RÈGLEMENT DU JEU « Partez en live aux Trans Musicales de

RÈGLEMENT DU JEU « Partez en live aux Trans Musicales de Rennes » - SNCF
ARTICLE 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
La société SNCF (ci-après la « Société Organisatrice ») société française située 2 place aux
Etoiles, 93200 Saint Denis, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "#Partez
en live aux Trans Musicales de Rennes" (ci-après le "Jeu") sur le compte Twitter France
de SNCF :
« SNCF »
(@SNCF) ( https://twitter.com/SNCF))(ci-après
le
"Compte
Twitter"), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans la présent
Règlement.
La Société Organisatrice précise toutefois que le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé
par Twitter. Ainsi, les Participants ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de
Twitter dans le cadre d’un litige relatif à la participation au Jeu.
ARTICLE 2.
MODALITES DE PARTICIPATION
Acceptation du Règlement :
Préalablement à la participation au Jeu, le Participant doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent Règlement, accessible depuis chaque publication de la
Société Organisatrice relative au Jeu sur le Compte Twitter.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité
de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.
Participants :
La participation au Jeu est ouverte du lundi 24 Novembre au Vendredi 28 Novembre aux
personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et en Corse (ci-après
désignées les « Participants »), à l'exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et
temporaires de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant
participé à l’organisation du Jeu.
La participation s'effectue par voie électronique et/ou mobile sur le réseau social Twitter.
Plusieurs participations au jeu sont possibles, mais une seule participation par jour sera prise
en compte, sur Twitter et il n’est possible de gagner un lot qu'une seule fois dans le cadre du
Jeu, quel que soit le nombre de participations sur le Compte Twitter.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus, ou effectuée
postérieurement à la date limite de participation ne sera pas prise en compte.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un Participant entraînera
l'élimination du Participant concerné.
Principe du Jeu :
Pour participer sur le Compte Twitter, il convient:
1) De se connecter à son propre compte Twitter à partir du lundi 24 Novembre
2) De suivre le Compte Twitter @SNCF ;
3) De Retweeter le tweet émis par la @SNCF expliquant le jeu en date du 24 Novembre, 26
Novembre, 28 Novembre et 30 Novembre.
ARTICLE 3.
LOTS
La Société Organisatrice offre :
- 2 x 2 pass pour les Transmusicales de Rennes pour le 04/12/2014 et 50 compilations
- 2 x 2 pass pour les Transmusicales de Rennes pour le 05/12/2014 et 50 compilations
- 2 x 2 pass pour les Transmusicales de Rennes pour le 06/12/2014 et 50 compilations
- 1 x 2 pass pour les Transmusicales de Rennes pour le 04/12, 05/12 et le 06/12/2014 et 50
compilations
ARTICLE 4.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Gagnants sur le Compte Twitter
Du 24 Novembre au 30 Novembre, la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort
parmi les Participants au Jeu sur le Compte Twitter pour désigner les gagnants des 4 jeux
concours. Le tirage au sort sera effectué chaque soir à 19h durant toute la durée
de l’opération pour un total de 4 tirages au sort permettant de désigner au total 207
gagnants.
ARTICLE 5.
ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront informés de leur gain par la Société Organisatrice sur le
compte Twitter via un message privé (Direct Message). Toute personne désignée
devra, après avoir reçu ce message, fournir par le même moyen de communication ses
noms, prénom, adresse postale et adresse e-mail à la Société Organisatrice dans les 2 jours
suivant la réception du dit message.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'absence
de réception de son lot par un des gagnants si les coordonnées fournies par ce dernier
s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots ne sont pas cessibles et ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni au
versement d'une contrepartie financière (en espèces, par chèque ou virement bancaire) ni à
leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit, à la demande du gagnant. Chaque bénéficiaire est soumis aux
règles et lois fiscales en vigueur.
Toutefois, en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté et si les
circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou
partie des lots par d’autres lots de valeur équivalente.
ARTICLE 6.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement et de copie afférents aux
demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées ci-dessous.
A la demande écrite de chaque Participant, l'ensemble des frais de connexion engagés pour
la participation au Jeu sera remboursé dans la limite de 3 (trois) minutes de connexion par
participation, sur la base du coût de communication locale relatif aux services de
communications électroniques figurant sur la facture détaillée jointe à la demande de
remboursement.
Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications
électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et
illimités aux dits services, les Participant sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant
grâce à ce type d'abonnement (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL…) ne pourra pas donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement
auxdits services est contracté par le Participant pour son usage en général et que le fait de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom,
même adresse)de la connexion internet pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement se fera sur simple demande envoyée par email à l'adresse suivante
: [email protected] dans les quinze (15) jours suivant la participation du Participant.
Encas de participations multiples, le délai démarrera à compter de la dernière participation
au Jeu.
Les Participants doivent indiquer lisiblement l'intitulé du Jeu, leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la copie
numérique de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le coût des copies numériques jointes à la demande de remboursement est
remboursé sur une base forfaitaire de 0.05 euros TTC par copie.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète,
illisible, non conforme au Règlement ou reçue après la date limite ne sera pas prise en
compte.
ARTICLE 7.
RESPONSABILITE
La participation de tout Participant au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Le Participant doit notamment prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique
ou tout autre équipement, contre toute atteinte.
Le Participant est également seul responsable des propos qu'il diffuse sur Twitter dans le
cadre de sa participation au Jeu et garantit la Société Organisatrice contre tous
recours, actions ou réclamations que pourraient former, à titre quelconque, tous tiers, sur
quelque fondement que ce soit, relativement à ces propos.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier, reporter ou
annuler le Jeu à tout moment en cas de force majeur, d'évènements extérieurs à sa volonté
ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité soit engagée.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon fonctionnement du Compte Twitter, notamment dû à des actes
de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
Participant ne parviendrait pas à se connecter à Twitter, notamment du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage des publications sur Twitter), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs
de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous
virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un Participant.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout
moment sans préavis, et sans contestation possible de la part de tout Participant.
ARTICLE 8.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Compte Twitter et la Fan
Page Facebook ainsi que sur les sites auxquels celle-ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels par le Participant
est interdite.
ARTICLE 9.
DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu, la Société Organisatrice est amenée à traiter les
données personnelles des Participants.
Les données recueillies sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu, à la
détermination des gagnants et sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice. Le
Participant accepte que ses données personnelles puissent être transmises à des
prestataires techniques pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de suppression et
d'opposition au traitement de leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer à tout
moment en envoyant un email à l'adresse suivant : [email protected].
ARTICLE 10.
LOI APPLICABLE ET REGLEMENT
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Ce Règlement a été déposé via depotjeux.com auprès de la SCPCHARBIT RUTHADJOUTE
LAURENT située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le Règlement est disponible gratuitement sur SNCF.COM
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent
Règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.