Chasse aux oeufs à Masta

VILLE DE STAVELOT
4970
ARRONDISSEMENT DE VERVIERS
PROVINCE DE LIEGE
ORDONNANCE DE POLICE
CHASSE AUX ŒUFS A MASTA.
Le Collège communal,
- Vu la demande de Mme Vanessa Schmitt, représentante de la Jeunesse de Masta, relative à la chasse
aux œufs organisée dans le village de Masta le 1er avril 2012;
- Attendu qu'il y a lieu de déroger au règlement communal sur la signalisation routière;
- Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
- Vu la Loi Communale,
- Vu l'Ordonnance de Police administrative générale,
- A l'unanimité,
ARRETE :
Article 1. Le dimanche 1er avril 2012, de 10 h.00 à 15 h.00, l’arrêt, le stationnement ainsi que la
circulation des véhicules seront interdits à Masta, à hauteur de la salle, sur le tronçon de voirie
compris entre le carrefour avec la route menant à Cheneux et le virage à proximité des étables
Dewalque.
Article 2. La signalisation conforme sera fournie par le Service Logistique et mise en place par le
demandeur.
Article 3. Les contrevenants seront punis de peines de police pour autant que d’autres pénalités ne
soient prévues en la matière.
Article 4. Copies de la présente seront adressées aux autorités judiciaires et de tutelle administrative
ainsi qu à la Police Fédérale, et aux Services Technique et Logistique, pour disposition.
Stavelot, le 28 mars 2012.
PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal,
Le Président,
J. REMY-PAQUAY.
Th. DE BOURNONVILLE.