Wedstrijdreglement Challenge FR

Challenge
“Auris Hybride”
ARTICLE 1
La société anonyme TOYOTA BELGIUM (ci-après dénommé Toyota) dont le siège social est établi
à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Japon, 51 organise un challenge sans obligation d’achat qui
débute le 01 septembre 2010 et se termine le 30 octobre 2010.
Ce challenge se déroule sur le territoire belge et luxembourgeois uniquement.
ARTICLE 2
Ce règlement fixe les conditions générales en vigueur pour ce challenge.
ARTICLE 3
La participation à ce challenge est ouverte à toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans et domiciliée
en Belgique, à l’exclusion de TOYOTA, les concessionnaires Toyota, Happiness Brussels, Inchcape,
TME (Toyota Motor Europe), et toutes leurs sociétés sœurs et les organisateurs de ce challenge, ainsi
que tous les employés directs ou indirects des organisateurs, ainsi que toute personne qui aurait
collaboré à l'élaboration du présent challenge.
Sont également exclus du droit de participer au challenge les membres, au premier degré, de la
famille des personnes visées à l'alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le toit de ces
dernières.
ARTICLE 4
Toyota peut à tout temps exclure une personne à la participation du challenge organisée par Toyota
pour une certaine période suite à une infraction à une des conditions de participation ou en cas
d’abus, de tromperie ou de participation perfide au challenge.
ARTICLE 5
Pour participer valablement le participant doit trouver sur la liste des voitures homologuées et
disponible sur le marche belge (pris dans le Moniteur Automobile du 05.08.2010) une voiture qui est
mieux que la nouvelle Toyota Auris Hybride sur tous les 5+points.
Les 5+points sont les suivants et mieux détaillées dans le fiche sur le site toyota.be (datasheet):
1. + de puissance et de sobriété :
Championne absolue: 136 ch de pur plaisir pour seulement 89 g de C02/km et 3,8 l/100 km.
2. + d’économies :
Prix de lancement imbattable, à partir de € 18.999,-(1) (avec écoprime de 15% (2) et prime de
recyclage de € 1.000,- (3)) et coût d’entretien le moins élevé de sa catégorie.
Pour le Grand-Duché de Luxembourg : à partir de €20.070 avec prime Care de €1500 et prime de
recyclage de €1000.
3. + de confort :
Équipement de série le plus complet (airco automatique, boîte automatique, jantes en alliage, cruise
control, ...) et une autonomie de plus de 900 km avec 1 seul plein.
4. + de respect de l’environnement :
Des niveaux d’émissions polluantes révolutionnairement bas pour sa catégorie (C02, NOx, particules
fines).
5. + de garanties :
La seule à offrir jusqu’à 8 ans de garantie (5 ans de garantie Toyota et 8 ans sur les éléments du
système hybride)(4).
(1) Prix (net) et offre (non cumulable) valables du 01.09.2010 au 30.09.2010 dans le réseau
officiel de Toyota en Belgique. (2) Ecoprime fédérale : réduction immédiate sur facture de
15% (max. € 4.540,-) pour les véhicules émettant moins de 105 g CO2/km. Valable
uniquement pour les particuliers pour les véhicules immatriculés en Belgique. Plus d’infos sur
www.toyota.be ou www.voiturepropre.be. (3) Prime de recyclage : à l’achat d’une
nouvelle Auris Hybride, nous reprenons et recyclons votre ancien véhicule pour € 1.000,(TVAc). Le véhicule doit être complet, roulant et immatriculé depuis au moins 6 mois au nom
du dernier propriétaire. Le nom du propriétaire du nouveau véhicule doit correspondre à celui
du dernier propriétaire du véhicule à recycler. (4) Garantie et assistance 5/8 ans gratuites : la
garantie constructeur internationale de 3 ans (max. 100.000 km) est prolongée de 2 ans soit 5
ans au total (max. 150.000 km) par la SA/NV Toyota Belgium, sur tous les véhicules livrés par
elle et pourvus du certificat de garantie prolongée délivré par votre Point de Vente Toyota
agréé. Prolongation jusqu’à 8 ans au total (max. 200.000km) sur les éléments hybrides. Plus
d’infos dans votre point de vente Toyota agréé.
Ensuite le participant doit envoyer son bulletin de participation Toyota Belgium N.V., Avenue du
Japon 51, 1420 Braine-l'Alleud, avec les mentions “ Challenge Auris Hybride “. Sur le site
www.toyota.be il y a un bulletin disponible. Ce bulletin de participation doit arriver à ladite boîte
postale au plus tard 30/10/2010 à 23h59, heure à laquelle elle sera relevée. Seuls les envois présents
dans la boîte à ce moment-là seront pris en compte. Seront seuls considérés comme valables les
bulletins de participation où figurent les noms, prénom et adresse complète du participant.
Chaque bulletin qui est incomplet, illisible, raturé, ou envoyé dans une enveloppe insuffisamment
affranchie ou envoyé par recommandé ou arrivant après le 30/10/2010 à 23h59 à l’adresse
susmentionnée sera considéré nul et sans effet.
La société anonyme Toyota et toute autre société ou personne intervenante ne pourront être tenues
pour responsables s’il y a des pertes ou retards occasionnés par La Poste.
Tous les frais de participation au challenge (téléphone, connexion internet,…) sont entièrement à
charge du participant. En aucun cas les participants ne peuvent réclamer les frais de participation à
l’organisateur.
