Dossier seance AG2011x - Pays de Saint-Yrieix Sud Haute

Transcription

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
18 mai 2011
Nexon
1
Assemblée générale ordinaire du Pays de St Yrieix Sud Haute Vienne – 18 mai 2011
ORDRE DU JOUR
PRÉAMBULE
Organisation et fonctionnement du
Pays de Saint Yrieix Sud Haute Vienne
IV - ANNEXES
I – ANNÉE 2010
RAPPORT MORAL
ANNEXE 1
Récapitulatif des opérations examinées par le Comité de
pilotage de la Convention territoriale en 2010
ANNEXE 2
Bilan de la Convention territoriale 2008-2010
ANNEXE 3
Tableau de synthèse des actions de la Convention
territoriale 2011-2013
ANNEXE 4
Tableau récapitulatif des actions de la DCT 2ème
génération
ANNEXE 5
Récapitulatif des dossiers Habitat 2010
ANNEXE 6
Synthèse du bilan du PRIG pour la période 2006-2011
ANNEXE 7
Présentation synthétique de l’opération « Valorisation et
restauration du bâti »
ANNEXE 8
Récapitulatif des dossiers CTD Économie 2010
ANNEXE 9
Statistiques sur les porteurs de projet accompagnés par le
PLA en 2010
ANNEXE 10
Présentation synthétique de l’opération dans le cadre de
l’appel à projet « Massif central »
ANNEXE 11
Synthèse des actions du programme Leader 2007-2013
ANNEXE 12
Liste des dossiers Leader programmés en 2010
RAPPORT D’ACTIVITÉS
RAPPORT FINANCIER
II – ANNÉE 2011
BUDGET PRÉVISIONNEL
PERSPECTIVES
III – CONSEIL D'ADMINISTRATION
RENOUVELLEMENT
2
PRÉAMBULE
L'ÉQUIPE DU PAYS DE ST YRIEIX SUD HAUTE VIENNE
LE PÉRIMÈTRE DU PAYS DE SAINT YRIEIX
SUD HAUTE-VIENNE
En 2010, l’équipe du Pays se composait de la manière suivante :
Personne
affectée
Poste
Stéphanie
CANNETON
Type de
contrat
Chef de
projet
CDI
Jérôme
CHINN
Chargé de
mission
Leader
CDI
Séverine
DUMAS
Assistante
Pays
CDI
Martine FAYE
depuis le
1/11/10
Comptable
CDI
Edith
BARREAU
Assistante
technique au
tourisme
Mise à
disposition
par le Pays
Monts et
Barrages
Catherine
LYRAUD
Chargée de
mission
Accueil
CDI
Le Pays de St Yrieix Sud Haute Vienne se compose de
30 communes pour 29 327 habitants
(Source Insee Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2011)
3
Missions principales
- Administration générale de la structure
- Mise en œuvre des actions et suivi de la
Convention territoriale
- Orientation et accompagnement des
porteurs de projet
- Préparation et élaboration des contrats et
programmes
- Animation des différentes instances du
Pays
- Suivi du programme Leader
- Suivi et coordination de certaines actions
territorialisées : PTH, CTD, DCT …
- Suivi, gestion, administration,
communication de la Fédération
Châtaigneraie Limousine et du programme
Leader
- Assistance administrative et technique
(Pays, DCT, Mobylité...)
- Comptabilité du Pays et de la Fédération
Châtaigneraie Limousine et gestion des
paies du Pays
Référente tourisme (Pays et Châtaigneraie
Limousine) :
- Élaboration, coordination et suivi général
de la stratégie touristique
- Élaboration, coordination, mise en œuvre,
suivi et animation des réseaux d’acteurs
- Accompagnement des porteurs de projets
touristiques et culturels
- Mise en œuvre de la politique touristique
départementale
Equivalent
temps
plein
1 ETP
1 ETP
1 ETP
0,35 ETP
0,5 ETP
Animation du Pôle Local d’Accueil
1 ETP
LES MISSIONS DU
PAYS DE SAINT YRIEIX SUD HAUTE VIENNE
•
L’élaboration, la négociation, la mise en œuvre et la gestion de
contrats et programmes territoriaux : Convention territoriale de
Pays, programme Leader…
•
Le suivi, la coordination et la gestion d’opérations collectives et de
politiques territorialisées
Exemple : la Démarche Collective Territorialisée en faveur de
l’artisanat, du commerce et des services (DCT), le Programme
Territorial de l’Habitat (PTH), etc.
•
La mise en œuvre et la coordination d’opérations particulières de
développement local : études et diagnostics, service Mobylité
(mise à disposition de scooters), politique d'accueil, veille, etc.
•
L’accompagnement de porteurs de projets.
4
SITE INTERNET DU PAYS DE
ST YRIEIX SUD HAUTE VIENNE
www.pays-sud87.fr
I – ANNEE 2010
5
RAPPORT MORAL
Mesdames,
Mesdames,
Mesdames,
Mesdames,
Messieurs les représentants de l'Etat, de la Région et du Département,
Messieurs les élus,
Messieurs les socioprofessionnels et les partenaires,
Messieurs,
Nous voici réunis à Nexon, siège de notre association pour cette Assemblée générale
2010. Merci à vous toutes et tous de vous être déplacés aussi nombreux dans la ville
des "arts du cirque". Mais je vais laisser la parole à Valérie LACORRE, adjointe au Maire
de Nexon pour vous accueillir.
Cette Assemblée générale se déroulera en deux temps, l'Assemblée générale ordinaire
qui sera le moment des bilans, des présentations de nos activités tout au long de
l'année. Suivie de l'Assemblée générale extraordinaire qui permettra de mettre à jour
nos Statuts. Nous avons aussi à élire le nouveau Conseil d'administration et le nouveau
Bureau de l'association et ce, pour les trois ans à venir.
L'année 2010 a été, et vous le verrez au fil du rapport, une année encore bien active,
une année où nous avons travaillé entre autres sur la deuxième génération des DCT,
sur la nouvelle Convention territoriale 2010-2013 Etat/Région/Pays. Tout cela dans un
contexte fort de réformes : réforme de la fiscalité, réforme de la gouvernance
territoriale avec la mise en place des nouvelles organisations prévues en 2014. Il me
faut aussi évoquer la réforme en cours de la carte intercommunale : un certain nombre
de regroupements verront le jour au sein de notre territoire et nous aurons à nous
adapter à nouveau.
Vice-président de Leader France, j'ai accompagné notre Président national Marc
BONNARD dans une réflexion commune Leader France/APFP/ Ministère de l'Agriculture,
pour travailler sur un document cadre "généralisé Leader" qui servira de base aux
futures négociations. Nous sommes satisfaits de voir que les représentants du territoire
partagent un certain nombre de nos fondamentaux et de nos propositions. Lors de
l'Assemblée générale de Leader France à Strasbourg, nous aurons des temps de
réflexion et de débats avec des parlementaires européens concernés par ces
problématiques.
Excusez-moi d'avoir été un peu long sur ce sujet, mais il me semblait important que
vous sachiez que mon investissement au service de la ruralité et des territoires allait
au-delà des frontières du Pays de Saint Yrieix Sud Haute-Vienne !
Je voudrai terminer en remerciant toutes les institutions qui nous apportent
financements, soutien et conseils, et féliciter "ma petite équipe", mais ô combien
efficace, de collaborateurs qui savent m'accompagner et vous accompagner au
quotidien.
Merci pour votre aimable attention.
Les Pays, souvent malmenés, restent cependant, et il faut bien le reconnaître, des
échelons nécessaires pour mettre en œuvre et déployer un certain nombre de
programmes collectifs. Je pense notamment au programme Habitat et au programme
d'aide à l'artisanat, au commerce et aux services. Les institutions Région et
Département continuent, et c'est tant mieux, à s'appuyer sur nos compétences et nos
savoir-faire pour relayer leurs propres initiatives en terme d'insertion ou d'organisation
décentralisée. Nous restons et resterons l'échelon de réflexion de travaux
expérimentaux qui permettent, par exemple, d'enrichir les programmes européens et
font vivre et s'exprimer la diversité des territoires.
La gestion des fonds européens reste aussi un domaine fort de notre activité. Notre
programme Leader porté par la Châtaigneraie Limousine est jugé opérant, réactif et
bien géré, par nos partenaires Etat et Europe. Ce sera une plus-value pour demain !
Je voudrai à ce titre vous dire en quelques mots qu'actuellement démarrent les
négociations pour l'après 2013. Des négociations primordiales !
