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90, avenue Charles de Gaulle
BP 115
36002 CHATEAUROUX Cedex
02.54.60.20.00
Télécopie 02.54.60.20.51
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC 36
Correspondant : pascal LONGEIN, directeur général,
90 avenue Charles de Gaulle B.P. 15 36002 Châteauroux Cedex
tél. : 02-54-60-20-71 télécopieur : 02-54-60-20-17
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.opac36.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.opac36.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché : Travaux de construction de 47 logements – Allée de Sagan à Châteauroux (36000)
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Clauses sociales d’insertion : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère
social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. En conséquence, l’OPAC 36, dans un
souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article 4 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public
une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération est décomposée en 16 lots
faisant chacun l'objet d'un marché séparé.
Tranche ferme: Construction de 41 logements destinés à la location (délai d'exécution de 20 mois)
o
Tranche conditionnelle n 1: Construction de 6 logements en accession sociale (délai d'exécution de 9 mois)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à
première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
modalités de paiement, avances et délais définis au cahier des charges
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
Modalités de variations des prix : fermes actualisables
Modalités de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financements : PLUS - PLAI et PSLA.
Forme juridique que devra revêtir le cas échéant le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement de forme libre ; toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera
obligatoirement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature ou Ord1 (disponible gratuitement sur le site http://www.opac36.fr - rubrique Je suis
professionnel)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Ord2 (disponible gratuitement sur le site
www.opac36.fr - rubriques Je suis professionnel)
S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément à l'article 17 du Décret nº2005-1742
du 30 décembre 2005, les mêmes renseignements indiqués dans le règlement de consultation et permettant de
juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et
la capacité technique de l'entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.
Procédure adaptée passée en application de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005
Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait gratuit du DCE :
- par téléchargement : http://www.opac36.fr
- par courrier ou retrait direct : OPAC 36 - service Achat - 90, avenue de Charles de Gaulle - B.P. 115 - 36002
Châteauroux Cedex
- par télécopie : 02-54-60-20-17
- par courriel : [email protected].
Conditions de remise des offres ou des candidatures : indiquées au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Cabinet Pirès-Villeret (Maître d'œuvre)
15 rue Robert Schuman 36000 Châteauroux
Tel: 02-54-07-01-94 Mail: [email protected]
OU
OPAC 36 Direction du Développement 90 avenue Charles de Gaulle B.P. 115, 36002 Châteauroux Cedex,
Auprès de Amar Bensalma, chargé d'opération
tél. : 02-54-60-20-65, télécopieur : 02-54-60-20-29, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
OPAC 36
Correspondant : service Achat, 90 avenue Charles de Gaulle B.P. 115, 36002 Châteauroux Cedex,
tél. : 02-54-60-20-38, télécopieur : 02-54-60-20-17, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.opac36.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours
Vergniaud 87000 Limoges
tél. : 05-55-33-91-55, courriel : [email protected], télécopieur : 05-55-33-91-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPAC 36 service achat 90 avenue Charles de Gaulle B.P. 115 36002 Châteauroux Cedex,
courriel : [email protected], télécopieur : 02-54-60-20-17
adresse internet : http://www.opac36.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : Gros Oeuvre - Maçonnerie
Option 1: Façades des collectifs en briques, en remplacement du béton banché
Lot 02 : Ravalement
Option 1 : Façades des collectifs en briques, en remplacement du béton banché
Lot 03 : Charpente bois - Couverture - Bardage
Option 2 : Couverture en bacs acier à joints debout
Lot 04 : Charpente - Menuiseries métalliques - Serrurerie
Option 3 : Tôle métallique perforation aléatoire Boulevard de la Valla
Lot 05 : Etanchéité
Lot 06 : Menuiseries extérieures - Fermetures
Lot 07 : Menuiseries intérieures bois
Lot 08 : Cloisons - Doublages - Isolation
Lot 09 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage
Lot 10 : Electricité - VMC
-
Lot 11 : Peinture - Revêtements muraux
Lot 12 : Revêtements de sols souples - Chapes
Lot 13 : Carrelage - Faïence
Lot 14 : V.R.D.
Option 4 : Arrosage intégré
Lot 15 : Espaces verts - Clôtures
Option 4 : Arrosage intégré
Lot 16 : Eclairage public
Date d’envoi du présent avis : 13/04/2015