Les participations organisées et/ou collectives au challenge seront considérées comme abusives et
auront automatiquement comme suite l’exclusion de ces participations.
ARTICLE 6
La société anonyme Toyota et tout autre intervenant ne pourront être tenus pour responsables si en
cas de force majeure, certaines modalités de ce challenge devaient être modifiées.
ARTICLE 7
Toyota ne fait ou ne donne aucune garantie à propos d’un prix. Toyota ne peut être tenue responsable
pour de possibles accidents ou dégâts occasionnés (in)directement par le prix gagné.
Un prix est indivisible et devra être accepté tel quel.
ARTICLE 8
Le prix de ce challenge est (si effectivement une voiture a été trouver sur la liste des voitures
homologuée et disponible sur le marche belge (pris dans le Moniteur Automobile du 05.08.2010) qui
est mieux que la nouvelle Toyota Auris Hybride sur tous les 5+points) une nouvelle Toyota Auris
Hybride
AURIS 1.8 HSD LUNA 5 PORTES, valeur 23900 € TVAc.
La TVA qui est normalement à charge du gagnant, sera exceptionnellement pour ce challenge payée
par Toyota. Le gagnant peut moyennant un paiement supplémentaire, ajouter des options ou choisir
un autre model dans le gamma de Toyota. La voiture sera délivrée chez une concessionnaire Toyota
en Belgique choisie par le gagnant. Les formalités pour mettre la voiture en circulation son à charge
du gagnant (taxes, assurance, inscription, …).
Lors de l’identification des gagnants ceux-ci doivent présenter une copie de leur carte d’identité. Si
les données reprises sur le bulletin de participation ne sont pas identiques à celles se trouvant sur la
carte d’identité, le prix ne sera pas remis à cette personne mais sera attribué au suivant sur la liste des
gagnants. Ces prix ne seront ni cessibles, ni échangeables, ni transformés en espèces.
Les gagnants ont jusqu’au 31 décembre 2010 inclus pour réclamer leur prix, passé ce délai ils n’ont
plus droit à leur prix.
Une seule voiture Auris Hybride peut être gagnée.
ARTICLE 9
Le prix sera attribué au premier participant qui a envoyé une proposition correcte d’une voiture
trouver sur la liste des voitures homologuée et disponible sur le marche belge (pris dans le Moniteur
Automobile du 05.08.2010) qui est mieux que la nouvelle Toyota Auris Hybride sur tous les
5+points, et que cette voiture est effectivement mieux sur tous les 5+points.
En cas d’ex aequo après un tirage au sort déterminera les gagnants. Ce tirage au sort sera effectué
par Maître Jacques Gielen ou Maître Marc Vermeulen, Huissiers de Justice.
ARTICLE 10
Excepté le cas prévu dans le règlement, il ne sera échangé, par les participants, ni correspondance, ni
communication téléphonique ou autres communications, ni pendant, ni après ledit challenge.
ARTICLE 11
Les organisateurs de ce challenge se réservent le droit de modifier l’action ou son déroulement si des
circonstances imprévisibles ou indépendantes de leur volonté le justifiaient. Ils ne sauraient être
tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le challenge devait être
interrompu, reporté ou annulé.
ARTICLE 12
La société anonyme Toyota ainsi que les entreprises participantes se réservent le droit de remettre les
prix aux gagnants en mains propres et de faire usage à des fins promotionnelles des noms de ceux-ci
ainsi que des photos prises lors de la remise des prix.
ARTICLE 13
La participation au challenge implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et aucune
contestation y relative ne sera prise en considération.
Toute plainte relative au présent challenge doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables qui
suivent la fin de celui-ci, au siège social de Toyota. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées
oralement ou par téléphone. Les plaintes émises hors délai et non formulées par écrit ne seront pas
traitées.
Le présent règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application relèvera des
compétences des tribunaux de Bruxelles.
ARTICLE 14
Le présent challenge est placé sous la surveillance de Maître Jacques Gielen et Maître Marc
Vermeulen, Huissiers de Justice à 1180 Bruxelles-Uccle, avenue Molière, 266.
En cas de force majeure, si des cas non prévus survenaient ou en cas de contestation, Maître Gielen
et Maître Vermeulen, pourront prendre toutes décisions nécessaires de nature à assurer le bon
déroulement de cette action. Leurs décisions seront souveraines et sans appel.
Chaque situation qui n’est pas prévue par le règlement, sera soumise à l’huissier de justice. Ses
décisions sont définitives.
ARTICLE 15
Le règlement peut être consulté librement sur le site web www.toyota.be
Le présent règlement est déposé chez Maître FUNK Roland, Huissier de Justice, résidant Grandduché de Luxembourg à 1143 LUXEMBOURG, rue Astrid, 21.
ARTICLE 16
Les coordonnées des participants pourront être reprises dans une base de données et sont le cas
échéant destinées à être utilisées à des fins commerciales et publicitaires par la société anonyme
Toyota, Maître du fichier: La société anonyme Toyota, dont le siège est établi à 1420
Braine-l'Alleud, Avenue du Japon, 51. Les participants ont un droit d’accès et un droit de
rectifications relatives à ces données, et le cas échéant un droit d’opposition contre l’utilisation à but
de marketing. En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard
du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, le
participant a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir
accès à ces données et d'en demander la rectification.