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REGLES DE FONCTIONNEMENT
DE TUNISIE CLEARING
- ECHANGE DES DONNEES NOMINATIVES -
1er JUILLET 2016
SOMMAIRE
Article 1 : Cadre réglementaire ...................................................................................................…... 3
Article 2 : Le service d’échange des données nominatives .……………………………………………………….….…. 3
Article 3 : Constitution du registre des propriétaires ……………………………………….……………..……………….. 3
Article 4 : Mise à jour du registre des propriétaires .…………………………..……………………………………..…….. 4
Article 5 : Tenue de registre des propriétaires par Tunisie Clearing ..…………….………………….…………….. 5
Annexe 1 : Les horaires de transmission des FCRA et FGO ………………………..……………………..……..….….. 6
Annexe 2 : Guide: Modalités pratiques de transmission et structure du FCRA ……………………….…….… 7
Annexe 3 : Modalités pratiques de transmission et structure du FGO .……………….……………….…..……… 9
Annexe 4 : Guide: Interface de saisie et de génération des FGO ....…………………………………….….………. 13
Annexe 5 : Guide: Réception des FCRA et FGO par les IAM …..……………………………….………….….………. 17
Règles de fonctionnement de Tunisie Clearing : Echange des données nominatives
2
Article 1 : Cadre réglementaire :
Le Règlement du Conseil du Marché Financier relatif au Dépositaire Central des Titres, dans
ses articles :
 27, charge Tunisie Clearing de mettre en place un service permettant la transmission
des données nominatives entre les IAA et les émetteurs ou leurs IAM,
 40, autorise Tunisie Clearing à exercer l’activité de tenue des registres des
propriétaires conformément à la règlementation en vigueur (cf. article 16 du décret
n° 2001-2728 du 20 novembre 2001).
Article 2 : Le service d’échange des données nominatives :
2.1. Afin de permettre aux émetteurs ou à leurs IAM de constituer et de tenir à jour les
registres des propriétaires conformément aux délais réglementaires, Tunisie Clearing
offre le service d’échange des données nominatives, via son Espace Membres, pour
assurer la transmission des données nominatives entre les IAA et les teneurs des
registres1.
2.2. Ce service permet :
 Une sécurité de transmission de données ;
 Une mise à jour quotidienne des registres des propriétaires des valeurs mobilières ;
 Une standardisation des données nécessaires à la mise à jour des registres des
propriétaires ;
 Une généralisation du degré d’automatisation et de traitement des données
(réception et intégration des données dans les systèmes) ;
 Des contrôles préalables de forme et de fond des données réduisant les risques
d'erreurs ;
2.3. Tous les teneurs de comptes sont tenus de transmettre les données nominatives dans
les délais fixés par Tunisie Clearing (annexe 1). La non transmission ou la transmission
tardive implique des pénalités conformément à la tarification en vigueur.
Article 3 : Constitution de registres des propriétaires :
3.1. Suite à chaque nouvelle admission (actions et emprunts obligataires privés), Tunisie
Clearing annonce, par voie d’avis aux participants, l’opération de constitution de registre
des propriétaires tout en précisant la valeur mobilière, le teneur de registres, la date de
démarrage de l’opération et les délais limites d’envoi.
3.2. Le FCRA (Fichier de Constitution des Registres des Actionnaires) est utilisé pour la
constitution des registres des propriétaires (annexe 2).
3.3. Chaque FCRA subit deux types de contrôles lors de son envoi via l’Espace Membres :
 Les contrôles de forme :
o Contrôle du champ du numéro d’ordre de la ligne ;
1
Emetteurs ou leurs IAM.
3
o
o
o
o
o
Contrôle du champ du code de l’IAA ;
Contrôle du champ de la date comptable ;
Contrôle du champ du code ISIN ;
Contrôle du champ du code pays ;
Contrôle de la cohérence entre la nature du propriétaire et la nature de la
pièce d’identité ;
o Contrôle de la cohérence entre le code pays et la catégorie d’avoirs.
 Les contrôles de fond :
Le système contrôle la quantité titres mentionnée dans le fichier, pour une nature de
compte et une catégorie d’avoirs données, par rapport à la quantité enregistrée dans les
livres comptables de Tunisie Clearing.
3.4. A la date de démarrage de l’opération2, chaque participant transmet au teneur de
registres concerné un FCRA permettant de constituer le registre des propriétaires de la
valeur mobilière concernée. Cette étape ne peut avoir lieu qu’une seule fois sauf
dérogation.