6
Daniel FAUCHER
Président du Pays de Saint Yrieix Sud Haute Vienne
Président du GAL Châtaigneraie Limousine
Conseiller Général du canton de Nexon
Vice-Président Leader France
RAPPORT D’ACTIVITÉS
ADMINISTRATION ET GESTION DE LA STRUCTURE
(S. Canneton - S. Dumas)
-
Montage des dossiers de subvention
Suivi financier (Budget prévisionnel …)
Administration générale de la structure
Préparation des dossiers de séance
Planification et suivi des formations
PRÉPARATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE
2011-2013 (S. Canneton - E. Barreau)
-Réalisation du bilan évaluation de la Convention 2008-2010 (avril
2010)
Le bilan en quelques chiffres (au 29 juillet 2010) :
-Taux d'engagement des actions par rapport aux actions contractualisées : 78,95%
-Taux d’engagement de l’enveloppe financière globale : 84,57%
Formations suivies par les salariés en 2010
Cf Annexe 2 page 5 : Bilan de la Convention territoriale 2008-2010
Nom
Formation
Frédérique COUEGNAS
CIF DRH
Stéphanie CANNETON
Jérôme CHINN
Séverine DUMAS
Catherine LYRAUD
Communication écrite
Catherine LYRAUD
Initiation Illustrator
ANIMATION ET SUIVI DE LA CONVENTION
TERRITORIALE 2008-2010 (S. Canneton - E. Barreau)
ème
2010 : 3
triennale.
année et dernière année de cette première vague de Convention
- Suivi et accompagnement des opérations de la Convention
territoriale
- Préparation et animation des Comités de pilotage :
5 Comités de pilotage (dont 2 réunions et 3 consultations écrites) et 8
opérations soumises à l’avis du Comité de pilotage.
-Recensement des projets auprès des
communautés de communes (mai-juin 2010)
et
des
-Rédaction des fiches actions présentant les projets en lien avec les
porteurs de projet pour chaque projet proposé (description du projet,
objectifs, calendrier, plan de financement prévisionnel) et mise en forme du
projet de Convention territoriale (juillet-août 2010)
-Dépôt du projet de Convention (mi septembre 2010)
-Négociation avec les partenaires financiers (Etat et Région) en
novembre 2010 et réajustement du projet de Convention entre les deux
tours de négociation.
Signée le 7 février 2011, la Convention finale comprend 41 actions
pour un financement prévisionnel de plus de 1,2 M€.
Cf Annexe 3 page 7 : Tableau de synthèse des actions de la Convention
territoriale 2011-2013
Cf Annexe 1 page 2 : Récapitulatif des opérations examinées par le Comité
de pilotage de la Convention territoriale en 2010
7
communes
GESTION DE LA DÉMARCHE COLLECTIVE
TERRITORIALISÉE 1ère GÉNÉRATION (S. Dumas)
La DCT, un programme d'aide aux secteurs de l'artisanat, du commerce et
des services.
Le PAYS assure l'assistance technique du programme :
- Gestion administrative et financière des dossiers d'aides
(vérification des pièces justificatives, mise en paiement, archivage des
dossiers, tableaux de suivi)
52 dossiers ont été payés en 2010
- Suivi et gestion des enveloppes financières allouées au programme
par l'Etat (Fisac), la Région et le Département.
Bilan du programme sur 3 ans :
- 143 entreprises aidées
- 631 931 € de subventions engagées
- 2,7 M€ d'investissements
Synthèse du bilan à télécharger sur le site Internet du Pays
PRÉPARATION DE LA DÉMARCHE COLLECTIVE
TERRITORIALISÉE 2èmeGÉNÉRATION (S. Canneton/S. Dumas)
Rappel sur les modalités générales de la DCT 2ème génération :
-Un ensemble d’actions spécifiques adaptées aux objectifs et aux spécificités du
territoire mises en évidence dans le diagnostic
-Des expérimentations envisagées
-Un plan de financement des actions retenues
-Un plan de communication
- Sélection d’un prestataire (début 2010) afin de :
- réaliser le bilan-évaluation de la DCT 1ère génération,
- établir un diagnostic
- définir les actions à inscrire à la prochaine DCT.
La prestation a été assurée en partenariat avec l’animatrice activité-emploi
du centre de ressources de la Maison du Département (CG87).
- Coordination et suivi de la réalisation du bilan-évaluation (janvieravril 2010)
Bilan présenté au Comité de pilotage de la DCT le 31 mai 2010.
- Coordination et suivi de la réalisation du diagnostic (mai-juillet 2010)
Ce diagnostic a conduit à la définition des enjeux et de la stratégie du
territoire en matière d’artisanat, de commerce et de services.
-Participation à l’élaboration du programme d’actions et des
maquettes financières (août-octobre 2010)
Diagnostic et programme d’actions présentés et validés par le Comité de
pilotage du 5 novembre 2010
Périmètre : les DCT sont conduites à l’échelle des Pays.
Enveloppe financière : l’enveloppe globale allouée au financement de la DCT
2ème génération est calculée par référence aux crédits réellement engagés à
l’échelle du Pays lors de la DCT de 1ère génération.
Plan d’action :
-Un diagnostic stratégique
-Un « tronc commun » d’aides individuelles (aide à l’investissement matériel et
immobilier ; soutien de projets de développement d’éco-activités ou de services
aux personnes ; soutien au développement des points multi-services ; aide à
l’investissement immatériel)
8
-Transmission du programme d’actions aux
communes pour délibération (novembre 2010)
Communautés
de
- Sollicitation des subventions auprès des financeurs (décembre
2010).
Enveloppe prévisionnelle dédiée au programme : 693 163 €
(dont 304 703 € pour la tranche 1)
Cf Annexe 4 page 11 : Tableau récapitulatif des actions de la DCT 2ème
génération
SUIVI ET ANIMATION DES DISPOSITIFS HABITAT PTH ET PRIG
(S. Canneton)
MISE EN ŒUVRE DE L’OPÉRATION « RESTAURATION ET
VALORISATION DU BATI » (S. Canneton/E.Barreau)
Rappel
Les différentes actions Habitat sont principalement financées au travers de deux
dispositifs complémentaires :
- le Programme Territorial de l’Habitat : financement Département de la Haute-Vienne
- le Programme Régional d’Intérêt Général : financement Etat et Région Limousin et
conventions particulières (opérations façades)
La réponse à la candidature présentée fin 2009 auprès de la Région dans le
cadre d’un appel à projet a été reçue favorablement en mai 2010.
-
Coordination et suivi de l’animation
L’animation de ces dispositifs pour la période 2006-2010 a été confiée au
PACT Haute-Vienne.
-
- Élaboration du règlement intérieur et de la convention en vue de la
mise en œuvre de l’opération.
Cf Annexe 7 page 17: Présentation synthétique de l’opération "Valorisation et
restauration du bâti"
Organisation et préparation des Commissions Locales Habitat
En 2010, la Commission Locale Habitat, chargée d’émettre un avis sur les
dossiers, s’est réunie 2 fois. Elle a examiné 11 dossiers :
Propriétaires bailleurs (projets locatifs)
Propriétaires occupants (reconquête du
vacant et résorption insalubrité et
indignité)
Nombre de dossiers
4
7
C. Annexe 5 page 12 : Récapitulatif des dossiers Habitat 2010
Bilan en quelques chiffres
Sur la durée du PRIG, qui s’est achevé le 20 mars 2011, les actions Habitat menées sur
le Pays de Saint-Yrieix Sud Haute Vienne ont permis de mobiliser plus de 1 210 000 €
de subventions publiques pour financer plus de 3 670 000 € de travaux
d’amélioration de l’habitat sur 354 logements.
Cf Annexe 6 page 13 : Synthèse du bilan PRIG pour la période 2006-2011
SUIVI DU CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL (CTD)
(S. Canneton)
Rappel
Le CTD comprend 2 volets :
- Un 1er volet concernant le financement des équipements publics communaux et
intercommunaux (environ 75 % de l'enveloppe annuelle).
- Un 2ème volet concernant le financement des actions conduites par les acteurs
économiques dans les domaines de l'artisanat, du commerce, du tourisme, de
l'agriculture et de l'aménagement foncier (environ 25 % de l'enveloppe annuelle).
