1. le schema global d`emplois

SGEC/2015/082
22/01/2015
DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC,
Présidents des organisations des chefs d'établissement.
POUR INFORMATION :
Commission Permanente,
Directeurs diocésains.
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Je vous prie de trouver, ci-après, et dans les documents joints à cette note, la description
du schéma d’emplois de la rentrée tel qu’il résulte de l’arbitrage ministériel.
1. LE SCHEMA GLOBAL D’EMPLOIS
1.1.
LES DONNEES BUDGETAIRES
La loi de finances 2015 a prévu, pour l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat,
les mesures budgétaires suivantes :
Création d’emplois nécessaires à l’accueil des stagiaires
Création d’emplois d’enseignants
+ 668
+ 334
Soit une dotation positive globale, inscrite en loi de finances, de
+ 1002
Un dialogue constructif avec la Direction des Affaires Financières du ministère de
l'Education nationale a permis de construire un schéma global d’emplois prenant en
compte nos orientations.
La construction de ce schéma d’emploi est donc exposée ci-après :
Département des Ressources Humaines
277 rue Saint-Jacques – 75240 Paris cedex 05 –  01 53 73 73 84 –  01 53 73 73 51 - @ [email protected]
1.2.
LA GESTION DES EMPLOIS DE STAGIAIRES
La dotation de 668 emplois est répartie de la manière suivante :
Nature de la variation
Mise en réserve d’emplois permettant d’ajuster les
dotations académiques en juillet, une fois les résultats
réels des concours connus.
Impact en
Impact en
ETP
potentiel
budgétaires d’enseignement
100
50
Cette réserve permettra d’opérer des abondements de
dotation quand ils seront nécessaires, sans avoir à
procéder à des retraits dans d’autres académies
Compensation, dans les académies concernées, des
emplois de titulaires utilisées l’an dernier pour
accueillir des stagiaires plus nombreux que la
prévision. (Rappel : la réserve d’ajustement de l’an
dernier était trop faible pour assurer tous les
abondements nécessaires. Certaines académies ont
donc accueilli des stagiaires sur des emplois restés
vacants. La compensation vise à réinstaller leur
dotation d’origine.)
Répartition inter-académique du solde de la dotation
84
42
484
242
Cette répartition a été faite sur la base de la moyenne
des lauréats des concours, par académie, sur 6
sessions de concours.
1.1.
LA GESTION DES EMPLOIS D’ENSEIGNANTS TITULAIRES
La dotation de 334 emplois est répartie de la manière suivante :
Nature de la variation
Réserve ministérielle
Augmentation du volume des décharges syndicales
accordées aux organisations syndicales
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Rentrée 2015
Schéma d’emploi
Impact en ETP
budgétaires et en potentiel
d’enseignement
45
20
SGEC/2014/082
22/01/2015
2/7
Nature de la variation
Mise en réserve en attente d’une décision de faisabilité
relative à la création de décharges de formation.
Impact en ETP
budgétaires et en potentiel
d’enseignement
30
Il s’agit d’ouvrir à l’enseignement privé associé à l'Etat par
contrat le bénéfice des décharges accordées aux
enseignants assurant des fonctions de formation, dans le
cadre de la création des ESPE. L’application de cette
mesure à l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat
nécessite une vérification juridique.
Si la mesure ne pouvait être mise en œuvre dès la rentrée
2015, elle serait reportée pour la rentrée 2016. Dans ce
cas les emplois mis en réserve abonderont le
redéploiement positif au bénéfice des académies
déficitaires.
Dotation nécessaire à l’abondement de certaines
décharges des chefs d'établissement du premier degré.
43,5
Les chefs d'établissement des écoles de 9 classes
bénéficieront, à la rentrée 2015, d’une décharge
hebdomadaire d’1/3 temps (au lieu de ¼ actuellement)
Les chefs d'établissement des écoles de 3 classes
bénéficieront, à la rentrée 2015, d’une décharge annuelle
de 10 jours (au lieu de 4 jours actuellement).
