Résumé des modes d`investissement

Synthèse des différents modes d'investissement dans le parc éolien citoyen
« Les Ailes des Crêtes »
Le parc éolien citoyen des « Ailes des Crêtes » permet à tout un chacun (particuliers, entreprises,
collectivités, associations, enfants) de s'approprier une énergie propre, locale et solidaire.
Pour ce faire, plusieurs voies d'investissement sont possibles telles que décrites ci-dessous.
Schéma de l'actionnariat des « Ailes des Crêtes »
-------------------------------------Comment puis-je investir dans « Les Ailes des Crêtes » ?
A travers Enercoop Ardennes Champagne (Société Coopérative d'Intérêt Collectif : SCIC)
Par souscription de part de capital d'Enercoop Ardennes Champagne.

par bulletin de souscription « éolien » de part de capital social de la coopérative ;

la part est de 100€, plusieurs parts peuvent être souscrites ; ex : 5 parts x 100€ = 500€ ;
Synthèse des modes d'investissement ADC / août 2015
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
la rémunération est, selon les bénéfices de la coopérative, soumise au vote de l'Assemblée
Générale annuelle et ne peut dépasser le Taux Moyen de rémunération des obligations fixé
par l'Etat chaque semestre (1,5 % en 2015) ;

dans ce cas vous êtes sociétaire de la SCIC, vous siégez au collège des particuliers et vous
participez à la vie de la SCIC.
La SCIC collecte les souscriptions dédiées au projet et prend des parts de 5000€ dans « Les Ailes des
Crêtes » qui rémunère cet investissement selon les modalités décrites plus loin.
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Comptes Courants d'Associés (CCA) à Enercoop Ardennes Champagne
Le principe est que le sociétaire de la SCIC fait office de banque, de prêteur pour une durée
limitée. Modalités :

détenir minimum 5 parts de la SCIC ;

rémunération selon le taux officiel (2,3% en 2015) 1 ;

versement des intérêts annuellement, ex : pour 1000€ = envi. 23 € fin 2015 ;

remboursement de la totalité de la somme prêtée selon le contrat de 3 ans à 10 ans max..
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Eolienne des Enfants des Ailes des Crêtes
Par souscription de part de capital de la SAS Eolienne des Enfants des Ailes des Crêtes :

par bulletin de souscription « Eolienne des Enfants » de part de capital social de la société
dédiée ;

la part est de 100€, plusieurs parts peuvent être souscrites ; ex : 5 parts x 100€ = 500€ ;

la rémunération est, selon les bénéfices de la SAS des enfants, prévue en partie en « bons »
d'activités pédagogiques (livres, activités, sorties...) ;
Les enfants sont actionnaires de la SAS, ils siègent au collège des mineurs et participent à la vie de
la société.
L'enfant est détenteur de la part sous administration des parents (tuteurs légaux). A sa majorité,
l'enfant peut vendre sa part ou la garder et percevoir des numéraires.
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Obligation pour l'Eolienne des Enfants
Le principe est que le citoyen fait office de banque, de prêteur pour une durée limitée (2 ans
minimum) en attendant l'entrée des enfants dans la SAS Eolienne des Enfants.
Modalités :
1

contractualisation de l'obligation ; montant, échéances des dus, durée, taux ;

rémunération des intérêts envi. 2,3 % (pour une obligation d'une durée de 2 ans) ;

versement des intérêts annuellement : ex : pour 10 000€ investis au 1° janvier 2015 = 230 €
au titre de 2015 ;
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5505-PGP.html et http://www.net-iris.fr/indices-taux/economie/28-interetscompte-courant-associe-taux-limite-deduction
Synthèse des modes d'investissement ADC / août 2015
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
remboursement de la totalité de la somme prêtée selon la durée convenue.
A travers Energie Partagée (fonds national dédié aux énergies renouvelables citoyennes) :

par bulletin de souscription de part de capital social en fléchant sur « Les Ailes des Crêtes » ;

la part est de 100€, plusieurs parts peuvent être souscrites ; ex : 5 parts x 100€ = 500€ ;

l'objectif de rémunération est de 4% bruts/an versé rétroactivement dans 8 ans. Ex : 1000€
souscrits au bout de 10 ans = 400€ de dividendes ;

