Cercle de poker Rennes Métropole – Statuts

STATUTS
de
l’association
Cercle de poker Rennes Métropole – Statuts - 2012
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SOMMAIRE
OBJET DE L’ASSOCIATION.
Article 1 Désignation
Article 2 Objet
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
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FORMATION DE L’ASSOCIATION.
Article 5 Admission et adhésion
Article 6 Cotisation
Article 7 Composition
Article 8 Les Adhérents
Article 9 Perte de la qualité de membre
page 4 & 5
RESSOURCES.
Article 10 Ressources
page 5
ADMINISTRATION.
Article 11 Conseil d’administration
Article 12 Le rôle du président
Article 13 Le rôle du trésorier
Article 14 Le rôle du secrétaire
Article 15 Réunion du Conseil d’administration
Article 16 Rémunération
Article 17 Responsabilité
page 6 & 7
ASSEMBLEES.
page 8
Article 18 Assemblées générales ordinaires
Article 19 Assemblées générales extraordinaires
Article 20 Dissolution
DECLARATION PREFECTORALE.
Article 21 Déclaration préfectorale
page 9
REGLEMENT INTERIEUR.
Article 22 Règlement intérieur
page 9
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OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Désignation
er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Cercle de Poker Rennes Métropole.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet social de promouvoir, dans le cadre des statuts, du règlement de
tournoi ainsi que du règlement intérieur, le jeu de Poker en menant des actions, activités et
formations favorisant sa pratique.
L’association a notamment pour objet social de développer la compétition et de faciliter
l’organisation de tournois ouverts à toutes personnes intéressées, joueurs occasionnels, réguliers
ou même professionnels, dans le respect des règles déontologiques et de valeurs morales.
L’association se veut être un organisme d’intérêt général dans ses principes fondamentaux.
L’association ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, la qualité de membre
n’est pas restreinte mise à part pour des raisons techniques, légales ou autres mentions
exceptionnelles d’exclusion pour non-respect du règlement intérieur.
L’objet de l’association est désintéressé.
Les dirigeants, les membres du conseil d’administration et toute personnes souhaitant être actif
au sein de l’association le fait de manière bénévole.
L’association exerce une activité non lucrative.
La gestion des recettes et des dépenses est réalisée par le bureau et le conseil d’administration
avec comme objectif de pourvoir aux besoins et aspirations de ses membres, au fonctionnement
courant de l’association.
Article 3 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l’association est situé chez M. Patrick Beauvais, 5 rue Louise Bodin, 35136 Saint
Jacques de la Lande et pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.
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FORMATION DE L’ASSOCIATION
Article 5 - Admission et adhésion
La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun
d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses
adhérents. Le conseil d’administration a donc autorité pour décider de l’admission, du
renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique : la connaissance des statuts, du règlement de tournoi et intérieur de la
présente association,
L’engagement et l’obligation de les respecter, l’engagement et l’obligation de payer les cotisations
correspondantes.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, en le notifiant par voix orale aux
intéressés.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant peut être revu par le
conseil d’administration chaque année et est proposé aux adhérents lors de l’Assemblée Générale.
La cotisation est personnelle et nominative et ne peut être cédée ou vendue à une tierce
personne.
Article 7 - Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs,
ainsi que d’éventuels partenaires souhaitant aider l’association dans son fonctionnement.
 Membres actifs (dits adhérents) : sont membres actifs les personnes physiques âgées de
plus de 18 ans qui ont réglées leur cotisation annuelle et acceptées le règlement intérieur.
 Membre d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques âgées de plus
de 18 ans agréées par le Conseil d’administration et qui ont acceptées le règlement
intérieur et ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de
l'association.
Les membres d'honneurs sont désignés sur proposition du conseil d'administration et
soumis à l'approbation des membres actifs par un vote à l'assemblée générale avec 50 %
des suffrages exprimés. Le titre de membre d'honneur confère le droit de participer aux
assemblées générales et exempt la personne du paiement de la cotisation annuelle.
 Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes physiques âgées de
plus de 18 ans ayant versées la somme minimale de 150 euros en sus de leur cotisation
annuelle et qui ont acceptées le règlement intérieur.
Il est précisé que l’absence de représentation au sein de l’association d’une catégorie de
membres, n’empêche pas celle-ci d’être conforme aux statuts.
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Article 8 - Les Adhérents
L’adhérent, membre actif, est une personne physique âgée de plus de 18 ans qui a réglée sa
cotisation annuelle et acceptée le règlement intérieur.
Le statut d’adhérent de l’association lui confère le droit de participer à toute épreuve organisée
par l’association ainsi que l’accès à tous services que pourrait proposer les partenaires.
Le statut d’adhérent est obtenu pour toute la durée de la saison sportive (cf. aticle 9 pour les
exceptions).
La saison sportive débute le 1er septembre et se termine le 31 aout suivant.
Article 9 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
 Démission rédigée par courrier,
 Décès,
 Non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle,
 Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts,
règlement ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de
l’association ainsi que de ses membres,
 Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave après convocation de
l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception mentionnant le
motif de la radiation envisagée, suivi d’un entretien contradictoire entre l’intéressé et au
moins 75 % des membres du CA.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 10 - Ressources
Les ressources de l’association sont assurées par : Le paiement des cotisations, La participation des
membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation, Les subventions accordées par l’Etat, les régions,
les départements ou les communes, Les recettes des manifestations exceptionnelles, La vente
permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer
à sa réalisation, Les dons de membres bienfaiteurs ou de partenaires, L’organisation de
manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
les animations proposées ou demandées par des entreprises.
Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et
charges de l’association.
