Procs-verbal de la sance ordinaire du Conseil des commissaires de
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Procs-verbal de la sance ordinaire du Conseil des commissaires de
Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 25 juin 2013, à 19 h, au siège social de la Commission scolaire, au 2255, avenue Sainte-Anne, à Saint-Hyacinthe. Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires : Bilodeau, Sylvie, Boisvert, Jacques, Choinière, Michel, Corbeil, Annick, commissaire parent Donais, Sylvie, Favreau, Jacques, Flibotte, Richard, Grégoire, Claude, Juneau, Lucie, Labonté, Raymond, Leduc, Patrick, Legault, Danielle, Loranger, Amélie, Martin, France, Pelletier, Annie, Tremblay, Lise, Viau, Marie-Josée. Étaient absents, mesdames et monsieur Cathy Collins, Drolet, Jean-Claude, Tremblay, Guylaine. Avaient prévenu de leur absence, messieurs : Bousquet, David, Bourdeau, Christian. Sont aussi présents, mesdames et monsieur : Camirand, Daniel, directeur général adjoint, Dupré, Caroline, directrice générale, Scott, Yvonne, secrétaire générale. Sont invités, mesdames et messieurs : Bérubé, Carl, directeur de l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe et des Services éducatifs de la formation professionnelle, Gagnon, Sagette, régisseuse aux communications, Girard, Sylvie, directrice du Service des ressources financières, Langelier, Chantal, directrice du Service des ressources humaines, St-Germain, Karina, directrice des Services éducatifs, Soumis, Jean-François, directeur du Service des ressources matérielles et informatiques. I-1779 Secrétaire Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Ouverture de la séance Secrétaire Monsieur Richard Flibotte, président, procède à l’ouverture de la séance. Adoption de l’ordre du jour C-13-06-202 Monsieur Michel Choinière propose et il est unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel quel. Approbation du procès-verbal de la séance d’ajournement du 11 juin 2013 C-13-06-203 Mesdames et messieurs les commissaires ayant tous reçu copie du procès-verbal dans les délais prescrits par la loi, monsieur Jacques Favreau propose et il est unanimement résolu d’exempter la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance d’ajournement du 11 juin 2013, et de l’approuver tel quel. Période de questions Aucune question. Madame Caroline Tétreault se joint à la rencontre. Projet pilote en transport collectif CONSIDÉRANT la volonté commune de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et de la MRC des Maskoutains d’accroître la mobilité des citoyens tout en maximisant l’utilisation des véhicules scolaires en circulation; CONSIDÉRANT l’analyse faite par les membres du comité consultatif du projet pilote en transport collectif et les recommandations déposées par ceux-ci suite à la première année d’implantation du projet pilote; CONSIDÉRANT que le projet pilote s’est déroulé sur une période trop restreinte pour atteindre un niveau d’évaluation convenable; CONSIDÉRANT qu’un élargissement du territoire desservi par le projet pilote proposé par le comité consultatif I-1780 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président crée un lien, notamment avec le développement et la rétention de la population en milieu rural. Secrétaire Madame Danielle Legault propose et il est unanimement résolu : - de poursuivre le projet pilote pour l’année 2013-2014; - d’étendre le projet au secteur de l’école Saint-Hugues-Saint-Marcel, sous réserve de la consultation du conseil d’établissement de Saint-HuguesSaint-Marcel; - de prendre acte du fait que de nouveaux représentants de la Commission scolaire s’ajouteront au comité consultatif et que ceux-ci proviendront de l’école Saint-Hugues-Saint-Marcel; - de demander au comité consultatif de procéder à une nouvelle évaluation du projet pilote au terme de l’année 2013-2014. C-13-06-204 Membres du conseil d’établissement à l’école Henri-Bachand CONSIDÉRANT la consultation menée auprès des parents et du personnel de l’école Henri-Bachand; CONSIDÉRANT la résolution adoptée par le conseil d’établissement à sa séance du 12 juin 2013 à l’effet de modifier sa composition en faisant passer de 6 à 5 le nombre de membres parents et membres du personnel; CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 43 de la Loi de l’instruction