforcer la compétitivité économique de notre agriculture et de son industrie agro-alimentaire,
• tendre vers une parité de revenu avec les autres secteurs
de l’économie tant en période d’activité que pour la retraite,
• mettre en phase l’agriculture et les attentes de la société
en matière de respect de l’environnement, sans que pour
autant cela n’engendre de distorsion de concurrence dans
l’Union européenne. Autrement dit, nous n’ajouterons
rien en la matière aux exigences de Bruxelles.
• alléger le dispositif national d’encadrement de l’activité
agricole.
L’agriculture raisonnée doit permettre collectivement de rassurer le consommateur et de restaurer un climat de
confiance réciproque. Cette démarche participe donc du
même esprit que le projet de loi et elle s’y insérera naturellement.
À compter de 2005, les pratiques des agriculteurs
vont faire l’objet de nouveaux contrôles dans le cadre
de la conditionnalité des aides. Comment l’Adminis-
2 -
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FA R R E -
tration va-t-elle tenir
compte des efforts déjà
réalisés par les agriculteurs officiellement qualifiés en agriculture raisonnée
pour simplifier les contrôles?
L’agriculture raisonnée est une démarche volontaire, de progrès de l’exploitant. Cette démarche peut lui permettre
d’être mieux armé afin de respecter les exigences de la conditionnalité. Le fait de considérer qu’une exploitation qualifiée au titre de l’agriculture raisonnée devrait être exemptée de contrôles au titre de la conditionnalité est une idée
séduisante, mais sur laquelle il convient d’être prudent vu
les objectifs de contrôle propres à la conditionnalité qui
nous sont imposés par l’UE.
Dans le cadre de la mise en place du système de conseil
agricole, obligatoire à partir de 2007, la question posée
sera de considérer si d’autres démarches globales existantes, comme l’agriculture raisonnée, peuvent répondre
aux exigences de ce système et pourraient être reprises.
Face à une logique de libéralisation totale des marchés agricoles de plus en plus manifeste à l’OMC, l’agriculture française et européenne ne doit-elle pas renforcer sa stratégie de différenciation et l’agriculture
raisonnée peut-elle y contribuer?
La France est le pays au monde où l’alimentation a
culturellement une place très importante, la plus importante même. Les contrôles des denrées alimentaires y sont
aussi parmi les plus poussés au monde. Cependant le
consommateur doute et doit être rassuré.
La traçabilité du produit a été renforcée au cours des dernières années mais la démarche de l’agriculture raisonnée
apporte un gage supplémentaire sur toute la pratique de
l’exploitant. L’augmentation progressive du nombre
d’agriculteurs engagés dans la démarche doit permettre d’atteindre rapidement des volumes significatifs qui seuls permettront d’obtenir une identification sur les marchés. Celleci devra alors conduire à une meilleure valorisation du
produit. Je souhaite que tous les acteurs des filières remplissent loyalement à cet égard leur mission.
Il faut répondre à des attitudes parfois contradictoires du
consommateur. Celui-ci peut en effet, rechercher successivement voire simultanément, le premier prix, l’exotisme
et le haut de gamme. La mondialisation des échanges
contribue à de telles habitudes de consommation. L’agriculture française présente une telle diversité qu’elle a la capacité de répondre à cette demande. Et l’agriculture raisonnée lui offre une opportunité supplémentaire.
3-
RÉFÉRENCE ENVIRONNEMENT
Propos recueillis par Gilles Maréchal
SEPTEMBRE 2004
C.Saidou/Min.agri.fr
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Agriculture raisonnée et Pac
Et si la qualification devenait l’“assurance
contrôle” pour la conditionnalité ?
19 Textes
AGRICULTURE RAISONNÉE
2005 : Bonnes
Gestion de l’exploitation
2005 :
conditions agricoles
• Connaissance de l’environnement
Dir. Nitrates
et environnementales
de son exploitation
Dir. Eaux souterraines
• Surface équivalente à 3 %
• Santé et sécurité du travail
Dir. Identification
de la SCOP en bandes
• Traçabilité des pratiques
Dir. Marques auriculaires
enherbées (comptabilisée
• Formation des personnes
+ registre d’élevage
en jachère)
• Gestion des déchets, paysage
2 Dir. Identif. + Enregistrement
• Non brûlage des pailles
(bovins/ovins/caprins)
et résidus de culture SCOP
Productions végétales
Dir. Boues
• Diversité d’assolement :
• Analyse des sols et des effluents
Dir. habitats et Oiseaux
3 cultures ou 2 familles
• Raisonnement et enregistrement
dans la SCOP
des apports N, P, K.