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ADMINISTRATION
Article 11 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres (Conseil d’Administration) limité à 12
personnes, élues pour 2 années maximum par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Lors des réélections des membres du Conseil d’Administration, le nombre de membres (ré)élus ne
peut pas dépasser 50% du Conseil d’Administration en place.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, membre actif de l’association depuis plus
de six mois, à jour de ses cotisations avant le 1er janvier de l’année en cours.
Le scrutin sera un scrutin proportionnel plurinominal.
Les mandats attribués sont proportionnels au nombre de voix qu'ils ont obtenues lors de ce vote.
Le membre candidat sera élu s’il obtient un minimum de 50% des suffrages exprimés.
Un second tour de scrutin sera effectué si tous les mandats de membre du CA ne sont pas
attribués : ce scrutin sera un scrutin plurinominal proportionnel avec un minimum de 30% des
suffrages exprimés pour être mandatés.
La personne n’ayant pas été élue lors de ce second tour ne pourra prétendre à un poste vacant au
C.A. avant la prochaine assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire.
Tout membre du Conseil d’Administration doit renouveler son mandat après 2 années lors des
élections organisées pendant l’Assemblée Générale.
Exceptionnellement, un poste vacant non pourvu lors de l’année précédente sera soumis à
l’élection en cours et sera mandaté par le plus faible suffrage obtenu (avec les minimums de
suffrages demandés pour le 1er tour ou le second tour). Le mandat de ce poste vacant n’aura
qu’une durée de 1 an et devra être soumis aux suffrages des adhérents lors de l’AG de l’année
suivante.
Lors d’un scrutin proportionnel plurinominal à bulletin secret, le nouveau Conseil d’Administration
élit, parmi ses membres, les membres du Bureau Directeur, soit :
 un Président,
 un Secrétaire,
 un Trésorier.
Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas cumulables.
Le Président pourra désigner, parmi les membres du Conseil d’Administration, un Vice-président
après accord de ce dernier.
En cas de vacance d’un poste (ou plusieurs) de membre du CA en cours de saison, le Conseil
d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre lors d’une réunion du
Conseil d’Administration (participation de ses membres de 75 % minimum) après un appel à
candidature auprès des membres actifs de l’association.
Le remplacement cesse le jour de l’Assemblée Générale de l’association.
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Article 12 - Le rôle du président
Le président est chargé de présider les réunions du conseil d’administration, les assemblées
générales et il en signe les procès-verbaux. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
membre du conseil d’administration. Il présente un rapport sur l’activité morale de l’association
lors des assemblées générales. Il est chargé des correspondances internes et externes de
l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association et est tenu
d’en informer le trésorier.
Article 13 - Le rôle du trésorier
Le trésorier est en charge des comptes de l’association et en fait un rapport pour les assemblées
générales. Le trésorier peut donner pouvoir de délégation pour les réunions du conseil
d’administration ou assemblée générale au président. Il effectue tous paiements et reçoit sous la
surveillance du président toutes sommes dues à l’association.
Article 14 - Le rôle du secrétaire
Le secrétaire est chargé de la rédaction des comptes rendus des réunions du conseil
d’administration et des assemblées générales. Il est également en charge de l’envoi des
convocations aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales.
Article 15 - Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par année, sur convocation de son
président. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité relative des voix
exprimées par ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Tout
membre du conseil d’administration qui aura, sans excuses acceptées par le Conseil
d’administration, manqué deux réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire. Les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal.
Article 16 - Rémunération
L’exercice d’un mandat dans l’association est en principe bénévole. Toutefois, les frais exposés
pour l’accomplissement des tâches inhérentes au dît mandat peuvent être remboursés sur
présentation d’un justificatif et selon le barème en vigueur dans l’association, le cas échéant. Le
rapport du trésorier présenté lors des assemblées générales fait état de ces frais.
Article 17 - Responsabilité
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Les membres
du Bureau Directeur sont responsables de la gestion de l’association, sous réserve de(s) faute(s)
accomplie(s) durant leur mandat et reconnue(s) devant une juridiction.
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ASSEMBLEES
Article 18 - Assemblées générales ordinaires
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin ou début
juillet de la saison sportive.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président (ou toute personne mandaté par ce dernier), assisté des membres du conseil
d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil
d’administration suivant les modes de scrutins déterminés dans l’article N°11.
Seuls les membres actifs de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations avant le
1er janvier de l’année en cours ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.
Seul un vote de l’assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés plus 1 peut entériner
toute modifications des présents statuts.
Pour pouvoir se dérouler, l’Assemblée Générale doit se tenir devant un minimum de 30% des
membres actifs (procurations incluses).
Article 19 - Assemblées Générales extraordinaires
Une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 18 peut être
demandées aux membres du CA ou au Bureau
 sur demande de 100% du Bureau Directeur
ou
 sur demande de 75 % des membres constituant le C.A.
ou
 ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits depuis plus de six
mois, à jour de ses cotisations avant le 1er janvier de l’année en cours.
Pour pouvoir se dérouler, l’assemblée générale extraordinaire doit se tenir devant un minimum de
30% des membres actifs.
Article 20 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’assemblée générale statue sur la
dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association
autre chose que les apports.
Le patrimoine de l’association, s’il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou
plusieurs association(s), que l’assemblée générale choisit parmi les associations déclarées
poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l’association dissoute. Elle nomme, pour
assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis
à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
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DECLARATION PREFECTORALE
Article 21 - Déclaration préfectorale
Le Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les
formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du
16 août de la même année.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 22 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Ce règlement s’impose à tous les membres.
Toute modification de ce règlement intérieur sera soumise à approbation de l’Assemblée
Générale.
Fait à .............................................., le .................................................
En 2 exemplaires originaux.
Le Président
Le Trésorier
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Le Secrétaire
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