Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL
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Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL
PREAMBULE – CGU WE HOBBY Définitions Activités ou Hobbies désigne les prestations proposées et dispensées par les Spécialistes pour les Bénéficiaires ; Bénéficiaires désignent les salariés du Client travaillant dans les établissements identifiés dans les Conditions Particulières ; Charte WEHOBBY désigne les valeurs et conseils que doivent suivre les Spécialistes ; Plateforme désigne la plateforme mise à disposition par Wehobby et accessible via une connexion internet, et donnant notamment accès aux services ; Prix désigne les Prix du Service que le Client doit verser à Wehobby et dont les modalités sont prévues aux Conditions Particulières ; Services désignent les services de Wehobby ; Spécialistes désigne le professionnel indépendant qui dispense des cours de sport, de musique ou toute autre activité liée au bien-être, telles que le massage des professeurs ou coach de sport, des professeurs de musique, des professionnels de la culture et du bien-être ; Utilisateurs désigne les utilisateurs de la Plateforme composés (i) des Bénéficiaires inscrits sur la Plateforme et (ii) des Administrateurs. CONDITIONS PARTICLIERES D’ACCES A LA PLATEFORME WE HOBBY Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre les soussignés : La société WEHOBBY, SAS au capital de 6.250,00 €, ayant son siège social au 12, rue Anselme 93400 Saint-Ouen, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n°822 431 789, représentée par MONSIEUR CHARLELIE VALLET, son représentant légal actuellement en fonctions, Ci-après désignée par «WEHOBBY» ET LE SPECIALISTE Ci-après désigné « le Spécialiste» Ci-après désignées chacune individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties » Les Parties se sont donc rapprochées afin de formaliser les conditions et modalités du présent contrat (ci-après désigné le «Contrat»). Le Contrat se compose : (i) des présentes Conditions Particulières et (ii) des Conditions d’Utilisation cijointes, que le Spécialiste accepte expressément. Ces documents forment un tout indivisible. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes Conditions Particulières prévaudront. Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 1 Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Particulières ont le sens qui leur est donné aux Conditions d’Utilisation. DISPOSTION FINANCIERE DU CONTRAT En contrepartie du référencement en qualité de « SPÉCIALISTE WEHOBBY » et de l’accès à la Plateforme WEHOBBY lui donnant l’opportunité de programmer, organiser et réaliser des Hobbies, le Spécialiste accepte (i) le prélèvement d’une Commission sur le montant des Redevances perçues pour les Activités réalisées au profit de WEHOBBY visée ci-dessous dans les conditions et modalités prévues au Contrat et (ii) à respecter les obligations propres à son référencement en qualité de « SPÉCIALISTE WEHOBBY ». 3.1 Les Redevances Pour chaque Activité réalisée par un Spécialiste, WEHOBBY perçoit, auprès des Clients et/ou du Bénéficiaire une Redevance (ci-après désignée « la Redevance ») qu’il redistribue au Spécialiste, dégrevée de la Commission, dans les conditions décrites ci-dessous. Le montant de cette redevance est fixé par WEHOBBY pour chaque Activité, et communiqué aux Spécialistes via la Plateforme. En réservant l’Activité, le Spécialiste accepte expressément le montant de la redevance qu’il percevra. Ce montant pourra évoluer jusqu’à la réalisation de l’Activité en fonction notamment du nombre de Bénéficiaires participants. 3.2 La commission WEHOBBY L’accès à la Plateforme WEHOBBY sans abonnement. WEHOBBY se rémunère en prélevant uniquement une Commission (ci-après désignée « la Commission ») sur les redevances des Activités réalisées par le Spécialiste d’un montant de 15%, QUINZE POUR CENT sur le prix facturé aux Clients et Utilisateurs 3.3 Conditions de paiement de la redevance et de la Commission Le Spécialiste donne mandat à WEHOBBY pour émettre en son nom les factures des prestations réalisées via la Plateforme en respectant les modalités légales, ainsi qu’à procéder à l’encaissement des flux financier en son nom sur le compte ouvert chez le prestataire agréé MangoPay. Le Spécialiste accepte expressément les Condition générale d’UtilisationGU de MangoPay qu’il peut consulter sur le lien suivant : www.MangoPay.fr La redevance, diminuée de la commission est versée au spécialiste, au plus tard le 5 du mois suivant la réalisation de l’activité. Le paiement est réalisé par virement bancaire automatique, la date faisant foi étant celle de mise à disposition des fonds sur le compte bancaire. Liste des annexes : ANNEXE 1 : Condition d’Utilisations ANNEXE 2 : Chartre WEHOBBY Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 2 ANNEXE 1 - CONDITIONS D’UTIISATION DE LA PLATEFORME WE HOBBY IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues entre la société WEHOBBY, SAS au capital de 6250 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 822 431 789, dont le siège social est situé 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, représentée par Charlélie Vallet en qualité de président, (« WEHOBBY ») et le Spécialiste désigné aux Conditions Particulières (le « Spécialiste ») (ensemble désignés les « Parties »). Préambule WEHOBBY est une société qui développe et commercialise des outils de gestion d’activités liées au bien-être et au team building des salariés. WEHOBBY propose notamment de mettre à disposition du Client une plateforme accessible en ligne et permettant de mettre en relation des salariés avec des professionnels du sport, de la culture et du bien-être et de mettre en relation les salariés entre eux pour qu’ils puissent bénéficier ensemble des prestations proposées par lesdits professionnels. WEHOBBY, dans le cadre du développement de son activité, souhaite référencer sur la Plateforme WEHOBBY des Spécialistes professionnels indépendants (ci-après désignés « les Spécialistes ») disposant des compétences nécessaires pour réaliser des Activités auprès d’une clientèle professionnelle composée d’entreprises (ci-après « les Clients ») et de leurs salariés (ci-après « les Bénéficiaires »). Le Spécialiste est intéressé par l’activité de WEHOBBY et souhaite être référencé sur la Plateforme WEHOBBY. Le Spécialiste déclare disposer des compétences nécessaires en vue de son référencement sur la Plateforme WEHOBBY ; en particulier, il déclare remplir les critères de référencement tels que décrits dans la charte WEHOBBY visée en Annexe 1 aux présentes Condition d’Utilisation (ci-après désignée « CHARTE WEHOBBY »). Les Conditions d’Utilisation et les Conditions Particulières, qui correspondent au Contrat. ARTICLE 1 - OBJET Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités du référencement par WEHOBBY du Spécialiste et de son accès à la Plateforme WEHOBBY. ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE WEHOBBY 2.1 Référencement WEHOBBY par le Contrat s’engage à référencer le Spécialiste sur la Plateforme WEHOBBY. A ce titre, le Spécialiste pourra se faire appeler « SPÉCIALISTE WEHOBBY ». Ce référencement s’étend au territoire français mais ne confère aucune exclusivité au Spécialiste. De façon similaire, le Spécialiste reste libre de travailler directement avec des clients et/ou avec toute entreprise exerçant une activité concurrente de celle de WEHOBBY. Le Spécialiste dispose d’une autonomie et d’une liberté totale dans l’organisation de son travail et l’étendue de son activité, sous réserve du respect des obligations définies à l’article 3 ci-après. 2.2 Accès à la Plateforme WEHOBBY WEHOBBY met à la disposition du Spécialiste, qui l’accepte, un identifiant, secret, personnel et non cessible, pour la durée du Contrat, lui permettant d’accéder à la Plateforme WEHOBBY (ci-après Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 3 désigné « Code d’Accès » ). Lorsque le Spécialiste est une personne morale, chaque salarié du Spécialiste travaillant avec WEHOBBY, disposera d’un Code d’Accès propre, secret, personnel et non cessible permettant de l’identifier et devra adhérer à la Charte WEHOBBY. WEHOBBY fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accès à la Plateforme WEHOBBY. Toutefois, le Spécialiste est averti des aléas techniques inhérents à Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, WEHOBBY ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’accès à la Plateforme WEHOBBY dus à Internet, ce que le Spécialiste accepte expressément. WEHOBBY pourra, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, et notamment pour adapter son offre à la demande des Clients, modifier le contenu de la Plateforme WEHOBBY et tiendra informer le Spécialiste. 