publique le nombre de postes pour les représentants des membres du personnel au conseil d’établissement doit être égal au nombre de postes pour les représentants des parents. Madame Lise Tremblay propose que le nombre de membres parents et de membres du personnel au conseil d’établissement de l’école HenriBachand soit fixé à 5 membres pour chaque groupe, et ce, à compter du 1er juillet 2013. C-13-06-205 Plan triennal Madame Sylvie Donais propose et il est unanimement résolu d’adopter les modifications au plan triennal 2013-2014 à 2015-2016 et des actes d’établissemement 2013-2014, tel que proposé. I-1781 C-13-06-206 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Secrétaire C-13-06-207 Entente avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est « CRDITED M-E » pour la Maison Lily Butters et le pavillon Saint-Charles de l’hôpital Honoré-Mercier CONSIDÉRANT que la Commission a comme mission d’offrir des services éducatifs et complémentaires en réponse aux besoins des élèves handicapés soit en intégration, soit en classe ou en école spécialisée; CONSIDÉRANT que la Commission est d’avis que les jeunes qui fréquentent la Maison Lily Butters et le pavillon Saint-Charles de l’Hôpital HonoréMercier doivent poursuivre leur scolarisation; CONSIDÉRANT que le CRDITED M-E a comme mission d’offrir des services d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale aux personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble envahissant du développement; CONSIDÉRANT que les deux parties s’engagent à mettre en place des modalités pour favoriser l’intégration et la participation sociales de ces jeunes. Madame Caroline Tétreault propose et il est unanimement résolu de conclure une entente de collaboration avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est et d’autoriser madame Caroline Dupré de signer ladite entente. Budget 2013-2014 ATTENDU QUE conformément à la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe doit adopter et transmettre à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport son budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette pour l’année scolaire 2013-2014; ATTENDU QUE ce budget prévoit un déficit d’exercice de 554 834 $ et que ce montant se situe à l’intérieur de la limite de 32 % d’appropriation I-1782 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président du surplus accumulé au 30 juin 2012 exclusion faite de la valeur comptable nette des terrains ainsi que de la subvention financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs; ATTENDU QUE l’évaluation uniformisée qui a été utilisée pour l’établissement de la subvention de péréquation est établie au montant de 8 075 892 324 $ en conformité avec la Loi et les règles budgétaires pour l’année scolaire 2013-2014; ATTENDU QUE le budget prévoit que le taux de la taxe scolaire nominal est fixé à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation; ATTENDU QUE le MELS verse à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe une aide représentant environ 50 % de moins que celle qui avait été consentie l’an dernier; ATTENDU QUE cette aide permet à la Commission scolaire de diminuer le compte de taxe d’autant; ATTENDU QUE la réduction du compte de taxe a été répartie proportionnellement à celle de l’année 20122013 conformément aux règles budgétaires pour l’année scolaire 2013-2014; ATTENDU QUE le budget prévoit que le taux de taxe scolaire effectif est fixé par municipalité, selon les taux apparaissant au tableau ci-dessous; ATTENDU QUE ces taux respectent les limites prévues par la Loi. Montant net taxe/100$ Municipalité Code Nom 48005 BÉTHANIE 0,317229 $ 48010 ROXTON FALLS 0,303218 $ 48015 CANTON DE ROXTON 0,301037 $ 48020 SAINTE-CHRISTINE 0,313657 $ 48028 ACTON VALE 0,308578 $ I-1783 Secrétaire Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président Secrétaire C-13-06-208 48038 UPTON 0,298293 $ 48045 SAINT-THÉODORE-D'ACTON 0,318565 $ 48050 SAINT-NAZAIRE-D'ACTON 0,308376 $ 54008 SAINT-PIE 0,300420 $ 54017 SAINT-DAMASE 0,299140 $ 54025 SAINTE-MADELEINE (VILLAGE) 0,282902 $ 54030 SAINTE-MARIE-MADELEINE 0,286047 $ 54035 LA PRÉSENTATION 0,288220 $ 54048 SAINT-HYACINTHE 0,292224 $ 54060 SAINT-DOMINIQUE 0,299672 $ 54065 SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON 0,308349 $ 54072 SAINT-LIBOIRE 0,302733 $ 