- Préparation et transmission des avis
En 2010, 15 dossiers ont été traités sur le 2ème volet
Nombre de dossiers
Montant total des
examinés
aides
Agriculture
12
44 619,06 €
Tourisme
3
60 556,00 €
TOTAL
15
105 175,06 €
Cf Annexe 8 page 20 : Récapitulatif des dossiers CTD Economie 2010
9
SUIVI ET COORDINATION DU DISPOSITIF LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT DU PAYS (S. Canneton)
Dans le cadre du DLA 87 (Dispositif Local d'Accompagnement), le Pays a été
accompagné en 2010 par le cabinet Bruno ROUAULT, consultant-formateur,
afin d’analyser ses pratiques sociales et comptables et rechercher des
solutions pour améliorer sa gestion comptable et sociale.
- Coordination avec le prestataire (4 réunions de travail)
- Elaboration des outils proposés dans le cadre du DLA (référentiel
de classification des emplois…)
SUIVI DE L’ACTION "ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS
EMPLOYEURS DANS LE SECTEUR ENFANCE JEUNESSE"
(S. Canneton)
L'action a été menée en partenariat avec le DLA et le CG87.
-Participation à l’organisation de sessions de formation
Suite aux enquêtes réalisées en 2009 sur le territoire auprès des associations
concernées et des besoins recensés, 2 sessions de formation sur « les outils »
nécessaires aux associations dans la gestion de leurs ressources humaines
(entretiens d’embauche…) ont été organisées.
ANIMATION DU POLE LOCAL d’ACCUEIL (C. Lyraud)
- Construction de l’offre
Partenariat, travail en réseau, organisation de réunions, de rencontres avec les
mairies, élus du territoire, établissements consulaires, associations,
professionnels…
- Accompagnement des porteurs de projet
- 32 porteurs de projet accompagnés par le PLA
- fin 2010, 13 de ces projets étaient toujours en cours (41%), 5 étaient
installés (16%), 3 étaient installés hors de notre territoire,
Cf Annexe 9 page 22: Statistiques sur les porteurs de projets accompagnés
par le PLA en 2010
- Communication sur les offres du territoire et prospection des
candidats
- Grâce au partenariat Réseau Accueil Limousin : Esprit Village, Chaîne
Demain TV, site Installation-Campagne, AFPA, Salon de l’émigration à
Utrecht aux Pays-Bas.
- Mis en place par le PLA lui-même : contact avec le Populaire du centre,
Newsletter du Pays, site du Pays,…
- Sensibilisation des jeunes : Travail avec l’AAJPN
- Préparation de la candidature à l’appel à projet Massif central et
animation de l’opération
- Fin d’année 2009, le PLA du Pays en partenariat avec le PLA du Pays Ouest
Limousin, sous l’égide de la Fédération Châtaigneraie Limousine, ont
répondu à un appel à projets lancé par la DATAR Massif central pour "la
conduite d’une opération sur le potentiel économique des activités liées aux
ressources identitaires de la Fédération" (réalisation d’une étude action).
- Notre candidature a été retenue début septembre 2010
- Une méthodologie en 3 phases et des outils pour la mise en œuvre de
l’opération ont été élaborés.
Cf Annexe 10 page 23: Présentation synthétique de l’opération dans le cadre
de l’appel à projet « Massif central »
Le PLA stocke et diffuse les informations concernant les porteurs de projet, les
offres de reprises d’entreprises ou de commerces, les locaux disponibles, les
projets du territoire…
10
ANIMATION TOURISTIQUE (E. Barreau)
Rappel de la stratégie touristique définie à l’échelle de la Châtaigneraie Limousine pour
2008-2013 :
Axe 1 : développer le tourisme de découverte / construire une offre touristique à partir de
ses spécificités
- faire émerger des « pôles culturels identitaires » à partir de lieux de visites
organisés et structurés (thèmes identitaires : patrimoine de la Terre,
patrimoine médiéval, savoir-faire, etc.) ;
- développer les loisirs de plein air à partir des mini-stations.
Axe 2: qualifier les fonctions touristiques transversales et permanentes liées à l’accueil, la
promotion, la production touristique
- professionnaliser les acteurs touristiques, organiser les acteurs et la mise en réseau
de l’offre à l’échelle de la Châtaigneraie Limousine ;
- promouvoir l’offre touristique de la Châtaigneraie Limousine sur ses thèmes
de découverte, en ciblant ses publics.
1- Animation de l’axe 1 : développer le tourisme de découverte
1.1 Accueil et orientation des porteurs de projets touristiques publics et
privés (projets d’hébergement, projet d’installation activités de loisirs;
projets d’animation : 2 projets de chambres d’hôtes, 1 projet de loisirs, 4
projets événementiels (leader)
1.2 Appui technique et accompagnement de projets
o
o
Projets liés aux activités de pleine nature
Plans d’eau de baignade :
-organisation de réunions de travail avec les partenaires sur les objectifs des études de
lutte contre l’eutrophisation des eaux de baignade, identification des problématiques
rencontrées par les communes, présentation du cahier des charges régional.
-montage des dossiers Convention territoriale : Meuzac, Château-Chervix.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (politique du Conseil
Général de la Haute-Vienne) : Animation de la Commission Locale de Randonnée et suivi
de l’inscription des itinéraires au PDIPR : présentation des itinéraires de la commune de
Meuzac (6 itinéraires) et de Coussac Bonneval (1 itinéraire).
Aujourd’hui, le Pays compte 13 itinéraires inscrits et valorisés et 12 en cours
d’instruction. Les itinéraires valorisés font l’objet de topofiches téléchargeables sur le site
internet du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Vienne : www.randonneehautevienne.com ou diffusés par les Offices du Tourisme.
2- Animation de l’axe 2 : qualifier les fonctions touristiques
transversales et permanentes liées à l’accueil, la promotion, la
production touristique
2.1 Mise en réseau des OTSI pour la production et la promotion d’une offre
à destination des groupes excursionnistes
Poursuite de l’action de communication en direction des autocaristes et clubs
Organisation d’un éductour à Saint-Junien en lien avec le CDT : 12 structures ont
participé (3 autocaristes et 9 associations), Bilan : 8 journées vendues en 2010, 2 options
pour 2011.
Projets liés à la Culture et au Patrimoine
Site de Marcognac à Saint Yrieix la Perche : appui technique à l’association dans la
définition d’un pré-projet : état des lieux, réunions de travail, réflexions sur
les
orientations du projet.
Site de Puycheny à Saint Hilaire les Places : appui technique sur la structuration de
l’équipement : définition et mise en place d’outils de gestion et d’observation des publics ;
définition d’un plan de communication en direction des publics ciblés (dossier leader) ;
aide au montage du dossier emploi.
Création d’un Pôle Culture et Ruralité à Vicq sur Breuilh : participation aux réunions de
travail, montage dossier Leader pour la réalisation d’une étude sur le projet scientifique.
11
2.2 Mise en réseau des prestataires pour la construction d’une offre
patrimoine de la terre et d'une communication ciblée
Poursuite de l’animation du groupe de travail et d’une mise en réseau des acteurs
touristiques (prestataires, offices de tourisme);
Recrutement d’une chargée de communication sur l’offre identitaire notamment
Patrimoine de la terre, sur une période de 6 mois à temps partiel.
Réalisation d’un document à destination du grand public : "l’univers du géotourisme sur
les Terres de la Châtaigneraie Limousine", 28 pages, 15 000 exemplaires pour 3 ans,
dédié aux spécificités du géotourisme, à l’histoire géologique, l’histoire économique et
sociale de l’exploitation et de la transformation de la roche et de la matière, espaces
naturels à découvrir, sites, ateliers de savoir-faire artisans d’art et entreprises à visiter, à
rencontrer…
Reconduite pour sa sixième édition de l’opération semaine Elément terre en Quinzaine
d’animations à la découverte du patrimoine de la terre en Châtaigneraie Limousine.
L’opération s’est déroulée su 25 mai au 4 juin 2010 destinée uniquement aux jeunes ;
deux publics visés : scolaires et accueil de loisirs :
10 structures partenaires ont participé.
Bilan de l’opération :
Fréquentation2010 : 525 enfants accueillis ; 19 groupes dont 7 accueils de loisirs et 12
écoles ; 2 sites sur 10 n’ont eu aucun visiteur (SI du Chalard et OT de Ségur le Château).
Site le plus fréquenté : Cognac la Forêt 8 groupes,
Renouvellement de la fréquentation 6 nouvelles écoles sur 12 accueillies (6 sont venues
par le biais du mailing Châtaigneraie Limousine)
ANIMATION DU DISPOSITIF "Mobylité" (S. Dumas)
Animé depuis 1999 par le PAYS, le service "Mobylité" met à la disposition des
personnes en insertion des véhicules deux roues pour se rendre sur leur lieu de
travail, de stage ou de formation.
