RÈGLEMENT DU PARKING GARDÉ à l`Aéroport

RÈGLEMENT DU PARKING GARDÉ
à l`Aéroport International de Katowice à Pyrzowice
§1
Le terrain du parking constitue une partie intégrale de l`Aéroport International de Katowice
à Pyrzowice. Il est géré par Górnośląskie Towarzystwo Lotnicze SA [La Compagnie Aérienne
de la Haute Silésie] à Katowice, Al. Korfantego 38, 40-161 Katowice n° KRS [Registre National
Judiciare] 0000023650, NIP [TVA Intracommunautaire: PL] 634-012-80-15 tel. +48 32 39 27
202 (dénommé ci-après GTL SA).
§2
Le Parking géré par GTL SA est gardé, payant.
§3
A l`entrée au terrain du parking, l`utilisateur du véhicule accepte les conditions du contrat
définies au présent „Règlement” et s`engage à les strictement respecter.
§4
Suite à la conclusion du contrat avec GTL SA, la voiture et son équipement d`origine
constituent l`unique „objet gardé”.
§5
GTL SA est responsable de la perte ou de l`endommagement des objets autres que originels,
se trouvant à l`intérieur du véhicule, seulement si GTL SA a accepté l`entrée du véhicule,
tout en sachant auparavant des choses servant à l`exploitation autre qu`habituelle, en cas de
traces visibles d`un cambriolage.
§6
A l`entrée au parking, il faut absolument s`arrêter au point du service de parking, prendre
une carte magnétique de parking et ainsi conclure un contrat concernant la garde par
abonnement ou par heure avec GTL SA.
§7
Avant de laisser le véhicule dans le parking, la personne qui l`y laisse, est obligée de montrer
au personnel de parking le véhicule, son système de sécurité aussi bien que sa carte grise (à
la demande du personnel) et déclarer:
a. tous les endommagements du véhicule, aussi bien que les éléments manquants dans
son équipement intérieur et extérieur,
b. tout équpement supplémentaire (p.ex. antenne, couvre-moyeux, essui-glaces, phares
antibrouillard, etc.)
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§8
La carte de parking délivrée par GTL SA, autorise à occuper une place dans le parking.
§9
Il est défendu de laisser une carte de parking dans le véhicule, de la mettre à la disposition
aux tiers, ou bien de la casser ou rouler.
§10
A l`entrée au parking pour sortir sa voiture, il faut montrer la carte au personnel de parking.
§11
A la sortie du parking, il faut absolument s`arrêter au point du service de parking, montrer
les documents permettant de sortir la voiture : carte de parking, carte grise (à la demande)
et payer le prix de parking.
§12
L`utilisateur du véhicule qui a dépassé le temps de stationnement prévu dans son
abonnement, est obligé de payer le prix supplémentaire, selon le tableau de prix approuvé
par GTL SA.
§13
GTL SA accepte toute personne présentant la carte de parking comme autorisée à conduire
la voiture et à la sortir du parking.
§14
En cas de perte de la carte de parking, le véhicule ne peut sortir du parking qu`après la
présentation de la carte grise et de la carte d`identité au personnel de parking par le
conducteur. En cas de refus de prouver son identité par la personne qui veut sortir le
vèhicule sans carte de parking, le personnel est obligé d`en informer la police.
§15
En cas de perte ou de fermeture des clés à l`intérieur du véhicule, le client peut essayer d`y
entrer seulement après la présentation de la carte grise ou de sa carte d`identité.
§16
Le montant du prix de parking est calculé selon le tableau de prix, étant l`annexe au présent
„Règlement”.
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§17
On peut consulter le tableau de prix chez le personnel de parking; il est à la fois affiché et
visible dans le parking.
§18
Le prix de stationnement est calculé par l`ordinateur et perçu à la sortie du parking, à la base
des informations sur l`heure et la date du contrat de garde, stockées sur la carte.
§19
Le personnel peut refuser l`entrée ou la sortie du véhicule du parking aux personnes en état
d`ivresse ou qui semblent être en état d`ivresse.
§20
L`utilisateur du véhicule est obligé de le protéger contre l`entrée des personnes non
autorisées à l`intérieur et en même temps d`utiliser des systèmes de sécurité installés dans
la voiture. GTL SA n`est pas responsable des choses laissées à l`intérieur du véhicule, Si celuici n`a pas été fermé.
§21
Le terrain du Parking, ses entrées et ses sorties sont contrôlées par le personnel de parking
et/ou par les gardiens (le service de parking).
§22
Le Parking est ouvert tous les jours de l`année. L`entrée et la sortie des voitures – 24 h sur
24.
§23
Les dispostions de la loi sur la circulation routière (J.O. de 2005, nº 108 pos. 908) avec
modifications ultérieures et la vitesse maximale à 10 km/h, sont applicables sur le terrain du
parking, des chemins d`accès et des voies internes.
§24
L`utilisateur du véhicule est obligé de respecter la signalisation routière verticale dans le
parking, sur les chemins d`accès et les voies internes, les principes de l`organisation de la
circulation et les autres conditions de l`utilisation du parking. En plus, l`utilisateur est tenu
de suivre les ordres du service de parking et d`autres personnes autorisées dans le domaine
(Service de la Protection de l`Aéroport, Police).
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§25
La défense absolue de l`entrée au parking des véhicules qui transportent des matériaux
inflammables, corrosifs, explosifs ou d`autres, si les matériaux se trouvent à l`interieur et ils
ne sont pas protégés conformément au règlement.
§26
Il faut immédiatement informer le commissariat de police et le personnel de parking de tous
les endommagements de véhicules dus aux manoeuvres de la voiture.
§27
L`utilisateur du véhicule est obligé d`informer de l’endommagement de sa voiture, avant de
sortir du parking au plus tard.
§28
L`utilisateur du véhicule est responsible de tous les endommagements causés aux tiers au
terrain du parking GTL SA par lui-même, son personnel, ses prestataires ou ses personnes
accompagnantes. En plus, il est responsable de la pollution du parking, dont il est coupable.
§29
GTL SA est autorisée à faire sortir du parking tout véhicule, en cas de danger immédiat et
réel.
§30
GTL SA n`est pas responsable des effets de la force majeure et du non respect du présent
règlement par l`utilisateur du parking.
§31
Sur des places de stationnement, voies internes, aux entrées et aux sorties du parking, il est
interdit de réparer, de laver la voiture à l’extérieur ou à l’intérieur, de changer des fluides de
refroidissement, du carburant et de l`huile aussi bien que de polluer des places de parking.
§32
L’utilisation du parking, à la demande des utilisateurs, peut être facturé de la TVA, par
GTL SA, dans la réception du parking, pendant 7 (sept) jours de la date de la réalisation du
contrat de garde. La facture TVA peut être envoyée à l’adresse indiquée par l’utilisateur, à sa
demande écrite, accompagnée du billet de parking.
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§33
Les prétentions concernant les endommagements survenus au parking gardé, seront reglées
par l’assureur du parking, dont le nom et l’adresse sont à consulter chez l`opérateur du
parking.
§34
Les plaintes et les demandes concernant l’utilisation du parking sont à déposer à l’adresse de
GTL SA.
§35
Le Règlement est applicable depuis le 1er septembre et il a été approuvé par la Décision n°
41/VIII/2008 du Conseil d`Administration de GTL SA du 28 août 2008.
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