Messieurs et Mesdames, les forains

Messieurs et Mesdames, les forains
Département des Affaires
Économiques
Service des Foires et Marchés
Agent traitant: Eduardo Lopes
Nos réf.: FM/EL-2011-032
Liège, le
Madame, Monsieur,
Objet : emplacement forain à attribuer sur la Foire d'Octobre 2011 - 2ème appel à
candidatures pour l’emplacement en entrée de Foire « côté Guillemins »
En séance du 19 août 2011, le Collège communal a décidé de lancer un 2 ème appel
à candidatures pour la Foire d’octobre 2011 et ce, afin de combler l’emplacement en
zone bleue situé en entrée de Foire « côté Guillemins ». En effet, lors du premier
appel aucune candidature ne répondait aux différents critères de sélection pour cet
emplacement.
Cet appel vise les catégories de métiers suivantes :
-«1»:
Manèges mécaniques
- « 2 » : Attractions mécaniques
- « 3 » : Métiers enfantins
et doit respecter les dimensions suivantes :
Façade : entre 10 et 12 mètres
Profondeur : entre 10 et 12 mètres
ou
Diamètre : entre 10 et 12 mètres
Pour votre facilité, nous vous joignons en annexe le formulaire pré-imprimé de
candidature.
Pour qu’une candidature soit recevable et valide, vous devez impérativement nous
renvoyer, avant le 2 septembre 2011, soit par lettre recommandée avec accusé
de réception, soit par courrier déposé en nos services avec accusé de réception,
-
le formulaire pré-imprimé de candidature dûment complété,
les annexes réclamées au point 12 dudit formulaire.
Foires et Marchés ● Sur-les-Foulons, 11 ● B-4000 Liège
Tél.: +32 4 221 91 66 ● Fax: +32 4 221 91 73 ● [email protected] ● www.liege.be
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Nous vous rappelons que la loi régissant les activités foraines et ses arrêtés
d’application n’autorise plus le recours à l’adjudication. Le choix sera donc opéré sur
base des critères visés à l’article 12 – 1. du règlement communal sur l’organisation des
fêtes foraines publiques. Notre décision vous sera notifiée le 16 septembre 2011 au
plus tard.
Pour toute information complémentaire, le Service des Foires et Marchés se tient à
votre disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée.
Échevin du Développement
économique et du Commerce,
Politique du Personnel Communal,
Logement et Emploi.
Foires et Marchés ● Sur-les-Foulons, 11 ● B-4000 Liège
Tél.: +32 4 221 91 66 ● Fax: +32 4 221 91 73 ● [email protected] ● www.liege.be
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FM / EL-2011
FORMULAIRE PRE-IMPRIME DE CANDIDATURE FORAINE
Page : 1
(ce formulaire peut-être copié autant de fois que nécessaire)
1
EMPLACEMENT
Nom de la foire ou de la fête foraine :
Date de la manifestation :
du
au
Autorisation d'arrivée :
L'acompte, la caution et les redevances pour les véhicules doivent être versés sur le compte n°
091-0004322-83
à partir de
de Monsieur le Receveur communal de la Ville de Liège
avec la communication :
(« Nom de la Fête foraine Année – Emplacement n° (NOM Prénom) »)
2
IDENTITE DU FORAIN EXPLOITANT L'EMPLACEMENT (ou du gérant - représentant légal de la société)
NOM
Prénom
3
Sexe :
N° Nat. :
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE FORAINE (si personne morale)
Forme Juridique :
4
Nom de l'entreprise
COORDONNEES
Rue :
C.P. :
Rue :
C.P. :
N° BCE/TVA :
5
TEL 1 :
TEL 2 :
DOMICILE LEGAL (ou siège social de l'entreprise)
Numéro :
Boite :
Pays :
Ville :
ADRESSE DE CORRESPONDANCE
Numéro :
Boite :
Pays :
Ville :
DONNEES ADMINISTRATIVES
n° compte bancaire :
titulaire compte :
METIER FORAIN
IDENTIFICATION DU METIER
DIMENSIONS DU METIER (en m)
Nom du métier :
Catégorie :
Immatriculation :
N° de police incendie :
nom de la compagnie :
N° de police R.C. :
nom de la compagnie :
Façade du métier :
Profondeur du métier :
Hauteur du métier :
Diamètre du métier :
DIMENSIONS DE LA CAISSE (vente tickets)
Façade de la caisse :
Profondeur caisse :
,
m
,
m
,
m
,
m
,
m
,
m
FORMULAIRE PRE-IMPRIME DE CANDIDATURE FORAINE
6
VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRE DU FORAIN ET DE SON PERSONNEL
Marque
Exemple :
Mercedes
Modèle
Unimog
Page : 2
*
Utilité du véhicule
Pays
camion réserve
D
Immatriculation
M - GX256
Nom
HEINZ
Prénom
Peter
* Les personnes visées à l'article 11 §1 points 1 à 5 de l'Arrêté royal du 24 septembre 2006 : 1 - L'industriel forain
4 - Associé de fait du titulaire de l' « autorisation patronale »
2 - Responsable de la gestion journalière de la société foraine
5 - Les personne titulaire de l' « autorisation de préposé
3 - Le conjoint ou le co-habitant légale de 1 ou 2
7
responsable »
COMPTEURS ELECTRIQUES SOLLICITES
TENSION (en Volts)
Compteur 1 (pour le métier) :
Compteur 2 (pour voiture ménage) :
Compteur 3 (pour véhicule complémentaire) :
Compteur 4 (pour véhicule complémentaire) :
INTENSITE (en Ampères)
PHASAGE (mono / tri)
REMARQUES
Fonction
dans métier *
3
