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JEU CONCOURS Rêves étoiléS ------------------------------------------------------Dessine la chambre de tes rêves ! ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU La SARL RÊVES ÉTOILÉS (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET : 813 129 103 000 12 dont le siège social est situé au 375 rue Jean-Baptiste Lebas 59830 CYSOING organise du 19 novembre 2016 à 10h00 au 23 décembre 2016 à 18h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Dessine la chambre de tes rêves ! » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de 3 ans à 15 ans résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en déposant un dessin dans l’enceinte du magasin Rêves étoiléS au 375 rue Jean-Baptiste Lebas à Cysoing et en remplissant le bulletin de participation sur la borne informatique située à cette même adresse, et ce aux jours et heures d’ouverture dudit magasin. 1/3 Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse - pendant toute la période du jeu. ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS Dix gagnants seront tirés au sort le 23 décembre à 19h00 parmi les participations valides. De plus, trois gagnants subsidiaires seront tirés au sort en cas d’invalidation d’une participation gagnante. Le tirage au sort effectué déterminera 10 gagnants parmi les participants ayant déposé un dessin sur le thème de « la chambre de tes rêves » et ayant rempli complètement le bulletin de participation. Les gagnants seront contactés par courrier dans les 8 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. ARTICLE 5 – DOTATION Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots : ● 1er lot : un lit complet pour enfant en 90x190 comprenant : Un matelas latex Mercure de marque Rêves étoiléS en 90x190, un sommier tapissier Confort Ferme de marque Mérinos en 90x190 (déco au choix selon les stocks disponibles), un jeu de pieds bois 15cm de marque Margot (couleur au choix selon les stocks disponibles), et un oreiller Extra-Plat pour enfant de marque Lestra (65x65 ou 50x70). (valeur unitaire commerciale : 729 euros TTC) ● 2ème lot : une parure de lit complète pour enfant comprenant : Une housse de couette en 140x200, un drap housse en 90x190 et une taie d’oreiller (65x65 ou 50x70) de marque Catimini (à choisir entre les modèles « Rêve d’Automne » ou « Chut je bulle !»), ainsi qu’un protège-matelas imperméable Coral de marque Moshy en 90x190. (valeur unitaire commerciale : 155 euros TTC) ● 3ème au 10ème lot : un oreiller pour enfant : Un oreiller confort souple pour enfant (60x60 ou 45x70). (valeur unitaire commerciale : 15 euros TTC) La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. 2/3 Les lots seront à retirer à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, dans un délai de 30 jours suivant l’envoi d’avis du gain. ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès d’Emmanuelle DENOYELLE et Arnaud BARBET, suppléants Isabelle DHAUSSY Huissier de justice : Etude DHAUSSY 335 boulevard Paul Hayez B.P. 503 59505 DOUAI Cedex Il peut être consulté ou obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION En application de la Loi du 20 décembre 2014, aucun remboursement de frais de participation n’est proposé. ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES Les dessins des participants seront exposés dans le magasin du 1er décembre au 31 décembre 2016. Les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement informatique. Celles-ci ne pourront être utilisées à des fins publicitaires qu’en cas d’acceptation du responsable légale du participant. Les destinataires des données sont uniquement les gérants de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1. Conformément à la loi n°78-14 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir une copie de vos données et les rectifier en nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1. 3/3