i – presence des membres de la section handball de monsegur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS
Compte-rendu du Conseil Communautaire
du 02 février 2012
Date de convocation : 25 janvier 2012
Présents : Mesdames Annick LE NAOUR, Patricia BROUSSE, Danielle FOSTIER, Marie-Claude JEAN,
Messieurs Jean-Marie HATRON, Bernard DALLA LONGA, Jean-Pierre GASNAULT, Daniel VIDAL,
Alain DIDIER, Jean-Louis FAVEREAU, Eric SAURIN, Thierry LABORDE, Joël BOUDIGUE, Joël LE
HOUARNER, René BOUDIGUE, Jacky MATIGNON, Jean NOUVEL, Robert ARMELLIN, Lucien
KERGEFFROY, Thierry KERGEFFROY, André MICHELOT, Michel TREJAUT, Philippe MOUTE,
Laurent CADIC, Bernard BORDAS.
Excusés : Madame Anne-Marie CASTAGNET; Messieurs Jean-Jacques GOULARD, Eric FELLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre GASNAULT
Nombre de membres titulaires en exercice : 32
Nombre de membres présents : 25
Ordre du jour :
-
Présence des membres de la section Handball de Monségur ;
Point sur la salle de sports ;
Courrier AIPE ;
DETR : subvention pour le gymnase tranche 2 ;
CNFPT : prise en charge des frais de déplacements des agents ;
Marché de voirie 2012 ;
Subvention OMCL ;
Règlement intérieur de la Bibliothèque ;
Dossiers OPAH DD ;
Questions diverses ;
Validation du compte-rendu du 21 décembre 2011 à l’unanimité.
Le Président demande aux délégués de rajouter un point au vote : signature des avenants pour la salle de
sports par le Président.
I – PRESENCE DES MEMBRES DE LA SECTION HANDBALL DE
MONSEGUR
Monsieur Philippe ROUX expose aux délégués communautaires les problèmes rencontrés par la section
handball de MONSEGUR suite à la fermeture de la salle de sports :
- problèmes de salle pour l’accueil à PELLEGRUE, SAUVETERRE, LA REOLE ;
- problèmes de déplacements, perte de licenciés, surtout des très jeunes, au profit de la section
football (au moins 20 personnes environ) ;
- problèmes financiers car perte des recettes de la buvette ;
le 05 février aura lieu la finale à SAUVETERRE et le 26 février la grande finale des galons à
LIBOURNE.
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II – POINT SUR LA SALLE DE SPORTS
La démolition de la salle a commencé ; il y a des soucis au niveau des cabanons de chantier et des
toilettes pour les ouvriers. La société BATISOL va les fournir moyennant une contrepartie financière :
6 209,82€.
Le devis a été négocié afin d’atteindre un montant inférieur à 6 000€.
Il convient donc de prendre une délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Président à signer les avenants concernant les
dépassements de plus de 5% des lots du marché initial.
Pour : 25
contre : 0
abs : 0
Jean-Louis FAVEREAU regrette que l’architecte ne l’ai pas prévu au départ, dans l’appel d’offres.
III – COURRIER AIPE
L’association des parents d’élèves du collège demande une participation de la commune de MONSEGUR
pour l’ouverture de la piscine municipale au mois de juin ; cela représente un coût de 6 233 € par mois.
210 enfants seraient concernés mais un seul maître nageur pour un tel nombre d’enfants n’est pas
conseillé au niveau sécurité.
La mairie de MONSEGUR n’est pas contre mais souhaite prendre des réserves.
Le principal du collège souhaiterait l’ouverture de la piscine le dimanche, ce qui est déjà le cas.
IV – DETR – SUBVENTION GYMNASE
Le président précise aux délégués qu’il y serait intéressant de présenter un nouveau dossier de demande
de subventions auprès de la Sous préfecture.
En 2010, la CDC a obtenu une première tranche de 75 000 € au titre de la DGE.
Cette deuxième tranche concernera un montant maximal de travaux de 540 000 €, pour une subvention
maximum de 35%, soit 175 000 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de demander la DETR auprès de l’Etat pour le projet de « Réhabilitation et l’extension du
gymnase de MONSEGUR »; la demande de subvention s’élève à 175 000 €.
Pour : 25
contre : 0
abs : 0
V – CNFPT – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
POUR LES AGENTS
Depuis le 1er janvier 2012, la cotisation au CNFPT est passée de 1% à 0,9%.
Le centre de formation a donc décidé, nationalement, de ne plus rembourser les frais de déplacement des
stagiaires.
