CCTP fonds

MAIRIE DE NEXON
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MEDIATHEQUE MARKOFF
Mairie de Nexon
6, place de l’Eglise
87800 NEXON
Tél. 05 55 58 10.19
ACHAT DE DOCUMENTS ET DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICE BIBLIOGRAPHIQUE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
87800 NEXON – Tel. 05.55.58.10.19 – Fax 05.55.58.33.50 – E-mail : [email protected]
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SOMMAIRE
ARTICLE
PREMIER
: ETENDUE
DE LA CONSULTATION
- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES............................3
1.1 - Fourniture de livres............................................................................................3
1.2 - Fourniture de documents musicaux ...................................................................3
1.3 - Fourniture de documents audiovisuels et numériques........................................3
ARTICLE 2 : DÉTAIL
DES PRESTATIONS ATTENDUES POUR CHACUN DES LOTS
ARTICLE 3 : PRÉCISIONS
3.1
3.2
3.3
3.5
CONCERNANT CERTAINES PRESTATIONS
.................................3
.............................................7
- Consultation et achats sur place pour les lots 1 à 3 ..........................................7
- Négociation de droits pour les lots 4 et 5...........................................................8
– Consultation sur place de films pour le lot 5......................................................8
- Fourniture de notices au format UNIMARC pour les lots 4 et 5...........................8
ARTICLE 4 : RECHERCHES
BIBLIOGRAPHIQUES..................................................................8
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Article premier : Etendue de la consultation - Dispositions générales
Le marché a pour objet la fourniture de livres, de documents musicaux, audiovisuels et de
services bibliographiques.
Ces achats et ces prestations sont destinés à la médiathèque Markoff de Nexon.
1.1 - Fourniture de livres
Lot n°1, n°2 et n°3 : la fourniture de livres porte sur des titres issus de l’édition francophone
courante. Sont compris les livres lus.
Sont exclus du présent marché les documents diffusés par courtage exclusif, les
documents soldés, les titres en langues étrangères.
1.2 - Fourniture de documents musicaux
Lot n°4 : la fourniture de documents musicaux porte sur tous les documents enregistrés sur
le support disque compact distribués commercialement en France. Sont compris le format
MP3 ainsi que les livres lus et les imports bénéficiant d’un réseau de distribution en France.
1.3 - Fourniture de documents audiovisuels et numériques
Lot n°5 : la fourniture de documents audiovisuels et numériques porte sur tout document de
type cédérom, DVD enregistré, distribués commercialement en France avec les droits dont
l’acquittement est nécessaire pour leur utilisation par une bibliothèque dans le cadre du
prêt, et, pour certains de ces documents, pour la consultation sur place. Dans tous les cas,
l’acquittement des droits correspond à une utilisation en monoposte, sans licence réseau.
Article 2 : Détail des prestations attendues pour chacun des lots
Le fournisseur retenu présentera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-après (par ordre de priorité décroissante et pondération) :
Lots 1, 2, 3 :
- Adaptabilité de l’offre aux besoins spécifiques du lot concerné
- spécificités du fournisseur
- valeur technique (conditions de commande et de livraison)
Lots 4, 5 :
- Adaptabilité de l’offre aux besoins spécifiques du lot concerné
- prix
- valeur technique (conditions de commande et de livraison, fourniture de notices)
Lot 1
Spécificités de la librairie
-
La librairie dispose d’un personnel qualifié en littérature jeunesse, pouvant conseiller dans
le choix des ouvrages.
-
Fourniture d’un très large éventail d’éditeurs ; une attention particulière doit en particulier
être portée aux « petits » éditeurs mal diffusés (fournir à ce titre la liste des éditeurs en
compte).
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-
La librairie aura la possibilité de travailler en partenariat avec la médiathèque, dans le
cadre de manifestations définies ou non par cette dernière (lien avec des auteurs, vente de
documents..).
Modalités de commande/livraison/facturation
- Les achats pourront être effectués par voie de commande (puis livraison) et achat sur place
(retrait immédiat des documents). Pour ce dernier, un large choix de documents de qualité
sera donc disponible sur place. Dans les 2 cas, le fournisseur recevra un bon de
commande signé.
- Gestion et suivi des commandes rigoureux, avec informations régulières pour les
documents non disponibles.
- Livraison franco de port à la mairie de Nexon, dans un délai maximum de 2 mois. Les
éventuels nouveaux catalogues d’éditeurs seront joints au colis.
- Au-delà de ce délai, la non livraison devra être justifiée. Les conditions d’annulation de la
commande seront alors fixées par la médiathèque.
- Remise de 9% sur le prix des documents, conformément à la loi du 18.06.2003.
- La mise en cartons respectera l’ordre de la facturation.
