TAXE D`APPRENTISSAGE - Agefa PME

TAXE D’APPRENTISSAGE
DÉCLARATION DE VERSEMENT 2014
ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS
VOIR
AU
DOS
À retourner à AGEFA PME
avant le 1.03.2015
Si besoin, joindre la copie :
• du/des contrat(s) d’apprentissage
• de la/des convention(s) de stage
• des justificatifs pour les dons en nature
ENTREPRISE
ADRESSE
SIRET Code APE
Si SIRET ou Code APE absent ou inexact, précisez ci-après :
SIRET
Code APE
Personne à contacter
E-mail
Téléphone
Effectifs au 31.12.2014 : Salariés
Fax
Apprentis
IMPORTANT : Si le montant des salaires bruts déclarés est inférieur ou égal à 104 068 € et si votre entreprise a employé au moins un apprenti, vous n’avez pas à remplir cette déclaration.
A. CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Assiette Taxe d’apprentissage
(Base brute Sécurité Sociale)
,00€ x 0,68 % =
,
€
Taxe Brute
(avant déduction(s))
B. DÉDUCTIONS À APPLIQUER
FRAIS DE STAGE*
A
j x 25 € =
a
,
€
B
j x 36 € =
b
,
€
,
€
,
€
Total : a + b
*Joindre les justificatifs
DONS EN NATURE*
B2 = B1 plafonné à 3 % de A2
,
€
B4 = B2 + B3
,
B3
€
,
B4
Total des
€ déductions
C. RÈGLEMENT À AGEFA PME
ou
B4
Chèque
Mode de règlement :
Si vous avez accueilli un/des apprenti(s) en 2014, vous devez remplir le cadre D.
Virement (Joindre l’avis)
Merci d’indiquer votre SIRET en libellé de votre virement.
IBAN FR76 3007 6023 5211 4495 0020 017 Banque Crédit du Nord Nom du compte AGEFA PME BIC NORDFRPP
D. APPRENTIS : VERSEMENTS AUX CFA D’ACCUEIL
Si vous avez d’autres apprentis, joignez une liste complémentaire et cochez ici
Au 31.12.2014, votre entreprise emploie un/des apprenti(s). Veuillez remplir le tableau ci-dessous et joindre le(s) contrat(s) d’apprentissage.
Apprenti(e) 1
Apprenti(e) 2
Nom, prénom
Nom, prénom
Début du contrat
/
/
Fin du contrat
/
Début du contrat
/
/
Fin du contrat
/
Nom et adresse complète du CFA (Centre de Formation d’Apprentis)
Nom et adresse complète du CFA (Centre de Formation d’Apprentis)
Diplôme
Diplôme
Formation
E. REVERSEMENTS DEMANDÉS
SERVICE
/
Formation
Si vous demandez d’autres reversements, joignez une liste complémentaire et cochez ici
Adresse complète (une adresse bien libellée garantit le reversement des fonds au bon destinataire)
Établissement
IMAGE&STRATÉGIE / DVTAW 15
/
Catégorie Montant ou %
: sauf avis contraire de votre part, AGEFA PME informera les CFA des sommes que vous leur versez.
REÇU LIBÉRATOIRE
Cachet de l’entreprise, date, nom et signature
Pour obtenir votre reçu libératoire en ligne,
confirmez votre adresse e-mail :
À retourner, avec votre règlement,
dans l’enveloppe jointe, avant le 1.03.2015 à :
AGEFA PME
CENTRE NATIONAL DE TRAITEMENT
1 RUE CHARLES TELLIER
TSA 20501 • 60035 BEAUVAIS CEDEX
AGEFA PME 42-48, Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
Habilité par la convention de coopération et l’arrêté signés le 20 décembre 2010 entre AGEFA PME, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Les informations au titre du présent questionnaire sont une obligation légale. Le défaut de réponse entraîne l’incapacité pour AGEFA PME d’exercer la mission que lui a confiée l’entreprise.
Ces informations nominatives sont exploitées exclusivement par AGEFA PME. Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé auprès d’AGEFA PME en application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 n° 78-17 “Informatique et libertés”.