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CHARTE
DES OBSERVATOIRES DES SCIENCES DE L’UNIVERS
(OSU)
A. PREAMBULE
L’Institut National des Sciences de l’Univers du Centre National de la Recherche
Scientifique 1(INSU) exerce avec les Universités, le pilotage des Observatoires des
Sciences de l’Univers (OSU), et leur attribue directement des moyens. Il en était de même,
jusqu’à présent, du Ministère de l’Enseignement supérieur, pour l’ensemble de leurs
activités. Aujourd’hui, la loi dite de « Liberté et Responsabilité des Universités »2 n’a pas
modifié le décret3 qui détermine les missions et le fonctionnement des OSU. Elle induit
néanmoins un contexte nouveau, du fait, notamment, de la globalisation des moyens
universitaires. Cela nécessite de redéfinir les relations entre les établissements
universitaires, leur OSU, et les organismes nationaux de recherche qui en sont
partenaires. Il s’agit ici de rappeler les diverses missions des OSU, puis de préciser le
cadre contractuel au sein duquel elles pourront s’exercer.
I. Statuts
Les Observatoires des sciences de l’univers (OSU) sont des entités universitaires dédiés à
l’avancement des connaissances dans les domaines des sciences de l’Univers lointain
(astrophysique, cosmologie, planétologie,…) et du « système Terre » (climatologie,
météorologie, biogéochimie, hydrologie, géodynamique, géologie, océanographie, écologie
fonctionnelle,…), prises dans un sens large (sensu lato).
Etablissement autonome4, ou entité universitaire régie par le code de l’Education 5, un OSU est
créé, après avis du CNESER, sur proposition du Conseil de l’INSU (INSU) et du Conseil
d’Administration de l’Etablissement Universitaire dont il est une composante (Ecole interne). Il
constitue pour l’INSU l’un des nœuds du réseau national de laboratoires qui lui permet d’assurer,
auprès des universités et des organismes de recherche, ses missions nationales de soutien aux
systèmes d’observation, de coordination programmatique et de diffusion des connaissances. A
l’échelle «régionale» chaque OSU permet d’animer un ensemble d’Unités de Recherches et
d’équipes dont il favorise les actions scientifiques transverses et la visibilité. Le réseau des OSU
est l’outil principal de la cohérence nationale des activités de services et des actions de
recherches en Sciences du Système Terre et de l’Univers (SSTU), sensu lato. Cet élargissement
peut aller jusqu’à fédérer des unités de recherche ressortissant des sciences de l’Ingénieur, de
l’Ecologie, des sciences de l’Homme et de la Société, etc…
La liste des OSU est établie par le Ministère de l’Enseignement Supérieur. Leur décret constitutif
leur permet de se voir affecter directement les moyens correspondant à leurs missions. Outre
des ressources budgétaires, cela concerne aussi des ITAOS et des personnels du Corps
1
Régi par le décret d’Etat n° 85-218 du 13 février 1985.
Loi dite « LRU » n° 2007-1199 du 10 août 2007.
3
Décret n° 85-657 du 27 Juin 1985.
4
Observatoire de Paris, Institut de Physique du Globe de Paris et Observatoire de la Côte d’Azur.
5
Article L 713-9 du code de l’Education, ex « article 33 » de la loi 84-52 du 26 Janvier 1984
2
2
6
National des Astronomes et Physiciens (CNAP) qui permettent de faire face aux tâches de
services associées aux systèmes d’observation labellisés au niveau national par l’INSU –
observations proprement dites, instrumentation, collectes & archivages de données, maintien de
systèmes d’information et de modélisation – ainsi qu’aux activités de recherche, de formation et
de diffusion des connaissances qui leur sont liées.
II. Missions
Tout OSU reçoit des missions spécifiques visant en premier lieu à la pérennisation et à la
continuité de services relatifs à des systèmes d’observation, et/ou d’expérimentation, opérés sur
le long terme, parfois sur plusieurs décennies. Il assure, au plan régional, et, fondamentalement,
au sein d’un établissement universitaire, le lien entre les équipes qui ont la responsabilité de ces
services et en priorisent les besoins. Cela peut concerner par exemple :
•
•
•
•
•
•
L’appui technique et scientifique à des équipements nationaux et internationaux,
Le bon fonctionnement de sites d’observation et/ou d’instruments nationaux,
le recueil et l’archivage et la mise à disposition des données,
le maintien en opération et la mise à disposition de modèles numériques
communautaires,
le développement instrumental nécessaire à l’évolution de ces activités
…
Pour bénéficier d’un soutien, les services afférents doivent naturellement être labellisés par
l’INSU, et/ou par d’autres organismes nationaux, éventuellement dans un contexte international,
et reconnus par l’université dont ils dépendent. L’OSU a aussi pour rôle de favoriser la
mutualisation de moyens ou de services entre les équipes ou unités concernés par ces
missions, et de favoriser la mise en œuvre de chantiers nationaux et internationaux de mesures
sur les milieux naturels et anthropisés,
Il exerce une mission de diffusion de la culture scientifique en SSTU, et peut être amené à
développer, voire à gérer, des actions de formation universitaire, dans le cadre de l’Université
dont il dépend, ou dans un autre contexte, notamment au titre du CNAP. En fonction des
circonstances, il peut être amené à jouer, au sein de l’Université, et plus largement au plan
régional, un rôle de coordinateur interorganismes pour les recherches en sciences de la planète
et de l’Univers et en sciences connexes. Il a alors vocation à proposer des programmes de
recherche transverses aux laboratoires qui le constituent, voire à animer un réseau régional
d’équipes ou d’unités concernées par ces programmes.
