point sur les reformes et changements de la filiere cheval

POINT SUR LES REFORMES ET CHANGEMENTS
DE LA FILIERE CHEVAL
Document réalisé par l’Association Nationale du Cheval
de Trait Comtois pour ses membres
Etats des lieux de vos principaux sujets de préoccupations
au 10 janvier 2011
Thèmes abordés :
pages
1. Les Haras nationaux - IFCE - GIP
2. Réforme des encouragements (primes)
3. Dossier PAC
4. Equarrissage
5. Détenteurs d’équidés
6. Viande
7. Franche-Comté Terre de Traits
8. Association Nationale du Cheval de Trait Comtois
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Association Nationale du Cheval de Trait Comtois
52 rue de Dole, BP1919, 25020 BESANCON cedex
Tel. 03.81.52.50.45/46 – Fax. 03.81.41.01.00
Email : [email protected]
Site web : www.chevalcomtois.com
1
1. LES HARAS
NATIONAUX
:
LA
REFORME SE POURSUIT AVEC LA
MISE EN PLACE DU
GIP
Rappel :
Evolution des missions des Haras nationaux :
Hier
Fournir des
chevaux de guerre
à l’armée royale
Fournir des
carrossiers
Jumenterie, étalons, personnel et
bâtiments propres aux Haras nationaux
Fournir des
chevaux de sport
2000
1er Contrat d’Objectif : les Haras nationaux deviennent
Etablissement Public à caractère Administratif
=> Décentralisation : nouvelle organisation régionale
Contribuer à la structuration de la filière équine,
recentrage sur les missions de service public
2009/
2010
Fusion Haras nationaux – Ecole Nationale d’Equitation et
changement de Directrice Générale
=> Nouveau schéma territorial : 2 nouvelles entités : GIP et IFCE
GIP : Groupement d’Intérêt Public, sous le nom de « France
Haras »
IFCE : Institut Français du Cheval et de l’Equitation
Pourquoi cette évolution ?
Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP),
l’Etat a souhaité réorganiser d’une part sa politique publique et
d’autre part son financement avec la mise en œuvre du recentrage
des missions de l’Etat (volonté d’implication des professionnels
couplée à une volonté de recentrer l’intervention du domaine public
aux seuls services publics). L’IFCE est ainsi la partie des ex- Haras
nationaux à laquelle reviennent les véritables fonctions de service
public et France Haras récupère les actions du domaine
concurrentiel.
2
ENE
GIP – « France Haras »
⇒
Étalonnages et services aux éleveurs
(concurrentiel) : identification, appui
technique à la reproduction,
étalonnage, prestation de services
-
Qui? Etat (dont le Ministère de
l’Agriculture), collectivités,
socioprofessionnels, entreprises
privées, etc.
Système d’adhésion par cotisation
(2010: 500€ par membre du collège
« éleveurs » )
Regroupe 85 Centres Techniques +
quelques pôles HN
Existence pour 5ans, renouvelable
sous cette forme ou sous une autre
-
IFCE
Service public : amélioration
génétique (dont l’étalonnage traits),
sécurité sanitaire (RESPE*), SIRE,
formation, recherche, appui aux
Associations Nationales de Race
⇒
-
Qui ? HN-ENE, Etat (dont le Ministère
des Sports), etc.
Regroupe environ 10 pôles HN à
orientation équitation de haut niveau
ou à activités d’ordre public
* Réseau d'Epidémio Surveillance en Pathologie
Equine
2011 va marquer une nouvelle étape : la mise en place du
GIP
La mise en place du GIP « France Haras » est l’étape décisive
de la réforme des haras nationaux puisque c’est à cette structure
que seront confiées les missions de monte publique, d’identification
terrain et de services aux éleveurs. Lundi 6 décembre, l’ensemble
des acteurs de la filière équine a signé avec l’Etat la convention
pour la création du nouveau GIP France Haras.
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Principe
Objectif de la réforme : reprendre les activités relevant du secteur
concurrentiel et les conduire en partenariat avec les professionnels
et les collectivités.
