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BULLETIN PROTECT
Circulaire trimestrielle de la compagnie d’assurances Protect
A N N E E
5
•
N U M E R O
19
•
19
2001
LA COMMISSION DE CONCILIATION:
UNE INITIATIVE QUI MERITE UNE ATTENTION
A l’initiative de la Confédération
“Construction”, Nacebo, Test-Achat et la
F.A.B. (Fédération des Architectes
Belges), une commission de conciliation
a vu le jour.
L’initiative reçoit le soutien du ministère
de la justice (subsides) et a pour but de
solutionner plus rapidement et à
moindre coût les différends dans le
domaine de la construction sans qu’il y
ait intervention des tribunaux.
Le récit est connu et monotone: ces différends coûtent cher (dans la plupart
des cas les coûts sont plus élevés que les
montants en jeu), durent longtemps,
sont très vastes et en fin de compte, il
reste toujours une certaine rancune
entre les parties. Dans certains cas, cette
initiative devrait apporter une solution à
ces problèmes.
sent être en possession d’un exemplaire
du règlement et acceptent entièrement
celui-ci. Les parties s’engagent à insérer
cette clause dans le contrat qui les lie
aux tiers, en vue de l’exécution du présent contrat.”
QUI PEUT Y FAIRE APPEL ET POURQUOI?
La commission de conciliation ne veut
proposer des solutions qu’aux différends
qui opposent le maître de l’ouvrage
particulier, son architecte et les entrepreneurs chargés de l’exécution. Les
maîtres d’ouvrage qui agissent en tant
que professionnels de la construction tels
que les autorités ne peuvent y faire
appel. Les différends concernant des
travaux à caractères multiples (ex. habitation + professionnel) doivent également être pris en considération.
QU’EST-CE QUE LA COMMISSION DE
CONCILIATION?
Comme son nom l’indique, elle tente
de concilier les parties entre elles.
La commission de conciliation reçoit les
plaintes et lorsqu’elle en éprouve le
besoin technique, fait appel à un de ses
experts. Celui-ci se rendra sur place et
tentera de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties impliquées.
Son rôle de conciliateur reste donc
essentiel.
Si cela ne fonctionne pas, l’expert rédige un rapport avec ses constatations et
décisions que les parties ne pourront, en
principe, plus contester.
Lorsque les parties n’arrivent pas à se
concilier et que l’intervention des tribunaux ne peut plus être évitée, aucun
nouvel expert ne sera désigné. Le rapport existant servira de base à la procédure en justice.
Un accord ressemblant à ce qui suit doit
être conclu entre les parties:
"Chaque différend technique ayant un
rapport avec l’exécution des travaux du
présent contrat peut, à la demande de
n’importe quel participant à la construction, être soumis à la commission de
conciliation "Construction". Dès que la
commission de conciliation a pris connaissance du différend, les autres parties
ayant accepté la présente clause, ne
pourront plus se soustraire à la compétence de la commission de conciliation.
La commission de conciliation peut
désigner un "expert-conciliateur", le cas
échéant par l’intermédiaire d’un sapiteur, qui agira conformément au règlement de la commission de conciliation
"Construction". Cet expert assiste les parties d’un point de vue technique et s’efforce d’arriver à une conciliation. Si cela
ne fonctionne pas, "l’expert-conciliateur"
rédige un rapport motivé qui lie les parties concernées. Les parties reconnais-
Le fonctionnement exact, le coût et le
déroulement de la procédure ne sont
pas traités dans cet article. Si, dans le
futur, Protect donne son accord pour un
tel fonctionnement et permet à ses
assurés de l’utiliser, cela sera expliqué
plus en détail dans un prochain numéro. Mais nous n’en sommes pas encore
là!
POSITION DE PROTECT
Il est clair que Protect encourage toute
initiative ayant pour but de réduire la
durée des procédures et est prêt à y collaborer pour autant que cela ne porte
pas atteinte aux intérêts des assurés et
de la compagnie.