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Les délégués communautaires attestent du fait de prendre en charge les frais de déplacement. Les
formations seront toujours validées par le président et pourront être refusées pour nécessité de service.
Pour : 25
contre : 0
abs : 0
VI – MARCHE DE VOIRIE 2012
Messieurs LE HOUARNER et MATIGNON sont remerciés pour leur travail.
L’enveloppe pour l’année 2012 sera la même que pour 2011, soit 220 000 € TTC.
VII – SUBVENTION OMCL
Suite à l’intervention des représentants de l’OMCL au dernier Conseil Communautaire, la CDC a reçu
une demande de subvention de l’association portant sur deux parties :
- cinéma : 4 500 €
- jazz au collège : 11 000 €
soit un total de 15 500 €.
Thierry KERGEFFROY trouve la somme trop importante comparativement aux autres associations.
Le président fait passer l’assemblée au vote sur la demande de l’OMCL soit 15 500 €.
Pour : 21
contre : 0
abs : 4
VIII – REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Un article du règlement intérieur de la bibliothèque va être modifié suite à la demande de Laure KUSZNIER. En
effet, de nombreux livres ne sont pas ramenés à la bibliothèque ou le sont avec beaucoup de retard.
Le président indique aux délégués qu’une période limite pour restituer les livres va être mise en place et que la non
restitution entraînera, dans un premier temps l’envoi d’un courrier puis, dans un second temps, l’émission d’un titre
de recette du montant du livre à l’encontre de la personne.
Pour : 25
contre : 0
abs : 0
BIBLIOTHEQUES « POINT LECTURE » COMMUNAUTAIRES
DU MONSEGURAIS
REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement des Bibliothèques
« Point-Lecture » communautaires du Monségurais. Il a été approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 24 mars 2009.
Tout usager par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services des Bibliothèques est soumis au
présent règlement auquel il s’engage à se conformer.
Le personnel est chargé de le faire appliquer.
Le Règlement est consultable dans les bibliothèques et est remis à l’inscription.
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Chapitre 1 – Missions des Bibliothèques
Les Bibliothèques du Monségurais sont un service public ayant pour missions de :
-
promouvoir le livre et la lecture
-
mettre à disposition du public le plus large choix de livres
-
développer un fonds documentaire encyclopédique destiné à l’étude, à la recherche et à la
formation permanente
-
contribuer à l’information et à la culture de tous
Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources des
bibliothèques.
Chapitre 2 – Accès aux Bibliothèques
2.1 – Les horaires d’ouverture ainsi que les périodes de fermeture des Bibliothèques sont fixés par le
Conseil Communautaire, affichés et portés à la connaissance du public.
2.2 – La consultation sur place est libre et gratuite.
2.3 – L’utilisation des services des Bibliothèques par des groupes (écoles, associations, clubs, etc.) est
possible, sur rendez-vous pris au moins 15 jours à l’avance, en dehors des heures d’ouverture au public.
2.4 – L’emprunt des documents à domicile nécessite une inscription dont les conditions sont précisées au
chapitre 3 et les tarifs fixés par le Conseil Communautaire.
2.5 – Le public doit : respecter la neutralité des établissements
- toute propagande est interdite
- l’affichage n’est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après
autorisation des responsables de chaque « Point Lecture »
- s’abstenir de fumer, boire (les petites bouteilles d’eau sont tolérées) ou manger
- éviter de parler à voix haute
- aucun animal n’est admis au sein des établissements
- ne pas annoter ni détériorer les documents
- ne pas circuler en rollers, skate, trottinette et autres engins à l’intérieur des locaux
- éviter de créer toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur…)
- respecter le calme à l’intérieur des locaux
2.6 – Tout enfant de moins de sept ans doit être accompagné d’un adulte.
Le responsable n’a pas à charge d’assurer la surveillance. Il ne sera donc pas tenu pour responsable des
allées et venues des enfants.
2.7 – Le responsable peut être amené à :
- exclure du bénéfice du service public toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses
propos manifesterait un manque de respect caractérisé au public ou aux membres du personnel,
- demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement
2.8 – La Communauté de Communes n’est responsable ni des personnes, ni des biens.
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Chapitre 3 – Conditions d’inscription à la Bibliothèque
3.1 – L’inscription à la Bibliothèque est valable un an et reconduite à la date anniversaire de la première
inscription. A cette occasion une carte de lecteur est délivrée. Les pièces justificatives à présenter lors
d’une inscription ou réinscription à la Bibliothèque sont :
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire, carte de séjour) ou un
livret de famille pour les mineurs
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF… )
- pour les mineurs, une autorisation des parents ou du responsable légal est demandée.
