Convention groupement commande audit patrimonial

SYNDICAT POUR L’ETUDE ET LA REALISATION
DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA DESSERTE
EN EAU POTABLE DU SUD DEUX-SEVRES
(S.E.R.T.A.D.)
79260 Sainte Néomaye
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
*******
L’an deux mil quatorze, le dix-huit du mois de novembre, à vingt heures trente, le Conseil
Syndical, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur ROULLEAU Claude, en suite sa convocation en date du 3 novembre 2014.
Présents : MM. ROULLEAU,
LACOTTE, DON, ROY, CHANTREAU, DOUCET, MOUSSET,
LUSSEAULT, LAURANT, DUPONT, PHELIPPEAU, LAURENT, TEXIER, PERRON, TRICHET,
VIEILLARD, BLANCHET, BRACONNEAU, LECOINTE, SIMON et MMES DEMARBRE, BALLUBERTHELLEMY, et MMES DEVES, GRELET déléguées suppléantes formant la majorité des membres
en exercice.
Absents excusés : MM. LAVAULT, BLANCHARD, FURSTOSS, DUPUIS, THOMAS, RIVAULT,
TEXIER, INGRAND, SABOURIN, RICOCHON, AUBIN, POUGNARD, BELAUD, TROCHON et MMES
DESSAIVRE, BUTRE
Secrétaire de séance : M. LACOTTE Claude
Nombre de membres : En exercice : 38
Présents : 24
Votant : 24
Objet : CONVENTION CONSTITUTIVE POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
REALISATION DE L’AUDIT PATRIMONIAL
Monsieur Le Président rappelle que le Sertad souhaite adhérer à un groupement de commandes
pour la réalisation d’un audit patrimonial du service d’eau potable. Le groupement comprend les
collectivités suivantes :
• SERTAD,
• Syndicat des eaux de la vallée du Lambon,
• SIADE de la Mothe St Heray,
• Commune de St Vincent la Chatre.
La convention prévoit une répartition des coûts au prorata du linéaire de réseau (au 31 décembre
2013) pour 75% : et d’un forfait au titre de l’usine pour les 25 % restants (voir modèle joint). Elle porte
sur la passation de deux marchés :
• Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage du cahier des charges et le suivi
de la réalisation de l’audit,
• Un marché pour la réalisation de l’audit proprement dit.
…/…
…/…
Une commission d’appel d’offres du groupement de commandes constituée de quatre membres
sera constituée afin de désigner les attributaires de ces marchés. Chaque collectivité du groupement y
désigne un représentant parmi les membres de sa propre commission d’appel d’offres. La commission
est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement (SERTAD).
L’opération concernant l’audit patrimonial devrait être financée par l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne ou Adour Garonne et le Conseil général des Deux Sèvres à hauteur de 70% sauf sur les
parties de l’étude qui concernent les aspects sanitaires.
Le montant des dépenses de l’opération (y compris AMO) est estimé entre 269 290 €HT et 300 295
€HT si les options concernant les risques sanitaires sont retenues. Le montant à la charge du
groupement de commandes (hors subvention) sera compris entre 80 787 €HT et 108 222 €HT dont
57.27% à la charge du syndicat du SERTAD :
•
•
31.45 % pour son budget production,
et 25.81% pour son budget distribution.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de valider le projet d’audit patrimonial et donne son accord pour une inscription budgétaire à
hauteur de 171 979,00 € HT correspondant au montant maximum hors subvention des dépenses
envisagées par le groupement,
-
d’autoriser le Président à signer la convention relative au groupement de commande des 2
marchés pour les modalités de règlements des sommes avancées,
-
de désigner M. le Président, Claude ROULLEAU, pour siéger au sein de la commission d’appel
d’offres du groupement de commandes,
-
Et, dans le cadre de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise
le Président à :
o toute prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés dans la limite de cette enveloppe budgétaire,
o déposer les dossiers de financement auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et du
Conseil Général,
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour expédition conforme,
AR - Préfecture de Niort
079-257902031-20141118-2014_SERT_D091-DE
Acte certifié exécutoire
Envoyé le : 25/11/2014
Réception par le Préfet : 25/11/2014
Publication le : 25/11/2014