3.5. A la date d’envoi3, le teneur de registres concerné télécharge ces fichiers conformément
au guide de réception des FCRA et FGO par les IAM (annexe 5).
Article 4 : Mise à jour de registres des propriétaires :
4.1. Le FGO (Fichier de Gestion des Opérations) est utilisé pour la mise à jour des registres
des propriétaires.
4.2. Suite à chaque opération (transactions boursières et opérations reçues via l’Espace
Membres), le participant envoie au teneur de registres un fichier FGO (annexe 3).
NB : Les opérations suivantes peuvent être saisies directement via l’Espace membres :
Opération
Appariement marché secondaire
Appariement marché gris
Pension Livrée
Rétrocession PL
Substitution
Échange
TRI
Succession
REA
2
3
Code de l’opération dans le FGO
(colonne 12 dans le fichier)
Commentaire
APSA
APSV
APGA
APGV
MPL
PPL
RETB
RETC
SUBB
SUBC
ECH
TRIB
TRIC
SUCB
SUCC
REA
Cas d’achat
Cas de vente
Cas d’achat
Cas de vente
Mise en pension
Prise en pension
Le bénéficiaire des titres
Le cédant des titres
Cession des anciens titres
Achat par voie d’adjudication
Publiée par voie d’avis
Publiée par voie d’avis
4
Contrat de liquidité
LIQB
LIQC
4.3. Lors de la transmission des FGO, les contrôles de forme et de fond suivants sont
effectués:










Contrôle du code de l’IAA ;
Contrôle de la date de l’opération ;
Contrôle de la date comptable ;
Contrôle du code de l’opération ;
Contrôle du numéro de la transaction ;
Contrôle du code ISIN de la valeur ;
Contrôle du code de la nature de compte titres ;
Contrôle du code de la catégorie d’avoirs ;
Contrôle de la quantité titres pour les achats et les ventes ;
Contrôle de la contrepartie pour les achats et les ventes.
Pour les informations concernant le propriétaire, le système contrôle uniquement leur saisie
dans les champs y relatifs. L’authenticité de ces informations est à la charge du teneur de
registres.
4.4. Le teneur de registres télécharge les FGO reçus conformément au guide de réception
des fichiers FCRA et FGO par les IAM (annexe 5).
NB : Les opérations n’entraînant pas de mouvement comptable chez Tunisie Clearing
(changement d’adresse, changement d’intitulé du titulaire, …) ne sont pas traitées via FGO ;
l’échange d’informations requis à cet égard étant réalisé directement entre l’IAA et les
teneurs de registres concernés.
Article 5 : Tenue de registres des propriétaires par Tunisie Clearing :
5.1. Les registres des propriétaires des Bons du Trésor et des emprunts émis par l’Etat sont
tenus par Tunisie Clearing.
5.2. Pour les autres valeurs mobilières, et afin de désigner Tunisie Clearing comme IAM :
 L’émetteur transmet, à Tunisie Clearing, une demande de tenue de registre ;
 Tunisie Clearing prépare une convention de tenue de registre et la transmet à
l’émetteur pour signature et enregistrement ;
 L’émetteur remet un exemplaire de la convention signée et enregistrée à Tunisie
Clearing et dépose un autre exemplaire au CMF.
5.3 Tunisie Clearing met à la disposition de l’émetteur, sur l’Espace Membres, un registre des
propriétaires et un journal général dans les délais règlementaires, soit à J+5 de la date de
la transaction en bourse.
5.4 Tunisie Clearing met à disposition des IAA une liste nominative et un relevé des
opérations nominatives via l’Espace Membres.
5
Annexe 1
HORAIRES DE TRANSMISSION DES FCRA ET FGO
1. Horaires de transmission des FCRA :
Nature
d’opération
Date de démarrage
de l’opération
Fichier FCRA
J
Date limite de transmission
Double séance
Séance unique
Mois de ramadan
J+2 avant 11h
J+2 avant 10h
J+2 avant 11h
2. Horaires de transmission des FGO :
Nature
d’opération
Date de mise à jour du
registre des actionnaires
Fichier FGO
J+5
Date limite de transmission
Double séance
Séance unique
Mois de ramadan
J+5 avant 12h
J+5 avant 11h
J+5 avant 12h
6
Annexe 2
GUIDE: MODALITES PRATIQUES DE TRANSMISSION ET STRUCTURE DU FCRA
1. Modalités pratiques de transmission du FCRA :
Chaque IAA détenant des comptes titres des valeurs, à la date comptable d’arrêté
des soldes, accède à l’Espace Membres au menu « Envoi flux » puis à la fonction
« Interface Nominatif ». L’écran suivant s’affiche :
L’IAA :
-
Sélectionne le type de données « FCRA » ;
Choisit la date comptable (date d’arrêté des soldes) ;
Choisit le fichier à envoyer ;
Saisit le mot de passe ;
Valide l’envoi en cliquant sur le bouton « Envoyer ».