54090 SAINT-SIMON 0,315065 $ 54095 SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT 0,303579 $ 54100 SAINT-HUGUES 0,302376 $ 54105 SAINT-BARNABÉ-SUD 0,298533 $ 54110 SAINT-JUDE 0,292612 $ 54115 SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE 0,303318 $ 54120 SAINT-LOUIS 0,295378 $ 54125 SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 0,300536 $ Il est proposé par madame Lucie Juneau et unanimement résolu que le budget de fonctionnement, d’investissement et de service de la dette soit adopté et transmis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et que le taux de la taxe scolaire pour chaque municipalité soit fixé selon le tableau en annexe. Bail pour les plateaux sportifs au Séminaire de Saint-Hyacinthe CONSIDÉRANT que la Commission scolaire est en manque de plateaux sportifs pour satisfaire à la demande des élèves des écoles Casavant et Fadette; CONSIDÉRANT que dans la situation actuelle, plusieurs plateaux sportifs sont disponibles au Séminaire de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe est aussi intéressée par la location de ces plateaux sportifs; I-1784 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président CONSIDÉRANT que les coûts de location seront partagés entre la Ville et la Commission scolaire. Monsieur Patrick Leduc propose et il est unanimement résolu de mandater la directrice générale, Caroline Dupré, à signer les documents relatifs à la location de ces plateaux sportifs pour l’année scolaire 2013-2014. Secrétaire C-13-06-209 Délégation à la directrice générale pour les appels d’offres après le 25 juin CONSIDÉRANT que le dernier conseil des commissaires a lieu aujourd’hui, 25 juin 2013; CONSIDÉRANT que certains appels d’offres ayant trait à des travaux devant être effectués durant la période estivale 2013 pourraient être déposés entre le 25 juin et le 20 août 2013. Madame Sylvie Bilodeau propose et il est unanimement résolu d’autoriser la directrice générale, madame Caroline Dupré, à signer les documents relatifs aux appels d’offres concernant des travaux devant être effectués durant la période estivale et à signer les contrats. Elle en fera rapport au prochain conseil des commissaires prévu le 20 août prochain. Entente avec la Ville de Saint-Hyacinthe pour installation sportive CONSIDÉRANT la demande de la Ville de Saint-Hyacinthe à l’effet de construire trois terrains de tennis sur les terrains adjacents à la polyvalente Hyacinthe-Delorme; CONSIDÉRANT que cette demande s’inscrit dans le cadre de la démolition éventuelle des terrains de tennis situés sur le site des futures patinoires intérieures; CONSIDÉRANT l’avis du conseil d’établissement de la polyvalente, lequel se dit en accord avec le projet, tout en recommandant la construction d’un quatrième terrain de tennis, lequel permettrait alors à un groupe complet d’élèves d’utiliser les installations dans le cadre du cours d’éducation physique; I-1785 C-13-06-210 Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Président CONSIDÉRANT que la polyvalente dispose d’un espace suffisant pour procéder à la construction de ces terrains de tennis sans compromettre les autres activités sportives; CONSIDÉRANT que le terrain ciblé fait déjà l’objet d’un bail avec la Ville et que ce protocole prévoit que la Ville peut faire des travaux avec l’autorisation de la Commission scolaire; CONSIDÉRANT les coûts de construction et d’entretien sont à la charge de la Ville de Saint-Hyacinthe. Secrétaire C-13-06-211 Madame Amélie Loranger propose et il est unanimement résolu d’autoriser la Ville de Saint-Hyacinthe à procéder, sur les terrains de la polyvalente Hyacinthe-Delorme, à la construction : − − de trois terrains de tennis dans le cadre d’une première phase ; d’un quatrième terrain de tennis dans le cadre d’une deuxième phase; le tout, selon les plans approuvés par le Service des ressources matérielles et informatiques de la Commission scolaire. Agenda du président Monsieur Richard Flibotte, président, fait rapport de ses rencontres des dernières semaines, de même que de la correspondance reçue et mise à la disposition de tous les commissaires. Questions diverses Aucune question. Levée de la séance C-13-06-212 Madame Annie Pelletier propose et il est unanimement résolu de lever la présente séance. Président Secrétaire générale I-1786