construction d`un abri fumeur et amenagements

Carrefour Henri Rollin
B.P. 142
52108 SAINT-DIZIER Cedex
CONSTRUCTION D'UN ABRI FUMEUR
ET AMENAGEMENTS INTERIEURS
A L'UNITE LES IRIS
AU CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE MARNE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Marché n° 2015 - 15
Le présent R.C. Comporte 9 feuillets numérotés de 1 à 9
DATE et HEURE limite de réception des offres : Lundi 14 décembre 2015 à 15 heures.
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1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet la rénovation partielle intérieure de deux salles
(salle de restauration et salle rez de jardin) et la construction d'un abri fumoir extérieur
sécurisé pour des patients souffrants de troubles psychiatriques.
2 - MAITRISE D'OUVRAGE
La Maîtrise d'Ouvrage est assurée par :
Monsieur le Directeur
du Centre hospitalier de la Haute-Marne
Carrefour Henri Rollin
B.P. 142
52108 SAINT-DIZIER Cedex
3 - CONDITIONS DU MARCHE
3.1. - Etendue et mode de la consultation
La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément
aux articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics.
3.2 - Décomposition en lots.
Les travaux sont décomposés en 6 lots :
- Lot n° 01 : Maçonnerie – carrelage- faïence
- Lot n° 02 : Menuiseries extérieures
- Lot n° 03 : Menuiserie intérieure – faux plafond - cloisonnement
- Lot n° 04 : Plomberie – chauffage - ventilation
- Lot n° 05 : Peinture et revêtements de sols souples
- Lot n° 6 : Aménagement de la salle de soins
Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots.
3.3. Compléments à apporter au Cahier des Charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
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3.4. Variantes
Les variantes sont autorisées mais à la condition que le candidat réponde
impérativement au préalable à l'offre de base.
3.5. Délai d'exécution
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois hors temps de préparation, hors
intempéries, et hors congés annuels à compter de la date de notification de l'ordre de service.
La période de préparation est fixée à partir du 15 janvier 2016.
3.6. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.
4. COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
1° Le dossier de consultation est envoyé aux entreprises qui en ont fait la demande
écrite :
- par fax au 03.25.56.83.00
- par courrier à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Cellule Plan et Travaux
BP 142
52108 SAINT DIZIER Cedex
- par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Aucun cautionnement n'est demandé.
2° Le dossier de consultation est également disponible, conformément à l'article 41 du
Code des Marchés Publics sur la plateforme www.achat-hopital.com
Référence du marché : « Construction d'un abri fumeur et aménagements intérieurs à
l'unité Les Iris »
5. REMISE - PRESENTATION DES OFFRES
Les offres devront parvenir au Centre Hospitalier de la Haute-Marne - cellule plan et
travaux pour le lundi 14 décembre 2015 à 15 heures, terme de rigueur.
Heure : fuseau horaire de référence GMT/UTC + 1
5.1. Choix de la transmission
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du DCE par voie électronique,
conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre la
transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier ou sur un support physique
électronique. Le choix est définitif pour la suite de la procédure.
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Le support physique électronique est une alternative au support papier : si les
documents comportent une signature électronique, seule la transmission par voie électronique est
possible, sous peine d’irrecevabilité de l’offre.
Le choix effectué entre la transmission électronique et la transmission sur support
papier constitue pour le candidat un choix global s’appliquant à la candidature et à l’offre elle-même.
En cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire
conserve la faculté d’envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM), les documents et pièces que le
candidat ne peut matériellement transmettre en format électronique (par exemple : les échantillons,
plans, esquisses, maquettes, catalogues…) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de
l’offre.
Au jour et à l’heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas
de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu’il arrive par transmission
électronique ou par transmission sur support papier.
La date et l’heure de réception seront prises en compte pour les envois d’un même
candidat.
5.2. Envoi des offres
Les offres seront remises :
► soit par courrier en recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalents, ou
remis contre récépissé à l'adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE
Cellule Plan et Travaux
Carrefour Henri Rollin
B.P. 142
52108 SAINT-DIZIER Cedex
L'enveloppe devra alors comporter la mention « NE PAS OUVRIR - « Construction d'un abri
fumeur et aménagements intérieurs à l'unité Les Iris» et le cachet de l'entreprise candidate.