2. Messages de rejet suite aux contrôles des FCRA :
a- Les contrôles de forme :
-
Erreur du numéro d’ordre de la ligne : « Champ numéro ordre incorrecte (E050) » ;
Erreur du code de l’IAA : « Champ code TC erroné (E002) » ;
Erreur de la date comptable : « Champ date/cpt incorrect (E069) », « Date comptable
non conforme avec la date saisie (E070) » ;
Erreur du code ISIN : « Champ code ISIN incorrect (E011) », « Code ISIN inexistant
(E012)
Erreur du code pays : « Champ code pays incorrect (E019) »
7
-
Erreur de la cohérence entre la nature du propriétaire et la nature de la pièce
d’identité : « Couple nature actionnaire-nature pièce ID erroné (E071) »
Erreur de la cohérence entre le code pays et la catégorie d’avoirs : « Couple payscatégorie d’avoirs erroné (E035) ».
b- Les contrôles de fond :
Le système contrôle les quantités titres mentionnées dans le fichier et en cas de
discordance, un fichier de rejet est téléchargeable pour visualiser les écarts.
3. Structure du FCRA :
Ordre de la
colonne
1
Titre de la colonne
Type
Longueur
Observation
Numéro d'ordre de la ligne
Numérique
5
Compléter par des zéro à gauche
2
Code IAA
Numérique
3
3
Code nature du
propriétaire
Numérique
2
 02 : Personne physique
 03 : Personne morale
 13 : Fonds
4
Nom et Prénom /
Dénomination sociale
Alphabétique
100
Compléter par des espaces à droite
5
Code nature pièce
d'identité
Alphanumérique
2
6
Numéro pièce d'identité
Alphanumérique
15
 01 : Indéfini
 CI : Carte d’identité nationale
 CS : Carte de séjour
 PS : Passeport
 RC : Registre de commerce
 AG : Agrément
7
Code pays <<Nationalité>>
Alphabétique
2
Conformément à la norme ISO 3166
8
Adresse
Alphanumérique
100
9
Alphanumérique
12
Numérique
2
11
Code ISIN de la valeur
Code nature de compte
titres
Code catégorie d'avoirs
Numérique
3
12
Quantité
Numérique
12
13
Date comptable
Date
10
JJ/MM/AAAA
10
Format du fichier : texte (.txt)
8
Annexe 3
GUIDE: MODALITES PRATIQUES DE TRANSMISSION ET STRUCTURE DU FGO
1. Modalités pratiques de transmission du FGO :
Chaque IAA accède à l’Espace Membres au menu « Envoi flux » puis à la fonction
« Interface Nominatif ». L’écran suivant s’affiche :
L’IAA :
-
Sélectionne le type de données « FGO » ;
Choisit la date comptable ;
Choisit le fichier à envoyer ;
Saisit le mot de passe ;
Valide l’envoi en cliquant sur le bouton « Envoyer ».
Si le fichier est envoyé après l’heure limite, le message suivant s’affiche :
Dans ce cas, l’utilisateur sélectionne de nouveau son fichier et coche la case (ENVOI PAR
FORÇAGE-HORAIRE) et suit les étapes précédentes.
9
2. Messages de rejet suite aux contrôles des FGO :
a- Les contrôles de forme :
-
Erreur du numéro d’ordre de la ligne : « Champ numéro ordre incorrecte (E001) » ;
Erreur du code de l’IAA : « Champ code TC erroné (E002) » ;
Erreur de la date comptable dans le fichier par rapport à la date comptable
sélectionnée : « Champ date/comptable incorrect (E008) » ;
Erreur du délai entre la date négociation et la date comptable pour les transactions
boursières : « Délai dates Négo./RL non respecté » ;
Erreur de la contrepartie pour les transactions pour compte des Banques et sociétés
de gestion : « La contre partie doit être une banque » ;
Erreur de la contrepartie pour les avis d’exécution : « La contrepartie doit être un
intermédiaire » ;
Erreur de la cohérence entre la nature de l’actionnaire et la nature de la pièce
d’identité : « Couple nature actionnaire-nature pièce d’identité erroné » ;
Erreur de la cohérence entre le code pays et la catégorie d’avoirs : « Couple code
pays-catégorie d’avoirs erroné ».
b- Les contrôles de fond :
En cas de discordance entre les données mentionnées et celles reçues par le système du
dépositaire central, un fichier de rejet est téléchargeable pour visualiser les écarts.
