Plan d`action

5ème réunion annuelle FRATEL – Montreux, 5-7 novembre 2007
Plan d’action 2008 de FRATEL
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La 5ème réunion annuelle, qui s’est tenue à Montreux en Suisse du 7 au 9 novembre 2007,
après avoir étudié les propositions soumises par le Comité de coordination, dont les nouveaux
axes de travail proposés par le groupe de réflexion sur l’évolution de FRATEL, a adopté le plan
d’action pour 2008. Les éléments de ce plan d’action sont détaillés ci-après.
1. Les objectifs et les actions communes
FRATEL a pour mission de promouvoir l’échange d’informations, de contribuer dans la
mesure de ses possibilités aux efforts de formation, à la coordination, et à la coopération
technique entre ses membres, ainsi que de contribuer à l’étude de toute question relative à la
régulation des télécommunications. Conformément à la Charte qui unit ses membres, FRATEL
poursuit les objectifs suivants :
-
encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d’exercice de leurs missions
respectives et des marchés des télécommunications qu’ils régulent, notamment par des
échanges de meilleures pratiques ;
-
offrir des occasions de rencontres, d’information et d’échanges entre les spécialistes de
diverses disciplines des marchés des télécommunications et les responsables des grands
secteurs de l’activité financière, économique et juridique ;
-
organiser des sessions de travail sous la forme de séminaires portant sur la régulation des
marchés des télécommunications au bénéfice de ses membres ;
-
réaliser des études sur des sujets d’intérêt commun, en particulier lorsque le caractère
francophone ou l’utilisation d’un cadre juridique commun est un des éléments déterminants
de la recherche ;
-
exercer toute autre activité en accord avec les objectifs de la Charte.
2. Les propositions d’actions à mettre en oeuvre
La 5ème réunion de FRATEL a décidé que les actions à mettre en œuvre en 2008
s’articulent en trois types d’activités : les activités événementielles, les activités permanentes, et
les activités ad hoc.
1
•
Les activités événementielles sont les suivantes :
- la tenue de séminaires d’échanges d’informations et d’expériences.
- la poursuite de la formation qualifiante en régulation des télécommunications
(BADGE1) associant plusieurs institutions partenaires de FRATEL, et
l’encouragement de tout autre type de formation en relation avec les objectifs de
FRATEL ;
- l’organisation de la réunion annuelle 2008, qui débutera par un séminaire sur un
thème différent de celui du périmètre habituel de FRATEL.
•
Les activités permanentes sont les suivantes :
- la promotion et la valorisation des initiatives des membres de FRATEL et des
contenus francophones en matière de régulation ;
- l’animation du site web : http://www.fratel.org ;
- l’animation de la partie privée du site internet Fratel.org par la mise en place d’un
Forum d’échange entre les membres ;
- le développement des échanges internes par la mise en œuvre de points de contacts
au sein de chaque régulateur ;
- la sensibilisation des membres de FRATEL à l'utilisation d'outils favorisant le
partage des bonnes pratiques en matière de réglementation des télécommunications,
notamment, des outils déjà développés à cet effet par l’Union internationale des
télécommunications.
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Les activités ad hoc :
- la participation aux échanges d’information et d’expérience entre les associations de
régulateurs, et en particulier à la réunion annuelle des associations de régulateurs
organisée par l’Union internationale des Télécommunications (UIT) à l’occasion du
Colloque mondial des régulateurs.
2.1. Les activités événementielles
2.1.1. Le séminaire d’échange d’information et d’expérience
Conformément à l’article 9 de la Charte, le principe du séminaire d’échange
d’information et d’expérience vise à permettre aux membres de partager leur savoir-faire et leur
expérience sur une problématique d’intérêt commun, ainsi que d’évoquer les problèmes
spécifiques rencontrés et les solutions développées dans l’exercice de leurs missions.
Le thème identifié pour l’année 2008 est : « La régulation tarifaire et les méthodes de
comptabilisation de coûts ». Le séminaire se tiendra au cours du 1er semestre 2008 sur deux jours
au Gabon. Il portera sur les obligations de séparation comptable, la comptabilisation des coûts et
la régulation tarifaire. Ce séminaire constituera une préparation à la 6ème réunion annuelle de
FRATEL.
