La Remise documentaire

tradE FinancE Et crédit En dEviSES
La Remise
documentaire
une technique éprouvée pour sécuriser vos transactions commerciales internationales avec
vos partenaires commerciaux de confiance.
Votre entreprise exporte et vous avez besoin de sécuriser un minimum vos opérations avec un
partenaire commercial de confiance ? utilisez la remise documentaire, un mandat d’encaissement
à l’international du montant de votre créance.
> unE TEChnIquE SIMPLE CoMMunEMEnT uTILISEE dAnS
LES EChAngES InTERnATIonAux
la remise documentaire ou encaissement documentaire est une procédure bancaire codifiée par la
chambre de commerce internationale dans sa brochure « règles uniformes relatives aux encaissements » (publication n° 522).
Son principe est que le client n’obtient les documents lui permettant de prendre livraison de
la marchandise, que contre le paiement (remise documentaire « documents against payment », ou
« d/p »), ou l’acceptation d’une lettre de change (remise documentaire « documents against acceptation » ou « d/a »). la remise documentaire suppose l’intervention de la banque de l’exportateur ainsi
que celle de l’importateur.
Cette technique est conçue pour fonctionner avec des documents négociables et réclamés
à l’arrivée (i.e. le transport maritime sous connaissement). le connaissement maritime est un titre de
propriété sur la marchandise qui à défaut du paiement ou de l’acceptation de la lettre de change ne
peut être remis à l’importateur.
La remise documentaire est une pratique courante en commerce international. Elle peut
être préconisée pour des échanges réguliers avec des partenaires commerciaux fiables.
> LES AVAnTAgES dE LA REMISE doCuMEnTAIRE
la remise documentaire est un mode de règlement simple et efficace, dédié aux opérations de commerce international. proche du crédit documentaire export dont elle reprend les aspects documentaires,
elle reste beaucoup plus facile à mettre en œuvre et moins onéreuse.
le paiement par remise documentaire doit être prévu au préalable dans le contrat commercial.
ENTREPRISES
la remise documentaire 1/2
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> LE ConSEIL du CREdIT AgRICoLE
La remise documentaire n’est pas une garantie de paiement.
C’est pourquoi le Crédit Agricole vous recommande de n’utiliser
cette technique de paiement :
• qu’en cas de relation éprouvée et de confiance avec votre partenaire commercial,
pour alléger une procédure de crédoc par exemple,
• que pour des produits relativement standards (et non sur mesure), pour lesquels
il existe un marché local,
• qu’en disposant, le cas échéant, d’un acompte de votre client
(ce qui l’engage à finaliser l’opération jusqu’à son terme).
En cas de remise « document contre acceptation », la traite acceptée par le client peut être impayée
à échéance. il est conseillé d’exiger un aval bancaire sur cet effet de la banque de l’importateur.
> LES LIMITES dE LA REMISE doCuMEnTAIRE
a la différence du crédit documentaire, la remise documentaire limite l’intervention de la banque
à un mandat de remise du jeu de document. l’exportateur envoie sa marchandise sans garantie
de paiement et ne peut se garantir contre le risque bancaire ou le risque pays.
En outre, si votre partenaire commercial connaît des revers sur son marché, il peut très bien ne
pas prendre possession de la marchandise. auquel cas, l’exportateur doit prendre les mesures
nécessaires pour rapatrier sa marchandise et supporter les coûts y afférant.
vous souhaitez mettre en œuvre la remise documentaire. pour tout complément d’information,
consultez votre chargé d’affaires.
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