3. Structure du FGO :
Ordre de la
Colonne
1
Titre de la colonne
Type
Longueur
Observation
Numéro d'ordre de la ligne
Numérique
5
2
Code IAA
Numérique
3
3
Code nature de l'actionnaire
Numérique
2
 02 : Personne physique
 03 : Personne morale
 13 : Fonds
4
Nom et Prénom /
Dénomination sociale
Alphabétique
100
5
Code nature pièce d'identité
Alphanumérique
2
6
Numéro pièce d'identité
Alphanumérique
15
 01 : Indéfini
 CI : Carte d’identité nationale
 CS : Carte de séjour
 PS : Passeport
 RC : Registre de commerce
 AG : Agrément
7
Code pays <<Nationalité>>
Alphabétique
2
Conformément à la norme ISO 3166
8
Alphanumérique
100
Alphanumérique
7
Date
10
11
Adresse
Référence de l'opération
(interne à l’IAA)
Date de l'opération
(JJ/MM/AAAA)
Date comptable (JJ/MM/AAAA)
Date
10
12
Code de l'opération
Alphabétique
5
9
10
- ACHAT/VENTE : Selon le sens de la
transaction
- TEM : Transfert émis
10
13
Numéro de la transaction
Numérique
7
14
Code ISIN de la valeur
Alphanumérique
12
15
Code nature de compte titres
Numérique
2
16
Code catégorie d'avoirs
Numérique
3
17
Quantité
Numérique
12
18
Contrepartie
Numérique
3
- TRE : Transfert reçu
- VIR : Virement de droits
- OPP : Opposition
- LOP : Levée d’opposition
- NAN : Nantissement
- LNA : Levée de nantissement
- GEL: Gel
- LEG : Levée de gel
- CHS : Changement de statut
- APSA: Avis d’appariement marché
secondaire : Achat
- APSV : Avis d’appariement marché
secondaire : Vente
- APGA: Avis d’appariement marché
gris : Achat
- APGV : Avis d’appariement marché
gris : Vente
- MPL : Mise en pension livrée
- PPL : Prise en pension livrée
- RETB : Rétrocession PL bénéficiaire
- RETC : Rétrocession PL cédant
- SUBB : Substitution bénéficiaire à
envoyer par les 2 parties
- SUBC: Substitution cédant à envoyer
par les 2 parties
- ECH : Echange
- TRIB : TRI bénéficiaire
- TRIC : TRI cédant
- SUCB : Succession bénéficiaire
- SUCC : Succession cédant
- REA : Répartition suite adjudication
-LIQB : contrat de liquidité bénéficiaire
-LIQC : contrat de liquidité cédant
Complété par des zéros à gauche
mettre des zéros en cas d’une
opération autre
que transaction (Achat/Vente)
Code de l’IAA contrepartie doit être
égal à :
- Code Banque (cas d’une
opération (ACHAT / VENTE)
ayant fait l’objet d’un avis
d’exécution) - << fichier
envoyé par l’intermédiaire >>
- Code Intermédiaire (cas d’une
opération (ACHAT / VENTE)
ayant fait l’objet d’un avis
d’exécution) - << fichier
envoyé par la banque >>
- Code IAA cédant (Pour les
opérations : TRE, APSA, APGA,
11
PPL, RETB, SUBB, TRIB, SUCB,
LIQB
- Code IAA bénéficiaire (Pour les
opérations : TEM, APSV, APGV,
MPL, RETC, SUBC, TRIC, SUCC,
LIQC)
N.B : ne doit rien contenir pour les cas
des opérations autres que :
(ACHAT/VENTE/TRE/TEM/APSA/APSV/
APGA/APGV/PPL/MPL/RETB/RETC/SUB
B/SUBC/TRIB/TRIC/SUCB/SUCC/
LIQB/LIQC)
Format du fichier : texte (.txt)
12
Annexe 4
GUIDE: INTERFACE DE SAISIE ET DE GENERATION DES FGO
1- Saisie d’une ligne dans le FGO
Chaque IAA, désirant saisir des données nominatives relatives aux opérations suivantes :
Appariement marché secondaire, appariement marché gris, Pension Livrée, rétrocession PL,
substitution, échange, TRI, succession, REA et contrat de liquidité, accède à l’Espace Membres, au
menu «Envoi Flux » et à la nouvelle fonction «Interface de saisie des FGO » :
L’interface suivante s’affiche :
13
L’IAA :
1. Choisit le code ISIN et le libellé de la valeur à partir de la liste :
- Si le code ISIN sélectionné est relatif à une valeur dont Tunisie Clearing est IAM :
o L’IAA peut récupérer les données nominatives en cochant « Récupération
des données » ;
o L’IAA choisit le propriétaire concerné de la liste « Propriétaire » ;
o Les informons y relatives s’affichent, à savoir : Nature Propriétaire, Nature
de la pièce d’identification, Numéro de la pièce d’identification, Pays,
Adresse et catégorie d’avoirs.
