29 mars 2014 installation cm

VILLE DE GOUESNAC’H
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
L’an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la
Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas
GICQUEL, Maire
ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Michel SIMON, Jean-Paul
CHRISTIEN, Jean LE STER, Jean-Marie DUCHEMIN, Jérôme PATIER, Patrick MALAVIALE,
Bernard LE NOAC’H, Christian HAMON, André LE NOURS, Jean-Pierre GUILLOU, William
CALVEZ, Mesdames Chantal MARC, Patricia FER, Nicole GUILLOU, Mary LE TALLEC,
Christiane DOUGUET, Sandrine BASSET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Marie-Laure
FLORIMOND, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC
Secrétaire de séance : Monsieur William CALVEZ
--------NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23
PRÉSENTS À LA SÉANCE : 22
DATE DE LA CONVOCATION : 24 MARS 2014
DATE D’AFFICHAGE : 24 MARS 2014
------------------------Monsieur Michel SIMON procède à l’appel des conseillers municipaux et les
déclare installés
Monsieur Michel SIMON remercie les électeurs qui ont voté pour sa liste et précise
qu’il sera présent notamment lors des conseils municipaux dans la mesure où il trouvera
l’ordre du jour intéressant.
Après avoir procédé à l’installation des Conseillers Municipaux élus le 23 Mars 2014,
Monsieur Michel SIMON, demande au doyen d’âge, Monsieur Bernard LE NOAC’H de
présider la séance.
Monsieur Bernard LE NOAC’H remercie les électeurs pour leur confiance
---------ORDRE DU JOUR :
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1) Election du Maire
2) Détermination du nombre d’adjoints
3) Election des Adjoints
4) Détermination du montant des indemnités du Maire et des Adjoints
5) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
6) Elections des membres des commissions communales et désignation des membres dans les
syndicats, associations et organismes divers
7) Fixation du nombre des membres du CCAS et leur élection
1
DCM N°6/2014
Objet : ELECTION DU MAIRE 1er TOUR DE SCRUTIN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7,
Le Président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages à l’élection du Maire, et propose la candidature de Monsieur Gildas
GICQUEL
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Présents :
22
- Votants :
22
- Suffrages exprimés :
21
- majorité absolue :
11
Monsieur Patrick MALAVIALE obtient 5 voix
Monsieur Gildas GICQUEL, seul candidat déclaré qui obtient 16 voix et donc la
majorité absolue est proclamé Maire au 1er tour et immédiatement installé.
DCM N°7/2014
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1,
Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le
Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 pour cent de l’effectif légal du Conseil Municipal,
Entendu que Monsieur le Maire propose un nombre d’adjoints égal à six,
Le Conseil Municipal après un vote à bulletin secret,
-
Fixe, par 19 voix pour, 3 blancs et 1 nul à 6 le nombre d’adjoints au Maire.
DCM N°8/2014
Objet : ELECTION DES ADJOINTS -1er TOUR DE SCRUTIN
Vu les articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L2122-6, L 2122-7, L 2122-7-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – article 29, Dans les communes de 1 000 habitants et
plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote
préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un.
Considérant qu’il est procédé, sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, élu Maire,
à l’élection des adjoints à bulletin secret,
La liste d’adjoints enregistrée est conduite par Monsieur Gildas GICQUEL,
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Présents :
22
- Votants :
23
- Suffrages exprimés :
18
- Majorité absolue :
10
2
La liste conduite par Monsieur Gildas GICQUEL a obtenue 18 voix
La liste de Monsieur Gildas GICQUEL, à la majorité absolue, est proclamée élue.
Les Adjoints sont :
1ère adjoint :
Madame Chantal MARC
2ème adjoint :
Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN
3ème adjoint :
Madame Patricia FER
4ème adjoint :
Monsieur Jean LE STER
5ème adjoint :
Madame Nicole GUILLOU
ème
6 adjoint
Monsieur Patrick MALAVIALE
DCM N°9/2014
Objet : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES MENSUELLES
DU MAIRE ET DES ADJOINTS.
Vu les articles L 2123-23-1, L 2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que le Maire propose de voter l’indemnité mensuelle du Maire et des
Adjoints aux taux suivants :
41.5 % de l’indice 1015 pour l’indemnité mensuelle de Monsieur Le Maire
15% de l’indice 1015 pour l’indemnité mensuelle du 1 ère Adjoint au 6ème
Adjoint,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
18 POUR – 5 CONTRE
* FIXE le taux de l’indemnité mensuelle de Monsieur le Maire et des Adjoints comme
suit :
- Maire :
- Adjoints :
41.5% de l’indice brut 1015
15% de l’indice brut 1015 du 1er Adjoint au 6ème Adjoint
TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES
AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Annexé à la délibération n° 9/2014
FONCTION
Nom Prénom
MAIRE
1er Adjoint
2ème Adjoint
3ème Adjoint
4ème Adjoint
5ème Adjoint
6ème Adjoint
GICQUEL Gildas
MARC Chantal
CHRISTIEN Jean-Paul
FER Patricia
LE STER Jean
GUILLOU Nicole
MALAVIALE Patrick
Montant mensuel
brut au
29 mars 2014
1 577.61 €
570.22 €
570.22 €
570.22 €
570.22 €
570.22 €
570.22 €
Pourcentage de
l’indice 1015
41.5 %
15 %
15 %
15 %
15 %
15 %
15 %
3
Monsieur Gildas GICQUEL, Maire, précise que les taux d’indemnité ont diminué de
1.5 %
Monsieur Michel SIMON répond que la valeur du point, elle, a augmenté par
rapport à 2008
Monsieur Jérôme PATIER demande s’il est possible de pouvoir bénéficier d’une
indemnité de conseiller comme l’avait demandé Monsieur Bernard LE NOAC’H il y a 6 ans.
