Le dernier bulletin
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Le dernier bulletin
C.N.A.D.A. COMITE NATIONAL D’ACTION ET DE DEFENSE DES AVICULTEURS Président : Patrick Mille Fermis 82140 Saint Antonin Noble Val Tel : 05 63 30 63 21 06 13 02 07 98 Fax : 05 63 30 64 25 [email protected] Depuis notre congrès, l'influenza est venue complètement bouleverser notre paysage. Dès la parution du premier décret le 24 Octobre sur le confinement des volailles et l'interdiction des marchés de volailles vivantes, nous avons été constamment en action pour essayer de faire que les mesures gouvernementales, à défaut de protéger les volailles françaises, ne condamnent pas à la disparition les aviculteurs. Paradoxalement, l'influenza, qui est pourtant une maladie redoutable, n'est vraiment rien à coté des dégâts que peuvent faire une campagne médiatique ou un gouvernement qui prend des mesures pour montrer qu'il agit, et qui craint par dessus tout de se retrouver un jour "responsable mais non coupable". Aujourd'hui, malgré nos protestations au cours des nombreuses réunions auxquelles nous avons assisté, malgré toutes nos lettres au ministre, à son chef de cabinet, à son conseiller, nous voici avec le confinement et l'interdiction des marchés de volailles vivantes sur l'ensemble du territoire. Cette situation est d'autant plus révoltante que l'AFSSA ne préconise le confinement que depuis le 14 Février et toujours pas l'interdiction des marchés. Nous avions, de plus, fait à la DGAL des propositions techniques pour sécuriser ces marchés, ces propositions avaient été jugées recevables par l'administration, mais n'ont jamais été prises en comte par le gouvernement. Aujourd 'Hui nous espérons q'aucune mesure nouvelle ne viendra encore dégrader notre situation, mais il faut continuer à se battre pour que les mesures actuelles ne soient pas reconduites au-delà du 31 Mai. Il semble que les producteurs qui font de la vente directe soient beaucoup moins touchés que les autres par la crise. Au contraire, les producteurs de volailles démarrées se trouvent dans une situation catastrophique à cause de la suppression des marchés qui étaient leur principal moyen de commercialisation, et de l’obligation de confinement qui fait que les fermes hésitent à acheter des volailles démarrées en étant obligés de les élever à l’intérieur. Bien sûr, les accouveurs, dont ils sont des clients importants sont aussi sévèrement touchés. Ma plus grande crainte actuellement est la mise en place de périmètres de protection autour des cas d'oiseaux trouvés contaminés. Ces mesures qui paraissent tout à fait indispensables en cas d'élevage contaminé, deviennent catastrophiques dans le cas d'oiseaux trouvés porteurs du H5N1. A l'intérieur de ces périmètres tout mouvement de volailles est interdit, les éleveurs ne peuvent ni vendre leurs volailles ni recevoir de poussins, et pendant ce temps les oiseaux contaminés volent librement au dessus des barrages de police. Dans la région Rhône-Alpes des centaines d'éleveurs ont connu cette situation. Dans ma dernière lettre au ministre de l'agriculture j'ai essayé de lui faire comprendre la situation de blocage qui pourrait découler de la découverte, au printemps, d'oiseaux contaminés sur de nombreux points du territoire. Heureusement, il semble que ce ne soit pas le cas. Heureusement, nous avons aussi des motifs de satisfaction : Le gouvernement, à grand renfort de communiqués a promis des aides aux acteurs de la filière. Malheureusement, comme c'est chaque fois le cas, ces aides sont très injustement distribuées. Une fois de plus les indépendants étaient complètement délaissés, c'était d'autant plus tragique que les producteurs de volailles démarrées sont tous dans une situation financière catastrophique. Heureusement, alors qu’il semblait très difficile de faire évoluer la situation, les revendications du CNADA ont enfin étaient prises en compte par le gouvernement. Je voudrais saluer le travail des producteurs de volailles démarrées de notre syndicat, qui ont beaucoup œuvré pour se faire entendre des pouvoirs publics et qui ont créé au sein du CNADA une section spécialisée en recueillant plus de cinquante nouvelles adhésions. Je