- Sinon, la case « saisie » est cochée par défaut, et l’IAA doit remplir tous les champs
suivants :
o Propriétaire
o Nature propriétaire
o Nature de la pièce d’identification
o Numéro de la pièce d’identification
o Pays
o Adresse
o Référence interne
o Date de l’opération
o Date comptable
o Type opération
o Numéro transaction : des zéro sont mis automatiquement par le système
o Nature de compte
o Catégorie d’avoirs
o Nombre de titres
o Contrepartie.
2. Introduit son mot de passe.
3. Clique sur « Créer ».
Le message suivant s’affiche :
4. Clique sur « OK » pour confirmer l’opération.
Un message lui informant de la création de la ligne FGO s’affiche :
14
La ligne créée s’affiche dans un tableau en bas de la page :
NB :
- La case « Récupération des données » n’est active que si la valeur sélectionnée est
tenue par Tunisie Clearing
- Pour supprimer une ligne créée, l’IAA doit cocher la case à gauche du tableau puis
cliquer sur « Supprimer ».
- Si l’IAA ne remplie pas un des champs, un message d’erreur s’affiche :
2- Insertion des lignes créées dans le FGO :
Une fois que toutes les lignes relatives aux nouveaux types d’opérations sont créées, l’IAA
doit les insérer dans son FGO pour la même date comptable selon les étapes suivantes :
1. L’IAA accède au menu «Envoi Flux » et à la fonction «Interface Nominatif » via
l’Espace Membres:
15
L’interface suivante s’affiche :
2. L’IAA :
-
Sélectionne le type de données « FGO » et la date comptable ;
Sélectionne son fichier ;
Insère son mot de passe de l’Espace Membres ;
Coche la case « Inclure les lignes FGO saisies » ;
Clique sur le bouton « Envoyer ».
NB :
Si l’IAA n’a que des lignes FGO saisies à envoyer :
- Il sélectionne le type de données FGO et la date comptable ;
- Coche les deux cases « Inclure les lignes FGO saisies » et « Envoi sans fichier
FGO » ;
- Clique sur le bouton « Envoyer ».
16
Annexe 5
GUIDE : RECEPTION DES FCRA ET FGO PAR LES IAM
1. Réception des FCRA :
A la date d’envoi du FCRA, l’IAM accède à l’Espace Membres au menu « Espace
Emetteur/IAM » puis à la fonction « Interface Nominatif (IAM) ». L’écran suivant s’affiche :
L’IAM :
-
Clique sur le bouton « Fichiers constitution des registres » ;
Choisit la date comptable ;
Sélectionne une ou toutes les valeurs dont il est mandaté ;
Sélectionne un ou tous les IAA ;
Clique sur « RESULTAT » pour afficher les envois recherchés ;
Clique sur le bouton « Générer Fichier » pour télécharger le fichier ;
Clique sur « Sit. Envoi FCRA » pour visualiser les IAA qui n’ont pas envoyé leurs
fichiers.
Après avoir téléchargé et contrôlé les FCRA, et afin d’accuser réception, l’IAM :
o En cas de validation du fichier : Sélectionne l’option « Accepter », remplit la
case « Commentaire » puis clique sur le bouton « Envoyer » ;
o En cas de rejet du fichier : Sélectionne l’option « Rejeter », saisit le motif de
rejet dans la case « Commentaire », et clique sur le bouton « Envoyer ».
2. Réception des FGO :
-
Appliquer la même procédure en cliquant sur le bouton « Fichiers de Gestion des
Opérations (FGO) ».
-
Afin de faciliter les contrôles de l’IAM et de s’assurer de la réception de toutes les
opérations relatives à une date donnée, Tunisie Clearing met, à sa disposition,
la possibilité de visualiser les IAA n’ayant pas envoyé le fichier « FGO », en choisissant
la valeur et la date comptable et en cliquant sur le bouton « Sit. Envoi FGO », l’écran
suivant s’affiche :
17
18

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