Premièrement, il faut noter que l’initiative de la F.A.B. a été prise sans avoir
demandé l’avis des assureurs lors des
négociations. Cela me semble déraisonnable de la part d’une association
DANS CE NUMERO
PAGE
1 • LA
COMMISSION DE
CONCILIATION:
UNE
INITIATIVE
QUI MERITE UNE ATTENTION
PAGE
2 • CHIFFRES PROTECT 2000
PAGE
3 • COORDINATEUR-SECURITE:
VOS PRINCIPALES INTERROGATIONS!
PAGE
4 • COIN-FEU
HUMIDE,
QUELQUES CONSIDERATIONS
• 1 • BULLETIN PROTECT • 2001 • N° 19
professionnelle puisque, en pratique,
chaque discussion va impliquer les assureurs des architectes. Dans la situation
actuelle, les assureurs sont placés devant
un fait accompli. Même si dans le futur,
les conditions et le fonctionnement sont
adaptés suite aux remarques des assureurs et que ceux-ci donnent leur accord
à une collaboration, l’erreur initiale était
de ne pas impliquer les assureurs au
projet dès le début. Protect tient à attirer l’attention de la F.A.B. sur ce point.
Deuxièmement, il reste encore un bon
nombre de questions sans réponse
(suite à notre absence dans les négociations). Raison pour laquelle aucun
accord ni soutien ne peut être donné à
l’initiative.
En voici quelques exemples:
1. Il doit y avoir la certitude que toutes
les parties qui pourraient être impliquées prennent part à la procédure:
le maître d’ouvrage, l’architecte, les
entrepreneurs mais aussi les éventuels sous-entrepreneurs, les fournisseurs, les ingénieurs … Si une partie
responsable est absente, les décisions ne lui sont alors pas opposables
et la procédure aura été une mesure inutile.
2. Etant donné le rôle important attribué à l’expert, ses compétences doivent être d’un niveau élevé. Il est
donc clair qu’un accord devra être
donné sur la désignation de l’expert
et qu’un contrôle de la liste des
experts désignés devra être possible
(avec droit de récusation).
Les conditions auxquelles il devra
répondre devront être fixées. Le
passé nous a appris qu’il faut être
prudent.
Sa tâche devra être clairement décrite pour chaque mission qui lui sera
attribuée.
Se limitera-t-il à des constatations
techniques ou se prononcera-t-il aussi
sur la part des responsabilités des
parties? Une réponse nuancée nous
aidera à mieux nous positionner.
CONCLUSION
L’initiative est louable et mérite une
chance. Protect n’est donc pas contre.
Au moment de l’impression de ce
numéro, nous n’avons pas encore de
réponse à toutes nos questions et les
problèmes ne sont pas tous écartés.
C’est pour ces raisons que Protect ne
donne pas encore son accord.
Si celui-ci est donné, il le sera pour une
période déterminée et pour autant que
les montants réclamés ne dépassent pas
une certaine limite. Une évaluation "a
posteriori" nous permettra de prendre
une décision pour la prolongation et
l’adaptation éventuelle des conditions.
Ir. Ides Ramboer
Administrateur Délégué
PROTECT 2000
A la fin de l’année passée, notre compagnie clôturait sa
dixième année comptable. Examinons les chiffres de l’année 2000.
VOLUME DE PRIME
L’encaissement total a augmenté d’environ 2 millions BEF
pour arriver à 227 millions BEF. La portion la plus importante
concerne encore et toujours la responsabilité professionnelle
des architectes et ingénieurs. Dans ce domaine Protect est
devenu le leader du marché.
COMPARAISON RESERVES TECHNIQUES (X1000)
BENEFICE ET MOYENS PROPRES
Le bénéfice après impôts s’élève à peu près à 15 millions
BEF et les biens propres (capital + bénéfice réservé) à
120 millions BEF.
Le rendement des biens propres a atteint plus de 14%. Avec
ces résultats nous n’avons pas à rougir.
CHIFFRE D’AFFAIRES (X1000)
RESERVES TECHNIQUES
A ce jour Protect détient 750 millions BEF qui servent à
garantir les réserves techniques. Ce montant servira à provisionner, en premier lieu, les sinistres signalés mais non encore
clôturés.