Le PAYS se charge de :
la gestion et l'animation du service,
la réalisation du bilan de situation, du bilan financier et de
l’évaluation annuelle,
la constitution et le suivi des conventions de financement.
Constitution d’une photothèque sur l’offre identitaire.
2.3 Actions globales de structuration l’échelle de la Châtaigneraie Limousine
Organisation d’une rencontre d'élus et techniciens sur l’action touristique du territoire
en avril 2010 à Rilhac-Lastours afin :
- d’expliciter l’action mutualisée de la stratégie touristique des deux Pays, la pertinence
de l’échelle territoriale pour conduire certaines actions ;
- de renforcer les partenariats entre l’échelon local / intercommunal et l’échelon
territorial.
Lancement d’une démarche d’observation touristique sur le
Châtaigneraie Limousine couplée à la démarche d’évaluation Leader.
territoire
de
la
Objectif : mieux connaître l’activité et la fréquentation touristique sur la Châtaigneraie.
-Mise en place d’un tableau de bord sur l’observation de l’offre d’hébergement, la
fréquentation des hôtels et campings, les profils des clientèles depuis 2009.
-Mise en place d’une méthode collective de suivi et d’observation de sites de visites /
d’activités représentatifs de l’offre touristique Châtaigneraie et en lien avec le programme
Leader (15 sites concernés)
12
Bilan 2010 :
-28 contrats de mise à disposition signés en 2010 pour 19 bénéficiaires (en hausse par
rapport à 2009),
-un parc de 7 véhicules dont 4 nouveaux scooters acquis grâce au financement de la
Direccte et de la Caisse d'Epargne,
-un partenariat engagé avec les autres dispositifs de Haute-Vienne qui a permis l'édition
de plaquettes et affiches communes (financées par la Direccte et la Caisse d'Epargne)
Les partenaires financiers en 2010 : Etat, Région, Département, MSA, Caisse
d'Epargne Auvergne Limousin.
Les prescripteurs principaux du service : Mission Locale Rurale et Maison de la
Solidarité du Département.
Les garages conventionnés : Ets Léobet à St Maurice les Brousses et Garage
Granger à St Yrieix la Perche.
Voir document joint au dossier de séance
ANIMATION ET GESTION DU PROGRAMME LEADER
2007-2013 (J.Chinn)
Le programme de développement rural Leader Châtaigneraie Limousine qui
rassemble les Pays Sud Haute-Vienne et Ouest Limousin ainsi que le PNR
Périgord-Limousin a débuté en 2009.
Rappel
Intitulé du programme :"Entre terre, terroirs et territoires, pour un tourisme durable
en Châtaigneraie Limousine",
Le plan de développement s’articule autour de 4 axes (et 11 fiches action) :
- préserver nos ressources patrimoniales, pour une découverte durable,
- mettre en valeur nos richesses identitaires pour un tourisme de découverte,
- professionnaliser nos acteurs et communiquer la qualité et l’originalité de notre
offre de découverte,
- promouvoir la coopération (axe transversal).
Le montant de l’enveloppe initiale allouée est de 1 611 510 €.
Cf Annexe 11 page 25 : Synthèse des actions du programme Leader 20072013
-Ajustements du programme
Au regard de la première année de fonctionnement, le Comité a décidé
d’améliorer la mise en œuvre du programme en visant les objectifs suivants :
- resserrer les dispositifs d’aides Leader sur la priorité ciblée et la stratégie du
plan de développement,
- améliorer la prise en compte du développement durable dans les opérations,
- améliorer le fonctionnement du GAL,
- préciser ou corriger certains points.
Un travail technique préparatoire a été réalisé puis soumis à deux groupes de
travail (développement durable et stratégie) ouverts aux membres du Comité.
Le fruit de ces réunions est une série de modifications validées en Comité de
programmation du 18 mars 2010 dont les principaux points portent sur :
-
L’évolution des critères liés au développement durable
L’instauration d’une dégressivité sur les opérations récurrentes
La reformulation des thèmes identitaires
L’introduction d’un plafonnement sur les études
La construction d’une grille d’analyse des évènementiels
13
- Programmation des dossiers
Après une phase de démarrage longue et parfois difficile, le programme a
atteint progressivement courant 2010 son rythme de croisière. Ainsi, 28
dossiers ont été engagés en 2010 concernant 1 121 000 € de dépenses totales
pour un montant de 353 052 € de crédits européens FEADER (22% de
l’enveloppe globale).
Parmi ceux-ci, 14 dossiers concernent directement le Pays de St-Yrieix Sud
Haute-Vienne (147 170 €), principalement sur les actions 5 (Structurer et
organiser une offre de découverte autour de pôles naturels et culturels) et 6
(Soutenir l’action événementielle en lien avec les thèmes identitaires).
Exemples d’opérations aidées :
-Aménagement lieu de promotion de productions agricoles locales en zone de
Bourdelas
-Pose de signalétique patrimoniale dans le bourg de St-Germain
-Animation estivales – jeu médiéval conté à Ségur
-Festival La Route du Cirque à Nexon
-Etude de mise en œuvre du Pôle Régional "Ruralité et Culture" à Vicq/Breuilh
Cf Annexe 12 page 28 : Liste des dossiers Leader 2010
Depuis le début du programme :
-52 dossiers programmés
-1 943 150 € de dépenses totales
-633 600 € de crédits européens FEADER engagés, soit 39% de l’enveloppe
globale en 20 mois
Les procédures de paiement sont progressivement devenues opérationnelles ;
les premiers dossiers ont été payés en juin 2010. Fin 2010, on comptait 30%
de crédits versés sur les crédits engagés.
Le rapport d’exécution 2009-2010 est disponible en ligne sur le Site Internet :
www.leaderchataigneraielimousine.eu
-Mise en œuvre de l’axe « eau »: Mesures agro-environnementales et
investissements agricoles non productifs
Ce volet n’a pas connu de mise en œuvre opérationnelle sur 2009 et 2010 pour
plusieurs raisons : complexité de mise en œuvre et indisponibilité des outils
techniques (OSIRIS), difficultés à mobiliser des cofinancements et défaut
d’animation sur le territoire.
Le recrutement par le Parc et la mise à disposition pour le programme Leader
d’une nouvelle personne à compter d’avril a permis de faire avancer ce chantier
en 2010.
Les co-financements ayant été officialisés (Agence de l’eau), les périmètres
d’intervention arrêtés et les modalités d’animations territoriales définies, les
premiers dossiers sont escomptés pour le second semestre 2011.
-Animation et gestion du programme
Afin d’assurer l’animation et la gestion du programme Leader, une convention
de mise à disposition du personnel des Pays et du PNR a été établie entre les 3
structures et la Fédération Châtaigneraie. Cette convention précise notamment
le personnel affecté à l’animation et la gestion du programme Leader pour
chaque structure et les équivalents temps plein qui y sont consacrés.
PAYS
ETP 2009
ETP 2010
Pays
d’Ouest Limousin
0,8
0,8
Pays
de St-Yrieix
Sud Haute-Vienne
0,9
1
PNR Périgord
Limousin
Total
0,25
1,7
Personnel mis à
disposition
Fonction
Christophe Lambert
Chef de projet
Leader
Jérôme Chinn
•
Un assistant
Leader généraliste •
•
Arnaud Six
(Avril 2010)
Un assistant
Leader axe 1
Missions
• animation et suivi général du
programme,
• coordination d’équipe,
• assistance technique,
• coopération, évaluation.
Suivi administratif et financier
général,
assistance technique,
communication, évaluation.
• Suivi administratif et financier,
• assistance technique.
-Mise en œuvre de la communication, de l’évaluation et de la
coopération
Parallèlement à la mise en œuvre du programme, un plan de communication
et une démarche d’évaluation ont été établis en 2009 et mis en application
en 2010.
Deux chantiers principaux ont notamment vu le jour au second semestre :
- la conception et la réalisation en interne d’un site internet dédié au
programme Leader Châtaigneraie Limousine,
- la rédaction d’un cahier des charges pour le recrutement d’un prestataire
mandaté pour la réalisation d’une évaluation à mi-parcours du
programme.
L’évaluation à mi-parcours a principalement 3 objectifs liés :
- l’amélioration de la mise en œuvre du programme pour les 4 années
restantes,
- une préparation méthodologique pour l’évaluation finale,
- une analyse constructive pour préparer l’après 2013.
