COMPTE-RENDU CM 15 02 16 _réduit_ - Copie

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D’ARCY
DU MARDI 16 FEVRIER 2016
MENTION D’AFFICHAGE
Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du mardi 15 décembre 2015 a été affiché par extrait à la porte de la Mairie,
le vendredi 18 décembre 2015 dans les conditions prévues à l’article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
CONVOCATION
Le mercredi 10 février 2016, nous, Philippe BENASSAYA, Maire de Bois d’Arcy, avons convoqué
le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le mardi 16 février 2016 à 20 h 30 en salle du
conseil municipal.
PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal de Bois d’Arcy, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en
séance ordinaire, le mardi 16 février 2016, sous la présidence de Monsieur Philippe
BENASSAYA, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire
Monsieur Michel CONTE, 1er Adjoint, Monsieur Jean-Philippe LUCE, 2ème Adjoint, Monsieur
Jérémy DEMASSIET, 4ème Adjoint, Madame Amélie GOLKA, 5ème Adjointe, Monsieur Daniel
CHERREAU, 6ème Adjoint, Madame Joëlle LASSEIGNE, 7ème Adjointe, Monsieur Laurent BROT,
8ème Adjoint, Monsieur Philippe GIUDICELLI, 9ème Adjoint.
Madame Nicole RICHELMI, Monsieur Claude LLECH, Monsieur Christian ROBIEUX,
Madame Françoise DELIVET, Monsieur Jean-Luc CANTEUX, Madame Maryline ROLLAND,
Monsieur Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA, Monsieur Patrick CASTELLANI, Madame Corine
HERVÉ, Madame Nathalie LE ROUSSEAU, Monsieur Emmanuel AUGÉ, Madame Coralie FIORIKHAYAT, Madame Céline SIMON, Monsieur Claude VUILLIET, Monsieur Alain ERNIE, Monsieur
Farid BEKKA, Madame Françoise GUILLET, Madame Jocelyne HANNIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (Article L.2121-20 du C.G.C.T.) :
Madame Françoise CHAPAS, Conseillère Municipale, ayant donné pouvoir à Madame Joëlle
LASSEIGNE, 7ème Adjointe.
Madame Corinne COUSSEAU-BOULADOUX, Conseillère Municipale, ayant donné pouvoir à
Monsieur Daniel CHERREAU, 6ème Adjoint.
Monsieur Yannick DELISLE, Conseiller Municipal, ayant donné pouvoir à Monsieur JeanPhilippe LUCE, 2ème Adjoint.
Madame Déborah GUILMAIN, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Monsieur Laurent
BROT, 8ème Adjoint.
Madame Martine ARNAL, Conseillère Municipale, ayant donné pouvoir à Madame Françoise
GUILLET, Conseillère Municipale.
Madame Isabelle GAHERY, Conseillère Municipale, ayant donné pouvoir à Madame Jocelyne
HANNIER, Conseillère Municipale.
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Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le
Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame Céline SIMON, Conseillère Municipale,
par 26 voix pour et 7 abstentions, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15/12/2015.
Compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°) Election d’un neuvième adjoint au Maire, suite à démission
Considérant la démission de Madame Estelle QUARMEAU en qualité d’Ajointe au Maire et de
Conseillère Municipale, validée par décision préfectorale en date du 26 janvier 2016,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un neuvième Adjoint au Maire,
Il est proposé d’élire à bulletin secret un neuvième Adjoint au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le Maire ayant proposé la candidature de Mme Corine HERVÉ
PROCEDE à l’élection d’un neuvième Adjoint au Maire.
EST ELUE à bulletins secrets :
PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS,
Mme Corine HERVÉ.