FORMULAIRE PRE-IMPRIME DE CANDIDATURE FORAINE
8 VOITURE DE MENAGE
DESTINE EXCLUSIVEMENT AU LOGEMENT
Page : 3
Veuillez coter le plan ci-dessous et le modifier si nécessaire
EMPRISE AU SOL
L
Emprise du véhicule :
L
=
,
m
l
=
,
m
=
,
m²
tiroirs :
=
,
m²
Total :
=
,
m²
métrage à facturer excédent 40 m² :
=
,
Tiroir 1
Tiroir 2
Immatriculation du véhicule :
l
9 PREMIER VEHICULE COMPLEMENTAIRE AUTORISE
VOITURE MENAGE
m²
X 11 EUR
Montant total à payer pour ce véhicule ménage :
Tiroir 4
,
AVANT
EUR
du véhicule
ARRIERE
Tiroir 3
du véhicule
Utilité du véhicule :
L
Véhicule type :
Emprise du véhicule :
Caravane
L
=
Semi
,
Remorque
m
l
=
Camion
,
Autre
m
EMPRISE AU SOL
=
,
m²
Immatriculation du véhicule :
VEHICULE COMPLEMENTAIRE
l
1
X 21 EUR
,
Montant total à payer pour ce véhicule ménage :
10 DEUXIEME VEHICULE COMPLEMENTAIRE AUTORISE
AVANT
EUR
ARRIERE
du véhicule
du véhicule
Utilité du véhicule :
L
Véhicule type :
Emprise du véhicule :
Caravane
L
=
Semi
,
Remorque
m
l
=
Camion
,
Autre
m
EMPRISE AU SOL
=
,
m²
Immatriculation du véhicule :
l
VEHICULE COMPLEMENTAIRE
2
AVANT
X 21 EUR
Montant total à payer pour ce véhicule ménage :
,
EUR
du véhicule
ARRIERE
du véhicule
FORMULAIRE PRE-IMPRIME DE CANDIDATURE FORAINE
Page : 4
12 LISTE DES ANNEXES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A CE FORMULAIRE DE CANDIDATURE :
A
Lorsqu'il s'agit d'une société, une copie complète des statuts** et des modifications** ainsi que la copie de la carte d'identité du (des) gérant(s)
B
Copie de la carte d'identité** (recto et verso) du candidat et de son conjoint
C
Copie de l'autorisation patronale** d'activité (ou de gastronomie) foraine du candidat
D
Un extrait de casier judiciaire « modèle 2 » original** délivré depuis moins d'un mois pour le détenteur de l'autorisation patronale et son conjoint
E
Liste de toutes les préposés responsables susceptibles d'occuper l'emplacement*
F
La preuve** de votre affiliation à une assurance incendie et la preuve du paiement de la prime
G
La preuve** de votre affiliation à une assurance R.C. et la preuve du paiement de la prime
H
La preuve du droit de propriété ou du contrat de leasing du métier
I
Une photo et un schéma coté du métier forain renseigné** ci-dessus
J
Lorsqu'il s'agit d'une attraction foraine, l'analyse des risques du métier renseigné ci-dessus, rédigée en français et conforme aux dispositions de l'Arrêté royal du du 18 juin 2003
K
Lorsqu'il s'agit d'une attraction foraine, l'attestation** d'entretien annuelle du métier renseigné ci-dessus, rédigée en français et conforme aux dispositions de l'Arrêté royal du du 18 juin 2003
L
Lorsqu'il s'agit d'une attraction foraine, la vérification périodique** du métier renseigné ci-dessus, rédigée en français et conforme aux dispositions de l'Arrêté royal du 18 juin 2003
M
L'attestation de conformité de l'installation électrique** du métier renseigné ci-dessus, rédigée en français et conforme à la législation
N
L'attestation de conformité de l'installation gaz** du métier renseigné ci-dessus, rédigée en français et conforme à la législation
O
L'attestation de conformité des extincteurs** présents dans le métier renseigné ci-dessus, rédigée en français et conforme à la législation
P
Un contrat de guidance vétérinaire apportant la preuve que l'attraction foraine, exploitée au moyen d'animaux, satisfait aux prescriptions réglementaires en la matière
Q
La preuve que l'établissement de gastronomie foraine avec ou sans service à table et les personnes qui y sont occupées satisfont aux conditions réglementaires en en matière de santé publique.
SIGNATURE
13
Par sa signature, l'industriel forain certifie que les informations reprises sur le présent formulaire, ainsi que toutes les annexes fournies sont exactes et conformes.
L'industriel forain s'engage à présenter, sur simple demande, toutes les pièces justificatives aux délégués des services communaux, policiers et fédéraux.
NOM :
.....................................................
Prénom :
.....................................................
Fait à :
.....................................................
Date :
.....................................................
*
Les personnes visées à l'article 11 §1 points 1 à 5 de l'A.R. : SIGNATURE OBLIGATOIRE :
(précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
1 - L'industriel forain
2 - Responsable de la gestion journalière de la société foraine
3 - Le conjoint ou le co-habitant létale de 1 ou 2
4 - Associé de fait du titulaire de l' « autorisation patronale »
5 - Les personne titulaire de l' « autorisation de préposé responsable »
.....................................................
**
Le document déjà en possession du Service des Foires & Marchés de la Ville de Liège ne doit pas être renouvelé si les renseignements fournis sont d'actualité et la date de validité non échue.