Pour réaliser l’évaluation à mi-parcours, le GAL va combiner 3 moyens :
• la mobilisation des moyens interne pour les aspects quantitatifs et la
cohérence externe du programme (évaluation in itinere),
• le recours à un consultant pour les aspects qualitatifs et l’analyse du
fonctionnement du GAL,
• le recours à une stagiaire pour analyser la prise en compte du
développement durable dans le programme.
2,05
L'année 2010 a été marquée par le recrutement à compter du mois d’avril d’un
animateur axe « eau » par le Parc et le passage de 0,9 à 1 ETP de l’assistant
généraliste Leader.
Ce dernier poste comprend également le suivi administratif et financier de la
structure Fédération Châtaigneraie Limousine.
-Animation
et
préparation
des
séances
de
programmation,
d’administration et de travail :
-4 comités de programmation
-4 comités techniques
-7 réunions groupes de travail (communication : 2 ; évaluation 4 ;
développement durable : 1 ; stratégie :1)
-3 réunions techniques organisées par l’autorité de gestion du programme
(Direction Régionale de l’Agriculture)
14
Concernant la coopération, à la suite de nombreux échanges, la création de
produits d'itinérance sur la Vienne en coopération avec le Pays de la Charente
Limousine est pour l'instant la piste la plus avancée.
Dans un premier temps, le recours à un prestataire est prévu afin de mieux
appréhender la faisabilité et l’opportunité de la création de produits
d’itinérance. Le cahier des charges de l’étude a été réalisé à l’automne et validé
en fin d’année.
A la suite d’une rencontre régionale dédiée à la coopération (décembre 2010)
des contacts ont été pris avec des territoires polonais et italiens pour un
éventuel prolongement de ce projet dans un cadre transnational.
Il est demandé à l'Assemblée générale du Pays de St
Yrieix Sud Haute-Vienne de se prononcer sur le rapport
d'activités 2010
RAPPORT FINANCIER 2010
COMPTABILITÉ ET PAIES (M. Faye)
PAYS : comptabilité-gestion et paies
du 1/01/10 au 31/10/10 : 5 salariés pour 4,20 ETP + 1 salarié en CIF
du 1/11/10 au 31/12/10 : 5 salariés pour 4,35 ETP
PRÉSENTATION DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT
(Bernard Madore, Trésorier)
Le bilan et le compte de résultat ont été présentés et validés par le Conseil
d’administration du Pays du 27 avril 2011.
Le compte de résultat fait apparaître un excédent de 294,51 €
Les réserves s’élèvent à 51 744,57 €.
Fédération de la Châtaigneraie Limousine : bilan, compte de résultats
Pays de l’Occitane et des Monts d’Ambazac : paies (2 salariés)
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Cabinet CHAUGIER
Gestion analytique des conventions du Pays
La comptabilité de chacune de ces structures est soumise au contrôle d’un
commissaire aux comptes.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010
Affectation de l’excédent de 294,51 € au compte de report à nouveau.
Pour 2010 :
1 € de cotisation par habitant versé par les communes adhérentes a généré
près de 23,50 € de subventions par habitant
15
BILAN Pays de Saint Yrieix Sud Haute-Vienne 2010
2010
ACTIF
BRUT
Amortissement
NET
2009
PASSIF
ACTIF IMMOBILISE
Logiciels
Agencement/Installation
Matériel de transport
Matériel de bureau
Mobilier
Parts sociales Crédit Coopératif
731,74 €
731,74
8 239,75 €
7 241,72 €
3247,00
4834,72
900,95 €
152,50 €
900,95
- €
- €
4 992,75 €
2 407,00 €
- €
- €
4 840,47 €
1 610,14 €
- €
152,50 €
- €
152,50 €
111,00 €
4 015,00 €
1 410,00 €
92 178,80 €
14 443,61 €
111,00 €
4 015,00 €
1 410,00 €
92 178,80 €
14 443,61 €
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subvention d'équipement Etat
65719,36
-14746,43
-4515,87
498,42
51 744,57 €
46955,48
6 685,82 €
31 175,30 €
16 504,09 €
21 131,53 €
400,00 €
14 941,16 €
18 564,12 €
26 615,09 €
500,00 €
5 000,00 €
116 589,36 €
13 980,25 €
CREDITEURS DIVERS
Crédit Coopératif
CB- Crédit Coopératif DCT
Compte bancaire Caisse d'Epargne
94,77 €
5 526,89 €
94,77 €
5 526,89 €
14 527,67 € DCT Avance à reverser aux bénéficiaires
Produits constatés d'avance
71 559,69 €
(compte professionnel)
Livret Caisse d'Epargne
5 421,10 €
5 421,10 €
25 191,74 €
652,05 €
652,05 €
595,41 €
1 235,84 €
132 641,31 €
774,67 €
238 145,46 €
16
65 719,36 €
- 19 262,30 €
294,51 €
4 993,00 €
DETTES
Compte crédit coopératif créditeur
109,00 € Fournisseurs
Fournisseurs Factures non parvenues
Organismes Sociaux
118 784,17 € Caution Clients Mobylité
DISPONIBILITES
Caisse
COMPTE DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
TOTAL
2009
CAPITAUX PROPRES
ACTIF CIRCULANT
Clients Mobylité
Organisme sociaux
Créances sur cessions
Produits à recevoir
DCT à recevoir
2010
1 235,84 €
142 355,72 €
9 714,41 €
TOTAL
132 641,31 €
238145,46
Compte de résultat Pays de Saint Yrieix Sud Haute Vienne 2010
CHARGES
2010
Subventions DCT versées
148 613,44 €
2009
PRODUITS
183 070,07 € Subventions DCT reçues et reversées
2010
2009
148 613,44 €
183 070,07 €
1 169,00 €
2 793,54 €
456,32 €
6 500,00 €
29 342,26 €
41 303,13 €
56 794,49 €
46 183,00 €
904,00 €
940,44 €
CHARGES D'EXPLOITATION
Achat études et prestations
Achat petit matériel
Fournitures administratives
Photocopies
Locations mobilières
Charges locatives & Copropriété
Entretien réparation
Assurances
Documentation
Honoraires
Publicité & publications
Déplacements
Réceptions
Frais postaux
Téléphone
Services bancaires
Cotisations
Formations
Taxes sur les salaires
Salaires
Indemnités Stagiaires
Salaires et charges sur Congés payés
Charges sociales
Dotation aux amortissements
67 854,67 €
305,27 €
3 094,54 €
2 118,85 €
3 691,67 €
1 175,80 €
2 567,26 €
2 398,33 €
278,00 €
2 000,00 €
33,22 €
10 285,06 €
1 115,99 €
2 534,51 €
1 980,95 €
384,12 €
5 012,05 €
4 180,02 €
5 837,00 €
140 647,95 €
1 617,02 €
- 3 046,00 €
36 186,83 €
1 752,07 €
CHARGES DE GESTION COURANTE
Charges de gestion courante
1,87 €
67 660,42 €
164,95 €
3 702,42 €
2 242,45 €
3 987,33 €
764,88 €
4 004,46 €
3 079,08 €
729,46 €
1 927,95 €
13 284,33 €
11 219,44 €
368,20 €
3 472,73 €
1 829,52 €
361,87 €
4 906,75 €
7 321,68 €
4 269,00 €
115 022,88 €
1 314,29 €
5 075,00 €
26 606,39 €
2 180,36 €
Location mobylettes
Refacturation diverses
Refacturation mission
Subventions MSA
Subventions Europe (Feader animation Leader )
Subventions Etat
Subvention Conseil Régional Limousin
Subvention Conseil Général Haute-Vienne
Subvention Association Interconsulaire
Subvention Fédération Châtaigneraie Limousine
Subvention Etat DCT 2ième génération
Subvention Région DCT 2ième génération
Subvention Interconsulaire DCT 2ième génération
9 192,45 €
24 040,06 €
29 493,80 €
76 054,48 €
49 581,88 €
5 522,04 €
2 700,00 €
8 925,00 €
13 188,76 €
4 550,00 €
COTISATIONS
Individuelles
Communales
Individuelles bénéficiaire DCT
101,20 €
63 802,20 €
627,44 €
137,16 €
61 831,65 €
19 402,45 €
19 033,05 €
313,91 €
651,79 €
TRANSFERT DE CHARGES
Remboursement UNIFORMATION
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS DE GESTION COURANTE
Produits de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS/ exercices antérieurs
PRODUITS SUR CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF
9,05 €
2,08 €
5 828,02 €
1 410,00 €
906,22 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles/ex. antérieurs
4 779,41 €
Valeurs des cessions d'éléments d'actif
4 110,25 €
TOTAL
451 510,15 €
EXCEDENT
294,51 €
TOTAL GENERAL
451 804,66 €
17
-
€
ETAT REPRISE SUBVENTION D'EQUIPEMENT
468 574,96 € TOTAL
DEFICIT
468 574,96 € TOTAL GENERAL
498,42 €
451 804,66 €
451 804,66 €
464 059,09 €
4 515,87 €
468 574,96 €
II - ANNEE 2011
18
BUDGET PRÉVISIONNEL 2011
PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2011
Voir budget prévisionnel ci-après
Le budget 2011 est en légère hausse par rapport à 2010 (+2,05%) du
fait de l’augmentation des achats d’études et prestations.