2°) Désignation de représentants au sein des commissions municipales, suite à démission
Considérant la démission d’un membre du Conseil Municipal et son remplacement par le
suivant sur la liste,
Considérant que diverses commissions municipales sont à modifier,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PROCEDE à bulletin secret PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS, à la désignation des
membres des commissions suivantes :
Commission Scolaire/enfance/restauration :
-Mme Françoise DELIVET
Commission Travaux :
-Mme Corine HERVÉ
Commission Modernisation du Service Public :
-Mme Joëlle LASSEIGNE
Commission de Délégation de Service Public (titulaire) :
-M. Jean-Luc CANTEUX
Commission Solidarité :
-Mme Céline SIMON à la place de Mme Corine HERVÉ
Commission Jeunesse :
-Mme Céline SIMON à la place de Mme Corine HERVÉ
Jury de concours (suppléant) :
-Mme Céline SIMON
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3°) Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour la fourniture d’énergie en vue
de l’éclairage public
Considérant l’intérêt pour la commune de Bois d’Arcy d’adhérer à un groupement de commandes
pour l’achat d’électricité pour ses besoins propres relatifs à l’éclairage public (ancien tarif bleu d’EDF),
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes ci-annexé, pour l’achat
d’électricité nécessaire à l’éclairage public et des services associés.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 :
PRECISE QUE les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
4°) Avenants n° 11 et 12 au marché d’entretien des bâtiments communaux
Considérant la nécessité de procéder aux prestations complémentaires dues à l’existence d’un nouvel
équipement communal et aux réajustements des prestations liées notamment à la règlementation de
l’Education Nationale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société NILE :
- l’avenant n°11 en plus value prenant en charge le nettoyage du gymnase Colette Besson à compter
du 1er mars 2016 pour un montant mensuel de 406.10 € HT soit 487.32 € TTC,
- l’avenant n°12
- en plus value prenant en charge le nettoyage des écoles le mercredi à compter du 22 février 2016
pour un montant hebdomadaire de 596.30 € HT soit 715.56 € TTC,
- en moins value prenant en compte la suppression des remises en état sur l’ensemble des écoles
pendant les petites vacances scolaires (février et Pâques 2016) pour un montant total de
8 947.24 € HT soit 10 736.69 € TTC.
-DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
5°) Dénomination de la future micro-crèche de la Croix Bonnet
Considérant l'acquisition d'une micro-crèche, avenue Fritz Lang dans le secteur de la Croix Bonnet,
Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal dénomme ce nouvel équipement communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
-DECIDE de nommer la micro-crèche de la Croix Bonnet « Les Coccinelles ».
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6°) Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et Bilan de la concertation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. VUILLIET, Mme ARNAL (PRO),
M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme GAHERY (PRO),
M. ERNIE,
- APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté dans la note explicative jointe ;
- ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOIS D’ARCY tel qu'il est annexé à
la présente ;
- PRECISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis :
* à l'ensemble des personnes publiques associées à la procédure de révision du P.L.U.
* aux communes limitrophes
* aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et aux
associations agréées qui en feraient la demande.
* à la Commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Conformément au dernier alinéa de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du
projet de révision du P.L.U, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.
Conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie durant un délai d’un mois.
7°) Projet urbain partenarial (PUP) avec EIFFAGE/ANAHOME, site terrains Joly, avenue Paul
Vaillant-Couturier
Considérant que la société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et la société ANAHOME
IMMOBILIER sont bénéficiaires d’une promesse de vente pour la parcelle cadastrée BC n°182, sise
34 Avenue Paul Vaillant Couturier à Bois d’Arcy, pour une superficie totale de 2042 m2 ;
Considérant que lesdites sociétés souhaitent développer sur cette parcelle un programme immobilier
de 47 logements dont 25 % minimum de logements locatifs sociaux, pour une surface de plancher de
2971 m2 ;
Considérant que la réalisation de ce programme entrainera une prise en charge nécessaire de tout ou
partie du coût de divers équipements publics induits par le constructeur, notamment en matière de
locaux et équipements scolaires, de travaux de restructuration et de sécurisation de l’Avenue Paul
Vaillant Couturier et de la rue Camélinat ;
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération, qui détermine les conditions de
participation du constructeur, totale ou partielle selon le type d’équipement considéré, en fonction de
l’incidence générée par l’apport de population nouvelle, et estimé à un montant de 299 100 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial avec les sociétés
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE ET ANAHOME IMMOBILIER sur la parcelle cadastrée BC
n°182 conformément au modèle joint en annexe,
DIT que la réalisation des équipements publics afférents fera l’objet d’un échéancier basé sur les
contraintes liées à l’exécution du programme immobilier des sociétés EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE
FRANCE, et ANAHOME IMMOBILIER,
PRECISE que le financement des divers équipements publics fera l’objet d’une inscription au budget
communal, section investissement, tant en dépenses que recettes, en tenant compte du calendrier
de réalisation desdits équipements publics.