1
Brevet d’Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles.
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2.1.2. La réunion annuelle
Conformément à l’article 8 de la Charte constitutive du Réseau francophone de la
régulation des Télécommunications, le principe de la réunion annuelle des dirigeants des
régulateurs consiste à inviter les membres de FRATEL à mettre en commun leurs expériences et
à faire rapport de travaux d’intérêt commun effectués à l’intérieur ou à l’extérieur du cadre mis
en place par le Réseau Francophone.
A cette occasion, les participants procéderont à des échanges de vues et d’information sur
les effets de la régulation sur la montée en puissance de la concurrence.
Cette année, et suite aux axes de travail retenus par le Groupe de réflexion sur l’évolution
de FRATEL en 2007, la réunion s’ouvrira par une journée dédiée à la régulation du secteur
postal. Cette initiative permettra d’évaluer l’intérêt des membres pour des échanges en ce
domaine. La réunion s’étendra donc sur trois jours.
2.1.3. Projet de formation
FRATEL encourage les initiatives de ses membres en matière de formation à la
régulation en langue française.
En 2007-2008, la formation qualifiante en régulation des télécommunications, associant
l’ENST Paris, l’Autorité nationale de Régulation des Télécommunications (ARTEL) du Burkina
Faso, l’Université de Ouagadougou, la Banque mondiale, l’École supérieure multinationale des
Télécommunications (ESMT) de Dakar et l’Autorité de Régulation des Communications
électroniques et des Postes (ARCEP) a changé d’organisation.
Les sessions ont été décalées afin de s’adapter aux emplois du temps des participants. La
première session a débuté en septembre 2007, la dernière session s’achèvera en avril 2008. Les
candidats au BADGE soutiendront leur thèse dans le courant du mois du juin.
FRATEL encourage les régulateurs qui le souhaitent à proposer la candidature de
formateurs BADGE pour former des binômes dans le cadre des prochaines sessions.
2.1.4. Le séminaire sur les métiers de la gestion des fréquences et du service du spectre
Un troisième séminaire sur les métiers de la gestion des fréquences et le contrôle du
spectre, au profit des organismes chargés de la gestion du spectre dans les pays d’expression
française, sera organisé par l’ANRT du Maroc et l’ANFR de la France.
L’objectif est de favoriser la coopération institutionnelle internationale sur la gestion du
spectre au sein de la communauté des régulateurs francophones.
2.2. Les activités permanentes
2.2.1. La promotion et la valorisation des initiatives des membres de FRATEL et des
contenus francophones en matière de régulation
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Les membres de FRATEL sont encouragés à proposer des activités visant à établir et à
renforcer la collaboration et les échanges entre les membres sur des thèmes qui intéressent le
Réseau. Conformément aux articles 2 et 3 de la Charte, FRATEL veillera à promouvoir et à
valoriser ces initiatives, notamment au travers de son site Internet http://www.fratel.org.
Par ailleurs, et dans le but de permettre à l’ensemble du réseau de suivre l’actualité de la
régulation dans les différents pays, le secrétariat exécutif étudiera la faisabilité d’éditer une
information sur l'actualité de la régulation menée par les membres de FRATEL.
2.2.2.
L’animation du site web http://www.fratel.org
Fratel.org est un site Internet créé par le Secrétariat exécutif, assuré par l’Autorité de
Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP France), pour le réseau
francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL).
Il contient la documentation produite par le Réseau concernant la régulation des
télécommunications dans les pays francophones. Il rassemble aussi l’information sur les activités
des membres du réseau, quand celles-ci intéressent le Réseau.
Les régulateurs sont encouragés à communiquer toutes informations selon un format qui
leur sera proposé par le Secrétariat exécutif, en mettant l’accent notamment sur les décisions
prises à l’occasion des règlements de litiges, et sur les résultats des études qu’ils auraient menées
dans le cadre de leur activité sur la régulation dans leur pays.