En effet, dans le cadre du lancement des nouveaux programmes en
2011 (DCT 2ème génération, Convention territoriale…) et de la montée
en puissance du programme Leader, le Pays doit mettre en œuvre un
certain nombre de nouvelles actions (animation opération valorisation
du bâti, diagnostics fonciers, actions PLA, communication DCT 2ème
génération…) et participer aux opérations portées par la Fédération
Châtaigneraie Limousine (évaluation, coopération, communication…).
COTISATIONS COMMUNALES ET INDIVIDUELLES
Afin de pouvoir mettre en œuvre les opérations prévues en 2011, une
augmentation de la cotisation est nécessaire à hauteur de:
- 0,10 € par habitants
Le montant de la cotisation proposé pour 2011 est donc de 2,30 € par
habitant (le nombre d’habitants par commune s’appuie sur les chiffres
légaux de la population municipale au 1/01/2011).
Cette cotisation inclut la cotisation à la Fédération Châtaigneraie
Limousine.
Le montant de la cotisation individuelle reste identique à 2010 : 20,24 €
Ces propositions ont été présentées et validées par le dernier Conseil
d'administration du Pays de Saint Yrieix Sud Haute-Vienne le 27 avril
2011.
Il est demandé à l'Assemblée générale du Pays de St Yrieix Sud
Haute-Vienne d'adopter le budget prévisionnel 2011 ainsi que le
montant des cotisations 2011
19
BUDGET PREVISIONNEL 2011
Le budget prévisionnel a été présenté au Conseil d’administration du 27 avril 2011
CHARGES
Montant prévisionnel
60 - Achats
Achats d'étude et de prestations de service
PRODUITS
70 - Vente de produits finis, prestations
de service
Montant prévisionnel
Prestation de service (Mise à dispo de cyclo,...)
1450,00
Refacturation (copies,…)
2610,00
Total 1 :
4060,00
Animation habitat (Pact haute-vienne)
8000,00
Animation opération valo du bâti (Pact haute-Vienne)
12558,00
74 - Subventions d'exploitation
Animation DCT2 (Association Interconsulaire)
24000,00
Etat:
Action 2.2.2 DCT ( Audits qualité)
16000,00
Action 6 DCT (communication)
Action 6 DCT (communication générale)
3894,18
DCT action 2.2.2 (audit qualité)
6 400,00
actions PLA 2011
9728,00
FISAC (Animation DCT2)
7 500,00
42391,04
1 107,04
DIRECCTE( fonctionnement mob)
3 500,00
SGAR (poste PLA)
23 884,00
Région :
Cyclomoteurs ( Mobylité fonctionnement)
99335,82
Animation (convention territoriale Pays)
38783,00
fonctionnement Pays
Animation valorisation et restauration bâti
10046,40
1180,00
Animation DCT 2
7500,00
3700,00
Assistance Administrative DCT
6000,00
informatique)
2000,00
PLA fonctionnement
6000,00
Assurances (responsabilité civile et cyclos)
Documentation,participation colloques,
publicité
2800,00
Animation/gestion programme Leader
6000
300,00
DCT action 2.2.2 (audit qualité)
Action 6 DCT (communication)
Outils communication PLA ( convention
territoriale)
Total :
74180,18
Fournitures administratives
3000,00
Photocopies
2120,00
Total :
5120,00
61 - Services extérieurs
Sous traitance générale
charges locatives
Locations mobilières
4500,00
5000,00
(copieur ,machine à
affranchir )
Entretien et réparation (cyclos et maintenance
Total :
9980,00
6400
1324,02
7782,40
62 - Autres services extérieurs
Rémunération intermédiaires et honoraires
2000,00
Déplacements, missions et réceptions
Département de Haute-Vienne :
28900,00
5083,00
5245,80
Fonds sociaux RMI ( Mobylité)
FAJ ( Mobylité)
24065,80
animation DCT 2
4200,00
Frais postaux et de télécommunications
5300,00
Services bancaires
320,00
Formations
Total :
47583,00
Animation
Animation habitat (PTH)
11200,00
63 - Impôts et taxes
Fonds européens
Autres impôts et taxes (taxe sur
salaires)
3000,00
28101,00
animation/gestion programme Leader et
fonctionnement
Impôts et taxes sur rémunérations
6400,00
28101,00
5280,00
Total :
5280,00 MSA
7000,00
64 - Charges de personnel
Rémunération de personnel (salaires)
139500,00
Charges sociales
fonctionnement mobylité
2000,00
animation PIG saisonnier
5000,00
35300,00
Autres charges de personnel (participation aux
salaires et charges poste ATT ...)
4130,00
Association Interconsulaire
(animation DCT 2ème génération)
4800,00
Châtaigneraie Lim (participation au frais de
Total
gestion, comptabilité ...)
178930,00
Amortissements
2000,00
Total 2 :
amortissements matériels acquis
antérieurement
2614,00
amortissements standard acquisition 2011
Cotisations communales et individuelles
231210,86
68093,20
650,00
3264,00
65 - Autres charges de gestion
courante
cotisations communales (2,30€*29327)
67452,1
cotisations individuelles (20,24€*35)
641,1
Uniformation
cotisation fédération châtaigneraie
Limousine et autres
4170,16
8287,70
8287,70 remboursement divers (MACIF, CPAM…)
Charges exceptionnelles
540,36
récupération provision congés payés
880
Aide TPE
153,1
Total 3 :
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
20
309107,68
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
73836,82
309107,68
PERSPECTIVES 2011
ARTISANAT/COMMERCE/SERVICES
HABITAT/PATRIMOINE BÂTI ANCIEN
MISE EN ŒUVRE DE LA 3EMEANNÉE DU PROGRAMME
TERRITORIAL DE L’HABITAT (PTH) 2009-2011
GESTION ET SUIVI DES DEMARCHES COLLECTIVES
TERRITORIALISEES EN FAVEUR DE L’ARTISANAT,
DU COMMERCE ET DES SERVICES (DCT)
Accompagnement des porteurs de projets par le biais de l’animation
Habitat confiée au Pact Haute-Vienne
Gestion administrative et financière de la tranche 1 de la DCT
2ème génération
Organisation des Commissions Locales Habitat pour l’examen des
demandes
-Gestion administrative et financière des dossiers d'aides individuelles et
collectives
-Production des bilans financiers et des indicateurs de suivi
-Gestion des enveloppes financières allouées par l'Etat, la Région, le
Département
-Organisation et suivi des Comités techniques de programmation et des
Comités de pilotage
2011 est la troisième année de mise en en œuvre du PTH.
PRÉPARATION DU FUTUR PROGRAMME D’INTERET GENERAL
(PIG) ET DU FUTUR PTH
Mise en œuvre des actions de la DCT à maitrise d’ouvrage Pays :
-Audit Qualité
-Communication sur la nouvelle génération DCT
-Étude sur les foires et marchés
Élaboration des programmes d’actions en lien avec les partenaires
techniques et financiers et les orientations de ces derniers
Participation à la mise en œuvre et suivi des actions collectives
Clôture de
financière)
la
DCT
1ère
génération
(gestion
administrative
-Suivi des porteurs de projets dont les dossiers ont été programmés en
1ère génération
-Vérification des dossiers et mise en paiement
-Gestion des enveloppes financières et Bilan
et
ANIMATION ET SUIVI DE L’OPÉRATION DE "VALORISATION ET
DE RESTAURATION DU BÂTI"
Information et communication auprès des communes concernées
Mise en œuvreet suivi de l’animation pour l’accompagnement des
porteurs de projets : l’animation est confiée au Pact Haute-Vienne
Organisation et préparation des commissions pour l'examen des
dossiers
21
Assemblée générale ordinaire du Pays de St Yrieix Sud Haute Vienne –18 mai 2011
TOURISME
ANIMATION DES ACTIONS TOURISME A L’ÉCHELLE DU PAYS
Animation de l’axe 1 : Développer le tourisme de découverte et
construire une offre touristique à partir des spécificités Châtaigneraie
Limousine
- accueil et orientations des porteurs de projets
- poursuite de l’accompagnement des projets (site culturels, événementiels,
sites naturels et activités de loisirs)
- suivi des projets de la Convention territoriale
Animation de l’axe 2 : Qualifier les fonctions touristiques
transversales et permanentes liées à l’accueil, la promotion, la
production et l’organisation touristique.