souhaite, bien sûr la bienvenue à tous ces nouveaux adhérents et je voudrais leur dire que nous n'avons pas obtenu tout ce que nous souhaitions, mais que nous aurions été certainement plus écoutés si nous avions été plus nombreux dès le départ. Il conviendra de s'en souvenir et surtout de rester mobilisés pour l'avenir car cette crise est loin d'être terminée et ne sera certainement pas la dernière. L’action conjuguée de nos courriers en commun avec la Coordination Rurale et la pression permanente des responsables de la section « volailles démarrées du CNADA » ont conduit le Ministre à reconsidérer sa position et à donner satisfaction à plusieurs de nos revendications. Vous trouverez dans les divers thèmes les informations concernant l’adaptation de ces mesures. Il est très important, pour tenter de corriger quelques injustices, que tous ceux qui le peuvent demandent à participer aux commissions départementales et régionales. Je me tiens prêt à proposer votre candidature au nom du CNADA. Il vous suffit de m'envoyer par fax (05 63 30 64 25 ) ou mieux par e-mail ( [email protected] )vos coordonnées et celles de l'organisation à laquelle vous souhaitez participer. Même s'il parait parfois difficile de rentrer dans le cadre des formulaires, j'invite tous ceux qui ont subi des pertes importantes à faire des demandes d'aides. Il serait dommage que nous ayons plaidé la cause des indépendants et qu'ils ne se manifestent pas pour exprimer les pertes subies. Nous avons, en effet, dans notre dernière lettre commune avec la CR, demandé au ministre: - des aides directes d’urgence, accessibles à tous sans aucune discrimination( et notamment aux éleveurs indépendants), dont le montant sera à la mesure des pertes subies par les producteurs ; - le report du paiement des cotisations sociales avec une prise en charge partielle par l’état (ou totale pour les éleveurs les plus touchés) ; - le report des échéances des annuités en fin de période de remboursement ; - la mise en place de prêts de trésorerie à taux 0 cautionnés par Unigrain ; - l’exonération totale des impôts fonciers tant que durera la crise ; - l’institution d’une insaisissabilité de droit commun des biens propres permettant la subsistance des agriculteurs en grande difficulté économique, en particulier des aviculteurs intégrés ; - la multiplication de l’aide de minimis par le nombre de salariés (qui détermine le niveau des charges fixes de l’entreprise), comme c’est le cas pour le nombre d’associés des GAEC ; - un recensement des aviculteurs indépendants de façon à mieux apprécier leurs pertes et leurs besoins ; - la généralisation du dossier simplifié pour l’avance à tout dispositif pour les éleveurs indépendants, afin qu’ils puissent de la même façon que les autres accéder aux aides. Nous avons également fait savoir au Ministre que les aides prévues pour les entreprises du secteur volailles de chair, c'est-à-dire les gros abattoirs, et dont le plafond est de 150 000€ nous paraissent complètement disproportionnées par rapport aux aides prévues pour les éleveurs (3000 € maximum sur trois ans). Cette aide leur permet donc de brader leurs volailles en ne perdant finalement pas d’argent et induit un comportement irresponsable et dramatique de leur part, à savoir une vente à perte avec des volailles à moitié prix. C’est évidemment une concurrence déloyale qui a de graves répercussions pour nos entreprises. Enfin pour l’avenir : Si, au cours d'une crise comme celle que nous vivons, nous essayons d'être le plus présent possible en participant aux réunions, en écrivant dans les ministères, en diffusant des communiqués de presse, il est par contre plus difficile de vous tenir informés et il est absolument nécessaire de trouver des solutions. Nous essayons, avec la CR, de mettre en place un secrétariat permettant de vous informer plus souvent. Nous sommes également en train de construire un site Internet pour diffuser les informations en temps réel. Ce site est encore en cours de construction et donc provisoire, il est également provisoirement hébergé par un hébergeur gratuit, c’est pour cela qu’il comporte de la publicité. Dans les jours à venir tout cela évoluera mais vous pouvez de suite le