carte nationale d`identité - Magny-les

HÔTEL DE VILLE
1 PLACE PIERRE BÉRÉGOVOY
78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
Tel : 01.39.44.71.71
Ouverture : le lundi, mardi, jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, le mercredi de 13h30 à 19h00,
le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier,
même s’il s’agit d’un enfant mineur.
SE MUNIR OBLIGATOIREMENT DES ORIGINAUX DES DOCUMENTS DEMANDÉS ET DE LEURS PHOTOCOPIES
Pour les MAJEURS :
Pour les MINEURS :
Si renouvellement d’une carte
périmée depuis moins de deux ans :
Si renouvellement d’une carte
périmée depuis moins de deux ans :
¤
¤
l’ancienne carte d’identité sécurisée
l’ancienne carte d’identité sécurisée
¤ deux
¤ deux
¤ un justificatif de
¤ un justificatif de
photographies d’identité identiques récentes et en
couleur, de face et tête nue, sur fond uni. Format 35x45mm.
Pas de bijoux, pas de sourire, les lunettes sont acceptées si
elles laissent apparaître clairement les yeux. (pas de reflet,
montures légères). Il est conseillé de les enlever.
domicile datant de moins de 3 mois :
quittance de loyer, facture de téléphone (fixe ou portable),
facture ou échéancier d’électricité, de gaz ou d’eau, Impôts…
Portant indication du nom du demandeur
Si le demandeur est hébergé ou
jeune majeur vivant chez ses parents:
- un justificatif de domicile de l’hébergeant (original)
- une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
précisant que le demandeur est hébergé
- la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
photographies d’identité identiques récentes et en
couleur, de face et tête nue, sur fond uni. Format 35x45mm.
Pas de bijoux, pas de sourire, les lunettes sont acceptées si
elles laissent apparaître clairement les yeux. (pas de reflet,
montures légères). Il est conseillé de les enlever.
domicile datant de moins de 3 mois :
quittance de loyer, facture de téléphone (fixe ou portable),
facture ou échéancier d’électricité, de gaz ou d’eau, Impôts…
Portant indication du nom du parent qui fait la demande
¤ le livret de famille
¤ la pièce d’identité du parent déposant la demande
Après une séparation ou un divorce :
(ou si le père est le demandeur et qu’il n’a pas
er
reconnu l’enfant avant son 1 anniversaire):
Changement d’état civil :
- Mariage : fournir un acte de mariage ou le livret de famille
- Pour la personne qui souhaite voir figurer son nom
d’époux (se) ou d’ex-époux (se) en nom d’usage :
. Pour la personne divorcée :
Fournir le jugement de divorce précisant l’autorisation de
porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation écrite de
l’ex-conjoint accompagnée de la copie de sa pièce
d’identité.
. Pour la personne veuve :
Fournir la copie de l’acte de décès du conjoint pour
demander la mention « veuf X ou veuve X » précédant le
nom du conjoint.
¤ la décision de justice originale statuant sur l’exercice de
l’autorité parentale et sur la résidence de l’enfant ou tout autre
document permettant de déterminer l’exercice de l’autorité
parentale.
Pour la personne qui souhaite faire figurer
le nom des deux parents accolés en nom
d’usage pour les mineurs :
(ex : dupont usage dupont-durand)
¤
La copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait
d’acte de naissance avec filiation mentionnant la double
filiation.
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¤ Si renouvellement d’une carte périmée depuis plus de deux ans ou en
cas de première demande :
ET
¤ la copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou la copie
intégrale d’acte de mariage (à demander à la mairie du lieu de mariage).
Si le demandeur est né à l’étranger, s’adresser à la Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires
Etrangères – 44941 NANTES Cedex 09 (www.diplomatie.gouv.fr).
Si le demandeur est né(e) dans un département d’Outre-Mer, s’adresser au Ministère de l’Outre-Mer, service
de l’état civil-27 rue Oudinot-75700 Paris.
OU
¤ si le demandeur possède un passeport biométrique ou électronique en cours de validité. Dans ce
cas, il doit présenter le passeport.
ET Si le demandeur est né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger :
- un justificatif de nationalité : décret de naturalisation, attestation délivrée par le ministère chargé des
naturalisations constatant l’existence du décret, déclaration de nationalité, décisions des tribunaux
judiciaires, certificat de nationalité française… ou déclaration d’acquisition de la nationalité française
(original). S’adresser au Tribunal d’Instance de RAMBOUILLET, 56 rue Gambetta. Tel : 01.30.46.29.60
La mention de l’obtention de la nationalité française sur l’acte de naissance suffit pour établir la
nationalité du demandeur.
¤ En cas de perte ou vol :
- 25 euros en timbres fiscaux
- pièce avec photo de l’intéressé (uniquement pour les majeurs) ex : copie de l’ancienne CNI,
passeport.
En cas de perte de tout document officiel d’identité, une attestation sur l’honneur justifiant la
perte de toute pièce avec photographie sera demandée.
- une copie intégrale de l’acte de naissance :
elle n’est pas nécessaire si le demandeur possède un passeport biométrique ou électronique, ou la
copie de son ancienne carte en cours de validité.
Dans ce cas, il doit présenter le passeport ou la copie de l’ancienne carte.
- la déclaration de vol établie au Commissariat ou à la Gendarmerie ou la déclaration de perte établie
en Mairie lors du dépôt du dossier complet.
¤ En cas d’erreur sur votre ancienne carte :
(ex : accents manquants, erreur
d’orthographe) sur votre nom ou vos prénoms, un acte de naissance (copie intégrale ou extrait) vous sera
demandé afin de faire rectifier l’erreur.
► Pour le retrait de la carte d’identité :
- dans le cas d’un renouvellement, remettre l’ancienne carte d’identité.
- pour un mineur, le parent devra présenter sa carte d’identité ainsi que le livret de famille.
- si le titulaire de la carte d’identité ne peut être présent, présenter une procuration avec la pièce d’identité du
titulaire de la carte et la pièce d’identité de la personne qui a procuration.
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