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8°) Projet urbain partenarial (PUP) avec NAFILYAN, site Villa de Jade, avenue Jean Jaurès
Considérant que La société NAFILYAN & PARTNERS souhaite, sous réserve d’être bénéficiaire des
promesses de vente pour les parcelles sises 70 et 70 Bis avenue Jean Jaurès, à Bois d’Arcy,
cadastrées BE n° 25 pour partie et BE n°29, d’une superficie totale de 2329 m2, développer un
programme de construction de 34 logements dont 25 % de logements locatifs sociaux représentant
une surface de plancher de 2116 m2,
Considérant que la réalisation de ce programme entrainera une prise en charge nécessaire de tout ou
partie du coût de divers équipements publics induits par le constructeur, notamment en matière de
locaux et équipements scolaires, de travaux de restructuration et de sécurisation de l’avenue Jean
Jaurès,
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération, qui détermine les conditions de
participation du constructeur, totale ou partielle selon le type d’équipement considéré, en fonction de
l’incidence générée par l’apport de population nouvelle, et estimé à un montant de 211 600 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial avec la société
NAFILYAN & PARTNERS, sur les parcelles cadastrées BE 25 pour partie et BE 29, conformément au
modèle joint en annexe,
DIT que la réalisation des équipements publics afférents fera l’objet d’un échéancier basé sur les
contraintes liées à l’exécution du programme immobilier de la société NAFILYAN & PARTNERS,
PRECISE que le financement des divers équipements publics fera l’objet d’une inscription au budget
communal, section investissement, tant en dépenses que recettes, en tenant compte du calendrier
de réalisation desdits équipements publics.
9°) Projet urbain partenarial (PUP) avec CAMAR Finance, site BUT avenue Jean Jaurès
Considérant que la société CAMAR FINANCE propriétaire par vente sous conditions résolutoire des
parcelles sises 74/76 avenue Jean Jaurès à Bois d’Arcy, cadastrées BE n°19 et BE n°20 pour une
superficie de 2662 m2 ;
Considérant que la société CAMAR FINANCE est bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur
les parcelles sises 76 bis/78 avenue Jean Jaurès à Bois d’Arcy, cadastrées BE n°18, BE n°136 et BE
n°160, pour une superficie de 1838m2 ;
Considérant que la société CAMAR FINANCE est bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur la
parcelle sise 80 avenue Jean Jaurès à Bois d’Arcy, issue de la division de la parcelle cadastrée BE
n°13, pour une superficie de 701m2 ;
Considérant que la société CAMAR FINANCE souhaite développer sur ces terrains, d’une superficie
totale de 5201 m2, un programme immobilier de construction de 54 logements dont 25 % minimum
de logements locatifs sociaux, représentant une surface de plancher de 3700 m2 dont 450 m2 dédiée
à la réalisation de quatre maisons individuelles, à Bois d’Arcy ;
Considérant que la réalisation de ce programme entrainera une prise en charge nécessaire de tout ou
partie du coût de divers équipements publics induits par le constructeur, notamment en matière de
locaux et équipements scolaires, de travaux de restructuration et de sécurisation de l’avenue Jean
Jaurès ;
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération, qui détermine les conditions de
participation du constructeur, totale ou partielle selon le type d’équipement considéré, en fonction de
l’incidence générée par l’apport de population nouvelle, et estimé à un montant de 402 500 € ;
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial avec la société
CAMAR FINANCE, sur les parcelles cadastrées BE n°18 et BE n°19, BE n°20, BE n° 136, BE n° 160 et
une partie de BE n°13, conformément au modèle joint en annexe,
DIT que la réalisation des équipements publics afférents fera l’objet d’un échéancier basé sur les
contraintes liées à l’exécution du programme immobilier de la société CAMAR FINANCE,
PRECISE que le financement des divers équipements publics fera l’objet d’une inscription au budget
communal, section investissement, tant en dépenses que recettes, en tenant compte du calendrier
de réalisation desdits équipements publics.
