Saint-Brieuc Agglomération

La mutualisation
Un outil en voie de
développement sur le
territoire de
STBRIEUC
AGGLOMERATION
Contexte Agglo
Région : 3 249 815 Hab
Département : 601 027 Hab
Communauté d’Agglomération de St-Brieuc : 118 000 Hab
( > 48 000 Hab (1)
( > 10 000 Hab (2)
( > 5 000 Hab (4)
( > 2 000 Hab (6)
( < 1 000 Hab (1)
(
( 254 km²
1er pôle urbain
des Côtes d’Armor
( 14 communes en actions
( 118 000 habitants
Un projet de territoire voté à l’unanimité en 2009
Faire de Saint-Brieuc Agglomération
•
un territoire apprenant et créatif,
•
un territoire de développement durable,
•
un territoire innovant et entreprenant,
•
un territoire solidaire assurant la cohésion sociale,
•
un territoire participatif, citoyen et ouvert.
ORGANIGRAMME PAR DIRECTION/SERVICE
Président
Cabinet
Groupes politiques
Énergies – Développement
durable
Politiques publiques et
coopération
DGS
Direction des Finances
Direction des
Assemblées, Affaires
juridiques et commande
publique
Service commun Prévention
des risques majeurs
DGA
DGA
Pôle administratif et
financier
Direction de la
Communication
Développement urbain solidaire
Valorisation de
l’environnement
Développement et
promotion du
territoire
Direction des grands
équipements sportifs et
culturels
Direction Aménagement
et cadre de vie
Direction Territoire et
Déplacements
Direction Environnement
et salubrité
Habitat et Logement
Déplacements
Collecte et traitement des
déchets
Action culturelle
Insertion et Emploi
Foncier
Actions environnementales
Patinoire / Hippodrome
Infrastructures
Réserve naturelle
Proximité et Médiation
Direction des
Ressources humaines
Animation sportive
Piscines /Vélodrome
Briqueterie /Maison de la Baie
RPAM/Petite enfance
Bâtiments communautaires
Système d’information
SIG intercommunal
Direction adjointe
Eau et assainissement
Direction du
Développement
économique et
touristique
Milieux aquatiques
Promotion du territoire et du
commerce
Patrimoine
Parcs d’activité
Exploitation
Développement du tourisme
OTC
L’organigramme
Présidente : Armelle Bothorel
Mutualisation Europe
Cabinet du Président
Directeur général des services
Jean-Jacques Gourhan
André Pietrucci
Énergie Développement Durable
Communication
Secrétariat général
Aménagement / Cadre de vie
Délégation opérationnelle et technique
DGAS Délégué : Claude Ribieras
Mutualisé avec la Ville de Saint-Brieuc
Délégation ressources et moyens
DGAS Déléguée : Laurence Penhouët
Ressources Humaines
Territoire et Déplacements
Eau Assainissement et Déchets
Grands Équipements Sportifs et Culturels
Économie et Enseignement Supérieur
Direction Études Opérationnelles Espaces Publics
Service commun risques majeurs et technologiques
Chargé de mission urbanisme
Ressources Administratives
Ressources Financières
Système d’information
Le personnel au 1/01/2013
•
445 agents
•
402 agents titulaires
– 43 agents non-titulaires sur postes permanents
– 16 agents non-titulaires sur postes non permanents
•
90.30 % de titulaires de la fonction publique territoriale
•
42.2 ans, la moyenne d’âge
•
33 % de personnel féminin
3 exemples de coopération - mutualisation
SIG interco (système d’information géographique)
Réseau intercommunal des bibliothèques de l’agglomération
Chargé de mission urbanisme
Les mutualisations - coopérations
1 – SIG Intercommunal :
• 2005 : Agglo – ville de Saint-Brieuc (3 ETP)
• 2007 : Agglo + 14 communes (4 ETP) 118000 Hab
• 2011 : Agglo + pays (6 EPCI, Communautés de communes) soit 64
communes 200 000 Hab (3 ETP)
2 – Janvier 2011 : Informatique dans le cadre de la prise de compétence de
l’eau et l’assainissement
3 – Avril 2011 :
• DGA opérationnel mutualisé depuis avril 2011 Agglo ville de Saint-Brieuc
(70% - 30%)
• Ville de Saint-Brieuc : Direction étude opérations et espaces publics (18%
de 15 ETP)
Les mutualisations - coopérations
4 – Février 2012 : un chargé de mission urbanisme opérationnel à disposition
de l’agglomération et des 14 communes (Taux journalier 382.50 € Net – 1
ETP)
5 – Janvier 2013 : service commun de prévention des risques naturels et
technologiques (2 ETP)
Nota : principe de co-construction de l’interco depuis 2000 à savoir toutes les
nouvelles compétences sont prises à l’unanimité des 14 communes
Les mutualisations - coopérations
3 grands chantiers engagés en 2012
Aménagement et urbanisme
Informatique
Parc automobiles
3 grands chantiers entrepris en 2012 (Agglo + 14 communes)
Anticiper 2015
1 – Aménagement et urbanisme : Foncier, urbanisme prévisionnel et
opérationnel, aménagement de l’espace public, patrimoine bâti
2 – Informatique : Assistance à maîtrise d’ouvrage, infrastructure, utilisateurs,
usagers des services publics)
