Commune de Carolles 50740 CAROLLES COMPTE RENDU DE LA

Commune de Carolles
50740 CAROLLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES
séance du 28 novembre 2013
Le 28 novembre 2013 à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de Carolles
dûment convoqués le 20 Novembre 2013, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la
présidence de Monsieur René BAGOT, maire.
Présents : M. BAGOT, Mme RAULT, M ROPTIN, M PAMART, M. SEVIN, M. GUILLOUX,
M. BISSON, Mme LECUYER, M. LAFON, M. VASSEUR, M. VAUDEL,
M.STERIN.
Absents excusés : M. LOISEAU (pouvoir à M. LAFON)
Mme DUPONT (pouvoir à Mme LECUYER)
Mme Marie Christine LECUYER, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code
général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
* * * * *
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité avec une remarque
de M. Sevin concernant le point 11 « location salle de l’Amitié » pour lequel il indique que la
durée est inscrite dans la convention à l’article 6 et libellée ainsi : « pour la première année, il est
expressément convenu, que la présente convention conclue en octobre 2013 sera échue au 31
décembre 2014. La commune conviendra au cours du 4ème trimestre 2014 des conditions de mise
en place d’une nouvelle convention pour l’année 2015 ».
1. Election de deux délégués communautaires à la communauté de communes « Granville,
terre et mer »
Conformément à l’arrêté du 24 octobre 2013 de Madame la Préfète de la Manche, il y a
lieu de procéder à l’élection de deux délégués communautaires, qui siègeront à la communauté
de communes de « Granville, terre et mer » entre le 1er janvier 2014 et le renouvellement général
des conseils municipaux.
Sont candidats, M. René BAGOT et M. Jean Marie SEVIN.
Le vote a lieu à bulletin secret, ont obtenu :
- M René BAGOT : 13 voix
- M Jean-Marie SEVIN : 13 voix
M. René BAGOT et M. Jean-Marie SEVIN sont élus à la majorité par 13 voix.
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2. Agence postale communale et regroupement des services – Travaux construction
bâtiment
Le projet de construction du bâtiment agence postale communale et regroupement des
services est estimé à 202 000 € HT ; dont 149 789 € HT pour les locaux d’accueil et 52 211 € HT
pour la cellule distributeur automatique de billets.
La construction étant réalisée sur le terrain appartenant au camping, le financement est
inscrit sur le budget annexe du camping, la participation de la commune se traduira par le
versement d’une subvention au budget du camping.
Les aides financières attendues sont de 52 211 € par la Poste pour le DAB et de 50 000 € par
le fonds de péréquation du Département pour la création des locaux d’accueil. Un emprunt sera à
souscrire pour un montant de 50 000 € et le solde sera à autofinancer pour un montant de 49 789 €.
Après présentation du projet, le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable et donne tous
pouvoirs au maire pour sa réalisation.
3. Décision modificative budgétaire n° 3 – budget camping
Le maire rappelle que suite à la décision modificative budgétaire n°2, les travaux de
construction d’un bâtiment agence postale communale et regroupement des services ont été
inscrits sur le budget annexe du camping pour un montant de 110 000 € HT. Les travaux de
construction étant estimés à 202 000 € HT, il y a lieu de prévoir des inscriptions
complémentaires :
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide les modifications budgétaires
suivantes :
Dépenses d’investissement
Compte 2313 : + 92 000 €
Recettes d’investissement
Compte 1313 Département (subvention fond de péréquation) : + 28 000
Compte 1316 Autres établissements publics (La Poste) : + 17 211
Compte 1641 Emprunts : + 46 789
La totalité de l’emprunt inscrit s’élève à 76 789 €, la commune aura à assurer un
financement complémentaire au titre de sa subvention pour limiter la souscription d’emprunt sur
le budget du camping.
4. Convention organisation de l’agence postale communale
Le maire fait part au conseil du projet de convention avec la Direction de l’enseigne La
Poste de Basse-Normandie, relative à l’organisation de l’agence postale communale, dont le
début d’activité est fixé au 1er décembre 2013.
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Cette convention établit les conditions dans lesquelles certains services de la Poste sont
proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des
parties, elle est conclue pour une durée de 9 ans et renouvelable par tacite reconduction, une fois,
pour la même durée. En contrepartie des prestations fournies, la Poste s’engage à verser à la
commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée à 990 € et une indemnité
exceptionnelle d’installation égale à trois fois le montant de l’indemnité compensatrice
Après avoir pris connaissance de la dite convention et en avoir délibéré, le conseil, à
l’unanimité, donne tout pouvoir au maire pour la signer.
