Compte Epargne en ligne - produit information précontractuelle

Compte d’Épargne en ligne
information produit et précontractuelle
1. Fournisseur :
bpost banque SA est un établissement de crédit, établie Boulevard Anspach 1/24 à 1000
Bruxelles et est inscrite au RPM sous le numéro 0456.038.471 (Bruxelles). Elle est inscrite
comme agent en assurances sous le numéro FSMA 016290 A.
bpost banque est soumise au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique
(Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) et au contrôle de l’Autorité des Services et
Marchés Financiers (FSMA) (rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles) en matière de
protection des investisseurs et des consommateurs.
2. le Compte d’Épargne en ligne
Le Compte d’Épargne en ligne est un compte d’épargne réglementé soumis aux
dispositions de l’article 2 de l’AR d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992.
Les caractéristiques, la rémunération et ses modalités de calcul sont décrits dans le fiche
produits du Compte d’Épargne en ligne. Les taux sont également repris dans la Liste des
Tarifs que vous pouvez consulter sur www.bpostbanque.be.
Le Compte d’Épargne en ligne est soumis aux Conditions particulières du Compte
d’Épargne en ligne.
L’ouverture, la gestion et la clôture d’un Compte d’Épargne en ligne sont gratuits.
3. Contrat à distance
- Droit de rétractation : le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à
dater de la conclusion du contrat pour se rétracter. Ce droit peut être exercé sans frais et
sans devoir indiquer un motif. Le consommateur peut exercer ce droit via lettre
recommandée ou dans un bureau de poste.
A défaut d’exercer ce droit, le contrat est définitivement conclu pour une durée
indéterminée. Il peut être mis fin à la convention à tout moment tant que par bpost
banque que par le client conformément l’article 20 des Conditions Générales Bancaires.
- Communication : la communication et les informations (entre autres les conditions
contractuelles) se font dans la langue dans laquelle le client ouvre / a ouvert son compte.
- Droit applicable – juridiction : La relation précontractuelle ainsi que la relation
contractuelle entre le client et bpost banque sont soumises au droit belge. Toute
contestation entre bpost banque et un client est de la compétence des cours et tribunaux
belges.
4. Plaintes
Toutes plaintes peut être adressée à bpost banque, Customer Services, boulevard Anspach
1/24 à 1000 Bruxelles, e-mail : [email protected] et fax 02 / 545.62.62.
Si la solution proposée par la Banque ne satisfait pas, le client peut s’adresser à
l’Ombudsfin,
rue
Belliard
15-17
boîte
8
à
1040
Bruxelles,
e-mail:
[email protected] en fax: 02-545 77 79.
bpost banque S.A., Boulevard Anspach, 1/24, 1000 Bruxelles, T.V.A. BE 0456.038.471 RPM Bruxelles, IBAN BE49 0000 0007 5071 BIC BPOTBEB1.
Version du 01/12/2012
Page 1/1