-création de produits (groupes, séjours individuels)
- action Patrimoine de la terre : lancement de la communication à
destination du public individuel ; édition de la brochure ; réalisation d’un
calendrier des animations « Patrimoine de la Terre »
- reconduction de la quinzaine « animations à la découverte du patrimoine
de la terre » à destination des scolaires
- réflexion et animation d’un groupe de travail sur le patrimoine médiéval :
réalisation d’un calendrier des animations sur le thème du médiéval
- poursuite du travail d’observation : mise en place du suivi observation
dans les sites d’activités de loisirs
ACCUEIL
ANIMATION DU POLE LOCAL D’ACCUEIL
Construction de l’offre
Maintien des partenariats et du travail en réseau avec tous les partenaires
Mise en œuvre et animation de l’opération dans le cadre de l’appel à
projets Massif central
-La phase 1, recensement et diagnostic de territoire est commencée. Cette
phase comprend un travail avec les consulaires puis des rencontres avec
les acteurs des filières concernées
-Le premier comité de pilotage s’est tenu le 07 mars 2011
-La phase 2 devrait commencer à l’automne après la sélection du
prestataire externe qui sera chargé de l’étude économique
-La dernière phase de mise en place d’un programme d’actions devrait se
dérouler en 2012
-Les séminaires à l’échelle du Massif central ont débuté et permettent
d’échanger avec d’autres territoires engagés dans des politiques d’accueil
CONVENTION TERRITORIALE
ANIMATION ET SUIVI DE LA CONVENTION TERRITORIALE 20112013
Préparation et animation des Comités de pilotage : saisie et
transmission des fiches actions, rédaction des dossiers de séance, des
comptes-rendus
Accompagnement des porteurs de projet pour la programmation des
dossiers
Mise en œuvre des actions à maitrise d’ouvrage PAYS inscrites dans la
convention et prévues sur 2011 : diagnostics fonciers…
Bilan et gestion administrative de la Convention : réalisation du bilan
annuel, mise à jour de l’extranet…
Communication
-Préparation d’outils spécifiques
-Organisation de rencontres de l’accueil au mois d’octobre
-Sensibilisation des jeunes
-Mise en place de "partenariats avec les médias locaux
Suivi et accompagnement des porteurs de projet
-Maintien de la méthodologie actuelle
-Mise en place d’un parrainage pour les nouveaux habitants
22
FÉDÉRATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE/LEADER
POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE
DU PROGRAMME LEADER 2007-2013
Poursuite de la programmation
Sur l’ensemble du territoire Châtaigneraie Limousine, on recense une
cinquantaine de contacts en cours pouvant déboucher sur un engagement de
crédits européens, ce qui laisse présager un taux de programmation important
en 2011.
Mise en ligne du site internet dédié
Aide au respect de l’obligation d’affichage crédits européens :
réalisation de plaques informatives (investissements) et de kakémonos
(évènementiels) mis à disposition des bénéficiaires
Lancement de la démarche d’évaluation à mi-parcours
Le Comité de pilotage Evaluation a retenu la proposition du CFPPA de
Dordogne. La mise en avant de la co-construction et de la coproduction du
jugement évaluatif a été déterminante dans le choix final ainsi que la mise en
pratique d’une méthodologie pouvant s’appliquer pour l’évaluation finale.
Après une première rencontre de calage (précisions, méthodologie, calendrier)
avec les techniciens, un Comité de pilotage de lancement est prévu le 2 mai.
La mission doit s’étaler de mai 2011 à février 2012.
Parallèlement, la Fédération accueille actuellement une stagiaire, dont la
mission est d’analyser la prise en compte du développement durable dans le
programme Leader et notamment la pertinence des critères de développement
durable appliqués aux opérations financées.
Des présentations plus détaillées sur le programme Leader seront faites lors de
la prochaine Assemblée générale de la Fédération Châtaigneraie Limousine le
16 juin prochain.
Pour en savoir plus sur le programme : www.leaderchataigneraielimousine.eu
SERVICE
GESTION ET ANIMATION DU DISPOSITIF « MOBYLITE »
Le PAYS poursuit ses actions en faveur de l'insertion avec le service de mise à
disposition de scooters "Mobylité" :
Il est prévu en 2011 :
- la diffusion des plaquettes et affiches auprès des partenaires et
prescripteurs du service,
- l'acquisition d'un nouveau scooter,
- le changement d'assureur pour des tarifs modérés,
- la poursuite du travail en réseau avec les autres dispositifs de HauteVienne,
- la recherche de garagistes partenaires afin de favoriser la mise à
disposition sur l'ensemble du territoire.
Poursuite des actions de coopération
Produits d’itinérance Vienne :
• une réalisation en 2 phases : étude préalable (tranche ferme) et mise en
œuvre pré-opérationnelle (tranche conditionnelle),
• une durée sur 12 mois maximum,
• la volonté de mobiliser très tôt les partenaires potentiels pour aboutir le cas
échéant sur une mise en œuvre rapide (étude-action).
• la sélection du prestataire programmée pour avril, le Comité de pilotage de
lancement de l’étude-action étant calé au 3 mai.
23
Daniel FAUCHER,
Président du Pays de Saint Yrieix
Sud Haute-Vienne
III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
24
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément aux Statuts (Article 7), les membres du Conseil
d’administration du PAYS doivent être renouvelés suivant les modalités
suivantes :
Article 7 (suivant proposition modifications des Statuts) :
Monsieur le Président du Conseil Régional Limousin (ou son représentant), ou les Chefs
des Services du Conseil Régional (ou leurs représentants) chacun pour ce qui le concerne,
Toute personne, physique ou morale, invitée pour ses compétences particulières
(chambres consulaires …).
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par
son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est chargé de l'administration de
l'Association. En cas de partage des voix, le Président aurait voix prépondérante.
7.1 : Composition
Pour délibérer valablement le Conseil d’administration doit être composé d’au moins 24 de ses
membres présents ou représentés par une délégation de pouvoir.
Chaque membre ne pourra détenir qu’un pouvoir maximum.