• 2 • BULLETIN PROTECT • 2001 • N° 19
COMPARAISON DU RESULTAT NET (X1000)
COORDINATEUR-SECURITE: VOS PRINCIPALES INTERROGATIONS!
Comme vous le savez (cf. Bulletin n° 11 et
17), l’activité du coordinateur de sécurité
est, depuis le premier mai, réglementée
par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Vous êtes nombreux à vous interroger sur
cette activité et sur le contenu exact de
l’arrêté royal.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous
avons constitué une liste des questions qui
nous sont le plus fréquemment posées et y
apportons une réponse.
1. Qu’en est-il de l’assurance coordinateur
de sécurité?
L’assurance coordinateur de sécurité est
un contrat spécifique avec une couverture
spécifique à savoir votre responsabilité
exploitation et professionnelle pour l’activité précitée. Cette couverture est donc
indépendante de toute autre couverture
existante et est obligatoire depuis le premier mai 2001 pour les chantiers de
construction.
Cette police fonctionne de la même
manière qu’une police architecture générale. Une prime provisoire doit être payée
en début d’année. La prime définitive est
établie en fin d’année sur base des honoraires perçus pour l’année concernée et du
pourcentage fixé dans les conditions de
votre police.
2. Existe-t-il une assurance coordinateur
de sécurité «chantier unique»?
Cette couverture par chantier, qui a déjà
fait ses preuves en architecture générale,
existe depuis peu pour l’activité de coordinateur de sécurité. Bien entendu, tous les
chantiers ne peuvent bénéficier de cette
couverture. Seuls ceux de grande envergure dont, entres autres, le coût total de la
construction et des honoraires sont connus
peuvent bénéficier d’une telle couverture.
Pour de plus amples renseignements,
n’hésitez pas à prendre contact avec notre
service production.
3. Comment être sûr que vous remplissez les conditions de l’arrêté royal
pour être coordinateur, notamment en
ce qui concerne l’expérience, afin
d’exercer les activités de coordinateur
de sécurité?
Il n’appartient pas à Protect de se prononcer sur le respect ou non des conditions de
l’arrêté royal. Toutefois, nous pensons qu’il
est possible de forcer l’administration à le
faire. Il vous suffira d’envoyer un courrier
recommandé au Ministère de l’Emploi et
du Travail reprenant les données utiles en
votre possession. Dans cette lettre, vous
leur demanderez si, d’après les informations fournies, vous remplissez toutes les
conditions légales afin d’exercer les fonctions de coordinateur de sécurité. Vous
mentionnerez également qu’en l’absence
de réponse dans le mois vous considérerez que vous remplissez les conditions précitées.
L’adresse du Ministère est la suivante:
Ministère de l’Emploi et du Travail
Section Sécurité du travail
Rue Belliard 51
1040 BRUXELLES
Si vous le désirez, Protect peut mettre à
votre disposition un modèle de lettre à
compléter destinée au Ministère susmentionné.
4. Quel barème appliquer en tant que
coordinateur de sécurité?
Nous avons déjà répondu à cette question
dans notre Bulletin 11 à la page 5. Nous y
indiquons que le coût de la coordination
variera entre 0,5 et 1,5% de la valeur des
travaux en fonction de la complexité des
travaux, du nombre d’entrepreneurs sur le
chantier et de la durée du chantier.
Beaucoup de coordinateurs prévoient, par
contre, des taux allant de 1 à 2%.
6. Est-il possible d’être coordinateur sur
son propre chantier, lorsque vous êtes
également maître de
l’ouvrage?
Nous pensons que non. En effet, le coordinateur est amené à s’assurer de la sécurité
sur le chantier. Il devra notamment, dans
certaines hypothèses, imposer des sécurités
supplémentaires qui engendreront un
accroissement du coût du chantier. Cela crée
un conflit d’intérêt entre la qualité de maître
de l’ouvrage et de coordinateur manifestement néfaste à la sécurité.