- Le fournisseur s’engage à reprendre les documents suivants : doublons, ouvrages
défectueux, ouvrages ne correspondant pas à la commande.
Lot 2
Spécificités de la librairie
- La librairie dispose d’un personnel qualifié en littérature adulte, pouvant conseiller dans le
choix des ouvrages.
- Fourniture d’un très large éventail d’éditeurs ; une attention particulière doit en particulier
être portée aux « petits » éditeurs mal diffusés (fournir à ce titre la liste des éditeurs en
compte).
- La librairie aura la possibilité de travailler en partenariat avec la médiathèque, dans le
cadre de manifestations définies ou non par cette dernière (lien avec des auteurs, vente de
documents..).
Modalités de commande/livraison/facturation
- Les achats pourront être effectués par voie de commande (puis livraison) et achat sur place
(retrait immédiat des documents). Pour ce dernier, un large choix de documents de qualité
sera donc disponible sur place. Dans les 2 cas, le fournisseur recevra un bon de
commande signé.
- Gestion et suivi des commandes rigoureux, avec informations régulières pour les
documents non disponibles.
- Livraison franco de port à la mairie de Nexon, dans un délai maximum de 2 mois. Les
éventuels nouveaux catalogues d’éditeurs seront joints au colis.
- Au-delà de ce délai, la non livraison devra être justifiée. Les conditions d’annulation de la
commande seront alors fixées par la médiathèque.
- Remise de 9% sur le prix des documents, conformément à la loi du 18.06.2003.
- La mise en cartons respectera l’ordre de la facturation.
- Le fournisseur s’engage à reprendre les documents suivants : doublons, ouvrages
défectueux, ouvrages ne correspondant pas à la commande.
Lot 3
Spécificités de la librairie
- Librairie spécialisée bande dessinée ou librairie proposant un fonds conséquent de BD
- La librairie dispose d’un personnel qualifié, pouvant conseiller dans le choix des ouvrages.
- Fourniture d’un très large éventail d’éditeurs ; une attention particulière doit en particulier
être portée aux « petits » éditeurs mal diffusés (fournir à ce titre la liste des éditeurs en
compte).
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-
La librairie aura la possibilité de travailler en partenariat avec la médiathèque, dans le
cadre de manifestations définies ou non par cette dernière (lien avec des auteurs, vente de
documents..).
Modalités de commande/livraison/facturation
- Les achats pourront être effectués par voie de commande (puis livraison) et achat sur place
(retrait immédiat des documents). Pour ce dernier, un large choix de documents de qualité
sera donc disponible sur place. Dans les 2 cas, le fournisseur recevra un bon de
commande signé.
- Gestion et suivi des commandes rigoureux, avec informations régulières pour les
documents non disponibles.
- Livraison franco de port à la mairie de Nexon, dans un délai maximum de 2 mois. Les
éventuels nouveaux catalogues d’éditeurs seront joints au colis.
- Au-delà de ce délai, la non livraison devra être justifiée. Les conditions d’annulation de la
commande seront alors fixées par la médiathèque.
- Remise de 9% sur le prix des documents, conformément à la loi du 18.06.2003.
- La mise en cartons respectera l’ordre de la facturation.
- Le fournisseur s’engage à reprendre les documents suivants : doublons, ouvrages
défectueux, ouvrages ne correspondant pas à la commande.
Lot 4
- Fourniture d’un large choix de titres tous genres, éditeurs et labels confondus.
- Le fournisseur propose son catalogue en ligne sur Internet, permettant d’effectuer des
recherches sur les nouveautés et les titres disponibles.
- Le fournisseur dispose d’un personnel qualifié, pouvant conseiller dans le choix des titres.
- Les prix proposés : le candidat se référera à la liste ci-jointe de titres, en y indiquant le prix
de chaque titre, le prix total de l'ensemble, et en faisant apparaître la remise (individuelle
ou totale) consentie.
- Gestion et suivi des commandes rigoureux, avec informations régulières pour les titres non
disponibles.
- Le fournisseur s’engage à effectuer des recherches approfondies sur les titres demandés
qu’il ne possède pas au catalogue, afin d’en fournir le maximum à la médiathèque.
- Livraison (indiquer le tarif éventuel) à la mairie de Nexon, dans un délai maximum d’1 mois
et demi. Au-delà de ce délai, la non livraison devra être justifiée. Les conditions
d’annulation de la commande seront alors fixées par la médiathèque.
- Fourniture de notices bibliographiques pour les documents livrés.
- Le fournisseur s’engage à reprendre les documents suivants : doublons, ouvrages
défectueux, ouvrages ne correspondant pas à la commande.