3 – Parc et véhicule : Etat du parc, infrastructures et équipements, modalité
d’intervention et d’entretien réalisées par le garage, ressources et moyens,
gestion des assurances etc…
Co animation pour chaque groupe (1 DGS ou DGAS de l’Agglo + 1 DGS d’une
commune)
Nous sommes accompagnés sur la méthode par un cabinet conseil (Charte de
mutualisation / comité de pilotage élus / Comité de pilotage DG15 / différents
groupes de concertations)
DGAS opérationnel mutualisé
Convention de mise à disposition 3 ans
Missions principales (animation de 4 directions opérationnelles)
- 70% Agglo :
Direction du développement économique (économie – tourisme)
Direction territoire et déplacements (transport – patrimoine – technique –
infrastructures – superstructures)
Direction environnement salubrité (déchets, eau, assainissement)
Direction des grands équipements culturels et sportifs
Service risques majeurs, naturels et technologiques
Encadrement Chargé de mission urbanisme opérationnel
- 30 % Ville :
Direction des études et opérations de l’espace public
Grands projets ville (ZAC – Aménagement de quartier)
Projets de l’agglomération sur le territoire de la ville centre (PEM,
BHNS…)
Objectifs
1 - Faciliter les arbitrages politiques nécessaires à l’avancement des dossiers
2 - Faire avancer les projets de l’agglomération en tenant compte des
spécificités de la ville centre
3 - Permettre une bonne cohérence dans la gestion des projets (de nombreux
acteurs)
4 - réussir l’arrivée de la LGV début 2017 (2H15 de Paris au lieu de 3h00)
5 - Un interlocuteur unique au niveau des directions générales
Méthodologie
- Convention de mise à disposition 3 ans
- Mise en place du Comité de pilotage (Elus + partenaires) et d’un Comité
technique (services Ville/Agglo + partenaires)
- Management mode projet
- Animation de réunions entre les services de la Ville et de l’Agglo
-
La base : confiance des 2 exécutifs : respect de chaque entité et ses
problématiques
-
Transparence dans les prises de notes
Difficultés
- 2 patrons élus : 1 Présidente + 1 Maire
- 2 DGS : 1 Agglo + 1 Ville de St-Brieuc
- Organisation des directions Ville et Agglo différente (services fonctionnels,
services opérationnels)
- Consommation en énergie et en temps (beaucoup de réunions)
- Priorisation des dossiers entre Ville Centre et Agglo
Point sur 24 mois (avril 2011/ avril 2013)
Des dossiers ont été débloqués
Un poste créé en communication transports (partagé entre la ville centre
et l’agglo - 50 % chacun)
Création du service commun risques majeurs et naturels
Des agents de la ville centre et de l’agglomération travaillant ensemble
Travail coopératif entre les DGS des communes et
de l’agglomération (DG15)
-
Des réunions toutes les 6 semaines environ(dans une collectivité
différente à chaque fois)
Ordre du jour établi par SBA et enrichi par les DGS
En fonction des thématiques :
Réunion des DST, des finances, des RH etc…
Organiser l’échange et la circulation de
(ascendante / descendante)
l’information
Les enjeux de demain
La question du développement durable notamment en matière de :
• Qualité de l’eau
• Déchets
• D’habitat
• De mobilité
La question de la démocratie participative.
Le citoyen est de plus en plus acteur.
Quelques réflexions personnelles
Le service public, un territoire, des habitants
Pas de modèle, pas de standardisation
Pas de recette miracle existante mais une méthode à mettre en œuvre
pour chaque cas
Pas de schéma que l’on peut calquer d’un territoire à l’autre
Quel est l’échelon le plus pertinent pour répondre à la demande des
habitants ?
Avec quels partenaires ?
Quelle gouvernance ?
Depuis 3 ans ? À tous les niveaux de l’intervention publique.
La mutualisation s’impose comme mode d’action publique locale. Les
pratiques actuelles locales offrent également des solutions originales.
Savoir se remettre en question
Savoir anticiper
Savoir être force de proposition
Penser Global
Agir Local
L’action publique sera toujours au service d’un territoire, d’une population.
Toujours se poser les questions :
-
Quelle est la meilleure échelle en terme de territoire ?
Quelle qualité de service public attend la population ?
Quelle est la meilleure organisation pour y répondre ?
Deux pensées de Bernard Shaw (écrivain irlandais 1856-1950)
« Il y a ceux qui voient les choses telles qu ’elles sont et se demandent
pourquoi, et il y a ceux qui imaginent les choses telles qu’elles pourraient être
et se disent… pourquoi pas ? »
« L’homme raisonnable s’adapte au monde; l’homme déraisonnable
s’obstine à essayer d’adapter le monde à lui-même. Tout progrès dépend donc
de l’homme déraisonnable. »
MERCI DE VOTRE ATTENTION