Monsieur Gildas GICQUEL, Maire, répond qu’il ne pense pas mais qu’il va y
réfléchir
Monsieur Bernard LE NOAC’H précise qu’il y a 6 ans la réponse lui avait été donné
lors du conseil suivant
La réponse à Monsieur Jérôme PATIER lui sera donc donnée lors du prochain
conseil municipal.
DCM N°10/2014
Objet : MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 212122,
L 5212-1, L 5212-2, L 5212-4, L 5212-7,
Ont été élus, à bulletin secret, à la commission d’appel d’offres
Président :
Monsieur Gildas GICQUEL (20 voix)
Vice-Président :
Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN (20 voix)
Titulaires :
Monsieur Patrick MALAVIALE (20 voix)
Monsieur Christian HAMON (20 voix)
Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN (20 voix)
Suppléants :
Monsieur William CALVEZ (20 voix)
Madame Sandrine BASSET (20 voix)
Madame Aurore QUEFFELEC (20 voix)
DCM N°11/2014
Objet : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à bulletin secret, à l’élection des
membres des commissions communales,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de fixer le nombre des membres des
commissions à 5 plus Monsieur le Maire,
4
Sont élus dans les commissions suivantes :
COMMISSION DES FINANCES
Monsieur Gildas GICQUEL (21 voix)
Madame Chantal MARC (20 voix)
Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO (21 voix)
Madame Sandrine BASSET (18 voix)
Monsieur William CALVEZ (18 voix)
Monsieur Jean-Pierre GUILLOU (16 voix)
Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN pense qu’il y a urgence pour créer la
commission jeunesse du fait que le contrat relatif aux TAPS et au centre de loisirs doit être
renégocié. Le contrat avec EPAL arrivera à terme fin août 2014, il faut donc relancer le
marché en respectant les délais impartis.
Monsieur Gildas GICQUEL précise qu’il faut réfléchir et composer les commissions
nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité mais les conseillers doivent prendre
connaissance des dossiers avant de faire partie d’une commission.
DCM N°11B/2014
Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES DANS
LES SYNDICATS, ASSOCIATIONS ET
ORGANISMES DIVERS.
Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités
territoriales,
Sont élus dans les syndicats, associations et organismes divers suivants :
C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale)
Titulaire :
Madame Chantal MARC (22 voix)
Suppléant :
Madame Nicole GUILLOU (22 voix)
SYNDICAT DES EAUX DE CLOHARS-FOUESNANT
Délégués :
Monsieur Jean LE STER (20 voix)
Monsieur Bernard LE NOAC’H (20 voix)
Monsieur William CALVEZ (20 voix)
Suppléant :
Monsieur Gildas GICQUEL (20 voix)
5
SIVALODET
Titulaire :
Monsieur Jena LE STER (18 voix)
Suppléant :
Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN (18 voix)
Correspondant DEFENSE
Monsieur André LE NOURS (23 voix)
DCM N°12/2014
Objet : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : NOMBRE DE MEMBRES ET
LEUR ÉLECTION.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L 123.6,
Monsieur Gildas GICQUEL, Maire expose au Conseil Municipal qu’en application
de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000.6 du 4 janvier
2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale le nombre des
membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par le
Conseil Municipal, il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être
pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le Conseil Municipal et l’autre moitié
par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 12 le nombre de
membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui
même et l’autre moitié par le Maire,
Sont élus, à bulletin secret, en qualité de membres du Centre Communal d’Action
Sociale :
Madame Chantal MARC – 10, Rue d’Eyrecourt – 29950 – GOUESNAC’H (21 voix)
Madame Marie-Laure FLORIMOND – 46, Route de Bénodet – 29950 – GOUESNAC’H (19 voix)
Madame Nicole GUILLOU – 1, Rue des Peupliers – 29950 – GOUESNAC’H (21 voix)
Madame Christiane DOUGUET – 54, Route de l’Odet – 29950 – GOUESNAC’H (19 voix)
Monsieur Christian HAMON - 3, Rue des Peupliers – 29950 – GOUESNAC’H (22 voix)
Madame Liliane CLORENNEC - 58, Route de Prat Ar Guip – 29950 – GOUESNAC’H (15 voix)
Monsieur Gildas GICQUEL – 2, Venelle du Fournil – 29950 – GOUESNAC’H, Maire et
Président du CCAS de Gouesnac’h
Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN demande s’il serait possible qu’il y ait plus
d’hommes dans la composition du CCAS
Monsieur Patrick MALAVIALE répond qu’ils ne vont pas forcer les personnes à
faire partie du CCAS si elles ne le souhaitent pas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 30
Affiché lé 31 Mars 2014
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