7. Où peut-on obtenir la formation
nécessaire en vue d’exercer les
activités de coordinateur de sécurité et
de santé?
Cette question souvent posée ne peut obtenir de réponse satisfaisante à l’heure où nous
rédigeons ce questionnaire. Les modalités
de ces formations doivent encore être fixées
dans un arrêté royal, attendu très prochainement, pris en exécution de l’article 58 de
l’arrêté royal du 25/01/2001. Lors de sa
publication vous aurez à votre disposition les
formations qui reçoivent l’agrégation tant
recherchée.
Cependant, ne perdez pas de vue que vous
avez jusqu’au 1 mai 2004 avant de devoir
justifier votre admission à l’examen de coordinateur (cf. Bull. 17, p. 2).
Vous trouverez également dans notre
prochain bulletin un compte rendu précis de
cet arrêté royal.
Vous avez maintenant les réponses à certaines des questions qui vous préoccupent.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre
service production afin d’obtenir de plus
amples informations.
Benjamin Baeck
Juriste Protect
5. Où et comment obtenir une liste des
coordinateurs de sécurité en exercice?
Protect peut, sur demande, vous fournir
une liste des coordinateurs assurés chez
elle.
• 3 • BULLETIN PROTECT • 2001 • N° 19
COIN-FEU
HUMIDE,
QUELQUES CONSIDERATIONS
VACATURE
(H/F) INGENIEUR CIVIL OU INDUSTRIEL,
INGENIEUR-ARCHITECTE
Fonction:
DE L’HUMIDITE DANS UNE HABITATION,
INCONTESTABLEMENT UN PROBLEME
Les problèmes d’humidité constituent
incontestablement un des plus grands
fléaux que l’on peut rencontrer dans
une construction. L’humidité dans une
maison ancienne est une plaie, l’humidité dans une nouvelle construction est
inacceptable. L’humidité peut se manifester sous différentes formes et à différents endroits dans un bâtiment mais
elle constitue toujours un sujet d’irritation
pour tous les partenaires à la construction. Il faut toutefois remarquer que tous
les problèmes d’humidité ne trouvent
pas leur origine dans la construction.
L’habitation et l’usage même des
locaux peuvent être à l’origine de ces
problèmes. Parmi tous les problèmes
d’humidité qui peuvent se présenter, on
rencontre relativement souvent celui de
l’humidité dans les coins-feu. C’est ce
problème que nous tenterons d’aborder dans cet article.
NOTION DE COIN-FEU
Il convient tout d’abord de préciser ce
que nous entendons par coin-feu.
Beaucoup de maîtres de l’ouvrage souhaitent pouvoir jouir d’un endroit
douillet où se reposer, un endroit d’où
ils peuvent voir les choses d’un autre
point de vue. Une réponse architecturale à ce souhait est ce qu’on appelle
le coin-feu. C’est souvent une partie
d’une pièce où le niveau est de 50 à
70 cm plus bas que le niveau normal
d’une habitation et du jardin qui l’entoure. Dans cette partie de la maison,
on installe des fauteuils et souvent un
feu ouvert (cassette) pour en faire un
endroit "cosy". Lorsqu’on se trouve
"enfoui" dans cet endroit et que l’on
regarde autour de soi, on frôle le
niveau du sol, ce qui donne un effet et
un sentiment spécial.
Pour ces différentes raisons, il est fréquent de concevoir un coin-feu dans le
projet. Selon l’aménagement du jar• 4 • BULLETIN PROTECT • 2001 • N° 19
din, il arrive que le niveau du jardin
autour du coin-feu soit supérieur au
niveau du coin-feu en totalité ou seulement en partie si par exemple on
construit une terrasse extérieure plus
basse que le niveau du jardin pour
communiquer avec le coin-feu. Dans
les deux hypothèses, on rencontre les
mêmes éléments.
PLAINTES ET SIGNALEMENT DES
PROBLEMES
Les plaintes que l’on rencontre le plus
souvent sont relatives au parquet qui se
détache ou qui gonfle et aux finitions du
mur qui s’abîment (le plus souvent la
peinture).