La dotation couvre, dans chaque académie, le coût de ces
abondements
Dotation du plan national en faveur des réussites
éducatives.
Redéploiement inter-académique au titre des évolutions
démographiques.
120,5
75
100 emplois sont retirés aux académies excédentaires.
175 emplois sont attribués aux académies déficitaires.
Le document SGEC/2014/082c joint à cette note, vous permet de présenter ce qui
précède sous la forme d’un diaporama.
2. LA REPARTITION INTER-ACADEMIQUE DES EMPLOIS
2.1.
LE TABLEAU DE SYNTHESE DE LA REPARTITION INTER-ACADEMIQUE
(Cf. le tableau ci-après et, sous format Excel, le document SGEC/2014/082a)
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Rentrée 2015
Schéma d’emploi
SGEC/2014/082
22/01/2015
3/7
1
2
3
4
EN POTENTIEL d'ENSEIGNEMENT
ORDINAIRES
STAGIAIRES
DECH. 1D
PNR
5
6
7
8
EN ETP BUDGETAIRES
TOTAL
STAGIAIRE
ORDINAIRE
TOTAL
REDP
AIX-MARSEILLE
9,0
1,5
7,5
19,5
37,5
18,0
28,5
46,5
AMIENS
6,0
0,5
4,5
3,0
14,0
12,0
8,0
20,0
BESANCON
1,0
1,0
2,5
1,0
5,5
2,0
4,5
6,5
BORDEAUX
35,0
2,0
5,5
16,0
58,5
70,0
23,5
93,5
CAEN
4,0
1,5
2,0
-13,5
-6,0
8,0
-10,0
-2,0
CLERMONT-FD
9,0
0,5
2,5
-22,0
-10,0
18,0
-19,0
-1,0
CORSE
1,0
0,0
-0,5
0,5
2,0
-0,5
1,5
15,5
1,0
8,0
15,0
39,5
31,0
24,0
55,0
2,0
0,5
1,0
-2,0
1,5
4,0
-0,5
3,5
GRENOBLE
20,0
2,0
6,0
16,0
44,0
40,0
24,0
64,0
LILLE
11,0
3,0
4,0
-15,0
3,0
22,0
-8,0
14,0
2,0
0,5
3,0
-1,0
4,5
4,0
2,5
6,5
42,0
2,0
4,0
7,0
55,0
84,0
13,0
97,0
MONTPELLIER
4,0
1,0
4,5
17,0
26,5
8,0
22,5
30,5
NANCY-METZ
10,5
0,5
2,0
-7,5
5,5
21,0
-5,0
16,0
NANTES
33,0
8,5
5,0
9,0
55,5
66,0
22,5
88,5
NICE
10,5
0,5
3,0
10,5
24,5
21,0
14,0
35,0
0,0
1,0
7,0
0,0
8,0
0,0
8,0
8,0
11,0
0,5
6,0
9,5
27,0
22,0
16,0
38,0
POITIERS
1,0
2,0
2,5
-8,5
-3,0
2,0
-4,0
-2,0
REIMS
0,0
0,5
1,5
-6,0
-4,0
0,0
-4,0
-4,0
RENNES
26,0
8,0
4,0
-11,0
27,0
52,0
1,0
53,0
ROUEN
3,0
0,5
2,0
-7,0
-1,5
6,0
-4,5
1,5
CRETEIL
DIJON
LIMOGES
LYON
ORLEANS-TOURS
PARIS
4,0
0,5
1,0
7,0
12,5
8,0
8,5
16,5
11,5
2,0
4,0
-1,0
16,5
23,0
5,0
28,0
VERSAILLES
8,0
1,5
15,0
36,0
60,5
16,0
52,5
68,5
GUADELOUPE
1,0
0,5
-1,0
0,5
2,0
-0,5
1,5
GUYANE
0,0
0,0
0,0
6,5
0,0
6,5
6,5
MARTINIQUE
0,0
0,0
-1,0
-1,0
0,0
-1,0
-1,0
REUNION
3,0
0,0
5,5
12,5
6,0
9,5
15,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
STRASBOURG
TOULOUSE
6,5
4,0
ST PIERRE MIQUELON
MAYOTTE
TOTAL
284,0
43,5
2,0
0,0
2,0
0,0
2,0
2,0
120,5
75,0
523,0
568,0
239,0
807,0
DECH SYND
20,0
20,0
RESERVE MINIST
RESERVE
STAGIAIRE
RESERVE
FORMATION
45,0
45,0
TOT EX BUDGET
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Rentrée 2015
Schéma d’emploi
100,0
668,0
100,0
30,0
30,0
334,0
1002,0
SGEC/2014/082
22/01/2015
4/7
Ce tableau présente :
Colonnes 1 à 5 : Le schéma d’emploi calculé en potentiel d’enseignement
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Colonne 5
Répartition des emplois de stagiaires.
Dotation permettant l’abondement des décharges
d'établissement du premier degré.
Dotation au titre du plan national en faveur des réussites.
Redéploiement inter-académique
Total en potentiel d’enseignement
des
chefs
Colonnes 6 à 8 : Le schéma d’emploi calculé en ETP budgétaires
Colonne 6
Colonne 7
Colonne 8
2.2.
Répartition des emplois de stagiaires
Répartition des emplois d’enseignants titulaires
Total en ETP budgétaires
LE PLAN NATIONAL EN FAVEUR DES REUSSITES EDUCATIVES
Cf. Document SGEC/2015/082b
Ce fichier présente la dotation des projets retenus au titre de l’engagement pour les
réussites.
3. GESTION ACADEMIQUE DU SCHEMA D’EMPLOI
Il vous appartient désormais, comme chaque année, de gérer le schéma d’emploi attribué
à votre académie avec le rectorat, en tenant compte des spécificités propres à cette année
scolaire.
3.1.
POINTS D’ATTENTIONS
Comme chaque année, j’attire votre attention sur les points suivants :

Dans le programme 139, la fongibilité est totale. La répartition de votre schéma
d’emploi entre le premier et le second degré est donc possible.