Deux dimensions :
- nationale pour ce qui concerne les actions communes ou
nécessitant une réelle coordination
- régionale pour les actions de terrain, dont la conduite relève d’une
implication locale.
Objectif du groupement : initier une organisation collective en
installant une gestion partenariale associant pouvoirs publics et
structures professionnelles.
Avenir : France Haras est appelé a devenir autonome et
indépendant, tant dans sa dimension nationale que régionale et
verra un désengagement progressif de la part de l’Etat et de sa
contribution financière, jusqu’à sa disparition au terme des 5ans.
(France Haras est constitué pour une durée de 5 ans). Au terme de
cette période, le groupement peut être prorogé, transformé ou
dissout totalement ou partiellement.
- Devenir du GIP national : structure de service aux professionnels
(animation de réseau)
- Devenir des GIP régionaux : entités juridiques ayant vocation à
gérer les centres techniques et les activités liées à la reproduction.
En résumé : le désengagement financier de l’Etat devra
s’accompagner d’une implication croissante des acteurs locaux. Les
associations professionnelles devront s’orienter et s’impliquer dans
les activités et l’évolution de France Haras en tant qu’outil au
service de la politique de développement de la filière et devront
œuvrer collectivement. Ce partenariat pourrait conduire à la
création de diverses structures : GIP, GIE, coopérative, syndicat
mixte…
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Missions du GIP
3 séries de missions :
- prestations techniques : étalonnage, identification de terrain,
appui technique à la reproduction (sevrage, poulinage, éducation de
jeune poulain)
- prestations de service : animation d’un réseau de site, transport
de semences, apport de services matériels et immatériels d’ordre
technique, administratif, financier et juridique.
- Accompagnement de mise en place de structures autonomes
locales et régionales et animation de ces structures.
Financement
Les membres du GIP apportent leur contribution sous forme
financière et de mise à disposition de personnels qui sont
rémunérés par les membres eux-mêmes (ou remboursés par
France Haras sous forme de mise à disposition de locaux ou de
matériel).
Le budget comprend :
- Recettes : contribution des membres, subventions de toute
nature, rémunérations des prestations
- Dépenses : de fonctionnement, de personnel et d’investissement.
Fonctionnement
Organisation : Conseil d’administration avec président et viceprésident (représentants du secteur public et du secteur privé), un
directeur général, des commissions et une assemblée générale par
an.
Des agents des ex- haras peuvent être mis à disposition du GIP
mais seront rémunérés par le GIP lui-même.
Le Haras national de Besançon au cœur du GIP régional
Il convient d’ores et déjà de se positionner par rapport à ce
GIP régional en Franche-Comté.
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2. REFORME DES ENCOURAGEMENTS A LA
DE L’ORIENTATION BUDGETAIRE (PRIMES)
FILIERE ET
* W conjoint Haras
nationaux et FT
Avant 2009
- Enveloppe régionale,
par race, par type de
concours… (via les
HN)
- Présence de jurys HN
- Règlements de
concours régionaux, et
par race
- Pas d’harmonisation de
jugement
2009
- Enveloppe nationale
- 3 niveaux de concours :
-
-
local1,5 / départemental1,5
/ régional ou national3
4 niveaux de primes :
P11, P21,5, P32 , P4
Un seul système pour
tous, avec coefficients,
pour Modèles et Allures
et Utilisation
Règlements de concours
régionaux, et par race
Pas d’harmonisation de
2010, 2011…
- Env. nationale
- 3 niveaux de concours :
-
-
jugement
-
local1,5 / dép.1,5 / régnat.3 en 2010 et sans
doute 2 en 2011
3 niveaux de primes :
P11, P21,5, P32
Un seul système pour
tous, avec coefficients,
pour MA et Utilisation
Règlement de concours
national et multirace*
Harmonisation de
jugement et formations
juges* (dont HN)
Présence de jurys HN
Chevaux de trait OC ne toucheront aucune prime en
2011 !