SIGNALEMENT SOUVENT TARDIF DU PROBLEME D’HUMIDITE DANS LE COIN-FEU
Dans la pratique, on constate que les
plaintes relatives aux coins-feu sont souvent exprimées très tard. Dans bien des
cas, on ne signale les problèmes
qu’après plusieurs années, après de
longues périodes de pluie. C’est alors
plus facile à expliquer. Le fait que l’on
ne déclare les problèmes qu’après plusieurs années est dû au fait que les finitions (sensibles à l’humidité) ne sont souvent effectuées qu’après quelques
années lorsque le maître de l’ouvrage
dispose à nouveau de moyens financiers. Il en est de même en ce qui
concerne l’aménagement extérieur, en
ce compris le pavement extérieur.
Une première explication du signalement tardif des problèmes est donc la
suivante: tant que le coin-feu n’est pas
totalement achevé et qu’on se trouve
uniquement en présence du plafonnage et de la chape, on rencontre certes
déjà des problèmes (selon l’origine voir plus loin) mais on ne les remarque
pas tout de suite ou on ne les juge pas
dérangeants car l’humidité éventuellement présente s’évapore librement
dans l’habitation sans laisser trop de
traces.
Vous contrôlez les calculs et vous suivez les
réunions de chantier dans le cadre du contrôle
externe pour la police décennale.
Vous faites des expertises dans le secteur de la
construction mais également dans le cadre de
sinistres incendie, de dégâts de tempête et
d’eaux et de la responsabilité civile.
Région: le Brabant Wallon et Flamand, Anvers
et Limbourg.
Profil:
• Vous avez quelques années d’expérience
dans la conception et dans le suivi des chantiers.
• Vous avez une connaissance profonde des
études de stabilité.
• Vous avez une connaissance des assurances
construction ou vous êtes disposé à les étudier.
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sinistres forme un atout.
Offre:
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Si vous vous reconnaissez dans ce profil,
acceptez le défi!
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Boulevard Léopold II 152
1080 BRUXELLES
Alors qu’en ce qui concerne la première
explication du caractère tardif des réclamations – le caractère non visible d’un
problème déjà présent – les causes du
problème existent déjà, la deuxième
explication est que les causes du problème peuvent ne survenir que plus
tard. C’est le cas lorsque l’on ne réalise
qu’ultérieurement
l’aménagement
extérieur (terrasse).
Ici nous touchons aux véritables causes
des problèmes qui se posent dans les
coins-feu.
Dans un premier temps, il nous semble
approprié de rechercher les directives
qui existent en la matière.
DIRECTIVES RELATIVES AUX COINS-FEU
Nous ne connaissons pas de documents
spécifiques relatifs aux coins-feu. Nous
allons donc examiner le problème de
manière plus large en partant de la
définition du coin-feu. Comme nous
l’avons déjà indiqué, il s’agit d’une
partie partiellement enfouie de l’habitation, normalement aménagée, où
l’on souhaite les mêmes finitions et les
mêmes équipements que dans le reste
de la maison (électricité, téléphone,
raccordement TV, chauffage).
Bien que le coin-feu ne soit inférieur
que d’environ un demi mètre par rapport au niveau du sol aménagé, il doit
répondre (pour la partie sous le niveau
du sol) aux prescriptions de la note d’informations techniques n° 190 du
C.S.T.C. "Protection des constructions souterraines contre l’infiltration d’eau de
surface”. Dans ce document sont
décrites les exigences auxquelles doivent répondre les constructions souterraines et donc également les constructions partiellement souterraines et
les différentes exécutions possibles. Il
existe différentes classes en fonction de
l’usage du local, de l’évolution et la
nature du terrain tout autour et de type
de sol. Pour les données spécifiques à
ce sujet, nous renvoyons au dit document.
