province de québec - Ville de Blainville

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE BLAINVILLE
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné que VENDREDI LE 11 AVRIL
2014 À 9 HEURES, au Complexe municipal de la ville de Blainville, situé au 60, boulevard de
la Seigneurie Est à Blainville, seront vendus à l'encan les biens non réclamés ainsi que les
biens appartenant à la Ville suivants :
LISTE DES VÉHICULES
123456789101112131415-
DESCRIPTION
803 (FOU-040) Minifourgonnette Daimler Chrysler / Dodge Caravan 2005,
1D4GP25RX5B334905
804 (CMT-013) Véhicule utilitaire Gm Yukon XL1500 année 2000, série
3GKEC16T2YG186317
9-12 (AUT-075) Automobile Ford Crown Victoria année 2008, série
2FAFP71V18X 160321
831 (FOU-015) Fourgon GM FCC 1985, série 1GDHP32J2F3509600
Mazda 3 année 2004 NIV JM1BK143141104607, avec clé, au rancart
Chrysler Néon année 2000 NIV 1C3EJ46C6YD552958, avec clé, au rancart
Nissan Altima année 2001 NIV 1N4DL01DX16145837, avec clé, au rancart
Hyundai Élantra année 2001 NIV KMDM45001U201492, avec clé, au rancart
Pontiac GrandAm année 2003 NIV 1G2WK52J33F177445, au rancart
Hyundai Accent année 2005 gris NIV KMHCG45C95V600496
Honda Civic année 1998 noir, NIV JHMEJ6689W5803324 avec clé, pas
d’immatriculation
Ford F250 année 1999, NIV 2FTPF27WIXCA75456, avec clé, au rancart
Hyunday Tiburon année 2004, NIV KMHHN65D04U140871, avec clé, au
rancart
Mazda Protégé année 2000, NIV JM1BJ222XY0305453, avec clé, au rancart
GMC Savana année 1997, NIV 1GTGG25F8V1107835, avec clé, au rancart
le tout conformément aux articles 942 et 943 du Code civil du Québec ainsi qu’à l'article 461
de la Loi sur les cités et villes.
Les biens seront vendus dans leur état actuel et tels que vus. L'acheteur achète lesdits biens
à ses risques et périls. Il est de plus stipulé expressément que la Ville ne s'oblige à aucune
garantie envers l'acheteur, même pour les défauts cachés pouvant affecter lesdits biens. La
liste des biens sera disponible sur place, le matin de la vente. Les biens non vendus pourront
être détruits sans autre avis.
La Ville peut décider de retirer un ou des articles de la vente et peut ne pas adjuger lorsque
le montant de l’enchère n’est pas suffisant.
L’acheteur-adjudicataire devra acquitter immédiatement, en argent comptant, le montant de
son achat à l’encanteur ou son représentant, sinon, il perd tout droit en regard de l’article lui
ayant été adjugé.
Les acheteurs de véhicules, y compris les recycleurs, doivent signer un contrat de vente
dans lequel ils s’engagent à immatriculer le véhicule à leur nom et le soumettre à l’inspection
par la Société d’assurance automobile du Québec, le cas échéant.
Les acheteurs de biens divers prennent possession immédiatement de leur achat. La Ville
n’est aucunement tenue de les garder après la clôture de la vente et, advenant qu’un
acheteur n’en prenne pas possession au moment de la vente, la Ville nie toute responsabilité
en cas de vol ou de détérioration de ces biens.
Toute dérogation à une de ces conditions pourrait entraîner l’annulation de la vente.
La taxe fédérale sur les produits et services ainsi que la taxe provinciale de vente
s’appliqueront en sus du montant des enchères.
Heures de visite
:
Termes
Encanteur
:
:
Donné à Blainville,
ce 26 mars 2014.
8 h 30 à 9 heures
sur place, vendredi le 11 avril 2014
argent comptant
Jasmin & Pirro, huissiers
PATRICK ST-AMOUR, avocat
Greffier