consulter : http://www.cnada.fr.st Nous vous informerons si en évoluant notre site change de nom. N’hésitez pas à utiliser la rubrique « contacts » pour faire part de vos observations. Très rapidement vous trouverez sur ce site les textes officiels qui pourront vous être utiles. Pour tous ceux qui n’ont pas Internet, je vous invite à me communiquer par fax vos numéros de fax pour que je puisse, si les circonstances l’exige, vous informer plus rapidement. Patrick MILLE ------------------------------------------------ Compte rendu actions de la commission volailles démarrées du CNADA (Patrick ROULLIER-Patrice EVIN- Franck DEPIERPONT ) 24/01/2006 :D.G.A.L. MR FRANCART/MR GOFFETTE Thème: quelles mesures techniques faut-il proposer pour Produire et vendre des volailles démarrées ? L’administration, et c’est un leitmotiv, souhaite que : 1. nous soyons mieux organisés et représentés 2. nous proposions un guide de bonnes pratiques avec un cahier des charges détaillant toutes les procédures permettant une bonne traçabilité de nos produits toutes nos propositions semblaient recevables par nos interlocuteurs, mais il fallait un accord politique pour les étudier. 22/02/2006 :réunion au ministère avec MR BUSSERAU MR MALVEZIN, conseiller technique du ministre nous reçoit, la réunion prévue avec le Ministre est annulée au dernier moment, suite au déplacement en urgence de celui-ci dans l’Ain. Trois thèmes sont abordés : 1. la relance de la consommation 2. les appuis aux éleveurs 3. les moyens de limiter la production ces thèmes ne concerne pas la commission volailles démarrées. 27/03/2006 :visite de MR BUSSEREAU à Saint-Brieuc (22) Nous l’interpellons : à quand les mesures d’aide spécifiques aux producteurs de volailles démarrées ? En réponse le Ministre s’est engagé à nous donner rendez-vous dans la semaine 29/03/2006 :réunion au ministère sujet : aide aux producteurs de volailles démarrées MR MALVEZIN/MME DUPUIS Nous avons obtenu les accords de principe suivants : 1. pour les éleveurs qui auront fait une demande spécifique « producteurs de volailles démarrées » il y aura une prise en charge des pertes. Cette indemnisation sera supérieure aux minimis de 3000€ les dossiers sont à retirer auprès de la DDAF 2. les entreprises seront intégrées dans le volet « indemnisation entreprises » déjà opérationnel les dossiers seront à retirer auprès de la DRAF 3. le montant de ces indemnisations, éleveurs et entreprises ne sera pas supérieur à 25% du montant des pertes en revanche, aucune négociation n’a pu être engagée pour les deux points suivants : • la date de fin de confinement ne peut être avancée • le recensement des volailles doit se poursuivre Nos interlocuteurs nous ont fortement interpellés sur notre capacité à nous organiser afin de pouvoir leur apporter des propositions. De plus, dans l’éventualité de crises futures, nous devons envisager un cahier des charges proposant des mesures pouvant être mises en œuvre afin d’éviter toute épizootie. On nous demande une évaluation des pertes au M2 utilisés pour la période de référence du 01/11/05 au 31/03/06. Après consultation de plusieurs professionnels, notre proposition de 30€ est alors acceptée. ----------------------------------------- L’influenza (Eric THIBAULT) Le confinement - Bien sûr, le confinement n’empêche pas les passereaux de picorer à proximité des silos d’aliment, les mouettes et canards sauvages de survoler les élevages et parcours ou les pigeons de se poser sur le rebord des fenêtres des habitations. - Pour autant, toute mesure visant à éloigner les espèces sauvages des oiseaux domestiques est une mesure efficace vis à vis du risque d’introduction d’un virus Influenza (et de bien d’autres pathogènes) dans les élevages. - A ce titre, les recommandations de l’AFSSA figurant dans son avis du 19 octobre 2005 sont tout à fait fondées : Elles sont pertinentes puisqu’elles ont pour objet d’une part de limiter l’attrait des oiseaux sauvages pour les parcours d’élevages plein air (mangeoires et abreuvoirs placés à l’intérieur des bâtiments) et d’autre part les éloigner de ces parcours (pose de clôtures et filets). Elles sont graduées puisque l’AFSSA ne préconise dans cet avis la claustration