A l’intérieur du pli, se trouvent deux enveloppes, fermées, portant respectivement, les
mentions :
- 1ère enveloppe intérieure (pièces administratives),
- 2ème enveloppe intérieure (pièces constituant l’offre).
La première enveloppe intérieure contient l’ensemble des pièces relatives à la
candidature de l’entreprise prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics soit :
✔ Une lettre de candidature (DC1) ;
✔ Une déclaration du candidat (DC2) ;
✔ L'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) arrêté au 31.12.2014 ;
✔ Le certificat relatif au travail illégal (NOTI 1) ;
✔ Un Kbis ou certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs
Etablissements ;
✔ Les attestations d'assurance en cours de validité ;
✔ Déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction
de concourir ;
✔ Déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet, au cours des 5 dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code
du Travail ;
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✔ Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat ;
✔ Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet.
La deuxième enveloppe intérieure contient l'offre qui se compose des pièces ciaprès, datées et signées :
1° un acte d'engagement (DC3 ci-joint) : document à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du
marché.
- Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier devra alors remplir un DC3 par lot.
2° un devis détaillé
3° mémoire technique détaillé ;
4° le CCAP ci-joint à accepter ;
5° le CCTP et ses annexes ci-joints, à accepter sans modification ;
► soit par voie électronique sur la plateforme www.achat-hopital.com
Référence du marché : CHHM – « Construction d'un abri fumeur et aménagements intérieurs à
l'unité Les Iris »
L'offre déposée électroniquement comprendra :
–
un fichier intitulé « 1ère enveloppe intérieure » comprenant l'ensemble des pièces
constituant la candidature telles qu'énumérées ci-dessus,
–
un fichier intitulé « 2ème enveloppe intérieure » comprenant l'ensemble des
documents constituant l'offre énumérés ci-dessus.
Pour les modalités pratiques de constitution et de transmission électronique des plis, le
candidat devra se conformer aux dispositions de l'article 5 du présent règlement.
Nota Béné :
1° Les candidats qui seraient consultés pour plusieurs lots auraient à produire en un
seul exemplaire le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP).
2° L’offre du candidat devra être rédigée en langue française. L’unitaire monétaire
souhaitée par l’organisme qui passe le marché est l’Euro.
6. MODALITÉS PRATIQUES POUR LES RÉPONSES
ÉLECTRONIQUES
Le candidat est vivement invité à parcourir l’ensemble des dispositions de cet article
avant d’entreprendre une réponse au format électronique.
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6.1. Formats de documents
En cas de transmission de réponse par voie électronique, pour la candidature comme
pour l’offre, les documents fournis doivent être dans l’un des formats suivants, sous peine
d’irrecevabilité de l’offre :
§
Portable Document Format (Adobe .pdf),
§
Rich Text Format (.rtf),
§
Applications bureautiques (msword .doc, msexcel .xls, powerpoint .ppt, opendocument .odt,
odc, odp). Aucun document MS office 2007 ou 2010 ne sera accepté,
§
Données avec séparateurs (.csv),
§
Image (formats gif, jpeg, png)
§
HTML sans lien hypertexte,
§
Texte (.txt),
§
Plans (cf Image)
L’Administration se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des
données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité
dans le moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, seuls les formats de fichiers précités seront recevables.
Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
6.2. Outils requis pour faire une réponse électronique
Le candidat doit s’assurer de disposer sur son poste de travail des outils compatibles
avec la plate-forme de dématérialisation achat hopital.com, pour être en mesure de déposer une
candidature et/ou une offre électronique, en plus de ses logiciels bureautique habituels.
6.3. Types de certificat
Les offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant
d’identifier l’entreprise candidate et d’authentifier le signataire.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de se procurer un certificat électronique afin
de signer électroniquement sa candidature et le cas échéant, son offre.