III. Réseaux.
Chaque OSU (vingt cinq en 2009) constitue le « nœud régional » d’un réseau national, piloté et
animé par l’INSU, qui structure la communauté « SSTU » sensu lato. Ce réseau a pour
vocation :
:
•
De développer au niveau national des thématiques scientifiques transversales, en
s’appuyant sur les prospectives et les programmes interorganismes animés par l’INSU.
•
De
gérer,
de
manière
coordonnée,
des
réseaux
de
systèmes
d’observations/expérimentation (p.e. réseau de sites d’hydrologie souterraine, réseau de
bassins versants instrumentés, plateformes techniques mutualisées, vecteurs
instrumentés dans l’eau et l’air,…),
•
De mener, avec l’INSU et ses instances, et avec les unités de recherches, un
exercice permanent de planification des moyens à demander à la tutelle (CNAP) et aux
partenaires institutionnels (infrastructures, TGIR).
Ce réseau national est concrétisé par une conférence des directeurs d’OSU, consultée au
moins deux fois par an par l’INSU, sur le recrutement des chercheurs du CNAP et sur les
sujets généraux relatifs aux Sciences de l’Univers, sensu lato.
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Dont le statut est régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986
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B. CHARTE
Les OSU constituent, à l’échelle nationale, un réseau unique de compétences,
scientifiques et techniques, dédiées aux Sciences du Système Terre et de l’Univers
(SSTU), sensu lato. Ce réseau national des OSU, piloté par l’INSU/CNRS, contribue à
assurer la cohérence d’un large secteur d’activités scientifiques autour des questions
d’observation, d’expérimentation au long terme, d’archivage et de valorisation de
données pérennes, notamment orientées vers les problématiques environnementales.
L’objectif de cette Charte, est de permettre à chacun de prendre connaissance des
orientations institutionnelles, nouvelles ou non, qu’appelle, pour les OSU, la nouvelle
structuration du paysage national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle
doit en outre permettre de favoriser l’inscription concrète de tout ou partie de ces
orientations dans des dispositifs contractuels spécifiques à chaque OSU et à
l’établissement universitaire dont il est une composante, et établis tous les quatre ans
après évaluation par l’AERES.
I. Conseil
Chaque OSU est administré par un Conseil élu. Son Président doit être élu, par le Conseil,
parmi les personnalités extérieures à celui-ci. La composition de ce Conseil est définie par le
code de l’éducation3.
Il est essentiel que le président de l’Université (ou son représentant) dont l’OSU est une
composante, soit invité aux réunions de ce Conseil. L’université est ainsi directement impliquée
pour toute modification touchant au périmètre et/ou aux tutelles des unités rattachées à l’OSU.
Le Conseil a la responsabilité de préparer et d’adopter un règlement intérieur, fixant les
structures et règles du fonctionnement interne de l’OSU.
II. Direction
L’OSU est dirigé par un directeur, ordonnateur de ses recettes et dépenses, nommé par le
ministre de l’enseignement supérieur, sur proposition du Conseil de l’OSU.
Le directeur de l’OSU doit informer l’Université sur l’ensemble de moyens qu’il reçoit, en
particulier en provenance des instances non universitaires. Il doit également assurer auprès de
l’INSU et de l’Université, le « reporting » de l’utilisation des ressources qui lui sont attribuées,
ainsi qu’aux laboratoires qui composent l’OSU.
L’Université sollicite le directeur de l’OSU d’une manière analogue à ce qui est fait avec les
autres responsables de composantes. En particulier il est normalement invité (lui ou son
représentant), en tant que de besoin, aux différents conseils de l’Université.
III. Unité Mixte de Service
A chaque OSU est généralement associée à une Unité Mixte de Service (UMS), dirigée par le
Directeur de l’OSU. Cette UMS constitue un outil privilégié pour la mutualisation de moyens, de
plateformes et de services entre les unités de recherche fédérées : plateformes techniques,
services d’observation, bureaux d’études, services administratifs, logistiques ou techniques…
Les rôles précis de l’UMS sont définis par une convention spécifique au réseau d’unités et de
services animé par l’OSU, au plan régional. Celle-ci implique l’établissement universitaire dont
l’OSU est une composante et l’INSU, qui assure le pilotage national de l’OSU, ainsi que les
autres instituts concernés du CNRS, les autres organismes concernés, et les établissements
universitaires conventionnés, partenaires ou tutelles des équipes ou unités de recherche
fédérées par l’OSU
4
Un directoire de l’UMS permet aux tutelles et partenaires de procéder régulièrement à des
échanges de vues sur les moyens à mettre en œuvre au sein de l’OSU, et d’effectuer des
recommandations sur leur utilisation. Ses propositions sont rapportées au Conseil de l’OSU, qui
examine et émet des avis sur la politique de moyens ainsi définie.
