Formulaire d`Inscription Voyage (V8)

Formulaire d’Inscription Voyage
(V8)
Cadre réservé au CE
Quotient Familial _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Désignation
Date
Date
/
Prix unitaire
/
Quantité
Traité
Montant à régler
€
€
Option 1 : ……………….….………..…………
Option 2 : ………………….….…………..……
Option 3 : ……….………………….………..…
Option 4 : ……………………….......…………
Montant de l’acompte versé (= 30% du montant à régler) :
DEMANDEUR (Merci de remplir lisiblement les éléments ci-dessous)
Nom :
Prénom :
Service :
Identifiant :
@mail :
Téléphone GEFCO et/ou personnel :
Adresse :
Lilas
Bâtiment :
Etudiants
BENEFICIAIRES (y compris le demandeur)
NOM
Prénom
MODE DE REGLEMENT
Carte bleue
Chèque à l’ordre du CE GEFCO
Date de naissance
Lien de Parenté
DOCUMENTS A FOURNIR
Avis d’imposition 2013 sur les revenus de 2012
Photocopie du passeport ou pièce d’identité (en cours
de validité) selon la destination
Date et Signature
(précédée de la « mention lu et approuvé »)
Je déclare avoir pris connaissance de la « Charte Voyage du CE GEFCO Courbevoie » et l’accepte sans réserve
CE GEFCO - 77 rue des Lilas d’Espagne - 92400 COURBEVOIE – CE ouvert de 13h à 15h (fermé le mercredi)
Tél : 01 49 05 25 55 - Fax : 01 49 05 20 01 - Mail : [email protected] Web : http://www.cegefco.com
Charte Voyage du CE GEFCO Courbevoie
Votre Comité d’Entreprise vous propose tout au long de l’année une sélection de voyages en club,
circuits découvertes et week-ends à des tarifs collectivités négociés et subventionnés par le CE.
Ces voyages sont affichés sur les panneaux dédiés à la communication du CE et disponibles sur le site
internet du Comité d’établissement - http://www.cegefco.com
Règles de subvention CE
La subvention du CE est réservée aux salariés rattachés au site de GEFCO Courbevoie ainsi qu’à leurs ayants droit :
•
•
Le (la) conjoint(e) marié(e) ou lié(e) par un PACS (Pacte Civil de Solidarité).
Sont également considérés comme ayants droit les enfants du salarié jusque 21 ans et les enfants du conjoint
lorsqu’ils sont à charge du foyer fiscal du salarié. Dans ce cas, une copie du livret de famille et de l’avis
d’imposition seront demandées.
Le bénéficiaire devra justifier de trois (3) mois d’ancienneté dans l’établissement et être présent aux effectifs le jour
du départ.
Les retraités bénéficient également d’une subvention CE identique à celle réservée aux salariés du site de Courbevoie
durant l’année glissante qui suit leur départ en retraite sous réserve de places disponibles.
Règles d’inscription
L’inscription au voyage devra être effectuée durant les dates indiquées au travers de la communication du CE et
implique le dépôt d’un chèque d’acompte de 30% du montant total du séjour encaissé après confirmation de
l’inscription.
Le solde sera demandé et encaissé au plus tard un mois avant le départ. Les bulletins d’inscription doivent être
complets (feuille d’inscription dûment remplie et règlement de la commission voyage signé), accompagnés de vos
chèques et des copies des pièces d’identité de toutes les personnes inscrites. Les pièces d’identité (types et validités)
doivent tenir compte des conditions propres à chaque destination.
Une priorité d’inscription sera accordée aux salariés n’ayant jamais bénéficié de ce type de prestation. Dans le cas
d’un surbooking ou de situation litigieuse, la commission sera consultée et statuera sur ces demandes d’inscription.
Règles de tarification
Le tarif proposé est fixe ou établi en fonction du Quotient Familiale obtenu avec l’imposition de l’année précédente.
Pour les salariés ne bénéficiant pas d’une année complète de revenu, un bulletin de salaires devra être fourni pour le
calcul du tarif.
Les prix mentionnés sont calculés sur la base des tarifs des prestations de service actuellement en vigueur.
Des hausses éventuelles provoquées par des fluctuations monétaires, carburant, taxes aéroportuaires, redevance de
sureté ou taxe de solidarité peuvent être appliquées 1 mois avant le départ sans que le CE n’en soit tenu pour
responsable.
Les personnes seules ne voulant pas prendre l’option chambre individuelle seront contraintes de régler le
supplément en cas de manque de participants pour partager celle-ci.
Règles d’annulation
La responsabilité du CE ne se trouvera pas engagée dans le cas où une personne ne pourrait prendre le départ par
suite d’une arrivée tardive sur le lieu de rendez-vous, de l’absence de documents en règle ou d’un quelconque
manquement lui étant imputable.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du salarié quel qu’en soit le motif ne donnera lieu à aucun
remboursement.
Pour toute annulation avant le départ, les frais en vigueur par le voyagiste seront appliqués et à la charge totale du
salarié. Le remboursement au salarié sera effectué sous réserve des conditions prévues par le contrat d’assurance et
après remboursement par notre assureur.
Le CE se réserve le droit de modifier le programme du voyage et d’annuler tout départ en groupe qui ne réunirait pas
un nombre suffisant de participants. Nous appliquerons la même règle que les Tours Opérateurs soit 21 jours avant
le départ. Dans ce cas, les arrhes seront immédiatement reversées.
CE GEFCO - 77 rue des Lilas d’Espagne - 92400 COURBEVOIE – CE ouvert de 13h à 15h (fermé le mercredi)
Tél : 01 49 05 25 55 - Fax : 01 49 05 20 01 - Mail : [email protected] Web : http://www.cegefco.com