5. Agence postale communale – Convention d’occupation précaire
Le maire fait part au conseil du projet de convention d’occupation précaire avec Monsieur
et Madame Jacques STRTAK, bailleur privé, propriétaire du bâtiment La Poste, pour la période
d’occupation de l’Agence postale communale dans les locaux actuels, et ce dans l’attente de la
réalisation des travaux de construction des nouveaux locaux.
Cette occupation est consentie à titre gratuit pour une période de 5 mois à compter du 1 er
décembre 2013.
Après avoir pris connaissance de la dite convention et en avoir délibéré, le conseil, à
l’unanimité, donne tout pouvoir au maire pour la signer.
6. Travaux d’aménagement rue Division Leclerc - Validation du choix de maître d’œuvre
Par délibération du 4 juillet 2013, il a été décidé de lancer une consultation pour recruter
un bureau d’étude chargé d’étudier le projet d’aménagement de la rue Division Leclerc.
Une procédure adaptée, conformément à l’article 74-II du code des marchés publics, a été
lancée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, concernant une tranche ferme
pour l’aménagement de secteur 1 de la rue Division Leclerc (du carrefour de l’église jusqu’à
l’intersection de la rue de la Croix) et une tranche conditionnelle pour l’aménagement du Champ
du Coq.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 juillet 2013 dans le journal La
Manche Libre.
A l’issue de cette publication, 10 candidats se sont manifestés et 6 candidatures ont été
remises dans les délais prévus.
Le comité de sélection, composé du maire et de quatre élus,( Maryvonne Rault, Francis
Roptin, Jean-Louis Vaudel – Jean-Claude Vasseur) s’est réuni une première fois le 14 octobre
2013, pour ouvrir et analyser les plis des six candidatures reçues. A l’issue de cette première
réunion trois candidats ont été retenus pour participer à la phase sélection.
Le comité de sélection s’est réuni une deuxième fois le 14 novembre 2013, pour
auditionner les trois candidats retenus ; Prigent et Associés, Atelier du Marais et SCE agence de
Caen.
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Ces trois candidats ont fait part, au moment de leur audition, de leurs premières
impressions sur l’aménagement à envisager au vu d’un cahier de recommandation, ils ont remis
leurs propositions chiffrées d’honoraires, leurs délais et leurs organisations.
Le maire fait part au conseil de la synthèse de ces auditions, qui a conduit le comité à
retenir la candidature du bureau SCE, agence de Caen, pour un marché de maîtrise d’œuvre de
17 134,20 € TTC pour la tranche ferme et 11 835,91 € TTC pour la tranche conditionnelle ; soit
un montant total de 28 970,11 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité par 13 voix (1 abstention : J M. Sevin),
valide le choix du comité de sélection et donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de
ce marché de maîtrise d’œuvre.
7. Approbation de la modification des statuts du SDEM
− Vu le Code général des collectivités territoriales ;
− Vu la délibération n°2013-31 du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche
acceptant la modification des statuts proposés ;
Le maire expose au conseil que :
− le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence
fondatrice et fédératrice de l’électricité sur le territoire de 564 communes ;
− les nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont modifié le fonctionnement et
le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité telle
que le SDEM ;
− il convient de modifier les statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche
pour proposer aux membres un nouveau fonctionnement des instances syndicales et de
nouvelles compétences ;
− ces statuts modifiés entreront en vigueur au 1er avril 2014.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts proposé, le conseil décide, à l’unanimité :
- d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies
de la Manche.
8. Convention SDeau 50 – mission d’assistance et conseil
Le maire rappelle qu’il avait été signé un contrat d’assistance technique avec le service
environnement de la Direction départementale des territoires et de la mer dans le domaine de la
gestion du service public d’eau potable.
La DDTM a fait part à la commune, que compte tenu de la réorganisation de ses services,
elle ne serait plus en mesure de poursuivre cette mission au-delà du 1er janvier 2014.
Il est proposé au conseil de passer une convention d’assistance conseil avec le nouveau
syndicat départemental de l’eau SDeau 50.
Après en avoir pris connaissance, le conseil approuve, à l’unanimité, la passation d’une
convention avec le syndicat SDeau50 pour assurer la prestation d’assistance et conseil dans le
domaine de la gestion du service public d’eau potable.