Liste de CD
Fournir le prix proposé (en indiquant les remises éventuelles consenties)
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Mahmoud Ahmed & Imperial Bodyguard Band . Collection Ethiopiques, n°26
Different gear, still speeding / Beady Eye
Méditerranées / Renaud Garcia-Fons.- Enja Records, 2010
Adele 21 – Beggars, janvier 2011
Philharmonics - Pias Recordings, octobre 2010
Funky Aloo / Benoit Blue Boy et les Tortilleurs
Imelda May / Love Tattoo. CD Universal classics & jazz
Crazy price /Messer Chups.- Ipecac recordings
Rêve général(e) / Agnès Bihl . – Banco Music / L’Autre distribution, 2010.
Sujet Libre / Art Mengo. – Le Chant du Monde / Harmonia Mundi, 2009.
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U2 : NO LINE ON THE HORIZON (Universal 2009).
Culture Tunnels / Aronas, mus.- Solid Air, 2006.
Ezz-thetics / George Russell Sextet .-Concord, 2007
Top / Eric Le Lann, trp ; Jannick Top, basse.- Nocturne, 2007.
Le Régal / Lisa Portelli. Wagram
En T'Attendant / Mélanie Laurent. Atmosphérique.
La France D'en Bas / Various Artists. Bolibana
Un Coeur Comme Le Mien / Axelle Red. Naïve
Le Plein de Super / Renaud / Compilation. EMI
Rentrer Au Port / Mano Solo. Wagram
A Contre Sens / La Rue Kétanou. L Autre Distribution
Au Rapport / Colonel Reyel. PIAS
La Tournée Mondiale : Taking Chances / Céline Dion / Live. Columbia
Playing God / Paramore / Single. Warner
Welcome Home Armageddon. Funeral for a Friend. Warner
Discover Johnny Cash / Johnny Cash / EP. Sony BMG
Latino / Roberto Alagna. Deutsche Grammophon
Cleopatra - Handel : Le Concert d'Astrée / Natalie Dessay. Virgin Classics
Live & Libertat / Massilia Sound System. Roker Promocion
Vel / Susheela Raman. Outerindia
Beautiful Imperfection / Asa. Naive
Dernier titre de La Mal coiffée
Dernier titre de Lo cor de la Plana
Lot 5
- Fourniture d’un large choix de titres de films : films grand public, films d'art et d'essai,
documentaires.
- Le fournisseur propose gratuitement un catalogue papier des nouveautés et/ou d’un site
Internet permettant d’effectuer des recherches sur les nouveautés et les titres disponibles.
- Les droits de prêt des titres au catalogue doivent avoir été négociés au préalable.
- Les prix proposés : le candidat se référera à la liste ci-jointe de titres, en y indiquant le prix
de chaque titre, le prix total de l'ensemble, et en faisant apparaître la remise (individuelle
ou totale) consentie.
- Gestion et suivi des commandes rigoureux, avec informations régulières pour les titres non
disponibles.
- Livraison (indiquer le tarif éventuel) à la mairie de Nexon, dans un délai maximum d’1 mois
et demi. Au-delà de ce délai, la non livraison devra être justifiée. Les conditions
d’annulation de la commande seront alors fixées par la médiathèque.
- Fourniture de notices bibliographiques pour les documents livrés.
- Le fournisseur s’engage à reprendre les documents suivants : doublons, ouvrages
défectueux, ouvrages ne correspondant pas à la commande.
Liste de DVD
Les DVD doivent avoir le droit de prêt
Fournir le prix proposé (en indiquant les remises éventuelles consenties)
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Les rebelles de la forêt 3 / Cody Cameron, réal.
Sacrés rongeurs ! / John Henderson, réal.
Arthur 3 : la guerre des deux mondes / Luc Besson, réal.
Le lion blanc de la vallée du Limpopo / Michael Swan, réal.
Raiponce / Byron Howard, Nathan Greno, réal.
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Yobi, le renard à 5 queues / Lee Sung-Gang, réal.
Bouba . vol 4 / Maso Kuroda, réal.
Le voyage extraordinaire de Samy / Ben Stassen, réal.
Harry Potter et les reliques de la mort
L'étrange histoire de Benjamin Button
Arthur et la vengeance de Maltazard
Juno
Inside Job : Les secrets de la crise
Le monde de Narnia Vol. 3 : L'odyssée du passeur d'aurore
Entre nos mains
Les chemins de la liberté
Un balcon sur la mer
Le nom des gens
L’autre rive
Mother and child
The Magdalene Sisters
Volver
Terre et cendre / Rahitiq Rahime, réal.
Qu'est ce que j'ai fait pour mériter ça ! / Pedro Almodovar, réal.
Shining / Stanley Kubrick, réal.