totale des volailles qu’en cas de menace grave d’épizootie d’Influenza aviaire à partir d’une contamination par les oiseaux sauvages qui surviendrait dans des pays proches de l’Europe de l’ouest et dans des pays limitrophes de la France. Pour les élevages ne disposant pas d’équipements adaptés (canards PAG, oies, gibiers et autruches), l’AFSSA préconiserait alors la vaccination. - Dans son avis du 25 octobre, l’AFSSA complète la notion d’exposition au risque en établissant une définition de la zone à risque, qui résulte du croisement des données issues, d’une part de l’identification des courants migratoires et de la localisation des zones humides et d’autre part des caractéristiques des élevages avicoles (localisation, espèce, densité…). - Dans son avis du 17 janvier 2006, l’AFSSA rappelle que, compte tenu de l’absence d’augmentation du risque d’introduction du virus en France par des oiseaux migrateurs, les mesures de confinement ne sont toujours pas justifiées. Dans ce même avis, l’AFSSA précise que cette position pourra être revue en fonction de l’augmentation éventuelle du risque de contamination par les oiseaux migrateurs, notamment en cas d’apparition de foyers en Afrique chez les espèces susceptibles de revenir en Europe au printemps. Dans ce cas, si la claustration devait être appliquée, elle devrait être limitée aux communes les plus à risques, sur lesquelles se trouvent des zones humides. A la date du 30 mars, aucun virus Influenza H5N1 HP n’a été décelé sur les populations d’oiseaux migrateurs contrôlés en Afrique : le confinement des volailles ne se justifie toujours pas de ce point de vue ; rendu obligatoire jusqu’au 31 mai, il devrait donc être supprimé à compter du 1er juin, au moins jusqu’au retour des migrateurs s’il s’avère qu’ils sont susceptibles d’être cette fois contaminés. - Suite à l’apparition de foyers sur des oiseaux sauvages en Europe de l’ouest fin janvier 2006 puis en France mi février, foyers probablement liés à l’arrivée d’oiseaux sauvages en hivernage plus à l’est mais qui se sont déplacés à cause des mauvaises conditions climatiques, il est désormais normal que le confinement soit rendu obligatoire dans les zones à risque que constituent les zones humides susceptibles d’accueillir ces oiseaux dans lesquelles se trouvent des élevages avicoles, et bien évidemment les zones réglementées à proximité des foyers déclarés. Pour autant, ces mesures devraient être levées à une échéance programmée tenant compte de l’extinction des foyers déclarés, de l’absence de nouveau foyer dans la zone considérée et des résultats des contrôles pratiqués sur l’avifaune. Or rien de tel n’est prévu et il est surprenant que ni le gouvernement ni l’AFSSA ne se soient saisis de cette question, compte tenu de ses conséquences économiques pour les éleveurs. Rassemblement de volailles domestiques/commercialisation de volailles vivantes sur les marchés : - - - - - - L’interdiction de l’accès aux marchés pour les producteurs-vendeurs de volailles vivantes a été décidée par arrêté du 24 octobre 2005 rédigé par des personnes n’ayant aucune expertise en la matière (l’AFSSA n’a pas été saisie de la question) et de façon tout à fait irresponsable compte tenu des conséquences économiques de cette décision pour les nombreux opérateurs concernés. Cette décision arbitraire, non préparée, a pris de court l’ensemble des intervenants qui se sont trouvés brutalement dans l’impossibilité de joindre leurs clients. Elle a été justifiée, par ses promoteurs, par le souci d’éviter tout risque de transmission du virus Influenza entre élevages de volailles domestiques, alors qu’aucun foyer n’était déclaré aux portes de l’Europe et que le risque même d’introduction du virus sur le territoire national était jugé au plus négligeable par les experts ! Pour autant, elle s’est révélée redoutablement efficace puisque dans les 24 heures suivant sa promulgation, aucune volaille vivante n’a pu être présentée sur un marché ! Une sorte d’exercice grandeur nature. L’efficacité de la mise en place de cette mesure aurait du conduire les autorités à en suspendre l’application jusqu’à augmentation du risque : nous savons qu’il n’en a rien été, malgré les multiples