DÉMARCHES EN MAIRIE ETAT CIVIL

DÉMARCHES EN MAIRIE
ETAT CIVIL
DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL
DECLARATION A LA MAIRIE :
- Les actes d'état civil sont à demander à la mairie du
lieu de l'évènement
- Les actes de naissance et de mariage peuvent être
demandés par la personne concernée par l'acte, ses
ascendants ou descendant, son conjoint.
Démarche :
- L'acte peut être retiré directement en mairie sur
présentation d'une pièce d'identité ou du livret de
famille. - Il peut également être demandé par
courrier en remplissant le formulaire et en joignant
une enveloppe timbrée pour le retour
- Déclaration de naissance, reconnaissance
- Décès, déclarations et démarches à la mairie
Tous les renseignements sur service-public.fr
Téléchargez le formulaire de demande
DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE
En cas de perte, vol ou destruction du premier livret,
de séparation ou divorce, vous pouvez demander un
duplicata du livret :
rendez vous à la mairie de votre domicile avec le
formulaire rempli
Le retrait du livret se fait dans votre mairie sur
présentation d'une pièce d'identité
Vous souhaitez VOUS MARIER à l'Hospitalet, vous
devez déposer à la Mairie un dossier complet 1 mois
au plus tard avant la date prévue du mariage.
Pièces à fournir par les futurs époux :
- Acte de naissance (de moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Liste des témoins (nom, prénom, date et lieu de
naissance, adresse, profession)
Certains cas particuliers peuvent amener à fournir
d'autres pièces (étranger, enfant en commun, contrat
de mariage)
Venez vous renseigner à la Mairie ou sur
service-public.fr/mariage.
CERTIFICAT D'HEREDITE
Le certificat d'hérédité permet, dans les successions
simples, d'établir la qualité d'héritier. Le Maire n'a
pas obligation d'établir ce certificat.
Plus d'informations sur service-public.fr
Vous souhaitez faire RECTIFIER UN ACTE D'ETAT
CIVIL (naissance, reconnaissance, mariage, décès)
Si l’acte contient une erreur, adressez votre demande
à:
M le Procureur de la République du Tribunal de
Grande Instance de Foix.
Téléchargez le formulaire de demande
Pour tout renseignement concernant les pièces
justificatives à fournir, venez vous renseigner à la
Mairie