dans ce cas vous êtes actionnaire du fonds citoyen.
Le fonds citoyen collecte les souscriptions fléchées sur le projet et prend plusieurs parts de 5000€
dans « Les Ailes des Crêtes » qui rémunère cet investissement selon les modalités décrites cidessous.
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En direct dans « Les Ailes des Crêtes B1 » :

par bulletin de souscription de part de capital social « Les Ailes des Crêtes B1» ;

la part est de 5000€ ;

l a rémunération moyenne prévue est d'environ 3% bruts/an 2, le versement des dividendes
est prévue dès la clôture du premier exercice comptable ;

dans ce cas vous êtes actionnaire des « Ailes des Crêtes B1 » ;

cet investissement donne droit à la défiscalisation de 18% de l'investissement sur l'IR3, soit
pour 5000€ investis 900€ de réduction d'impôt4 au titre de l'année 2015 (obligation de
détenir la part 10 ans dans la société).
En tant qu'actionnaire vous participez à la vie de la société et aux Assemblées Générales.
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En direct dans « Les Ailes des Crêtes C2 » :
2
3
4
5

par bulletin de souscription de part de capital social « Les Ailes des Crêtes C2» ;

la part est de 5000€ ;

la rémunération moyenne prévue est d'envi. 4% 5 bruts/an, le versement des dividendes est
prévue dès la clôture du premier exercice comptable ;
Moyennes B1 des 10 premières années : 3 %.
Loi Madelin. Loi TEPA : réduction de 50% de l'ISF.
Attention la réduction d'impôt n'est pas un crédit d'impôt.
Moyennes C2 des 10 premières année : 4%.
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
dans ce cas vous êtes actionnaire des « Ailes des Crêtes C2 ».
En tant qu'actionnaire vous participez à la vie de la société et aux Assemblées Générales.
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Comptes Courants d'Associés (CCA) aux Ailes des Crêtes
Le principe est que l'actionnaire des Ailes des Crêtes B1 ou C2 fait office de banque, de prêteur
pour une durée limitée. Modalités :

détenir minimum 1 part des Ailes des Crêtes B1 ou C2 ;

rémunération selon le taux officiel des CCA (envi. 2,3% en 2015) ;

versement des intérêts annuellement : ex pour 1000€ = envi. 23 € ;

remboursement de la totalité de la somme prêtée selon le contrat de 3 ans à 10 ans max..
Etablissement d'une convention de compte courant d'associés en 2 exemplaires.
Plan d'Epargne en Action PEA-PME
Il est possible d'investir dans le projet via un Plan d'Epargne en Actions. S'adresser à sa banque
avec les coordonnées bancaires et le Kbis des Ailes des Crêtes.
Avantage fiscal du PEA-PME : exonération après 5 ans de détention de part de l'impôt sur le revenu
sur les gains (hors CSG et CRDS).
Egalement, dans le cadre de ce projet, possibilité de portage du projet par le biais d'un PEA-PME6
au CIC de Rethel. Dans ce cas, achat d'un panier d'actions dont 1 des « Ailes des Crêtes ». Contact
CIC Rethel.
Déclaration fiscale :
Investissement
Pour votre déclaration fiscale et en tant que souscripteur en numéraire au capital d’une société, il vous suffit de reporter le montant de votre
investissement (souscription PME-PMI au titre de l’année) sur votre déclaration de revenus (N°2042 C, ligne CF).
Des dividendes
Pour les dividendes perçus au titre de prise de parts au capital des SAS Ailes des Crêtes.
Les dividendes mentionnés dans la déclaration préremplie n° 2042 correspondent au montant brut encaissé par le propriétaire des titres. Il
n'est donc pas fait déduction de la retenue à la source non libératoire de 21 %. Le fisc n'a pas non plus appliqué l'abattement non plafonné
de 40 % appelé. Cet abattement sera en effet effectué lorsque le fisc procédera au calcul de l'impôt exigible. Le montant net taxable
n'apparaîtra que dans l'avis d'imposition envoyé au redevable à la fin de l'été. Quant à la retenue à la source de 21 %, elle s'impute sur
l'impôt progressif sur le revenu et donne lieu à un remboursement en cas d'excédent. A noter que, sur leur demande expresse, les
contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple ont pu
être dispensés de ce prélèvement de 21 %.
Ailes des Crêtes, 23 A rue André Dhôtel 08130 ATTIGNY
Ingrid JULIEN – [email protected] 06.30.58.52.43.
6
PEA-PME : Plan d'Epargne en Actions Petite et Moyenne Entreprise. Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014.
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