Ville de Brest C2016-06-134-Annexe1

Convention de partenariat entre
la ville de Brest et le Comité Départemental FSGT 29
Entre :
La ville de Brest, représentée par son Maire, Monsieur François CUILLANDRE ou son
représentant, autorisé à cet effet par délibération du 30 juin 2016
Et :
Le Comité Départemental FSGT 29, représenté par son Président, Roger ARZUR
Préambule :
Il est mis fin d’un commun accord à la convention du 7 décembre 2007. La présente convention
annule et remplace les dispositions antérieures.
Cette convention est conclue au titre des actions menées sur le territoire de la ville de Brest auprès
du secteur sportif associatif brestois, par le Comité Départemental FSGT 29.
Contexte :
Face aux évolutions des attentes et des pratiques sportives, la ville de Brest a affiné son regard
sur le monde sportif brestois. Dans son Projet Sportif Territorial, la ville de Brest a précisé les axes
de développement de sa politique sportive.
Ces trois axes sont :

Axe 1 : le rôle social du sport
 Éducation, citoyenneté, santé, mixité… Nombreuses sont les valeurs attribuées au
sport. Inscrit dans une politique de développement sportif, le territoire a pour
ambition d’en favoriser l’accessibilité, mais également de développer une offre
sportive diversifiée qui soit attentive aux contraintes et besoins de tous

Axe 2 : Installations, espaces sportifs et temporalité
 Dans le cadre d’activités éducatives, de loisirs ou de compétition, la ville met à
disposition du public individuel, scolaire et associatif des installations sportives dont
elle assure la gestion. Les nouvelles aspirations des pratiquants et les enjeux
d’aménagement du territoire induisent une gestion durable et intégrée des espaces
sportifs bâtis et non bâtis.

Axe 3 : Communication, attractivité, rayonnement
 Le haut-niveau, l’événementiel, le tourisme sportif, la communication… sont des
éléments qui participent pleinement au rayonnement et à l’attractivité du territoire. A
travers une communication actualisée et interactive, dirigée vers l’ensemble des
publics, la ville de Brest a pour ambition de promouvoir et de renforcer l’image
sportive de la ville.
1/6
Dans ce contexte, le Comité départemental FSGT 29 et la ville de Brest se rejoignent sur la
nécessité de répondre aux besoins contribuant au développement du sport pour tous en
s’appuyant sur ces trois axes et prioritairement sur l’axe 1 concernant le Comité.
Globalement, il y a identité de vues sur le besoin d’articuler le travail, les loisirs, le sport, dans
l’objectif d’un développement du sport humaniste dans une société en mutation.
Le Comité Départemental FSGT 29 y contribue en fédérant les associations brestoises qui se
reconnaissent dans ces objectifs et ces valeurs, et en organisant des activités et des
manifestations qui permettent de découvrir et de pratiquer des activités sportives dans une visée
de sport populaire associatif et éducatif.
ARTICLE 1 :
Le Comité Départemental FSGT 29, s’engage auprès de la ville de Brest, à contribuer au maintien
et au développement sur Brest d’un sport associatif fédéré, s’appuyant en priorité sur le bénévolat,
et à favoriser l’accessibilité aux catégories populaires ou les plus éloignées de la pratique sportive.
A cet effet :






Il coordonne les activités de compétitions et de loisirs pour les clubs d’entreprises et les
clubs de Brest.
Il créé les conditions de mise en place d’activités nouvelles, pour tous les publics y compris
les publics en difficultés ou les plus éloignés de la pratique sportive.
Il s’attache à promouvoir la mixité dans le sport, ainsi que la mixité sociale culturelle et
générationnelle, à accompagner ces publics pour tendre vers plus d’autonomie et les
amener vers la pratique en club, à assurer le renouvellement des publics concernés.
Il met en place des formations dans différents domaines en rapport avec l’activité sportive
pour les associations brestoises. Il contribue à l’accès à la formation sportive ou associative
des jeunes qui seront les bénévoles de demain, à la formation des publics les plus fragiles.
Il promeut et développe la vie associative fédérée.
Il contribue à l’animation sportive de la ville de Brest par l’organisation de manifestations
sportives ou en tant que partenaire lors d’évènements sportifs à l’initiative de la ville.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre à la ville de Brest, sur les fondements de l’article 1, de définir l’aide financière à
apporter au Comité départemental FSGT 29 pour ses actions auprès du public brestois, dès 2016
une réunion à l’initiative de la ville de Brest a lieu chaque année en présence de l’élu adjoint aux
sports et des élus du Comité Départemental FSGT 29 (si besoin, d’autre temps d’échanges seront
organisés en cours d’année),
Elle a pour but de :