Baisse globale de l’encouragement
En 2011, le soutien à la filière devait connaître une baisse de 47%.
Un véritable travail de lobbying a alors été mis en place et a porté
ses fruits : l’enveloppe est remontée des 4,5millions annoncés à 6,7
millions pour la filière !
Au final, malgré tout en 2011 :
- une baisse de 26% pour l’enveloppe filière cheval,
- 14% de baisse pour les associations nationales de race de trait
- 3% de baisse pour les encouragements (on passe de
1 420 000 € à 1 376 000 €)
Et de mauvaises perspectives pour 2012 : une nouvelle baisse
est encore annoncée :
- Baisse de 85% pour les associations nationales de race de trait
- Baisse de 26% pour les encouragements
Principes généraux d’orientation budgétaire 2011 :
- recentrer les crédits sur des objectifs ciblés ;
- Eviter le saupoudrage ;
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- Favoriser la valorisation des jeunes chevaux afin de mieux
préparer la commercialisation ;
- Privilégier l’appui aux producteurs plutôt qu’une aide aux
structures (éviter l’aide au fonctionnement, préférer l’aide
directe) ;
- Favoriser la mutualisation en encourageant la société mère du
cheval et poney de sport (SHF), ainsi que les fédérations
d’associations de races (traits, ânes, poneys) ;
- Responsabiliser les professionnels.
Orientations privilégiées dans les années à venir :
- Formation
- Production
- Identification et question sanitaire
- Valorisation des produits
- Connaissance
- Place à l’international
Tableau de l’évolution générale des aides à la
Domaine
Evolution
des
encouragements
pour 2011
Encouragements
- 3%
ANR
- 14%
filière trait
Evolution
des
encouragements
pour 2012
- 26%
- 85%
Réduction des primes
Parallèlement à la baisse globale des encouragements, les primes
suivront la même règle. Face à ça, des révisions des primes ont dû
être faites par rapport aux années précédentes et notamment à
partir de 2011 :
- Plus que 2 niveaux primés
- Poulinières non suitées ne seront plus primées
Quelques chiffres 2010 :
Catégories
Pouliches de 1, 2 et 3 ans
Poulinières suitées
Mâles de 3 ans
Juments suitées et utilisation
Poulinières non suitées
Mâles deux ans et un an
Evolution des primes
Baisse entre 20 et 30%
Baisse d’environ 20%
Baisse de 9%
Baisse de2%
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Primes races menacées et à l’engraissement
Primes races menacées : Demande via les DDT (Directions
Départementales des Territoires) pour des éleveurs adhérents à
l’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois et leurs chevaux
inscrits au programme d’Elevage. Encore possible d’ouvrir un
dossier cette année, sous couvert que la région dispose encore des
crédits
Primes à l’engraissement : pour les éleveurs commercialisant au
moins trois poulains de viande par an (individuels, GAEC…) abattant
des animaux entre 10 et 20 mois d’âge, avec un poids carcasse de
plus de 270 kg (ou poids vif de plus de 450kg) dans la période du
1février eu 30septembre. Contrat sur une période de trois ans, a
souscrire auprès de la DDT (encore possible en 2011).
Etalonniers :
- Attention à la transmission des DPS dans les temps, en
2011 les rattrapages seront impossibles !
3. DOSSIER PAC
L’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois est très active
depuis plusieurs mois dans sa démarche de contribution à la
révision de la PAC.
Objectif : faire revoir la place du cheval au sein de la PAC.
Demandes :
- secteur boucher : demande de traçabilité, d’organisation de
marchés…
- Utilisation moderne des chevaux de trait : reconnaissance au
niveau de l’Europe de l’énergie animale comme étant une énergie
renouvelable en tant que telle
Résultat : Un certain nombre de députés européens ont confirmé
leur soutien et aident à faire remonter les préoccupations.
Malheureusement, il est difficile de réviser la PAC à mi parcours et
la prise en compte du cheval dans la PAC devra être étudiée en
2011 pour pouvoir en bénéficier sur la période 2014 – 2020
(démarche auprès du Ministère de l’Agriculture).