2.3 La gestion de la facturation pour son compte Le Spécialiste donne mandat à WEHOBBY d’émettre les factures et d’encaisser les flux au nom et pour le compte du Spécialiste, conformément aux Conditions Particulières 2.4 Garanties de WEHOBBY WEHOBBY s’engage à respecter les lois et règlements applicables et notamment les dispositions légales et règlementaires, aux opérateurs de plateformes et à la protection des données personnelles. A CE TITRE, WEHOBBY SERA RESPONSABLE DU TRAITEMENT; WEHOBBY PRECISE QUE LA FINALITE DU TRAITEMENT EST L’ACCES A LA PLATEFORME WEHOBBY; ELLE S’ENGAGE A NE PAS TRANSFERER LES DONNEES AINSI COLLECTEES A QUELQUE TIERS QUE CE SOIT ; ELLE RAPPELLE QUE LE SPÉCIALISTE DISPOSE D’UN DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION, D’INTERROGATION, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION POUVANT ETRE EXERCES SUR DEMANDE A L’ADRESSE SUIVANTE : [email protected]. ARTICLE 3 – DISPOSITION FINANCIERE Les dispositions financières sont décrites dans les Conditions Particulières. ARTICLE 4 – RELATIONS ENTRE WEHOBBY, LES CLIENTS ET LES UTILISATEURS Dans les relations avec WEHOBBY et les Clients, le Spécialiste s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires applicables à son activité et les dispositions de la CHARTE WEHOBBY et des Conditions d’Utilisation. A ce titre, compte tenu de l’évolution des attentes des Clients ainsi que des contraintes liées à l’activité du bien-être en entreprise WEHOBBY se réserve la possibilité de modifier le CHARTE WEHOBBY et les Conditions d’Utilisations en tant que de besoin, ce que le Spécialiste accepte expressément. A cet effet, WEHOBBY adressera la CHARTE WEHOBBY et les Conditions d’Utilisation mise à jour, par courrier électronique ou via la Plateforme, au moins Quinze (15) Jours avant la date de prise d’effet ; le Spécialiste s’engage à accepter la nouvelle CHARTE WEHOBBY et les Conditions d’Utilisation avant l’expiration de ce délai par courrier électronique ; à défaut d’acceptation expresse par courrier électronique de la CHARTE WEHOBBY et des Conditions d’Utilisation dans le délai prévu, WEHOBBY considère qu’elles seront acceptées de fait. Par ailleurs, en cas de violation de la CHARTE WEHOBBY ou des Conditions d’Utilisation, WEHOBBY se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme WEHOBBY temporairement ou définitivement. ARTICLE 4 : DUREE - RESILIATION 4.1 Parties. Durée Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature par les deux Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 4 Si WEHOBBY souhaite mettre fin au contrat elle informera le Spécialiste par Mail. Un délai de 15 jour calendaires sera applicable. Si le Spécialiste souhaite mettre fin au contrat, il pourra se désinscrire directement sur la plateforme, et ce, sans délai 4.2 Résiliation – fin du Contrat Le Contrat pourra être résilié de plein droit et de façon automatique en cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations au titre du Contrat. En outre, en cas de manquement grave, tels que violation des droits de propriété intellectuelle de WEHOBBY tels que définis ci-après à l’article 5, violation de la CHARTE WEHOBBY, Violation des Conditions d’Utilisation, WEHOBBY pourra résilier le Contrat immédiatement, de plein droit et de façon automatique. A la date de prise d’effet de la résiliation du Contrat, le Spécialiste cessera toute activité pour le compte de WEHOBBY et cessera de se faire appeler « SPÉCIALISTE WEHOBBY ». Le Spécialiste restituera, sur simple demande de WEHOBBY, le matériel la documentation commerciale qui lui auront été remis pendant la durée du Contrat, et ce, en bon état. Le Spécialiste ne bénéficiera d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause. ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONCESSION DE LICENCE 5.1. Définitions La Marque : désigne la marque nominale « WE HOBBY » telle que décrit au BOPI sous le numéro national : 16 4 304 899 Le Site : désigne le site internet édité par WEHOBBY dont l’adresse URL est www.wehobby.fr ; La Plateforme WEHOBBY : désigne la plateforme développée par WEHOBBY ou pour son compte et accessible au moyen du Code d’Accès ainsi que tous les éléments qui la compose qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, et autres éléments. 5.2. Propriété des droits WEHOBBY est propriétaire du Site ; à ce titre, il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à savoir l’ensemble des droits portant sur le Site et ses éléments (logiciels, charte graphique, arborescence, structure des bases de données, interface graphique, etc.) ainsi que son contenu. WEHOBBY est également titulaire du nom de domaine WEHOBBY.fr et WEHOBBY.eu WEHOBBY est titulaire des droits sur la Marque. Le Contrat ne confère au Spécialiste aucun droit de propriété sur tout ou partie de l’un quelconque de ces éléments (Marques, Site, Plateforme WEHOBBY). 