IV. Evaluation
Chaque OSU participe, dans des contextes à la fois régional et national (voire international), à
des activités d’observation, mais aussi de recherche en SSTU, sensu lato.
Dans ce contexte, il est évalué de manière spécifique par l’AERES, et par le Comité National de
la recherche Scientifique, dans ce cas sur la pertinence de la contractualisation du CNRS à
celui-ci. L’évaluation porte sur les missions spécifiques de l’OSU, résultant du décret constitutif 1,
mais aussi sur la manière dont il s’inscrit dans la vie universitaire, dans le système régional qui
l’entoure et dans le réseau national des OSU.
Cette évaluation se déroule la même année que l’Université dont il constitue une composante.
L’ensemble des tutelles et partenaires de l’OSU participe solidairement, par le biais de l’UMS, à
la préparation de cette évaluation quadriennale.
V. Contractualisation
A l’issue de l’évaluation quadriennale, il est conclu une convention quadriennale entre
l’INSU du CNRS, et l’Université, à propos de l’OSU qui en est une composante. Ce contrat
spécifique est également ouvert, en tant que de besoins, aux autres partenaires de l’OSU,
établissements universitaires ou organismes de recherches.
V.1. Ce contrat a tout d’abord pour objet d’expliciter et de garantir les moyens, tant
humains et budgétaires, apportés de manière concertée par les partenaires, pour
maintenir la pérennité et la continuité des missions spécifiques de l’OSU :
•
fonctionnement des systèmes d’observation labellisés qui sont de la responsabilité de
l’OSU. Les budgets correspondants, encore aujourd’hui fléchés par le Ministère de
l’Enseignement Supérieur, doivent être identifiés et contractualisés dans le budget de
l’Université.
• recommandations sur les profils, par l’INSU, de postes CNAP, en vue du
recrutement, sur concours national, suivi d’une affectation à l’OSU, de chercheurs de
ce corps. Celui-ci a pour mission d’assurer le fonctionnement des systèmes
d’observation labellisés dont l’OSU a la responsabilité. Le Président de l’Université
doit être informé des priorités de l’OSU en ce domaine, de tout fléchage de l’INSU et
des nouveaux recrutements. Le directeur de l’OSU informe, également annuellement,
l’Université et l’INSU, des enseignements assurés par le personnel CNAP au titre de
leur statut.
•
mise en œuvre d’une politique de diffusion de la culture scientifique pour le domaine
SSTU. Cela implique, de la part de l’université et de l’INSU, le maintien des moyens
nécessaires. De son côté, le directeur de l’OSU s’engage à informer l’université et l’INSU
sur l’ensemble des actions entreprises dans ce domaine.
V.2. Les évolutions récentes du dispositif universitaire ouvrent de nouvelles
perspectives aux partenariats établis, via l’OSU, entre l’INSU, l’Université et leurs
partenaires. De nouvelles dispositions pourraient donc être également établies, en
tant que de besoins, dans le même cadre contractuel :
•
inscription dans les tableaux de services d’enseignants chercheurs volontaires de
l’Université, et sur des périodes à définir, de participations effectives aux activités
d’observation labellisées par l’INSU, et portées par l’OSU,
5
•
reconnaissance et soutien par l’Université, l’INSU, et leurs partenaires, d’actions de
recherches interdisciplinaires, transverses, coordonnées par l’OSU,
•
responsabilité du développement, voire de la prise en charge, au niveau de l’OSU, de
certaines formations de l’Université, centrées sur le domaine SSTU sensu lato, dans le
cadre des procédures établies par l’Université.
VI. Ratification
Le soussigné, responsable d’établissement universitaire, dont une composante est un
Observatoire des Sciences de l’Univers (OSU)
- reconnaît le bien fondé des propositions générales qui précédent, relatives aux
missions, à l’organisation et au fonctionnement des Observatoires des Sciences de
l’Univers.
- s’engage à considérer ce document comme un cadre pour établir, après
évaluation, avec l’INSU du CNRS, des contrats quadriennaux permettant de favoriser
au sein de leur établissement, les missions spécifiques des OSU ainsi que certaines
responsabilités connexes, qui pourraient leur être confiées.
En tant que de besoins, ces contrats peuvent être étendus à d’autres instituts du
CNRS, et/ou à d’autres organismes nationaux de recherche,
Date et lieu de la ratification :
Signature :
Visa du Directeur de l’Institut National des Sciences de l’Univers du CNRS :
Visé à Paris, le :
2 décembre 2009