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9. Tarifs 2014 (HT) – camping La Guérinière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs hors taxes ainsi
(TVA : 10 %) :
emplacement
3,09
Haute saison HT
(juillet et août)
4,05
campeur
3,18
4,14
enfant moins de 7 ans
2,09
2,73
électricité caravane
3,82
3,82
électricité tente
1,82
1,82
garage mort
3,27
lavage + dose lessive
4,09
4,09
séchage
1,36
1,36
jeton douche
0,91
0,91
location bungalow avec sanitaires la nuit
45,45
50,00
location bungalow avec sanitaires le week-end
86,36
location bungalow avec sanitaires la semaine
245,45
Basse saison HT
non autorisé
non autorisé
327,27
Basse saison HT
Haute saison HT
(juillet et août)
209,09
300,00
nuitée ou nuit supplémentaire
31,82
50,00
week-end (2 nuits)
54,55
90,91
location chalet
semaine
location POD
36,36
Haute saison HT
(juillet et août)
36,36
218,18
218,18
Basse saison HT
nuitée
semaine
Station camping-car/camping bourg
HT
borne vidange et plein eau à l’année
1,82
borne électrique station limitée à 1 heure
1,82
forfait nuitée avec électricité juillet et août
13,64
forfait nuitée avec électricité hors saison
9,09
Station camping-car/Carolles-Plage
HT
borne automatique (EDF – EP – EU)
2,73
Stationnement 24 heures
7,27
Stationnement la journée (8 h – 19 h)
5,00
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Autres tarifs
Emplacement maison mobile
- sans location :
- avec location :
2 000,00
2 090,91
Caution bungalow – chalet – POD :
136,36
Il est précisé que la taxe de séjour n’est plus facturée, son coût est inclus dans les tarifs.
Adopté à la majorité par 13 voix – 1 abstention (M. Roptin).
10. Camping – dates d’ouverture et fermeture saison 2014
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide les dates suivantes :
ouverture camping : samedi 12 avril 2014
ouverture espace résidentiel de loisirs : samedi 12 avril 2014
fermeture camping : dimanche 5 octobre 2014
fermeture espace résidentiel de loisirs : dimanche 2 novembre 2014
Le conseil autorise le maire à recruter le personnel saisonnier nécessaire au bon
fonctionnement du camping et à signer les contrats de travail correspondants.
11. Vente Dalibert – Mainlevée hypothécaire
Le maire rappelle la délibération du 6 octobre 2011 par laquelle il a été convenu que la
commune achète à Monsieur et Madame Dalibert, deux parcelles cadastrées AE 866 et 867, sises
rue Division Leclerc, pour d’une part l’aménagement de la rue Division Leclerc et d’autre part
l’aménagement du Champ du Coq, emplacement réservé n° 12.
Il s’avère que les biens concernés sont grevés d’une inscription hypothécaire auprès du
Crédit Agricole Mutuel De Normandie, et que les époux Dalibert devraient avoir à supporter des
frais de mainlevée partielle de l’inscription, s’élevant à la somme de 300 €.
Considérant que le Crédit Agricole Mutuel autorise la mainlevée sur les biens concernés,
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de dispenser les époux Dalibert
d’avoir à rapporter la mainlevée partielle, en application de l’article R 2241-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
12. Proposition achat tableau Pierre Berthelier
Le maire fait part au conseil d’un mail reçu d’un antiquaire de Quiberon, Mr Pierre Martel
– Antiquités Port-Maria, qui a fait l’acquisition d’une peinture dénommée « Pêcheurs à la
binette » (huile sur toile) de dimension 1 m x 0.82, signée Pierre Berthelier et datée de 1913.
L’antiquaire demande si ce tableau intéresse la commune, son meilleur et dernier prix est
de 2 400 €.
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M. Stérin considère que la commune n’a pas à devenir mécène et qu’un achat par
souscription serait préférable.
Après en avoir délibéré, le conseil, à la majorité par 13 voix (1 voix contre : M. Stérin) :
- se prononce favorablement sur le principe que la commune se constitue un patrimoine
culturel d’œuvre de peintres qui ont contribué à la valoriser,
- concernant le tableau proposé, décide, de demander l’expertise d’un commissaire-priseur
afin d’en faire corroborer la valeur.
13. Procédure détachement de la communauté de communes de Sartilly
Le maire fait part au conseil des négociations entamées par les trois communes détachées
de la communauté de communes de Sartilly ; Carolles, Champeaux et Saint Pierre Langers,
concernant les implications comptables de ce détachement.
