Compte rendu SIED 12112013

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED)
B.P. 39
38331 SAINT ISMIER CEDEX
Tél 04.76.52.27.90
Mail : [email protected]
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Du mardi 12 novembre 2013
L’an deux mille treize, douze novembre, le comité syndical dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
Saint-Ismier au siège social du syndicat, sous la Présidence de Madame Lucile FERRADOU, Présidente du SIED.
Date de la convocation du comité syndical : 05 novembre 2013
Etaient présents :
Elus titulaires
Commune de Bernin :
Monsieur VIEILLE
Commune de Biviers :
Commune de Corenc :
Commune de la Tronche :
Messieurs GAUTHERON et VULLIERME
Messieurs MORIN et BURNOD, suppléant
Monsieur BERTRAND-POUGNAND
Commune de Meylan :
Messieurs LAUNAY et ROUX
Commune de Montbonnot :
Mesdames RAMEZ et LACLAUTRE, suppléantes
Commune de Saint Ismier :
Madame FERRADOU
Commune de Saint Nazaire les Eymes :
Madame JOST
Procuration :
Monsieur VERMOREL donne procuration à Monsieur BERTRAND-POUGNAND.
Etaient Présents :
Monsieur PERNET, SAUR,
Monsieur ODASSO, Alp’Etudes.
Nombre de membres : 16, nombre de membres présents : 12 , nombre de membres votants : 13
1 – FINANCES
a) Débat d’Orientation Budgétaire 2014
Madame FERRADOU présente les grands axes pour l’investissement :
la fin de l’opération Microcentrale,
Des travaux à la source pour dégager et reprendre le bâtiment dit « lame de départ » estimés à 60 000 €.
Des travaux de mise en sécurité pour le grillage des clôtures des partiteurs pour éviter le vol des panneaux
rigides estimés à 10 000 €
L’étude sur le maillage DHUY/SIERG estimée à 8 000 €.
Le prix de l’eau pour l’année 2014 est fixé à 0.4102 € H.T, voir la délibération 2013-13.
Madame FERRADOU informe les élus que les consommations des communes semblent s’orienter vers une baisse
que l’on pourrait estimer à 3% par rapport à 2012.
Opération Microcentrale
Les travaux se poursuivent normalement. Une coupure d’eau générale aura lieu très prochainement.
La SAUR avertira les communes de façon à ce qu’elles prévoient de remplir au maximum leur stockage et
n’envisagent pas ce jour là, des travaux sur leur réseau.
ERDF
L’emplacement prévu par ERDF pour la pose du transformateur s’avère impossible à utiliser car il est trop pentu.
D’autres emplacements ont été trouvés mais hélas nous nous sommes heurtés à des refus des propriétaires.
A ce jour, un terrain semble adéquat ; nous attendons l’accord signé du propriétaire pour valider cette position.
Pour avancer les travaux et compte tenu des périodes hivernales qui arrivent, le SIED prendra à sa charge
uniquement sur ce terrain, les travaux préparatoires à la pose du transformateur ; ce qui sera bien entendu
déduits du devis que nous fera ERDF.
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Délibération N° 2013 - 12
Mme Lucile FERRADOU, Présidente du SIED, présente les principales orientations envisagées pour le Budget Primitif
2014, conformément à la note de synthèse.
Le comité syndical, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire, conformément au
Code Général des Collectivités Territoriales.
b) Prix de l’eau 2014
Délibération N° 2013 - 13
Le prix du M3 d’eau pour 2014 est fixé à 0.4102 € H.T, soit une augmentation de 3 %, par rapport à 2013.
Après en avoir délibéré, les élus décident, à l’unanimité, le prix de l’eau pour l’exercice 2014.
c) Trésorier Payeur - Indemnités
Délibération N° 2013 - 14
Le Comité Syndical :
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

-
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités de conseil allouées aux comptables
non centralisateurs déconcentrés du Trésor Public,
Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De demander le concours de Mme LE COZ Eliette pour assurer des missions de conseil,
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an,
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame LE COZ Eliette, Inspecteur Divisionnaire Hors
Classe des Finances Publiques, depuis le 01 septembre 2013,
Que cette indemnité est accordée jusqu’à la fin du mandat, mais qu’elle pourra être modifiée ou
supprimée annuellement par délibération expresse.
d) Décision Modificative N°2
Délibération N° 2013 - 15
Ajustement comptable de fin d’année.
Écritures de régularisation
Compte
D-6061 Fournitures non stockables
D-6068 Autres matières et fournitures
D-611 Sous-traitance
D-614 Charges locatives
D-618 Divers
D-6262 Frais télécommunications
Total
+
2 000
200
3 000
1 500
200
1 200
1 500
9 600
Compte
D-6371Redevance Agence de l’eau
Total
+
2 500
2 500
D-2183 Matériel bureau et info
Compte
D-6152 Entretien réseaux
D-6231 Annonces et insertions
D-6236 Catalogues et imprimés
D-6288 Autres
D-2111 Terrains nus
Total
4 600
1 000
1 500
1 000
1 500
9 600
Compte
R-758 Produits divers gestion courante
Total
+
2 500
2 500
Déconsignation administrative de la provision pour contentieux
Compte
D-6875 Dotations aux provisions
R-2731 Comptes de placements
+
498 573,03
498 573,03
Compte
D-023 Virements à la section investissement
R-021 Virement à la section fonctionnement
498 573,03
498 573,03
Après en avoir délibéré, les élus décident, à l’unanimité, de procéder aux ajustements ci-dessus.
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2 – CONTENTIEUX
Le Tribunal Administratif (TA) avait condamné le SIED à payer :
Centrale de Pia : 217 135.24 € + Intérêts capitalisés de 2004 à 2009,
Centrale Les Eaux : 459 315.22 € + Intérêts capitalisés de 2002 à 2009.
Nous avons déposé un recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon (CAA), qui le 18 juillet 2013 a
rejeté le jugement du TA. La Cour a considéré que les pièces du dossier ne permettaient pas :
-
1/ de déterminer précisément l’évolution annuelle du manque à gagner réellement subi par la société
COGECO, et donc d’apprécier la gravité du dommage qui en résultait pour elle ;
2/ de vérifier si les prélèvements effectués par le SIED avaient gravement fait obstacle au cours de cette
période à ce que COGECO puisse réellement disposer de la puissance normalement disponible qu’elle a
été autorisée à exploiter.
De plus, la CAA a nommé un expert : M. Thierry LEROY.
M. LEROY a commencé sa mission par une visite de toutes les installations incriminées
3 – SPL Sergadi
Tous les élus ont reçu les courriers échangés entre le SIED et le SIERG.
Les élus ont débattu sur ce sujet et la décision qui a été prise à l’unanimité, est une situation d’attente qui laissera
aux nouveaux élus de mars 2014 toute marge de manœuvre .
4 – QUESTIONS DIVERSES
1) Opération microcentrale
La livraison de la turbine est toujours programmée pour fin décembre 2013. Un pot d’accueil est envisagé. La date
sera déterminée en fonction des fêtes de fin d’année et l’arrivée de la turbine.
2) Synthèse mandat de 2008 à ce jour
Madame FERRADOU donne lecture de la synthèse du mandat de 2008 à ce jour, celle-ci est jointe à ce compterendu.
P.J :
Synthèse Mandat 2008 à ce jour.
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