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POLITIQUE : Contributions politiques globales
Service :
Date d'entrée en
vigueur :
Responsable :
Affaires gouvernementales globales
Le 23 février 2011
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Ernest Cloutier
Premier vice-président et avocat-conseil
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I. Énoncé de la politique
Iron Mountain n'utilise pas ses fonds et ressources coopératives à des fins de contribution en matière de
politique, quels qu'en soit la forme ou le montant. Cette interdiction comprend l'assistance indirecte comme
l'utilisation d'installations ou de personnel pour une campagne de financement; l'achat de billets pour des
réceptions, des réunions de soutien, ou des soupers; des publicités dans les journaux ou la rémunération de
services.
II. Raison d'être de la politique
Bien qu'Iron Mountain soit autorisée par la loi dans certaines circonstances à financer avec ses fonds ou
ressources propres des candidats à des élections, des partis ou des organisations politiques, Iron Mountain a
décidé d'interdire de telles contributions afin d'éviter toute infraction à la réglementation complexe qui régit le
financement politique par des entreprises, et de nuire à la réputation et à la marque Iron Mountain.
III. Employés concernés
(a) Portée géographique : Tous les employés d'Iron Mountain, ceux de nos coentreprises inclus, et tout
autre individu ou toute entité agissant au nom d'Iron Mountain.
(b) Secteur de services : Tous
(c) Fonctions : Toutes
IV. Définitions
Contributions politiques : Les contributions politiques sont définies par les dons en argent liquide ou les
dons en nature, les activités reliées à une campagne politique, et tout autre type de soutien à un candidat, à un
parti ou à une organisation politique. Les exemples incluent les campagnes de financement; la mise à disposition
de biens, services, équipement ou installations; la rémunération d'employés pendant les heures de travail en
contrepartie d'une fonction politique ou le remboursement de frais de campagne.
V. Normes
s.o.
Ressources humaines
Iron Mountain – Information confidentielle et exclusive
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VI. Procédures
Demandes de contribution politique
• Pour toute question ou demande de dérogation en raison de circonstances extraordinaires,
communiquez avec l'avocat-conseil d'Iron Mountain.
Remarques
• Cette politique n'a pas pour objet d'interdire aux employés de financer des candidats sur leurs
fonds personnels ni de s'engager dans une cause politique dans la mesure où ce financement ou
cet engagement n'ont pas lieu sous les auspices d'Iron Mountain et n'engagent pas Iron
Mountain.
• Cette politique n'interdit pas à Iron Mountain d'adhérer ou de financer des associations
professionnelles, commerciales ou industrielles au moyen de cotisations annuelles, d'inscription à
des événements ou autre. Le service des affaires gouvernementales d'Iron Mountain a la
responsabilité d'informer les principales associations professionnelles dont nous sommes
membres que nos cotisations annuelles ou les frais que nous payons ne doivent pas être utilisés
pour des contributions politiques telles que définies dans cette politique.
• Cette politique relative aux contributions politiques, en conjonction avec les autres politiques et
procédures d'Iron Mountain, dont le Code d’éthique et de conduite et les politiques anticorruption, définit la position d'Iron Mountain à l'égard des contributions politiques. En respectant
cette politique et les autres politiques et procédures, en se soumettant à la lettre et à l'esprit des
lois et règlements applicables, et en faisant preuve de bon sens en ce qui concerne la
participation à des activités politiques, Iron Mountain entend démontrer son engagement en
faveur de sa vision et de ses valeurs fondamentales, tout en protégeant sa réputation et sa
marque.
• Les individus ou entités visés n'ont pas le droit de solliciter ni de répondre à des demandes
d'aucune entreprise, organisation ou personne qui a, pourrait avoir, ou aura à l'avenir une relation
d'affaires avec Iron Mountain.
VII.
Documents et formulaires reliés
Code d’éthique et de conduite des affaires
Politiques anti-corruption
Politique de conformité et d'éthique
VIII. Personne-ressource
Service des affaires gouvernementales
Groupe de la conformité et de la confidentialité
Service juridique
Service des ressources humaines
IX. Historique des changements
Date
2011/02/23
Ressources humaines
Version
1
Description
Nouveau
Iron Mountain – Information confidentielle et exclusive
Auteur
Richard Reynolds et Paul
Butler
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Ressources humaines
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