Conformément au code des marchés publics en vigueur, les types de certificat
acceptés sont référencés par l’Etat sur le site Internet suivant :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Le certificat électronique devra être supporté par la version en vigueur de la plateforme de dématérialisation achat hopital.com.
La Personne Publique souhaite attirer l’attention de l’entreprise sur le délai
administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de
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signature. Il convient donc d’anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la
date limite de réception des offres.
6.4. Plis volumineux
En cas de détection lors de l’ouverture d’un dossier, de son infection par un virus
informatique, les documents contenant un virus feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et
seront réputés n'avoir jamais été reçus. Le Centre Hospitalier de la Haute-Marne ne procédera à
aucune tentative de réparation, préalable à cet archivage de sécurité. Toutefois, s'il s'agit d'un
document relatif à la candidature, le dossier pourra être complété par le candidat. Le candidat sera
informé de la situation.
6.5. Signature du marché
Dans l’immédiat, la mise en oeuvre au niveau de la Personne Publique de la
dématérialisation de la procédure de passation des marchés s’arrête au stade de la réception des
dossiers de candidature et d’offre ; ces dossiers font l’objet d’une opération de rematérialisation à cette
échéance et les candidats s’engagent donc à accepter l’éventuelle signature manuscrite d’un marché
papier.
6.6. Traitement des codes malicieux (virus)
En cas de détection lors de l’ouverture d’un dossier, de son infection par un virus
informatique, les documents contenant un virus feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et
seront réputés n'avoir jamais été reçus. Le Centre Hospitalier de la Haute-Marne ne procédera à
aucune tentative de réparation, préalable à cet archivage de sécurité. Toutefois, s'il s'agit d'un
document relatif à la candidature, le dossier pourra être complété par le candidat. Le candidat sera
informé de la situation.
6.7. Copie de sauvegarde
Conformément à l’arrêté du 28/08/2006 pris en application du 1 de l’article 48 et de
l’article 56 du Code des Marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation
des marchés publics formalisés, le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde
de sa réponse électronique.
La copie de sauvegarde pourra être envoyée impérativement à l’adresse et dans les
délais indiqués à l’article 4 du présent règlement de consultation, soit sur support physique
électronique (CD-ROM, Disquettes) soit sur support papier.
Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la
mention lisible, « copie de sauvegarde - marché relatif à l'extension à l'unité de soins Iris : par la
construction d'un abri fumeur et aménagements intérieurs ».
Les documents figurant sur ces supports doivent respecter précisément les exigences
du présent Règlement et être revêtus de la signature électronique ou manuscrite pour les documents
dont la signature est obligatoire.
Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par la Personne Publique qu’en cas
de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique
transmis par le candidat.
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Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir
Adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où sa candidature n’est pas admise.
7. JUGEMENT DES OFFRES – NÉGOCIATION
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des
Marchés Publics.
Les critères de sélection des offres seront par ordre décroissant d’importance, les
suivants :
- le prix des prestations : 70 %
- la valeur technique de l’offre (mémoire technique détaillé de l'entreprise : y indiquer
les matériaux et procédés retenus, la qualité des produits utilisés, la méthodologie d'intervention, les
moyens humains et matériels mis en oeuvre) et références travaux similaires : 30 %
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur
la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix
unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre
sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient
constatées, seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à
partir de la décomposition globale forfaitaire ou de l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix
unitaires, qui sera pris en considération.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à
rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le
prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Des précisions pourront être demandées au candidat :
- Si l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée ;
- Si l’offre paraît anormalement basse.
Après établissement d'un premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de
remise des offres, une demande écrite
1° par télécopie :
à Madame Martine THIEBAULT au numéro suivant : 03.25.56.83.00.
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2° par voie électronique :
- sur la plateforme www.achat-hopital.com en utilisant le lien « voir une question »
figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les entreprises disposant
d'un compte sur la plateforme et ayant retiré le DCE de la présente procédure,
- à l'adresse mail suivante : [email protected]
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats destinataires du dossier.
Fait à SAINT-DIZIER, le 12 novembre 2015
Pour le Directeur,
Le Directeur adjoint,
Original signé
Pierre LACOSTE
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