Films de grand (Mes) - Coffret (La guerre des boutons + La vache et le prisonnier...) ( 1) :
La guerre des boutons
Coffret Philippe Noiret ( 1) : Alexandre le bienheureux / Yves Robert, réal., …
Biquefar
Farbique
Musée du quai Branly / Pierre-André Boutang, réal.
Guns and talks / Jang Jin, réal.
Silence ça pousse : Le plaisir de jardiner, le printemps / Stéphane Marie, dir.
Kuch kuch hota hai / Karan Johar, real.
Une vérité qui dérange /
Flip Books, un livre, un pouce, un film
Eva Braun dans l'intimité d'Hitler / Isabelle Clarke, réal.
Les Gitans : Pèlerinage aux Saintes-Marie de la Mer / Jean-Michel Barjol, réal.
Gen d'Hiroshima - Intégrale / Mamoru Shinzaki, réal.
B... comme Babylone / Bernard George, réal
les Cerfs-volants de Kaboul / Marc Forster, réal.
Article 3 : Précisions concernant certaines prestations
3.1 - Consultation et achats sur place pour les lots 1 à 3
L’achat sur place doit être assuré pour 1 bibliothécaire. Il comprend la mise à disposition
par le titulaire d’un personnel qualifié pour une demi-journée par mois, au moins.
La charge du déplacement des bibliothécaires procédant à l’examen à l’achat sur place est
à la charge du titulaire si le stock de celui-ci est situé à l’extérieur de la ville de Limoges.
Cette prise en charge se fera par fourniture de billets de transports en commun.
Les achats sur place seront facturés immédiatement si les documents sont emportés par
les bibliothécaires. La facturation devra être établie selon les mêmes modalités que pour
une livraison définies à l'article 10 du C.C.A.P.
S'il est demandé leur livraison, elle s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 4.2 du
C.C.A.P. et selon les délais de livraison fixés pour le lot concerné.
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3.2 - Négociation de droits pour les lots 4 et 5
Le titulaire assurera l’accès à un catalogue de références pour lesquelles les droits d’usage
en bibliothèque ont été acquittés, et qui sont donc exploitables pour le prêt. Il effectuera
ponctuellement la négociation des droits pour des titres qui auront été identifiés par la
Médiathèque Markoff et qui ne figureraient pas à son catalogue, de façon à faire à la
Médiathèque Markoff une proposition d’achat de ces titres. En fonction du montant
demandé, la Médiathèque Markoff se réserve le droit d’effectuer ou non la commande de
ces titres.
3.3 – Consultation sur place de films pour le lot 5
La Médiathèque Markoff organise des manifestations publiques à destination de son public.
Aussi, le titulaire devra être en mesure de proposer une gamme variée de films dont les
droits sont négociés pour une projection au sein de la médiathèque et gratuite.
3.4 – Fourniture de films primés pour le lot 5
La Médiathèque Markoff assure la promotion de films, afin de porter à la connaissance de
ses publics des œuvres de création ne bénéficiant pas d’un large réseau de distribution en
salle.
Aussi, le titulaire devra être en mesure de proposer à son catalogue de DVD titres de
fonds une gamme de films documentaires ou de films d’animation primés lors de festivals.
3.5 - Fourniture de notices au format UNIMARC pour les lots 4 et 5
Toutes les commandes effectuées au titre des lots 4 et 5 devront être accompagnées de
notices bibliographiques qui seront intégrées dans le catalogue de la Médiathèque Markoff.
La fourniture de notices bibliographiques se fera au format Unimarc.
L’utilisation des notices au sein du catalogue de la Médiathèque Markoff est libre de droit,
la Médiathèque Markoff s’interdisant par avance leur cession à titre onéreux. La fourniture
de notices pourra comprendre celles d’éléments d’enrichissements du catalogue
(reproduction des pochettes, extraits sonores), tous libres de droits pour les usages liés à la
consultation du catalogue.
Article 4 : Recherches bibliographiques
Sur des recherches ponctuelles ou thématiques, le titulaire s’engage à assurer un véritable
service d’orientation et d’information bibliographique sans facturation supplémentaire. Ce
service consiste à effectuer toutes les recherches bibliographiques nécessaires à la
réalisation de la commande, ou à la motivation de sa non exécution, à partir des éléments
fournis par les bibliothécaires. Ce service fait partie intégrante des obligations découlant du
présent marché. Le refus ou l’impossibilité pour le titulaire d’assurer d’une manière continue
et pertinente ce service (hors période de fermeture annuelle), l’expose à la résiliation du
marché, à ses torts et à ses frais et risques.
Lu et Approuvé
A
A Nexon, le
, le
Le Cocontractant,
Le Maire,
Liliane JAMIN
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