Établir le bilan qualitatif et quantitatif, de vérifier l’atteinte des objectifs fixés pour les actions
financées l’année précédente
Présenter les actions que le Comité départemental va mettre en place auprès des
associations brestoises pour l’année à venir
Déterminer des actions que la ville de Brest soutient par une contribution financière en
prenant en charge une partie des dépenses liées à ces actions.
A cet effet, le Comité Départemental FSGT 29 fournira au plus tard 1 mois avant la réunion :
1. Concernant la saison écoulée :

Le bilan comptable et le compte de résultat détaillés ainsi que les annexes, du Comité
Départemental FSGT 29
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

Un rapport d’activité global détaillé, qui présentera également par action financée par la
ville tous les éléments qualitatifs et quantitatifs permettant d’évaluer l’atteinte des
objectifs.
Un bilan financier détaillé par action permettant d’apprécier l’utilisation de la subvention.
2. Concernant la saison à venir :


Une présentation détaillée des actions que le Comité Départemental FSGT 29 souhaite
mettre en place pour l’année suivante et voir financées en partie par la ville.
Pour chaque action, elle comportera les objectifs poursuivis, la mise en œuvre des
actions (ressources humaines et matérielles, les activités proposées ou services offerts,
la population concernée prioritairement…), et les moyens d’évaluation mis en œuvre
pour vérifier l’atteinte des objectifs fixés
Un budget prévisionnel global, et un budget prévisionnel détaillé par action comportant
la part de financement ville souhaitée.
Conformément à l’Article L1611-4 du Code des Collectivités territoriales, la ville de Brest se
réserve la possibilité de demander tous autres documents de gestion du Comité départemental
FSGT 29 qu’elle jugerait nécessaires, et rappelle que, toujours selon le même article « toute
association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la commune qui a accordé cette subvention ».
ARTICLE 3 :
Le Comité Départemental FSGT 29 jouit d’une indépendance de décision pour la mise en place
des actions soutenues par la ville de Brest. Il détermine lui-même les modes de mise en œuvre qui
lui semble les mieux adaptés. Il les explique en détail dans le projet d’actions présenté lors de la
réunion annuelle. Il s’engage à mobiliser l’ensemble des moyens matériels et financiers qui lui sont
confiés au service des actions retenues.
Le Comité Départemental FSGT 29s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile et notamment de garantir la ville de tous sinistres ou dommages
dont il pourrait être responsable.
ARTICLE 4 :
Pour permettre au Comité Départemental FSGT 29 de mettre en place ses actions en faveur du
secteur associatif sportif brestois, la ville de Brest :

Met à sa disposition des locaux. La désignation des locaux ainsi que les conditions de mise
à disposition et d’utilisation fait l’objet d’une convention spécifique entre la ville de Brest et
le Comité Départemental FSGT 29.

