autorisation de diffusion

Contrat concernant la diffusion d'un mémoire ou d'une thèse
et la communication autour du prix qui lui sera éventuellement attribué
Entre d’une part
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ci-après dénommé l'Auteur du mémoire ou de la thèse intitulé(e)
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et d'autre part
l'Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire, sis Hôtel de la région - 1, rue de la Loire - 44966
NANTES Cedex 9, ci-après dénommé I'ORS,
Représenté par son président, Monsieur le Dr Denis LEGUAY.
ll est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet de permettre à I'ORS de diffuser le mémoire ou la thèse mentionné(e)
ci-dessus, et de communiquer sur le prix qui lui sera éventuellement attribué par l’ORS, dans le respect
des droits de propriété intellectuelle de son auteur. Les signataires, soucieux de faciliter l'accès à la
connaissance et de contribuer à la notoriété du mémoire ou de la thèse ainsi qu'à celle de son auteur,
conviennent des conditions de diffusion précisées ci-après.
Article 2 - Nature et étendue de la cession des droits
L'auteur autorise l'ORS à
- diffuser son mémoire ou sa thèse par tout moyen et notamment par voie électronique - communiquer
sur ce mémoire ou cette thèse et éventuellement sur le prix qui lui sera attribué par l’ORS par tout
moyen, et notamment grâce à la lettre électronique de l’ORS et aux réseaux sociaux,
- intégrer ce mémoire ou cette thèse dans la base de données de l’ORS accessible via internet,
- adapter la forme et le format de ce mémoire ou de cette thèse en fonction des contraintes techniques
imposées par l'archivage, le stockage, la sécurité et la diffusion électronique.
Hôtel de la région - 1, rue de la Loire - 44966 NANTES CEDEX 9
Tél. 02 51 86 05 60 - Fax 02 51 86 05 75 - [email protected]
www.santepaysdelaloire.com
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Article 3 - Etendue de la cession
La présente autorisation est consentie pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire
et artistique offerte par la loi française à l'auteur, ses ayants droit ou représentants, y compris les
prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
La présente autorisation n'a pas de caractère exclusif. L'auteur conserve toutes les autres possibilités de
diffusion concomitante de son œuvre.
La présente cession est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Engagements de l'auteur
L'auteur garantit l'ORS qu'il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de son mémoire ou de sa
thèse et demeure à ce titre responsable de son contenu. En aucun cas, I'ORS ne pourra être tenu pour
responsable de représentations illégales de documents pour lesquels l'auteur n'aura pas signalé qu'il
n'en a pas acquis les droits.
L'auteur est conscient du fait qu'en l'état actuel des techniques, l'ORS ne dispose pas des moyens
suffisants pour interdire l'extraction et la réutilisation répétée et systématique de parties substantielles
du mémoire ou de la thèse. L'ORS ne peut être tenu pour responsable des agissements illégaux de tiers.
L'auteur conserve cependant tous ses droits d'ester en justice afin de protéger son droit de propriété
sur l'œuvre.
Article 5 - Engagements de I'ORS
La présente autorisation ne contraint pas l'ORS à diffuser effectivement le mémoire ou la thèse en ligne.
Dans tous les cas, le mémoire ou la thèse sera conservé(e) par l'ORS au format électronique et/ou
papier.
L'ORS se réserve le droit de suspendre la consultation ou de faire disparaître tout ou partie du mémoire
ou de la thèse s'il a connaissance du caractère manifestement illicite de certains de ses contenus.
Article 6 - Droit de retrait
L'auteur peut retirer cette autorisation de diffusion à tout moment, en avisant l'ORS de sa décision par
lettre recommandée avec accusé de réception. L'ORS procédera au retrait de l'œuvre dans les meilleurs
délais.
Article 7 - Litiges - Compétence
La loi applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige, et après une tentative de
conciliation préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nantes.
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L'auteur
Le Président de l'ORS
Dr Denis LEGUAY
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