CAUSES POSSIBLES DE L’INFITRATION
D’HUMIDITE
1. L’expérience nous a montré que les
différents partenaires à la construction ne réalisent pas tout de suite la
gravité et l’impact de la décision de
prévoir un coin-feu. Il ne s’agit pas
"seulement" d’un abaissement du
niveau du sol de 50 à 70 cm. Par
ailleurs, il ne faut pas perdre de vue
que dans bien des cas, on choisit un
système de chauffage par le sol
dans les coins-feu, ce qui conduit
rapidement à une différence de
niveau entre la dalle de sol par rapport au niveau du sol achevé d’environ 20 cm. Cela signifie que la
partie supérieure est située à environ un mètre en-dessous du niveau
du sol originaire.
En règle générale, on pense à la
nappe aquifère. On vérifie son état
et le plus souvent, on conclut qu’elle est suffisamment basse par rapport au niveau du coin-feu. C’est
ensuite que l’on commet parfois
une erreur. Compte tenu de ce qui
précède, on considère que l’on est
à l’abri de l’humidité et l’on conçoit
des murs recouverts d’un enduit de
goudron ou d’un enduit simple avec
du mortier comme pour la maçonnerie des fondations. Or ces traitements ne peuvent en aucun cas être
considérés comme étanches. Les
murs construits sont souvent dédoublés afin d’insérer une isolation thermique entre les deux pans. Il arrive
alors qu’en cas de fortes averses ou
de longues pluies, l’eau s’accumule
autour de murs de la maison. A ces
endroits en effet, la terre est retournée et moins compacte qu’aux
alentours. L’eau s’y accumule donc
de préférence.
En s’accumulant, l’eau peut s’infitrer
dans les murs et atteindre, via une
coulisse éventuelle, la dalle portante où elle peut mouiller les couches
inférieures du sol. Cette eau s’étend
alors à travers la dalle et mouille la
chape et/ou certains murs (imbibition via la coulisse). Une fois sortie,
l’humidité se manifeste par des
cercles dessinés par des dépôts de
sel sur la chape ou dans les murs. En
cas de faibles précipitations, l’humidité peut s’évaporer sans laisser de
traces et ne se manifester que plus
tard après les travaux d’achèvements de la construction.
Dans bien des cas, on se pose la
question de savoir si on a affaire à
la nappe aquifère. On peut considérer que généralement ce n’est
pas le cas et qu’il s’agit, comme
nous venons de l’expliquer, d’eau
de surface. La solution pour éviter
de tels problèmes est bien sûr de
prévoir les protections nécessaires
(recouvrements étanches et drainages), comme cela est prévu dans
la NIT 190.
2. Il y a donc des mesures à prendre. Il
est important que ces mesures
soient continues et situées à la
bonne hauteur. Même s’il est évident que la totalité du coin-feu doit
être traitée, on constate parfois que
les mesures élémentaires ne sont
pas prises. Nous pensons plus particulièrement aux murs non extérieurs
c.-à-d. aux murs intérieurs de la
maison situés entre le niveau normal de la maison et la partie abaissée. Il arrive en effet que l’on ne
prenne des mesures que pour les
façades extérieures qui sont érigées
et pas pour "les petits murs intérieurs"
plus bas. Or il est clair que ces petits
murs doivent également être traités,
en ce compris l’escalier. En ce qui
concerne l’escalier, on a le choix
entre le prévoir au niveau du grosœuvre ou le placer postérieurement
dans le coin-feu cuvelé. Dans les
deux cas, il faut prendre les mesures
nécessaires. Sinon, on court le risque
de voir s’infiltrer de l’eau via l’escalier.
• 5 • BULLETIN PROTECT • 2001 • N° 19
3. Une autre précaution à prendre est
de veiller à ne pas percer les protections d’étanchéité. En effet, on
constate que même lorsque toutes
les mesures de protections ont été
prises, elles peuvent être percées
suite au placement des canalisations
de chauffage, des lignes électriques
ou téléphoniques. Il en est de
même lorque l’on décide par la
suite de placer une prise ou un éclairage extérieur. Il faut en effet prévoir
du côté intérieur, un mur intérieur
suffisamment large pour que toutes
les canalisations et tous les fils soient
placés verticalement depuis la partie supérieure du coin-feu (donc au
dessus du niveau du sol) jusqu’en
dessous, sans endommager l’étanchéité (attention aux fixations).
