conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes privées proposées par notre site
www.privilege-tennis.com
Les produits proposés sont seulement accessibles aux particuliers préalablement
inscrits à la vente en question.
La validation de la commande d’un produit sur notre site implique l’entière acceptation
des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite
signature manuscrite.
Conformément aux Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera
conclu lorsque vous affirmerez avoir bien pris connaissance de ces conditions générales
de vente, au moment de la validation de votre commande.
www.privilege-tennis.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande
d’un client avec lequel elle aurait déjà eu un litige au moment d’une commande
antérieure.
LA SOCIETE
Le site www.privilege-tennis.com est située en DORDOGNE (24), immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX.
La société est joignable du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 :
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Par téléphone au 06.71.99.91.58,
Par courrier à l’adresse : Privilège Tennis, B.P. 22 24752 TRELISSAC Cedex,
Par mail sur [email protected]
Pour toute demande, merci de vous munir de toutes les références qui sont mises à
votre disposition.
LE FONCTIONNEMENT
Le membre garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné au
moment de la commande pour son paiement et que ce moyen de paiement permet de
couvrir le montant de son achat.
La commande ne sera définitive qu’après le paiement de cette dernière.
Le paiement ne s’effectuera uniquement qu’en ligne par carte ou par le biais d’un
compte Paypal.
Le prix de chaque produit est indiqué dans chaque descriptif de l’article, et le coût du
transport est donné au moment de la validation de la commande. L’acceptation de la
commande vaut acceptation des différents tarifs.
Le prix de référence qui figure sur chaque fiche article est un prix conseillé par le
fournisseur au moment de l’achat du produit par privilege-tennis.com (année de
référence figurant à côté du prix conseillé)
Chaque produit est également accompagné d’un descriptif permettant de connaitre les
différentes caractéristiques. En cas d’erreur de notre part, le client aura la possibilité de
retourner le produit et demander son remboursement.
Nos ventes sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
DROIT DE RETRACTATION & NON CONFORMITE
Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 7 jours francs, durée durant
laquelle le client peut retourner son achat pour remboursement. Avant tout retour, le
client devra nous informer par mail ou par téléphone.
Le remboursement sera fait dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la
commande retournée. Les frais de retour restent, dans ce cas, à la charge du client.
Dans le cas d’un produit non conforme au descriptif, les frais de retours seront pris à
notre charge.
Vous devrez adresser votre retour à :
PRIVILEGE TENNIS
B.P. 22
24752 TRELISSAC CEDEX
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté !
REMBOURSEMENT ET RETOURS
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client sera
informé de la livraison de sa commande partielle ou de l’annulation de cette dernière.
Le client sera remboursé du produit manquant, et éventuellement des frais de port si la
commande ne contenait que ce produit.
Le client pourra également demander un produit équivalent de remplacement, dans la
limite du stock disponible.
PAIEMENTS SECURISES
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PAYPAL :
Paypal est un fournisseur de service de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie
électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des
informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme organise tout ordre de paiement entre le client et notre société dans les 3
jours ouvrés.
A validation du paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds nécessaires par
transfert du montant de la commande au bénéficiaire www.privilege-tennis.com
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PAIEMENT PAR CB :
Tous vos achats se déroulent en toute confidentialité et de manière sécurisée par
l’intermédiaire de la solution de paiement Paybox qui donne accès à une page cryptée
avec le protocole HTTPS.
www.privilege-tennis.com n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires. Lors de la
validation de votre commande, notre banque, le Crédit Agricole, vérifie la validité de
votre numéro de carte bancaire et s’assure que les fonds nécessaires sont disponibles.
Il appartient au client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement afin de
conserver ses détails bancaires relatifs à l’achat.
MODALITES DE LIVRAISON
Les produits achetés sur notre site sont livrés à l’adresse renseignée au cours du
processus de commande ou dans le point relais de votre choix.
www.privilege-tennis.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La
participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés au moment de la
commande. Nous ne pourrons néanmoins être tenus responsables dans le cas d’un
retard d’acheminement. Egalement, différents modes de livraison peuvent exister selon
le produit. Ce sera au client de le choisir au moment de sa commande.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si le délai de livraison n’est pas
respecté et qu’il dépasse 7 jours ouvrés par rapport au délai de livraison prévu
initialement, sauf en cas de force majeure.
Chaque livraison est dite effectuée lors de sa mise à disposition du colis auprès du client,
que ce soit avec un avis de passage ou bien dans un point relais choisi au préalable.
Pour des raisons logistiques, notre société ne sera pas en mesure de proposer la
livraison dans les DOM-TOM.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison, le client
sera automatiquement prévenu. Sans nouvelles, dans un délai de 7 jours, suite à la
réception de ce mail, www.privilege-tennis.com se réserve le droit d’annuler la
commande. Les frais de port ne seront pas remboursés.
PARRAINAGE
L’accès à www.privilege-tennis.com peut s’effectuer par le biais d’un parrainage. Celui-ci
reste réservé à un réseau social proche du membre. Le parrainage permet au client de
bénéficier d’un bon d’achat, après le premier achat de son filleul. Les bons d’achat
restent valables un an.
Dans le cas où notre société constaterait des irrégularités ou des fraudes quant à
l’utilisation par un client de son système de bons d’achat et ou de parrainage, nous
pourrons alors procéder à la suspension de l’accès au site de ce même client.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
www.privilege-tennis.com s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées et à les traiter dans le respect de la loi Informatiques et
Libertés du 06/01/1978.
Notre site se réserve le droit, sauf avis contraire du client, d’utiliser ces données pour
ses services internes, à savoir :
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Informer le client du traitement de sa commande,
Informer le client des ventes à venir,
Envoyer une éventuelle newsletter.
Sur simple demande, cette utilisation s’arrêtera immédiatement.
Egalement, le client pourra à tout moment exercer son droit de rectification ou de
suppression des renseignements le concernant en adressant une simple demande par
mail ou par téléphone.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions en langue française seront exécutées et interprétées
conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en tout premier à notre société pour trouver une
solution à l’amiable. En cas de désaccord, les tribunaux français seront seuls compétents.