5.3. Droits concédés au Spécialiste Aux seules fins de réalisation du Service WEHOBBY, WEHOBBY concède au Spécialiste, pendant la durée du Contrat, et pour le territoire français, un droit d’utilisation personnel, non exclusif non cessible, non transférable et sans droit de sous-licencier, de la Marque ainsi que du Site et de la Plateforme WEHOBBY, et des droits y afférents. Le Spécialiste s’interdit de reproduire ou faire reproduire, de copier, d’adapter, de modifier, de traduire, de publier et/ou de transférer à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site, ou de l’un quelconque de ses éléments et/ou contenus, et/ou de la Plateforme WEHOBBY sous quelque forme et/ou support que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de WEHOBBY. Le Spécialiste s’engage à : A ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par WEHOBBY ; A ne pas modifier, enlever ni falsifier la Marque, le Site ou la Plateforme WEHOBBY, ni à les adjoindre à d’autres marques ou autres signes ; A ne pas faire usage du Site, de la Plateforme WEHOBBY et/ou de la Marque en dehors du cadre du Contrat sous quelque forme et/ou support que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de WEHOBBY ; Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 5 A ne pas utiliser la Marque à titre de dénomination sociale ou de composante d’une dénomination sociale ou d’enseigne, ni à effectuer à son nom, ou au nom de qui que ce soit, de dépôt ou d’enregistrement quelconque incluant la Marque ou s’y rapportant, y compris tout dépôt de marque ou tout enregistrement de nom de domaine ; A ne rien faire pour déprécier l’image de marque ou la réputation de WEHOBBY, ni utiliser le Site et/ou la Plateforme WEHOBBY pour faire la publicité de tout autre service ; A informer WEHOBBY, sans délai par lettre recommandée avec AR et par courriel, de toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, et notamment contrefaçon et/ou usage illicite de la Marque, du Site et/ou de la Plateforme WEHOBBY, dont il aurait connaissance durant l’exécution du Contrat afin de permettre à WEHOBBY de prendre au plus vite toute mesure adéquate pour faire cesser le trouble constaté ; il est précisé que WEHOBBY reste totalement libre d’intenter ou non une action. Au terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Spécialiste cessera immédiatement tout usage de la Marque, du Site et de la Plateforme WEHOBBY. Il mettra à la disposition de WEHOBBY tout le matériel et tous les éléments de toute nature portant sur la Marque et/ou la Plateforme WEHOBBY ou y faisant référence. 5.4. Garantie WEHOBBY déclare et garantit qu’elle dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Marque, le Site et la Plateforme WEHOBBY lui permettant de conclure le Contrat et garantit que la Marque, le Site et la Plateforme WEHOBBY ne contreviennent à aucune législation/réglementation en vigueur, ni à aucun droit de tiers, en particulier tous droits de propriété intellectuelle de quelque type que ce soit. WEHOBBY garantit dès lors le Spécialiste contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par un quelconque tiers se prévalant d’un droit de propriété intellectuelle portant sur la Marque, le Site ou la Plateforme WEHOBBY. La présente garantie est limitée au territoire français et à un plafond global correspondant à douze (12) mois d’abonnement payé par le Spécialiste au titre du Contrat. En outre, en toute hypothèse, WEHOBBY ne pourra être tenue de garantir les dommages indirects ou imprévisibles du Spécialiste ou du Client, tels que perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice ou perte de clientèle. ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE Le Spécialiste s’engage expressément, pendant la durée du Contrat et pendant deux (2) ans suivant sa cessation, pour quelque cause que ce soit, à tenir pour confidentielles toutes informations, de quelque forme et nature qu’elles soient, qu’il recevra de WEHOBBY concernant notamment WEHOBBY, la Plateforme WEHOBBY, le Code d’Accès et les Clients (ci-après désignées « les Informations Confidentielles »). Le Spécialiste s’engage en ce qui concerne les Informations Confidentielles à : ne les utiliser qu’en vue de la bonne exécution du Contrat ; ne pas les communiquer à des tiers, sans l’accord écrit préalable du SPÉCIALISTE ; imposer à toutes les personnes ayant accès aux Informations Confidentielles pour les stricts besoins du Contrat, la présente obligation de confidentialité ; ne copier les Informations Confidentielles qu’en cas d’absolue nécessité et en vue de la bonne exécution du Contrat ; informer immédiatement WEHOBBY en cas de constatation ou de présomption de divulgation des Informations Confidentielles à des personnes non autorisées; à restituer sur-le-champ à WEHOBBY, sur simple demande de celui-ci, toutes Informations Confidentielles, y compris les copies qui en ont été faites. Cette obligation de confidentialité n’est pas applicable si le Spécialiste peut apporter la preuve que les Informations Confidentielles : étaient déjà connues de lui, en globalité, avant leur communication par WEHOBBY ou ont été développées indépendamment par lui ; ont été obtenues légitimement d’un tiers non lié par une obligation de confidentialité; sont entrées dans le domaine public sans violation de la présente obligation. Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 6 En cas de perte, divulgation et/ou utilisation frauduleuse du Code d’Accès, le Spécialiste s’engage à en informer WEHOBBY sans délai ; WEHOBBY lui communiquera alors un nouveau Code d’Accès. ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINALES 7.1 Transmission du Contrat Le Contrat est conclu intuitu personae c’est-à-dire en raison de la personnalité et des compétences du Spécialiste signataire. Le Contrat ne peut être cédé ou apporté un tiers ou l’activité définie au Contrat effectuée par une autre personne que le Spécialiste. 7.2 Notifications Toute notification, instruction ou autre information relative à l’exécution ou à la résiliation du Contrat faite par une Partie à l’autre Partie doit être communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes aux adresses des Parties mentionnées au début du Contrat. Les Parties ont choisi leur siège social respectif comme adresse pour toute notification dans le cadre du Contrat. Dans l’hypothèse où l’une des Parties changerait l’adresse de son siège social, elle devra le notifier à l’autre Partie dans un délai de huit (8) jours suivant le changement. Tout changement d’adresse de facturation, de livraison ou autre, n’aura pas d’incidence sur le changement de domiciliation. 7.2 Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et ne pourra être modifié autrement que par avenant au Contrat signé des deux Parties. Le Contrat remplace toute promesse, déclaration, accord ou arrangement préalable relatif à l’objet du Contrat, et chacune des Parties déclare et garantit qu’il n’existe pas d’autre promesse, déclaration, accord ou arrangement dans ce cadre. 7.3 Conséquences de l’invalidité ou de la nullité d’une disposition du Contrat Au cas où l’une quelconque des stipulations du Contrat deviendrait nulle, serait déclarée nulle, interdite, impossible ou sans effet, la validité des autres stipulations du Contrat n’en serait pas pour autant affectée. Dans ce cas, les Parties s'efforceront de renégocier de bonne foi une clause ayant des effets économiques équivalents. 7.4 Règlement des différends Le Contrat est soumis à la loi française. En l’absence de règlement amiable dans les trente (30) jours suivant sa survenance, tout différend né entre les Parties relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du Contrat sera soumis par la Partie la plus diligente à la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie si le SPÉCIALISTE est un commerçant. A défaut, le tribunal compétent sera celui déterminé en application des règles de droit commun. Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 7 ANNEXE 2 - CHARTE WEHOBBY WE HOBBY accorde un soin particulier à la qualité des prestations qui sont réalisées via la Plateforme. Les Spécialistes, une fois sélectionnés, sont référencés et peuvent organiser et réserver des Activités. WEHOBBY demandes aux Spécialistes d’adhérer à une Charte de bonne conduite décrite ci-dessous : Respect des valeurs clés de WEHOBBY: Indépendance Professionnalisme Passion Respect Partage Être en règle : ● ● Le spécialiste s’engage à avoir sa société ou statut à jours de toutes ses obligations administratives Le spécialiste s’engage à être assuré pour tous les dommages qu’il pourrait causer lors de l’exercice de son activité Etre Professionnel : ● Tenue : o Tenue propre (y compris chaussures de sport pour les activités sportives) o Débardeurs interdis ● ● ● Matériel : o Matériel propre et entretenue o Attention de vous assurer que votre matériel est opérationnel, et ce avant de réserver la prestation sur la plateforme We Hobby o We Hobby n’est pas responsable de votre matériel, les frais de transport du matériel sont à la charge du spécialiste Comportement: o Sourire : les Utilisateurs sont là pour se détendre o Ecoute : Donnez des conseils, prenez le temps : un Utilistaueur satisfait est un Utilisateur qui revient o Positive Energy : Nous proposons du bien-être, les Utilisateurs doivent le ressentir chez vous ☺ Horaire : o En cas de non présentation à un cours, le spécialiste peut être radié de la plateforme o Le spécialiste peut annuler un cours, si il prévient We Hobby 72h à l’avance. o Le spécialiste est tenu de se présenter à l’heure, si possible 15 min avant le début du cours lorsque celui-ci est réalisée sur le site de l’entreprise afin de (i) repérer les lieux, (ii) préparer la salle (iii) accueillir les Utilisteurs Vente additionnelle : ● Il est interdit d’effectuer de la vente additionnelle pendant les activités réservées via la plateforme We Hobby. Tout manquement sera sanctionné par l’exclusion du site. Version du 23 Janvier 2017 – CONFIDENTIEL 8