Une méthodologie a été soumise.
Le maire informe ses collègues du refus du Président de la communauté de communes de
Sartilly d’accéder aux demandes de réunion de travail sur l’état de l’actif immobilisé
communautaire, réunion de travail souhaitée préalablement à toute négociation entre les
territoires en cours de constitution.
Considérant le défaut d’avancée, du fait de la position des élus de la communauté de
Communes de Sartilly,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, mandate le maire et les délégués
communautaires, pour initier toute procédure visant à la préservation des intérêts de la commune
de Carolles, détachée de la communauté de communes de Sartilly, et notamment la saisine de
l’autorité préfectorale.
14. Propriété Perron – Lancement de la procédure d’état d’abandon manifeste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2243-1 et suivants,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu l’état d’abandon de la propriété cadastrée AD 745 située au 14 chemin Ombragé,
Vu les deux interventions de la commune, l’une en mai 2010, l’autre en avril 2013 pour faire
abattre des arbres dangereux menaçant tant la voie publique que le voisinage
Vu la dernière intervention des pompiers le dimanche 10 novembre 2013,
Vu les courriers adressés au propriétaire,
Considérant l’intérêt pour la commune de mettre fin à l’état d’abandon de ces biens ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande au maire d’engager la
procédure de déclaration en état d’abandon manifeste de la propriété située 14 Chemin Ombragé
et cadastrée AD 745.
15. Budget commune – décisions modificatives budgétaires n° 2
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Ces décisions modificatives qui annulent et remplacent la décision modificative n° 2 votée
le 16 octobre 2013 sont approuvées à l’unanimité ainsi qu’il suit :
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 60636 : Vêtements de travail
D 6068 : Autres matières & fournitures
D 611 : Contrats prestations services
D 63512 : Taxes foncières
D 64168 : Contrats emploi avenir
D 6455 : Cotisations Assurances Personnel
D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement
D 023 : Virement section investissement
D 6521 : Déficit budgets annexes
D 6541: Créances admises en non-valeur
D 6542 : Créances éteintes
R 6419 : Remb. rémunérations de personnel
R 706882 : redevance camping
R 74121 : Dot Solidarité rurale
R 74127 : Dot nationale de péréquation
TOTAL
Recettes
Diminution de crédits
Augmentation de
crédits
1 000.00 E
1 000.00 É
8 000.00 E
2 300.00 E
16 500.00 E
3 000.00 E
5 500.00 E
7 000.00 E
2 500.00 E
1 400.00 E
1 000.00 E
27 000.00 E
10 000.00 E
9 900,00 E
2 300,00 E
49 200.00 E
49 200.00 E
INVESTISSEMENT
D 2112 : Terrains de voirie
D 2041642 : IC : Bâtiments et installations
D 2128 : Agencements & aménagements
D 21534 : Réseaux d'électrification
D 2182 : Matériel de transport
D 2184 : Mobilier
D 2313 : Immos en cours-constructions
D 23 15 : Immos en cours-inst.techn.
R 021: Virement de la section de fonct
R 1328 : Autres
R 1641 : Emprunts en euros
TOTAL
1 000.00 E
6 700.00 E
14 100.00 E
5 000.00 E
2000.00 E
3 000.00 E
90 000.00 E
58 400.00 E
7 000.00 E
1 000.00 E
95 000.00 E
85 200.00 E
17 800.00 E
17 800.00 E
8 000.00 E
39 400.00 E
TOTAL GENERAL
39 400.00 E
16. Demande de subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police 2014
Il est proposé au conseil de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la dotation
du produit des amendes de police 2014, pour la réalisation des travaux suivants :
-
aménagement de la rue Division Leclerc pour sécurisation de la circulation piétonne et
cycliste, avec agencements assurant une circulation fluide et sécurisante.
L’estimation sommaire des travaux est de 295 000 € HT, dont 209 000 € HT pour la
tranche ferme qui concerne les aménagements de la rue Division Leclerc et 86 000 € HT pour la
tranche conditionnelle qui concerne l’aménagement du Champ du coq, emplacement réservé n°
12 au PLU pour stationnement et espace public.
Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité :
8
-
décide la réalisation des travaux d’aménagements de la rue Division Leclerc
atteste que ces travaux seront réalisés au cours de l’année 2014
sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la dotation du produit des amendes de
police 2014 pour la réalisation de la tranche ferme
autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
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