Le Conseil d'Administration comprend 49 membres désignés pour trois ans (sauf élections municipales
et cantonales ou modifications des statuts portant sur les membres du Conseil d'Administration et
obligeant à une réélection avant les trois ans de mandat) et répartis de la façon suivante:
Les cinq Conseillers Généraux,
Les cinq présidents de Communautés de Communes ou leurs représentants
Les quinze élus (Maires ou Conseillers Municipaux) dont :
Suite aux désignations faites par les communautés de communes et les
communes
hors
communautés
de
communes,
le
Conseil
d’administration serait le suivant :
* douze désignés par l'Assemblée Générale et proposés conjointement par les Présidents de
Communautés de Communes et les Conseillers Généraux pour les communautés de
communes à raison de :
-
1
2
3
4
pour
pour
pour
pour
les
les
les
les
communautés
communautés
communautés
communautés
de
de
de
de
communes
communes
communes
communes
de
de
de
de
moins de 3 000 habitants
3000 à 5 000 habitants
plus de 5 000 à 10 000 habitants
plus de 10 000 habitants
* trois désignés par l'Assemblée Générale et proposés par la commune, elle même pour les
communes hors communautés de communes à raison de:
-
1 pour chaque commune
Les vingt quatre représentants des autres membres de l'association (socio-professionnels,
représentants associatifs ou de groupements de professionnels…) désignés par l’Assemblée Générale
et proposés :
- par les Présidents de communauté de communes et les Conseillers Généraux, de façon conjointe,
pour les communautés de communes à raison de :
-
1
2
3
4
pour
pour
pour
pour
les
les
les
les
communautés
communautés
communautés
communautés
de
de
de
de
communes
communes
communes
communes
de
de
de
de
moins de 3 000 habitants
3000 à 5 000 habitants
plus de 5 000 habitants à 10 000 habitants
plus de 10 000 habitants
- par la commune, elle même pour les communes hors communautés de communes à raison de :
-
1 pour chaque commune
- par les chambres consulaires à raison de :
- 3 par chambre consulaire pour l'ensemble du périmètre
Peuvent également être invités à assister aux réunions du Conseil d'administration sans toutefois
prendre part au vote :
Messieurs les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Haute-Vienne et de la Corrèze
(ou leurs représentants) ou Monsieur le Préfet de Région (ou son représentant),
Madame la Présidente du Conseil général Haute-Vienne, Monsieur le Président du Conseil
général Corrèze (ou leurs représentants) ou les Chefs des Services des Conseils Généraux (ou leurs
représentants) chacun pour ce qui les concerne
PAYS DE SAINT YRIEIX SUD HAUTE-VIENNE
CONSEIL D'ADMINISTRATION 2011
MEMBRES DE DROIT
Nom Prénom
Fonction
PLAZZI Monique
FAUCHER Daniel
DITLECADET Marc
NOUHAUD Jean-Louis
DECAIE Jean-Pierre
LATOUILLE Christian
BOISSERIE Daniel
CARPE Pierre
JAMIN Liliane
CELERIER Jean-Luc
Adresse
Conseillère Générale du Canton de Saint Yrieix
Conseiller Général du Canton de Nexon
Conseiller Général du Canton de Saint Germain les Belles
Conseiller Général du Canton de Pierre-Buffière
Conseiller Général du Canton de Lubersac
Président de la Communauté de Communes BrianceRoselle
Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Yrieix
Représentant du Président de la Communauté de Communes du Martoulet
Présidente de la Communauté de Communes de Nexon
Président de la Communauté de Communes de l'Issaure
Mairie - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
Mairie - 87500 NEXON
Mairie - 87380 SAINT GERMAIN LES BELLES
Mairie - 87220 BOISSEUIL
Mairie - 19210 LUBERSAC
Mairie - 87260 SAINT PAUL
Mairie - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
Mairie - 87380 GLANGES
Mairie - 87800 NEXON
Mairie - 87380 CHATEAU-CHERVIX
MEMBRES DESIGNES
Communauté de
communes/Communes
ELUS
Nom Prénom
Fonction
Commune de Saint
Bonnet Briance
CHADELAUD Sylvette
Adjointe au
maire
Commune de Saint
Genest sur Roselle
DELANOTTE Gilbert
Adjoint au
maire
Commune de Saint Paul
MOULINARD Albert
Adjoint
MADORE Bernard
Maire
CLUNIAT René
Adjoint au
maire Coussac
Bonneval
BARRY Isabelle
CC du Pays de Saint
Yrieix
CC du Pays de Nexon
Adresse
Nom Prénom
Adresse
Présidente de l’Association
des personnes âgées
PRANEUF Georges
Membre Association sportive
PARRON Gérald
Artisan
ROBERT Monique
Présidente OT St-Yrieix
4 avenue de la Gare
87500 COUSSAC BONNEVAL
RABAUD Emmanuel
Agriculteur
Maire
Mairie
87800 LA MEYZE
VERGNOLLE Pierre
Secrétaire adjoint Les Amis
des Tuileries du Limousin
LATRONCHE Francis
Maire
Mairie
87500 LA ROCHE L’ABEILLE
LESEIGNEUR
Dominique
Restaurateur
GOUDIER Jean-Louis
Maire
Mairie
87800 JANAILHAC
GERVILLE-REACHE
Fabrice
Association d’animation et de
jeunesse du Pays de Nexon
DELOMENIE Bernard
Maire
Mairie
87800 ST PRIEST LIGOURE
DELIAT Nicole
Membre OT du Pays de
Nexon
GOBY Jean-Claude
Maire
Mairie
87800 RILHAC LASTOURS
VEDRENNE Bernard
Directeur DAL’ALU
DALBRUT Maxime
Maire
Mairie
87380 SAINT VITTE SUR
BRIANCE
GIRAUDY Ginette
Présidente Comité des fêtes
de St-Germain-les-Belles
REDON-SARRAZY
Christian
Maire
Mairie
87380 MEUZAC
CHAMOULEAU Eric
Président OTSI du Martoulet
Av du Remblai
87380 ST GERMAIN LES BELLES
LEBLANC Michel
Adjoint
DESROCHE Yves
Membre association sportive
Puybaraud
87260 ST HILAIRE BONNEVAL
DE NEUVILLE Christine
Maire
BLONDY Didier
Exploitant agricole
Lugin
87380 CHATEAU CHERVIX
FONS Jacques
Adjoint au
Maire
GAUTHIER Claudine
Association des Commerçants
et Artisans
La Reynie
87260 VICQ SUR BREUILH
CC de l'Issaure
Bois Badaraud
87260 ST BONNET BRIANCE
Fonction
DUDOGNON Jeanine
CC du Martoulet
CCBrianceRoselle
SOCIO PROFESSIONNELS, REPRÉSENTANTS ASSOCIATIFS
Les Bergnes
87260 ST GENEST SUR
ROSELLE
La Fayolle
87260 SAINT PAUL
Mairie
87500 LADIGNAC LE LONG
33, rue des coteaux de la
Breuilh
87260 PIERRE BUFFERE
Mairie
87260 VICQ/BREUILH
Route de la Gare
87380 MAGNAC BOURG
Le Moulin 87260 ST BONNET
BRIANCE
4 rue du 11 novembre 1918
87260 ST GENEST SUR
ROSELLE
La Croix Verte
87260 SAINT PAUL
58 Bd de l’Hôtel de Ville
87500 ST-YRIEIX-LA-PERCHE
Le Bourg
87800 LA MEYZE
16, rue du 63ème régiment
d’infanterie
87500 ST YRIEIX LA PERCHE
La Tour Blanche
Tout Vent
87500 ST YRIEIX LA PERCHE
Les Rochilles
87800 NEXON
Place de l’Eglise
87800 NEXON
7 rue des Lauriers
87800 ST MAURICE LES
BROUSSES
Av de la Gare
87380 ST GERMAIN LES BELLES
MEMBRES DESIGNES PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES
Nom et Prénom
Chambre d'Agriculture de la
Haute-Vienne
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de la HauteVienne
Chambre de Commerce et
d'Industrie de Limoges et de
la Haute-Vienne
Fonction
Adresse
DEMANUS Michel
AUBERT Guy
BEAUGERIE Damien
Membre Chambre d'Agriculture
Membre de la chambre d'agriculture
Vice Président de la chambre d'agriculture
Faye 87800 La Roche l’Abeille
Route du Stade 87800 La Meyze
Les Peyronnelles 87260 Pierre-Buffière
SALESSE Josette
MAZEROLAS Christophe
Vice Présidente/ Chef d'entreprise
Elu/Artisan tuilier
Barcelonne 87500 Ladignac le Long
Puycheny 87800 St Hilaire les Places
CHABASSIER Michel
PONTHIER Alain
VILLESSOT Patrick
Elu/ chef d’entreprise
Président de Cap Avenir
Directeur Transport Villessot
Barcelonne 87500 Ladignac le Long
Rue Emile Frange 87500 St Yrieix la Perche
Route de Limoges 87500 St Yrieix la Perche
GENIES Jacques
Directeur Intermarché de Saint Yrieix la Perche
Puy Jolet 87500 St Yrieix la Perche
MEMBRES A TITRE CONSULTATIF
-Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Haute-Vienne et de la Corrèze (ou leurs représentants) ou le Préfet de Région (ou son représentant)
- Les Président(e)s des Conseils Généraux de la Haute-Vienne et de la Corrèze (ou leurs représentants) ou les chefs des Services des Conseils Généraux (ou leurs
représentants)
- Monsieur le Président du Conseil régional (ou son représentant) ou les chefs des services du Conseil régional (ou leurs représentants)
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, la Chambre de Métiers et de l’artisanat de la Haute-Vienne, La Chambre
d’Agriculture de la Haute-Vienne
- Le représentant de la FDSEA
- Les représentants des Offices de tourisme et des syndicats d’initiatives du Pays de Saint Yrieix Sud Haute-Vienne
- Le Président de Radio Kaolin
- La Directrice du Lycée la Faye

Dossier seance AG2011x - Pays de Saint-Yrieix Sud Haute

Transcription

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