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4. EQUARRISSAGE
Le Gan Assurances se lance dans l’assurance des
équidés pour tous types d’équidés de moins de
21ans ayant pour objet unique le remboursement
des frais d’équarrissage pour le cheval assuré ou
son poulain de l’année. 3 zones de tarification :
Départements
Tarif au 01.01.11
73, 74
30, 84, 13, 04, 83,
06, Corse
Autres départements
11 €
14 €
Tarif à partir du
01.07.11
5,5 €
7€
8€
4€
Vous trouverez la feuille d’inscription à la fin de ce livret.
5. DETENTEUR D’EQUIDES
Attention : vous avez jusqu’au 25 janvier pour faire votre
déclaration de lieu de détention d’équidés (voir le croquis
pour les cas à déclarer).
NB : lors de l’organisation d’évènements, il faut déclarer le lieu à
l’IFCE. C’est à l’organisateur de la faire s’il est responsable du lieu,
sinon, c’est à celui qui met le lieu à disposition.
Vous trouverez la feuille d’inscription à la fin de ce livret.
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6.
VIANDE
(par Caroline Chevassus, Chambre Régionale d'Agriculture : Valparc – Espace Valentin Est –
25 048 Besançon cedex - tel : 03 81 54 71 65 - fax : 03 81 54 71 54 – E-mail :
[email protected])
Mise en place d’une marque produit :
L’interprofession Viande Chevaline, Interbev Equin, met
en place une marque produit pour différencier la viande
chevaline de chevaux de trait français. Cette marque
devrait voir le jour en 2011. A suivre.
7. FRANCHE-COMTE TERRE
DE
TRAITS
Assemblée Générale le vendredi 11 février à Chateaufarine (Besançon)
La manifestation en chiffres
- 450 chevaux de trait représentatifs de presque toutes les races de
trait européenne, 700 participants issus de 14 équipes;
- 16 épreuves variées et innovantes
- 60 Ha de site verdoyant
- 40 000 visiteurs
- 400 bénévoles au service des équipes et du public;
- 4 énergies renouvelables représentées
- 19 constructeurs de matériel moderne à énergie cheval et
défenseurs de la traction animale
- 34 créneaux de démonstration de matériel moderne de traction
animale.
- 74 exposants
- Plusieurs composantes de la filière cheval : de sport, de loisir et
poney
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Résultats
Classement
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Equipe
TRAITS D'UNION
FRANCHES MONTAGNES SUISSES
COMTOIS
EURO TRAITS
ARDENNAIS BELGES
TRAITS DE HAUTE-ALSACE
BRETONS
TRAITS DU COEUR
TRAITS DE BOURGOGNE
BIENVENUE A LA FERME
TRAITS MULASSIERES DU POITOU
COBS NORMANDS
BOULONNAIS
IGZ( Allemagne)
Total Points
4940
5160
5295
5690
5690
6185
6530
6600
6730
6790
7110
7150
7330
7410
Un véritable record! Inoubliable!
Les prologues équipe, au-delà d'annoncer la manifestation,
avait un réel intérêt dans l'éducation à l'environnement en incitant
les 14 équipes à rejoindre Levier avec un maximum de paires
attelées et non véhiculées en camion. Pour rejoindre Levier à
cheval ou en attelage depuis les portes de la Franche-Comté, trois
axes ont été définis pour former une véritable toile d'araignée sur le
territoire franc-comtois. Un véritable chassé-croisé a eu lieu. A
chaque ville-étape, des animations ont été organisées pour l'accueil
des équipes, créant une véritable effervescence autour de l'arrivée
des équipes, et ce depuis le 14 août!
Au programme des animations qui ont fait sensation :
- Les prologues
- le cabaret équestre et les spectacles en nocturne
- Le Marché de la Route : Soixante-quatorze exposants sont venus
proposer leurs produits au gré des villages : village gourmand,
village artisanat, village produits équestres, village développement
durable, village énergie animale (constructeurs)
- Le Village enfants
- La sandwicherie franc-comtoise : réel succès de vente de viande
chevaline.