3.2 – La carte délivrée au lecteur lors de son inscription est personnelle et nominative. Celui-ci est
responsable des documents empruntés.
3.3 – Les détenteurs d’une carte de la Bibliothèque doivent signaler tout changement de patronyme ou de
lieu de résidence, ainsi que toute perte éventuelle de cette carte.
Chapitre 4 – Emprunt des documents
4.1 – Prêt individuel
L’emprunt de documents nécessite une inscription dont les tarifs et conditions sont fixés par délibération
du Conseil Communautaire chaque année.
La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être prêtée. Toutefois, certains documents
faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur
place (ex : encyclopédies)
Chaque lecteur peut emprunter au maximum 3 livres pour une période de 4 semaines. Ce prêt peut être
renouvelé une fois, selon la nature du document, si les documents ne sont ni demandés par d’autres
lecteurs, ni rendus en retard.
Les périodiques ne peuvent être empruntés pendant le mois de leur sortie.
Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille.
4.2 – Prêt à usage collectif
Chaque Bibliothèque accorde un abonnement particulier aux associations, administrations publiques,
ainsi qu’aux éducateurs, enseignants, animateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles pour
l’emprunt de livres destinés à des groupes. La carte collective est confiée à un responsable et son
suppléant désignés par la structure demandeuse. La quantité de livres empruntés est fixée à 20 ouvrages
et la durée du prêt à 6 semaines maximum. Le règlement s’applique à la structure au même titre que pour
une personne adhérente.
.3 – Réservations
Les abonnés peuvent demander la réservation de documents prêtés. Un lecteur ne peut réserver plus d’un
document à la fois. Une fois prévenu, le lecteur dispose d’une semaine pour emprunter le document
réservé.
Dans certains cas (expositions, animations,…), des documents peuvent être exclus de la réservation.
4.4 – Retards
L’emprunteur est tenu de rapporter les documents à la Bibliothèque où il les a empruntés au plus tard à
la date d’échéance (soit 4 semaines après l’emprunt). Au-delà de cette date, aucun autre emprunt n’est
possible tant que l’ensemble des documents n’est pas restitué. Un courrier vous sera envoyé 6 semaines
après la date d’emprunt pour vous rappeler vos obligations. Si 8 semaines après la date d’emprunt, les
documents ne sont toujours pas restitués, un titre de recette du montant sera émis par la Communauté de
Communes.
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4.5 – Détériorations
L’emprunteur est tenu de signaler au responsable des Bibliothèques les dommages, accidentels ou dus à
l’usure, qu’il a provoqués ou simplement constatés sur les documents.
Aucune réparation ne doit être entreprise par l’emprunteur. Seuls les responsables des Bibliothèques sont
habilités à effectuer des réparations.
L’emprunteur doit restituer le document d’origine dans son intégralité.
En cas de perte ou de détériorations, il doit remplacer le document perdu ou détérioré en se conformant
aux indications fournies par le responsable de la Bibliothèque.
Chapitre 5 – Dons
Les Bibliothèques acceptent le don de livres mais se réservent le droit de sélectionner les ouvrages en
fonction de leur état et de leur utilité dans le fonds déjà existant.
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BIBLIOTHEQUES « POINT LECTURE » COMMUNAUTAIRES
DU MONSEGURAIS
ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Je soussigné(e) : ______________________________________________________
déclare avoir pris connaissance des clauses du règlement intérieur des Bibliothèques
Communautaires du Monségurais et les accepter en toute connaissance de cause.
A ______________, le : ______________________
Signature (précédée de la mention « Lu et approuvé ») :
IX – OPAHDD
Le président explique aux délégués qu’il faut voter le montant pour l’attribution d’une aide aux
particuliers dans le cadre de l’OPAHH DD.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes sur le budget 2012, à :
• habitant de TAILLECAVAT : 580 €
Pour : 25
contre : 0
abs : 0
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X – QUESTIONS DIVERSES
-
-
Orientations budgétaires 2012 : ne pas augmenter les taux d’imposition.
La CDC va réaliser des travaux au Pôle enfance afin d’y installer une climatisation (côté multi
accueil et ALSH 3/6 ans). Il est nécessaire de prévoir au budget 27 000 TTC. La CAF participe à
hauteur de 9 500 €.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été définie par la DGFIP ; elle se
réunira prochainement à la CDC.
Suite à la réunion de Bureau du Pays Haut Entre Deux Mers, il y a une réflexion en cours pour la
fusion des pays (avec Pays des Rives de Garonne)
Séance levée à 22h30.
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