interventions argumentées de propositions techniques pertinentes faites par le CNADA, tant à la DGAL qu’au Ministre de l’agriculture. Dans son communiqué du 1er décembre 2005, le Ministre de l’agriculture a pourtant insisté sur l’importance qu’il attache « à une mise en place pragmatique et mesurée des dispositions ». « Les comités de suivi constituent un outil central pour adapter les mesures sanitaires réglementaires en tenant compte au plus près des contraintes locales, notamment en ce qui concerne le confinement et le rassemblement des volailles » a-t-il précisé. Il n’en a rien été, les autorités départementales confondant par exemple rassemblement et présence de volailles et interdisant la plupart du temps la présence d’un seul producteur sur un marché : or dans ce cas il n’y a pas rassemblement, et donc pas de danger. Il importe donc que l’arrêté du 24 octobre 2005 soit respecté par les autorités elles-mêmes et que partout où il n’y a pas rassemblement, l’accès au marché soit autorisé. Dans le cas où plusieurs opérateurs exposent habituellement sur un même marché, une rotation pourrait être organisée, la vente planifiée en plusieurs lieux d’une même commune, les volailles maintenues en claustration dans les véhicules… les solutions ne manquent pas. Suite à l’apparition de foyers sur des oiseaux sauvages en Europe de l’ouest fin janvier 2006 puis en France mi février et ainsi que le préconise l’avis de l’AFSSA du 16 février 2006, il est normal que les rassemblement de volailles vivantes sur des marchés soit suspendu dans les communes à risque situées dans les zones humides susceptibles d’accueillir les oiseaux sauvages vecteurs du virus. Pour autant, ces mesures, applicables là où il y a véritablement rassemblement, devraient être levées à une échéance programmée tenant compte des recommandations de l’AFSSA, de l’extinction des foyers déclarés, de l’absence de nouveau foyer dans la zone considérée et des résultats des contrôles pratiqués sur l’avifaune. Or rien de tel n’est prévu et il est à nouveau surprenant que ni le gouvernement ni l’AFSSA ne - - se soient saisis de cette question, compte tenu de ses conséquences économiques pour les producteurs concernés. Dans les zones réglementées suite à l’apparition d’un foyer, les mouvements d’animaux étant interdits, l’accès au marché ne peut être autorisé pour des volailles vivantes, même si un seul producteur s’y présente : l’interdiction de mouvements étant levée à l’issue de délais fixés réglementairement, l’accès au marché doit être autorisé à cette échéance. Dans tous les autres cas, le rassemblement de volailles vivantes devrait être autorisé sans restriction. Vaccination des volailles domestiques contre l’influenza : - - - - La décision de vacciner a des conséquences non seulement en termes de santé et de bien-être animal mais aussi au niveau économique puisque la mise en place de la vaccination peut entraîner des restrictions à la commercialisation de volailles et produits de volailles à l’extérieur de l’UE. Ces considérations sont néanmoins sans objet pour les producteurs indépendants de volailles, qui commercialisent leurs produits uniquement en France. L’AFSSA a clairement défini les modalités de mise en place de la vaccination dans ses avis du 23 août 2005, du 3 novembre 2005 et du 14 février 2006: limitée aux espèces à risque dans les zones à risque au printemps et en urgence autour d’un foyer en cas d’impossibilité de circonscrire le foyer par des mesures sanitaires. C’est dans ce cadre que fin février, dans les zones humides de 3 départements à risque a été mise en œuvre la vaccination des palmipèdes domestiques ne pouvant pas être élevés en claustration et de tout élevage de moins de 100 volailles. Les délais nécessaires à la mise en œuvre de la vaccination (2 injections à 1 mois d’intervalle) puis d’installation de la protection pour les oiseaux vaccinés nécessite d’anticiper la décision par rapport à un événement qui n’est pas avéré : c’est donc toujours une décision discutable. La vaccination entreprise en France a néanmoins un intérêt, dans la mesure où elle protège les animaux vaccinés sans nuire au dépistage de l’infection sauvage, assurant ainsi la gestion