2006 :
• Prélèvements d’eau soumis
• Traitements Phyto : observations,
Dir. Phyto
à déclaration ou autorisation
facteurs déclenchant, enregistrements
Dir. Hormones
ainsi qu’aux dispositifs
à l’îlot, contrôle pulvérisateur,
Régl. “Législation alimentaire”
de comptage
participation action locales
4 textes notification maladies*
• Règles d’entretien minimal
• Enregistrements irrigation
(fièvre aphteuse, EST, maladie vésiculaire
des sols (inchangées pour terres
porc, fièvre catharale mouton)
cultivées, jachère ou pâturages
Productions animales
mais plus exigeantes pour
• Garanties sur l’alimentation
2007 :
terres non productives :
(origine, ingrédients), l’eau d’abreuvement
Dir. Bien-être des veaux
implantation de couvert
• Bien-être animal (manutention,
Dir. Bien-être des porcs
végétal)
état des animaux)
Dir. Protections
• Sanitaire, hygiène prophylaxies,
des animaux
2005 : Maintien des
vides sanitaires
pâturages permanents
(base 2003)
* Textes non insérés dans le référentiel Agric. raisonnée car jugés majoritairement respectés par les agriculteurs
Points déjà couverts par le référentiel Agric. raisonnée
La conditionnalité des aides est une
obligation de la nouvelle Pac pour bénéficier des paiements compensatoires,
(partie bleue). Il s’agit d’un dispositif qui
va rentrer en vigueur progressivement à
partir de 2005 et qui impose de respecter des directives européennes pour
pouvoir prétendre à l’intégralité des
aides.
Le non-respect de ces contraintes vérifiées lors des contrôles entraînera des pénalités.
L’agriculture raisonnée est une dé-
marche volontaire qui va au-delà des cri-
FA R R E -
tères de la conditionnalité (partie jaune).
Véritable outil de gestion, elle responsabilise l’agriculteur mais est réglementée par un dispositif national qui garantit sa crédibilité.
L’exploitant qui veut se qualifier fait réaliser un “audit de qualification” par un
organisme certificateur indépendant.
L’auditeur passe alors en revue les exigences du référentiel qui concernent
l’ensemble de l’exploitation et c’est au
vu du rapport établi que sera ou non
délivrée la qualification.
Les deux démarches n’ont donc pas la
même finalité et comporte des diffé-
RÉFÉRENCE ENVIRONNEMENT
- Tout d’abord qu’un exploitant
qualifié “agriculture raisonnée”
bénéficiera, en quelque sorte,
d’une assurance contrôle puisqu’un grand nombre de points
contrôlés pour la conditionnalité
auront déjà été vérifiés par l’organisme certificateur. L’agriculteur pourra donc attendre avec
sérénité les contrôleurs.
- Mais également que la qualification représente une assurance
“anticontrôle”. Pourquoi?
Parce qu’une partie des contrôles
seront “orientés” et ciblés vers
les exploitations présentant “un plus fort
risque” pour reprendre le terme consacré par l’administration. Il est donc légitime de penser que les exploitations
qualifiées par un organisme certificateur,
lui-même agréé par le ministère de
l’Agriculture, ne feront par partie de
cette catégorie.
Dans tous les cas, un gros travail d’articulation technique doit être réalisé
entre les deux démarches et tout doit
être fait pour éviter “l’empilement des
preuves de conformité” à fournir par
les agriculteurs.
M.-C. Thomas - J. Civel
CONDITIONNALITÉ
rences. Pour autant, on constate
sur la partie verte du schéma
que l’agriculture raisonnée
interfère complètement ou partiellement avec les textes de la
conditionnalité. Que faut-il en
conclure?
SEPTEMBRE 2004
Gilles Maréchal
27
page
Le cahier de l’agriculture raisonnée
La concomitance de la mise en œuvre de la nouvelle Pac avec la qualification des exploitations en agriculture raisonnée
brouille les esprits et beaucoup d’inexactitudes circulent sur le terrain.
Si la conditionnalité fait peser une menace de sanctions sur la totalité des exploitations, l’agriculture raisonnée constitue
pour l’agriculteur, un moyen de bien se préparer et de remplir plus facilement les exigences réglementaires de la Pac.
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En direct
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La MSA aide à la qualification
Particulièrement concernée par la santé et la sécurité au travail,
la Mutualité sociale agricole souhaite, par ses formations et conseils,
aider les agriculteurs à qualifier leur exploitation.
