Inspection académique du Doubs ANNEXE 1 NOTE D

Inspection académique du Doubs
ANNEXE 1
NOTE D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF DEPARTEMENTAL
D’INTERNAT DE REUSSITE EDUCATIVE EN COLLEGE PUBLIC
A. 110 places en internat de collège public sont disponibles chaque année, dans l’ensemble
des 4 collèges : P. Vernier à Ornans, ED. Faure à Valdahon, J.C. Bouquet à Morteau, Mont-Miroir à
Maiche.
Trois types de familles et de besoins peuvent être satisfaits par un régime d’internat :
1/ Familles où les représentants légaux ne sont plus disponibles pour la vie quotidienne d’un enfant
scolarisé : éloignement temporaire, conditions de travail, problèmes de santé …
2/ Familles en difficultés internes, relationnelles, voire matérielles et de façon transitoire.
3/ Familles où l’enfant se trouve dans une situation de carence éducative importante avec un
environnement social défavorable. Prémisse d’une situation de danger ou de mise en danger.
Afin d’apporter une réponse qui soit la plus positive possible, les 4 établissements se sont
rapprochés pour constituer un dispositif départemental ouvert à l’ensemble du département et en
particulier aux principales agglomérations (Besançon, Montbéliard et Pontarlier).
Le coût de la pension sera uniformisé autour de 1000 euros par an pour chacun d’eux. A titre
indicatif, tout boursier (taux 1, 2 ou 3) perçoit un complément unique de 78 euros /trimestre s’il est
interne. Par exemple un enfant boursier au taux 3 bénéficiera alors d’une aide de près de la moitié du
prix total de la pension complète.
Rappelons que le coût moyen du transport d’un ½ pensionnaire est de 780 euros par an, soit de
l’ordre de grandeur du prix de l’internat.
B. Ce dispositif départemental relève de la démarche de réussite éducative qui se traduit par les
actions suivantes :
1
Accompagnement scolaire fort (présence d’enseignants en soirée après la classe, implication
d’associations, éducateurs, assistants d’éducation).
2
Accompagnement sanitaire et social et contact à domicile entre famille et assistante sociale
scolaire.
3
Présence d’un personnel d’éducation, en charge de taches de suivi et d’écoute, de liens
permanents avec la famille et les structures concernées. Implication les soirs et les mercredis.
Prolongement durant les congés scolaires en lien avec le PRE.
4
Activités sportives, ouverture culturelle et découverte de l’environnement. Ces activités se
situent principalement le mercredi après-midi. Une dimension théâtre complète cette action. Un
programme annuel et collectif est arrêté.
5
Développement d’un site internet commun aux 4 internats, comptes-rendus des activités,
échanges entre les élèves. Rencontres organisées une ou plusieurs fois dans l’année entre les 4
sites. Echanges de pratiques.
PROCEDURE
C. Comment accéder à ce dispositif ?
Le dossier qui suit est à renseigner par la famille avec l’aide, si nécessaire, de travailleurs sociaux
ou services correspondants.
1. Il convient tout d’abord que le motif d’internat soit précisé selon les 3 possibilités indiquées plus
haut.
Pour les familles qui relèvent d’un autre secteur de recrutement que celui des collèges du dispositif, il
est nécessaire d’introduire une demande de dérogation auprès de leur établissement actuel. Cette
demande sera, pour les situations 2 et 3 complétée de données indispensables pour une réponse
adaptée, à savoir : rapport social élaboré par l’assistante sociale scolaire + les éléments de scolarité
(établissement ou école d’origine) et d’éducation (travail conjoint chef d’établissement, COP, AS,
CPE…) + autres si nécessaire.
Ces données sont jointes à la demande de dérogation et au support dossier qui suit.
2. Le dossier qui complète ce document d’information doit être rempli avec soin par les
représentants légaux. Remarquons que les 4 internats y figurent et qu’il convient simplement de les
hiérarchiser de 1 à 4.
3. Une commission départementale se tiendra pour examiner cette demande de façon à répondre
au mieux aux besoins exprimés. L’objectif étant que l’enfant réussisse.
4. L’ensemble des pièces énumérées (dossier de demande, dérogation si c’est le cas et éléments
complémentaires du collège ou de l’école est ensuite transmis à l’inspection académique, 26
avenue de l’Observatoire, 25000 Besançon, « division Elèves » (Tél. : 03.81.65.48.73).