Permis de construire - Commune mixte de Haute

Bassecourt, le 5 février 2014
Permis de construire
Commune :
Haute-Sorne
Localité :
Courfaivre
L'Autorité communale de Haute-Sorne,
vu la demande de permis de construire n° 139/2013 du 12.11.13 présentée et publiée selon les
prescriptions du décret du 11.12.92 concernant la procédure d'octroi du permis de construire, en
vertu des lois, décrets, ordonnances et règlements communaux en vigueur,
délivre à
Mme et M. Marie-Josée et Patrick Wilson, Rue de la Faverge 5,
2853 Courfaivre
sous réserve des droits de tiers ainsi qu'aux conditions et charges ci-après, le permis de construire
en faveur du projet suivant :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON FAMILIALE AVEC COUVERT / BÛCHER EN
ANNEXE CONTIGÜE + POMPE A CHALEUR GÉOTHERMIQUE, SUR LA PARCELLE
N° 3439 DU BAN DE LA HAUTE-SORNE, LOCALITE DE COURFAIVRE, AU LIEU-DIT
"CHEMIN DE CHAMBION"
Dimensions :
- principales :
longueur 12.95 m
largeur
8.90 m
hauteur 5.15 m
hauteur totale 9.00 m
- annexe :
longueur
largeur
5.52 m
hauteur 3.40 m
hauteur totale 3.40 m
Genre de construction :
9.25 m
Murs extérieurs : briques ciment, isolation, briques terre cuite.
Façades : crépissage de teinte blanc cassé.
Couverture : tuiles terre cuite de couleur rouge brun.
Conformément à la demande de permis du 12.11.13 et selon plans
timbrés et signés par l'Autorité communale.
Les voies de droit, la portée et la validité du permis sont celles découlant de la législation sur les constructions et
l'aménagement du territoire et le code de procédure administrative (v. avis de droit annexé).
Obligation d'assurer des constructions nouvelles : Les projets de construction dont le devis dépasse fr. 20'000.-- doivent
être assurés par le maître de l'ouvrage, dès le début des travaux, auprès de l'Etablissement cantonal d'assurance
immobilière et de prévention. L'assurance est facultative pour les projets dont le devis n'atteint pas le montant indiqué cidessus. Les formules de demande peuvent être obtenues auprès de la Commune ou de l'Etablissement cantonal
d'assurance à Saignelégier.
Autorité communale de Haute-Sorne