La MSA, s’appuyant sur son
Le cahier de l’agriculture raisonnée
réseau de 250 conseillers en
prévention et 300 médecins
du travail, peut aider à la
qualification agriculture raisonnée notamment par:
- l’organisation de sessions de formations
(sécurité au travail, manipulation des animaux et amélioration des conditions de travail des éleveurs);
- le conseil en matière d’aménagement des
lieux de travail (local de stockage des produits phytosanitaires et des engrais, bâtiment
et matériel de contention des animaux) ou
de choix des équipements de protection individuelle. “Les caisses de MSA, en tant qu’organismes de protection sociale, peuvent répondre
à l’attente des exploitants et des salariés agricoles pour les accompagner dans leurs projets et
réaliser des diagnostics en santé et sécurité au
travail en vue de la qualification de leur exploitation”, précise Géraldine RichardHamelin, responsable du service développement et coordination de l’action prévention
des risques professionnels de la Caisse centrale de la MSA.
C.R.
Agriculture raisonnée et biodiversité
L’Union européenne s’est fixé, en 2002, l’objectif de stopper la perte
de biodiversité d’ici à 2010. Pour remplir cet objectif la France
a présenté en février dernier une stratégie nationale pour la
biodiversité qui est actuellement complétée par des plans d’actions.
L e plan d’action “agriculture” piloté par
le ministère et élaboré en concertation
avec l’ensemble des acteurs concernés
(agriculteurs, environnementalistes,
élus…) sera présenté en septembre. Il
aborde un inventaire des actions déjà entreprises à différents niveaux (exploitations, territoire, espèces, recherche développement, communication…) et vise
également à proposer des actions clés pour
lesquelles l’innovation est nécessaire.
Le développement de l’agriculture raisonnée est un des axes prioritaires de ce
plan, à plusieurs titres:
- plusieurs exigences du référentiel national visent à une amélioration des impacts
positifs de l’agriculture sur le paysage et
la biodiversité,
- l’enjeu “biodiversité” a été jugé comme
prioritaire au niveau des commissions régionales de l’agriculture raisonnée (avec
l’enjeu “qualité de l’eau”).
Des exigences territoriales en faveur de la
préservation de la biodiversité viendront
par conséquent compléter localement les
28
page
FA R R E -
exigences nationales.
L’action de Farre et de la LPO
Farre s’investit dans ce plan d’action au
travers de l’agriculture raisonnée mais également grâce à son réseau de fermes qui
souhaitent être des outils de progrès et de
communication sur le sujet. Dans cet objectif, un programme expérimental de reconquête de la biodiversité en milieu agricole est en cours de réalisation avec la
LPO (Ligue de protection des oiseaux). Il
concernera une cinquantaine d’exploitations du réseau qui, après avoir réalisé un
diagnostic de la biodiversité mesurable,
appliqueront sur cinq ans un plan de gestion en accord avec les spécialistes de la
LPO et en mesureront les effets. Ce programme, outre le rapprochement qu’il
permettra entre agriculteurs et naturalistes, montrera, s’il est besoin, l’importance
qu’accordent les agriculteurs à la préservation de la biodiversité, qui représente une
réelle ressource pour l’agriculture.
RÉFÉRENCE ENVIRONNEMENT
R.C.
Échos
• La FNCUMA travaille depuis
plusieurs années à la mise en place
d’une démarche de qualité
environnementale des Cuma
(Cuma naturellement!). Après avoir
adapté un outil de management
environnemental (le “plan
environnement entreprise” créé par
l’Ademe) aux Cuma, elle s’attaque
à présent à la rédaction
d’une qualification. Celle-ci
sera fondée sur un référentiel
technique, en lien avec l’agriculture
raisonnée, et sur la mise en place
d’une démarche de progrès. Cette
qualification, grâce au contrôle
extérieur d’un organisme
certificateur, sera la garantie
de pratiques respectueuses
de l’environnement dans les Cuma.
• Lors de l’assemblée générale du
2 juillet à Bruxelles, l’association
“European Initiative for Sustainable
development in Agriculture”,
a procédé à l’élection de son
nouveau bureau. Le nouveau
président est Heinrich Kemper
(Allemagne), le trésorier est Lucien
Cless du Luxembourg, le viceprésident est Gérard Marmasse
et représente FARRE. Enfin Robert
Campbell (Angleterre), Claudia
Michel (ECPA) et Göran Ohlson
(Suède) sont membres.
• Ce sont aujourd’hui huit
organismes certificateurs auxquels
les agriculteurs peuvent faire appel
pour demander la qualification de
leur exploitation (Aclave, AfaqAscert, Certilim, Certipaq, Moody
Certification France, Ocacia,
Qualité France SA, Ulase).
Ont participé au cahier
de l’agriculture raisonnée :
l’équipe de Farre,
Claude Richard, Gilles Maréchal,
Claire Chambrier, Rémi Cluset
19 rue Jacques Bingen - 75017 Paris
Tél. : 01 46 22 09 20
Fax : 01 46 22 02 20
Site : www.farre.org
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