2.2.3 L’animation de la partie privée du site internet Fratel.org par la mise en place
d’un Forum d’échange entre les membres
Un Forum de discussion sera mis en place sur la partie privée du site. Ce Forum sera
animé par la Présidence de FRATEL (assurée en 2007-2008 par l’ARTP du Sénégal), qui
proposera des thématiques de l’actualité de la régulation des télécommunications de manière
régulière (trimestriellement) et s’assurera de la pertinence et la richesse des contenus qui seront
déposés par les membres sur le Forum.
2.2.4 Le développement des échanges internes par la mise en œuvre de points de
contacts au sein de chaque régulateur
Le secrétariat exécutif mettra en place en 2008, une liste de points focaux qui recensera
les contacts qui seront désignés par chaque membre comme correspondant de l’institution pour le
réseau et ses membres.
Cette liste devra être actualisée, pour cela les membres seront chargés de notifier tout
changement de représentant et coordonnées au secrétariat exécutif. Elle sera disponible sur la
partie privée du site internet Fratel.org et servira de support pour le développement d’un réseau
d’échanges privilégiés entre des correspondants désignés par les membres. Lorsqu’un membre
aura une question ou cherchera une expertise précise, il pourra poser sa question aux points
focaux, qui relaieront la demande aux experts concernés dans leur autorité. Par ailleurs, la liste
permettra à chaque autorité de diffuser toute information qu’elle considérera comme utile pour
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les autres membres : conférences, séminaires ou encore formations sur la régulation. Le point
focal servira là encore de relais en transmettant l’information aux services intéressés au sein de
chaque régulateur.
2.2.5 La sensibilisation des membres de FRATEL à l'utilisation d'outils favorisant le
partage des bonnes pratiques en matière de réglementation des télécommunications, notamment,
des outils déjà développés à cet effet par l’Union internationale des télécommunications
Le Bureau du Développement des Télécommunications (BDT) de l’UIT a mis en un site
internet qui restitue son travail de collecte et d’analyse des données sur les tendances et les
pratiques de la réglementation des télécommunications, sous forme d’un guichet en ligne où il
est possible de consulter les toutes dernières informations sur la réglementation des TIC.
Une présentation de cet outil pourrait être faite aux membres de FRATEL à l’occasion
d’un séminaire ou d’une réunion du réseau. En communiquant de manière régulière sur cet outil
et ses évolutions le secrétariat exécutif sensibilisera ses membres sur l’existence de ce type de
base de données, qui recense les bonnes pratiques existantes à l’échelle internationale.
2.3. Les activités ad hoc
2.3.1. La participation de FRATEL aux échanges d’information et d’expérience entre les
associations de régulateurs
Depuis 2003, FRATEL participe à la réunion annuelle des associations de régulateurs
organisée en marge du Colloque mondial des régulateurs, pour promouvoir ses actions auprès de
l’UIT, partager et s’enquérir des travaux des autres associations de régulateurs.
En mars 2008, FRATEL participera au Colloque mondial des Régulateurs organisé par
l’UIT à Pattaya en Thaïlande du 11 au 13 mars 2008.
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Annexe : Récapitulatif des actions à mettre en œuvre
Les actions adoptées à mettre en œuvre, présentées ci-dessus, sont récapitulées à l’aide du
tableau suivant :
Calendrier
Lieu
Thème
Participation à la
réunion annuelle des
associations de
régulateurs
Colloque mondial des Pattaya, Thaïlande
régulateurs (mars
2008)
Défini par l’UIT
Séminaire d’échange
d’information et
d’expérience
1er semestre (2 jours)
Les méthodes
régulation tarifaire et
de comptabilisation de
coûts
Formation qualifiante
BADGE
A partir de septembre Lieu à confirmer
2008
Formation sur les
aspects économiques,
juridiques et
techniques de la
Régulation
Réunion annuelle
2ème semestre (3 jours, Lieu à confirmer
dont une première
journée sur la
régulation postale)
Les effets de la
régulation sur la
montée en puissance
de la concurrence
Séminaire
sur
gestion du spectre
la 2
ème
semestre 2008
Gabon (à confirmer)
Maroc
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Les métiers de la
gestion des fréquences
et du service du
spectre