Verse une subvention correspondant :
 À une partie des dépenses de fonctionnement des actions mises en place par le
Comité Départemental FSGT 29 et retenues lors de la réunion annuelle.
 À une partie des dépenses liées à l’encadrement de ces actions que la ville de
Brest considère comme relevant d’actions d’intérêt général mises en place par le
Comité Départemental FSGT 29 sur la ville de Brest.
Pour l’année 2016 :
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Au vu du bilan d’activité et comptable de l’année passée et des prévisions d’actions chiffrées de
l’année 2016 proposées lors de la réunion annuelle, la ville de Brest s’engage à soutenir le Comité
Départemental FSGT 29 par :
 Une subvention de prise en charge d’une partie des dépenses nécessaires à la mise en
place des actions suivantes pour un montant de 10 000 € :
1.
2.
3.
4.
5.
Fonctionnement de la base sportive de Kérichen :
Fonctionnement des autres actions jeunesse
Soutien à la formation qualifiante
Organisation de compétitions et sport loisir des Clubs d’entreprises
Action permettant la pratique sportive des publics éloignés du sport,
la mixité des publics (soutien aux activités sportives innovantes pour
les habitants des quartiers prioritaires, les séniors, les sédentaires,
les personnes en situation de handicap, le sport au féminin….)
4 000 €
1 000 €
2 000 €
1 000 €
2 000 €
 Une subvention de participation aux dépenses liées à l’encadrement des activités pour un
montant de 16 000 € :
1.
2.
3.
4.
5.
Coordination de la base sportive de Kérichen :
Coordination des autres actions jeunesse
Coordination toutes formations
Coordination Clubs entreprises
Coordination de la pratique sportive tous publics
9 000 €
3 000 €
1 000 €
1 000 €
2 000 €
 Une subvention pour l’aide à l’organisation d’une manifestation « Festi’Sport » pour un
montant de 450 €.
Soit un montant total de la subvention pour la première année de : 26 450 €
Le montant et la répartition de la subvention pour les années suivantes seront fixés chaque année
par avenant à la présente convention, sous réserve de la disponibilité des crédits et après
approbation par le Conseil Municipal.
L’annexe à la présente convention, puis aux avenants, précisera par action retenue, les attentes
de la ville de Brest en matière de bilan et d’évaluation des actions menées par le Comité
Départemental FSGT 29 sur le territoire de Brest.
ARTICLE 5 :
Le Comité Départemental fournira à la ville de Brest sur simple demande tous les éléments et
documents nécessaires justifiant de la bonne utilisation des fonds publics (Conformément l’Article
L1611-4 du Code Général des Collectivités territoriales et à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12
avril 1996.
ARTICLE 6 :
Tout changement dans l’organisation du Comité départemental FSGT 29, des membres, des
instances dirigeantes, ou des statuts devra être immédiatement signalé et les nouveaux
documents fournis à la ville de Brest.
ARTICLE 7:
4/6
La présente convention est signée pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de
la convention.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un
délai de trois mois suivant l’envoi par lettre en recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure.
ARTICLE 8 :
La ville et le Comité Départemental FSGT 29 s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour résoudre les litiges nés de l’application de la présente convention par le biais
d’une conciliation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de
Rennes.
Fait à Brest le
Pour la ville de Brest
Le Maire
Pour Le Comité Départemental FSGT 29
Le Président
François CUILLANDRE
Roger ARZUR
5/6
Annexe à la Convention de Partenariat pour l’année 2016
Indépendamment des éléments qualitatifs et quantitatifs demandés à l’article 2 de la convention de
partenariat, le Comité Départemental FSGT 29, fournira également dans son bilan d’activité les
éléments suivants concernant les actions retenues par la Ville pour l’année 2016 :
Action n° 1 :
Base sportive de Kérichen montant total de la subvention :
13 000 € (4 000 + 9 000)
 Taux de renouvellement des adhérents par rapport à la saison précédente
 Pour les jeunes quittant le dispositif, combien s’en vont : pour poursuivre dans un club sportif
un sport découvert dans le cadre de la base sportive, sans raison particulière, à cause de la
limite d’âge, pour encadrer dans un club etc….
 Point particulier sur la mixité sociale générée (différentes sortes de publics, part du public
féminin, son implication dans les activités, dans l’encadrement, implication des parents, où,
quand, comment, pourquoi….)
 Point particulier sur les actions innovantes
 Retour des bénéficiaires sur la base des questionnaires de satisfaction (synthèse)
Action n° 2 :
Autres actions jeunesse montant total de la subvention :
4 000 € (1 000 + 3 000)
 Point particulier sur l’animation multisports en direction des jeunes en formation préparatoire à
l’emploi (contexte, activités, publics, budget….)
 Point particulier sur les activités inter générationnelles (contexte, activités, publics, budget….)
Action n° 3 :
Soutien aux formations qualifiantes montant total de la subvention :




3 000 € (2 000 + 1 000)
Types de formations mises en place (éléments succincts des contenus)
Pourquoi ces formations ont été mises en place, dans quel but, avec quels résultats
Types d’outils pédagogiques et techniques (méthodes) utilisés
Avec quels formateurs ou organismes de formation
Action n° 4 :
Compétitions et sport loisir des Clubs d’entreprises montant total subvention : 2 000 € (1 000 + 1 000)
 Point particulier sur les innovations en termes de nouvelles formes de pratiques
 Point particulier sur les mutualisations inter-entreprises
 Progression du nombre des clubs affiliés (sur les trois dernières années)
Action n° 5 :
Pratique sportive des publics éloignés du sport : la mixité des publics (soutien aux activités
sportives innovantes pour les habitants des quartiers prioritaires, les séniors, les sédentaires, les
personnes en situation de handicap, le sport au féminin….)
montant total de la subvention
4 000 € (2 000 + 2 000)
 Point particulier sur le développement des pratiques féminines en activités physiques et
sportives sur le thème de la préservation de la santé en partenariat avec le chantier fédéral
santé (contexte, activités, publics, budget….)
 Point particulier sur l’évaluation de la condition physique… auprès des clubs brestois
(contexte, activités, publics, budget….)
Pour les années suivantes l’annexe sera modifiée en fonction des actions retenues par la Ville lors
de la réunion annuelle et accompagnera l’avenant fixant les montants de subvention alloués.
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