10°) Désignation d’un conseiller communautaire supplémentaire à Versailles Grand Parc
Considérant l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc au
1er janvier 2016,
Considérant l’attribution à la commune de Bois d’Arcy, d’un siège supplémentaire au sein du conseil
communautaire de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc à compter de
l’installation de son nouvel organe délibérant,
Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l’assemblée municipale et propose le nom
suivant comme Conseiller Communautaire :
-
M. Michel CONTE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS,
DESIGNE à bulletin secret la personne suivante pour siéger au Conseil communautaire de Versailles
Grand Parc :
-Monsieur Michel CONTE.
11°) Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au Syndicat
HYDREAULYS
Considérant que le le Syndicat Hydreaulys sera créé par arrêté inter-préfectoral dans le courant du
mois de février 2016.
Considérant que dès à présent, et afin que l’assemblée délibérante du syndicat Hydreaulys puisse se
réunir dans les meilleurs délais après l’arrêté de création, il est demandé au conseil municipal de
désigner quatre représentants du conseil à Hydreaulys dont deux en tant que délégués titulaires et
deux en tant que délégués suppléants.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS,
Procède, sur proposition de Monsieur le Maire à la désignation de deux représentants titulaires et de
deux représentants suppléants de la commune de Bois d’Arcy au sein d’HYDREAULYS
En qualité de membre titulaire :
1. M. Jérémy DEMASSIET
2. M. Christian ROBIEUX
En qualité de membre suppléant :
1. M. Yannick DELISLE
2. M. Claude LLECH
12°) Avenant n° 2 à la convention Versailles Grand Parc : locaux mis à disposition pour l’école
de musique
Considérant qu'il convient, au vu des travaux supplémentaires à réaliser (notamment sécuritaires et
de mise aux normes PMR) d'envisager un avenant à la convention avec Versailles Grand Parc,
Considérant l'accord de principe de Versailles Grand Parc,
Considérant qu'il convient de proroger la convention pour la durée des travaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
-DIT QUE la convention est prolongée pour la durée des travaux de l'Ecole de musique.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant et qui seront
proposés par Versailles Grand Parc sur la base de 112.000€ T.T.C. de travaux supplémentaires
remboursables en totalité par la Communauté d'agglomération.
-DIT QUE les crédits seront inscrits au budget de la Ville, tant en dépenses qu'en recettes.
13°) Motion pour l’instauration d’une plage de silence le dimanche – aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole
Considérant les nuisances répétées et fréquentes que subissent les riverains, notamment le weekend, du fait des tours de piste effectués par les pilotes débutants en formation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Article 1 : Demande à l’unanimité à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à la
Préfecture des Yvelines de faire instaurer par l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole des plages de silence
de 12 h à 15 h le dimanche afin de réduire les nuisances sonores pour les riverains.
- Article 2 : Demande à Monsieur le Préfet des Yvelines de prendre toutes les mesures qui
conviennent pour réduire les nuisances que subissent les populations riveraines de l’aérodrome de
Saint-Cyr-l’Ecole.
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LA SEANCE EST LEVEE A 21H40.
LE PRESENT COMPTE-RENDU EST UN DOCUMENT DE SYNTHESE ETABLI DANS UN SOUCI
D’INFORMATION GENERALE, LE PROCES-VERBAL OFFICIEL PEUT ETRE CONSULTE A LA
MAIRIE OU ADRESSE A TOUTE PERSONNE QUI EN FERA LA DEMANDE.
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