Le Ministère de l'Education nationale a communiqué aux recteurs
d’académie la liste des projets dotés au titre de la réussite éducative pour
tous. Il appartient aux Secrétaires Généraux de CAEC de faire confirmer ces
propositions par les recteurs d’académie. En cas d’opposition du recteur à l’un
de ces projets, vous rechercherez, en concertation avec le recteur, un autre
projet en lien avec la réussite éducative susceptible de recevoir la dotation
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Rentrée 2015
Schéma d’emploi
SGEC/2014/082
22/01/2015
5/7
prévue. A défaut, les dotations inutilisées seront remontées au ministère de
l'Education nationale.

Le redéploiement, incluant la dotation au titre de la réussite
éducative, concerne uniquement l’Enseignement Catholique.

La dotation relative aux stagiaires concerne l’enseignement privé, il
conviendra donc, dans les académies concernées, de prévoir, avec le rectorat
la répartition de ces contrats entre les différents réseaux en fonction des
statistiques de résultats aux concours de recrutement.
Des éléments statistiques relatifs à la gestion plus précise de ces emplois
(répartition entre premier et second degrés et par discipline) vous seront
adressés ultérieurement.
La note ministérielle adressée aux recteurs leur demande de prendre en compte
les contraintes spécifiques à l’implantation des berceaux :
« Comme l’année dernière, pour la réussite de la mise en œuvre de ce
dispositif, il importe de prévoir des berceaux destinés à accueillir les
stagiaires dans des établissements dont la localisation et l’encadrement
sont propices à la formation.
Je vous demande de veiller, de concert avec chacun de ces réseaux, à
une implantation qui, pour chaque stagiaire, correspondra à ces critères
sans déséquilibrer le service de maîtres déjà recrutés. J’appelle votre
attention sur la nécessité de clore aussi tard que possible le TRM afin
que l’implantation des berceaux se déroule dans des conditions
optimales. »
3.2.
IMPACT DES EVOLUTIONS DU STATUT DES ENSEIGNANTS
Particulièrement cette année, j’attire votre attention sur le point suivant :
Des évolutions relatives à l’obligation de service et aux missions des enseignants du
second degré interviendront à la rentrée 2015.
Elles sont pour le moment fixées uniquement pour l’enseignement public par le décret
2014-940 du 20 août 2014. Un décret spécifique permettant d’adapter ce texte pour
l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat est en cours de rédaction.
Parallèlement, les dispositions des décrets de 1950 sont abrogées.
Ces évolutions vont amener des modifications significatives dans la manière de
compter les maxima de service auxquels sont soumis les enseignants ainsi que dans
la manière de rémunérer certaines missions spécifiques.
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
Rentrée 2015
Schéma d’emploi
SGEC/2014/082
22/01/2015
6/7
Ces évolutions à venir n’ont aucun impact sur le présent schéma
d’emploi. Le surcoût éventuel de ces mesures (différentiel entre le coût en heures
de l’application des décrets de 1950 et le coût en heures ou en masse salariale des
nouvelles mesures) sera financé ultérieurement.
Ceci est très explicitement précisé aux recteurs dans la note ministérielle qui
accompagne la diffusion du schéma d’emploi :
« Comme pour l’enseignement public, l’application de ce texte est globalement
neutre au plan national du point de vue des moyens. Je vous invite cependant à
nous signaler toute difficulté qui pourrait apparaître dans sa mise en œuvre au
niveau académique ».
En conséquence, vous refuserez que tout ou partie de la dotation qui
est attribuée à votre académie dans le présent schéma d’emploi soit
utilisée au financement de ces nouvelles mesures.
Vous voudrez bien nous faire part des éventuelles difficultés à ce sujet.
Dès que possible nous vous ferons parvenir les informations relatives à la mise en
œuvre de ces évolutions.
Je souligne cependant dès maintenant que l’application de ces
évolutions statutaires n’aura pas d’impact significatif sur l’emploi
des enseignants. En effet, le passage d’un système de décharge à un système de
pondération horaire n’empêchera pas un maître de saturer son obligation
réglementaire de services au moyen des pondérations accordées.
***
Souhaitant que ces différents éléments vous apportent une aide efficace dans la
préparation de cette rentrée 2015, nous sommes à vote disposition pour toutes précisions
éventuelles et vous assurons de notre entier dévouement.
Yann DIRAISON
Délégué général chargé des ressources humaines
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Schéma d’emploi
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