Dispositions pour la construction d`une serre domestique Une serre

Dispositions pour la construction d’une serre domestique
Une serre domestique n’est pas autorisée en cour et marge avant. Voici les normes
d’implantation :
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Sa superficie ne doit pas excéder 5% de la superficie totale du terrain.
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Distance par rapport à toute ligne de terrain : 2 mètres
Une serre doit respecter les exigences suivantes :
a)
Aucun produit ne doit être étalé ou vendu sur le terrain occupé par la serre ;
b)
Elle doit être construite sur une fondation de béton ou de blocs de béton ;
c)
Une seule serre est autorisée par terrain ;
d)
Sa hauteur ne doit pas excéder celle du bâtiment principal.
S’il s’agit de la construction d’une serre domestique sans fondation aucun permis n’est requis,
cependant ce bâtiment accessoire doit respecter les normes d’implantation prévues à cette
réglementation.
Extrait du règlement sur le zonage no 91-351, art. 6.1.2.2.2