4. Il faut enfin signaler une autre source
de problèmes qui se présente fréquemment. Il arrive en effet que le
maître de l’ouvrage se plaigne de
problèmes après plusieurs années et
qu’il mette en cause l’architecte et
l’entrepreneur alors que ces derniers
ont pris toutes les mesures nécessaires, ont tenu compte des
remarques que nous avons formulé
plus haut et considèrent donc avoir
accompli un travail impeccable. Il
arrive en effet qu’un entrepreneur
zélé ait aménagé un jardin ou un
dallage extérieur mais se soit trompé dans les niveaux. Malgré le fait
que les pieds de coulisses soient par-
faitement réalisés (y compris les
seuils éventuels), le niveau de ceuxci doit concorder avec le niveau du
sol extérieur. Un pied de coulisse
sous le niveau du sol naturel peut
entraîner une accumulation d’eau
qui ne peut s’évacuer à l’extérieur
du "complexe" mur. Le chemin préférentiel d’évacuation de cette eau
peut s’avérer être l’intérieur du mur.
La plupart du temps, le quiproquo
vient du fait que l’on retrouve souvent deux couches d’étanchéité:
l’une placée sous les aérations de la
coulisse, l’autre placée véritablement au pied de la coulisse, généralement un tas de brique en-dessous. Trop souvent, l’entrepreneur de
jardin prend la première étanchéité
pour le pied de coulisse, donc un tas
de briques trop haut. Bien des problèmes pourraient être évités si l’on
prenait la peine de contacter l’architecte ou l’entrepreneur gros-œuvre
avant d’exécuter l’aménagement
extérieur. En effet, ce poste (aménagement extérieur) n’est souvent
exécuté qu’après plusieurs années et
ne tombe donc pas sous la mission
de contrôle de l’architecte. On se
pose alors souvent la question de
savoir si la maison n’est pas implantée trop bas. C’est une mauvaise
question. C’est l’aménagement
extérieur qui a été réalisé trop haut.
Au moment de l’aménagement
extérieur, la maison est une donnée
dont il faut tenir compte.
CONCLUSION
Un coin-feu dans une maison nécessite
un travail de précision. Il faut toujours
être conscient du fait que l’eau de surface peut s'infilter dans cette construction
abaissée. Compte tenu des mesures
complémentaires qui doivent être prises
et de l’exécution qui doit être précise,
cela implique pour le maître de l’ouvrage des frais complémentaires qui ne
sont pas à négliger qui devront figurer
au budget. Il ne faut pas non plus
oublier les quantités supplémentaires de
briques à prévoir.
AVERTISSEMENT
Cet article n’a pas la prétention de
développer de manière exhaustive la
problématique des coins-feu mais de
consituer une approche de certains problèmes qui peuvent se poser en la
matière.
Ir-arch. Luc Salomez
Expert Inventum BVBA
Bulletin Protect
Circulaire trimestrielle gratuite
pour l’assuré Protect
Boulevard Léopold II 152
B-1080 Bruxelles
Tél. 02 411 41 14
Fax 02 411 19 29
E-mail: [email protected]
website: www.nvprotectsa.be
INVITATION SEMINAIRES D’INFORMATION
Rédaction:
Ides Ramboer
Rebecca Ramboer • Laurence Evrard
Comme chaque année, Protect organise les séminaires d’information suivants:
Editeur responsable:
ir. Ides Ramboer
• Séminaire 1: L’assurance professionnelle + contrat d’architecte
Mardi 16 octobre 2001 à 19h
• Séminaire 2: Statut social d’indépendant
Jeudi 25 octobre 2001 à 19h
• Séminaire 3: L’assurance en construction
Mardi 30 octobre 2001 à 19h
Adresse: Château de Namur, Avenue de l’Ermitage 1 à 5000 Namur.
PROTECT
SA
Vous pouvez vous inscrire en téléphonant au 02 411 41 14
ou par e-mail: [email protected]
compagnie d’assurances agréée
sous le n° de code 1.009
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