IEPJ – Regard sur la commission Formation des professionnels du

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Le nouveau journal des huissiers de justice
ANGLE DROIT
IEPJ
Institut sur l’évolution des professions juridiques
Regard sur la commission
Formation des professionnels du droit
Dans le prolongement des travaux menés par la commission présidée par Maître Jean-Michel
Darrois (Vers une grande profession du droit, La Documentation française, 2009), de ceux menés par le Conseil national
du droit (v. notamment B. Teyssié, Rapport relatif à la mise en place d’une formation commune afin qu’émerge une
communauté de juristes cohérente et de haut niveau, CND, 2010) et de la Communication de la Commission européenne
(Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne, COM (2011) 0551 final), l’Institut sur l’évolution des professions juridiques (IEPJ) a décidé de créer au début de
l’année 2012 une commission consacrée à la formation des professionnels du droit.
C
ette commission est co-présidée par Hervé Croze (professeur à
l’Université Lyon III et avocat) ainsi que par Jean-Marie Huet (procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence). Claudine Mamet
(docteur en droit et huissier de justice) a accepté d’en être le rapporteur. Le groupe de travail est également composé de Laurence Arbellot
(magistrat, chargée de mission à l’Ecole nationale de la magistrature),
de Guy Bricard (huissier de justice), de Bernard Chabirand (notaire), de
Jean-François Leca (ancien Bâtonnier du Barreau d’Aix-en-provence),
de Béatrice Martineau (avocat au Barreau de Paris), de Véronique
Médina (clerc dans une étude d’huissier de justice, membre du bureau
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De gauche à droite : Jean-Marie Huet, Hervé Croze, Laurence Arbellot, Claudine Mamet, Jean-Michel Rouzaud, Bernard Chabirand, Guy Bricard.
de l’Ecole nationale de procédure), de Jean-Michel Rouzaud (président
de l’Ecole nationale de procédure) et de Patrick Safar (vice-président de
l’Ecole nationale de procédure, trésorier-adjoint de la Chambre nationale des huissiers de justice).
Les membres de la commission ont décidé d’organiser leurs réflexions
sur trois thématiques : la formation initiale, la formation continue et les
passerelles entre professions.
Afin de disposer d’une vision d’ensemble sur ces thématiques, les
membres de la commission ont dressé, à titre préalable, un tableau
comparatif de ces questions relativement aux professions juridiques
réunissant le plus grand nombre de professionnels : avocats, magistrats judiciaires, magistrats administratifs, huissiers de justice, notaires,
administrateurs et mandataires judiciaires. Partant, ils ont choisi de
s’atteler, en premier lieu, à la question particulièrement sensible de la
formation initiale avec comme axes de réflexion celui du repositionnement l’Université actuellement soumise à la concurrence de formules
d’enseignements pour le moins novatrices (v. par ex. http://www.
ecolehead.fr/) et celui de l’interprofessionnalisation de la formation
initiale universitaire. Dès lors, le rapprochement de l’Université avec
les professionnels du droit apparaît être une conditio sine qua non.
Mais pour que cette collaboration soit fructueuse, encore faut-il en jeter
des bases claires. C’est pour cela qu’une carte des savoirs juridiques
a été établie afin que le ressenti des professionnels du droit quant à
l’adéquation des matières enseignées à l’Université avec leurs besoins
puisse être prise en compte.
Les membres de la commission abordent librement l’ensemble des
problématiques de liées à la formation des professionnels du droit
oscillant entre le contenu des enseignements prodigués en Master
I et en Master II, le financement des formations, l’accès aux écoles
professionnelles…
Dès le mois de septembre, la première partie sera finalisée et les
membres de la commission s’attèleront aux problématiques relatives à
la formation continue et aux passerelles entre professions juridiques.
La fin de ces travaux d’actualité et d’importance est escomptée pour
cet hiver.
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