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Le village énergie : l’annonce d’un projet de promotion de
l’énergie animale
Pourquoi?
1. Promouvoir l’énergie cheval et contribuer à la multiplication des
sources d’énergies renouvelables dans nos modes de vie ; montrer
le potentiel en énergies renouvelables de notre région
2. Communiquer et vulgariser sur la traction animale ; alimenter le
débat sur les énergies et de donner la parole à des experts au cours
d’un colloque scientifique et technique
3. Présenter et encourager l’innovation par la création d’un trophée
de l’innovation
4. Démontrer qu'un village exploitant intelligemment ses surfaces
par des panneaux photovoltaïques (fermes et grands bâtiments),
ses sites éoliens (hauteur et proximité des fermes), ses biomasses
(fermes), devient producteur d'énergie et non plus consommateur
5. Présenter l'ensemble des métiers et corps de métiers liés à
l’utilisation du cheval
Au cœur du village énergie animale et du projet de sensibilisation à
l’éco responsabilité :
- Le panel des énergies renouvelables
- Les démonstrations de la traction animale
- Des échanges et rencontres
- Le Jardin et l’écurie expérimentale moderne : photovoltaïque,
biométhaniseur, jardin cultivé selon le principe de l’agriculture
durable avec des chevaux…
- L’exposition
- Le colloque
- Le Trophée de l’innovation technologique
- L’éducation à l’environnement
Le Bilan ? Réussite sur tous les plans : humain, festif, sportif,
financier…et surtout l’amorce d’une révolution durable !
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7. ASSOCIATION NATIONALE
TRAIT COMTOIS
DU
CHEVAL
DE
Assemblée Générale le mardi 15 février à la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Doubs à Besançon, à partir de 9h30
Cotisation 2011 : La cotisation reste inchangée : 21€
À transmettre à vos représentants d’associations locales ou à envoyer
directement à l’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois,
si possible avant le début de la saison de concours
Bilan 2010 : (Chiffres Haras nationaux)
Elevages : 3689 (1923 en 1990 et 3350 en 2000)
Juments saillies par des étalons comtois : 13752 dont 8064 pour
produire en race pure (2597 en 1990 et 5742 en 2000)
Etalons en activité : 1045 (397 en 1990 et 779 en 2000) dont 901 privés
Immatriculations : 4790 (1913 en 1990 et 4022 en 2000)
Actions 2010
COMMUNICATION :
SIA à Paris
2 bulletins : les Echos
Eurogénétique à Épinal (88)
1 lettre d’info via les HN
Formation attelage
Site Internet
Participation aux Universités d’Eté du 1 lettre d’info par mail
Cheval de Trait – Levier (25)
Presse
Participation à Franche-Comté Terre de 1 nouvelle sonorisation
Traits - Levier (25)
Foire Exposition de Besançon (Foire comtoise)
Grande semaine de l’élevage à Fontainebleau
Déplacement de
Libramont – Belgique
la commission de
Offenburg – Allemagne
marquage et/ou
Fontainebleau, grande semaine de l’élevage
jury dans plus de
Sommet de l’Élevage à Cournon (63)
23 départements
Salons du cheval : Vérone, Lyon, Paris
français et en
Sélection salons
Belgique sur une
trentaine de
rassemblements
Idem pour 2011
+
Suivi des dossiers viande, lait de jument,…
Travail avec autres acteurs de la filière sur le transport, l’équarrissage,
nouveaux débouchés,…
Etudes : pointage, SAINFOIN, « pates à jus », mortalité du poulain, etc.
Nous restons à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter !
Association Nationale du Cheval de Trait Comtois - 52 rue de Dole, BP1919,
25020 BESANCON cedex - Tel. 03.81.52.50.45/46 – Fax. 03.81.41.01.00 - Email :
13
[email protected] - Site web : www.chevalcomtois.com