sanitaire de tout foyer déclaré. La destination d’un animal infecté étant la même, qu’il soit vacciné ou non, les détracteurs de la vaccination pourront donc affirmer que la vaccination a pour seul but d’assurer le bien-être animal, ce qui n’est déjà pas si mal. Mais il s’avère que la vaccination présente un autre avantage, démontré chez le poulet, qui est d’empêcher la multiplication du virus sauvage chez l’animal vacciné : la vaccination participe alors directement de la lutte contre la dissémination du virus. Pour autant, l’efficacité du vaccin qui a été utilisé jusqu’au 31 mars n’a pas été démontrée quant à sa faculté d’empêcher la multiplication du virus chez les palmipèdes, qui ont pourtant été les principaux bénéficiaires de cette décision. ---------------------------------------------- Interprofession: (Patrick Mille) La création d'une grande interprofession volailles étant de plus en plus évoqué, nous avons, conjointement avec la Coordination Rurale, fait savoir au ministre de l'agriculture que nous ne l'accepterions que si nous en faisions partie. Le 22 Mars, nous avons été reçus par Messieurs Max COLLET et Jacques VARDON chargés par le gouvernement de faire, après un audit, des propositions pour la création de cette interprofession. La CR a exprimé son désir d'être représentée par le CNADA et j'ai eu l'occasion d'exprimer notre conception des interprofessions. Après une longue discussion nous nous sommes rendu compte que la CFA entendait rester le seul représentant des producteurs, que le gouvernement n'avait pas l'intention de les contrarier et que le futur président était déjà choisi. Bien sûr, on ne nous refusera pas quelques postes, mais seulement avec un statut d'observateur. Vous le voyez, même si elle est de moins en moins représentative la CFA ne veut toujours pas partager le pouvoir. La question se pose aujourd'hui, dans le rôle d'opposition que l'on nous impose, de savoir s'il vaut mieux être à l'extérieur ou à l'intérieur. Le guide des bonnes pratiques en abattage: (Patrick MILLE) Comme nous l'avons expliqué au congrès d'Hourtin, la maîtrise des risques sanitaires est maintenant obligatoire aussi bien pour les tueries qui vont changer de statut que pour les dérogataires qui vont passer CEE. Cette maîtrise se fera par la mise en place du guide de bonnes pratiques. La DGAL a proposé de confier à l'ITAVI le soin de réaliser à partir de nos propositions et de celles d'autres organismes, un guide unique qui pourra être utilisé par tous les établissements de petite taille. Je pense que nous pourrons diffuser ce guide au début de 2007. ------------------------------------------------- Taxe d’abattage : (Patrick MILLE) En plus de la taxe d’abattage que nous sommes habitués à payer, vous le savez, il y a depuis l’an dernier deux nouvelles taxes. Celle sur les déchets à risque est supprimée mais nous la payons directement au centre d’équarrissage au moment de l’enlèvement de ces déchets. La seconde est maintenue, je vous en rappelle les modalités. Pour 2005, cette taxe est de 5 € par tonne de carcasse de volailles, lapins, gibiers d’élevage ou ratites abattue. La déclaration se fait en même temps que la déclaration TVA sur le formulaire 3310 A (annexe à la déclaration de TVA, s’il n’est pas annexé il faut le demander) - cadre C : détail du calcul - ligne 67 : montant de la taxe - report du montant ligne29 de l’imprimé de déclaration de TVA Pour ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA, demander le formulaire et ne remplir que la partie concernant la taxe d’abattage. Attention, nous devons continuer à payer la taxe d’abattage qui existe depuis très longtemps. Elle est due aux impôts en leur demandant, si vous ne l’avez pas, le formulaire 3490 « Redevances sanitaires » . Dans des périodes de crises comme celle que nous vivons en ce moment, nous devons assister à de très nombreuses réunions. Même si tous les responsables agissent de façon complètement bénévole, les frais se multiplient et il est nécessaire de veiller à nos finances. Je demande donc à tous ceux qui ne l’on pas fait, de se mettre à jour de leur cotisation. C’est grâce à chacun d’entre vous que le CNADA pourra continuer à œuvrer pour tous.