1 AUDIENCE DU JEUDI 19 MARS 2015 CONSEIL GENERAL DU

Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015
AUDIENCE DU JEUDI 19 MARS 2015
CONSEIL GENERAL DU CALVADOS
1
Présentation de la délégation SNPDEN
Hugues BROUSTAIL, S.D. adjoint, principal du collège de
HARCOURT,
François ANCEAU, principal du collège de BLAINVILLE sur Orne,
Carine BLANC, proviseur du lycée Arcisse de CAUMONT
Stéphane YBERT, S.D., proviseur du lycée Albert SOREL
THURY
Conseil Général :
M. Girard, vice président
Mmes Blin, Brodin, MM Baisnée et deux collaborateurs de M. Baisnée et Mme Blin.
Evolution de l’offre de formation :
Qu’en est-il du projet de reconstruction du collège de Mondeville ? De l’avenir
du collège de Colombelles ? Des collèges de la côte Fleurie –Cabourg et Dives
 Collège de Mondeville : Monsieur Girard répond que ce dossier ne souffre plus
de discussion. Il reste la question du calibrage de la SEGPA, la mairie de
Mondeville s’opposant à une SEGPA 96 ; un consensus sur une SEGPA à 64
semble possible, le Conseil Général attend désormais la décision de la DSDEN
pour finaliser.
Concernant le financement : la commune fournit le terrain et cèderait l’emprise
du collège existant ; il faut encore boucler le budget : sur 11 millions, il reste
encore 4 millions à trouver (l’étude a été financée pour un budget de 1,5
million). Le budget devrait être bouclé sur 2015.
Un nouveau collège de 500 dont SEGPA à 64 pourrait donc ouvrir en 2018 ; le
conditionnel s’imposant bien entendu.
 Concernant un établissement dont le bâti est en souffrance, le collège H. Sellier
de Colombelles, 150 000 euros de travaux ont été réalisés. La question d’une
fermeture ou d’une reconstruction reste en réflexion ; bien entendu cela dépend
du développement urbain. Le Conseil Général privilégie les rééquilibrages
d’effectifs sur les collèges avant d’envisager un agrandissement ou une
construction. Sur le nord de l’agglomération, au vu de l’évolution de la
population, il faut réfléchir à un rééquilibrage des effectifs sur la zone
Colombelles-Hérouville.
Compte rendu – C Blanc
Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015
 Sur le sud de l’agglomération, la question se pose autrement.
Enfin, le Conseil Général privilégie le maintien des collèges ruraux, tenant
compte du temps de trajet des enfants.
 Concernant le secteur de la côte Fleurie : les enseignants du collège de
Cabourg ont interrogé le Conseil Général – le Président ayant répondu qu’il
n’existe aucun engagement à ce jour.
 Le PPI engage 59,5 millions sur les collèges, hors budget de la construction de
Mondeville.
Les ENT
Les chefs d’établissements participant au déploiement ont rencontré des
difficultés importantes sur la mise en place des ENT, notamment concernant
l’intégration d’un logiciel privé (autonomie de l’établissement) sur la gestion des
notes et vie scolaire des élèves. Le SNPDEN rappelle qu’il est particulièrement
attaché à cette autonomie et qu’en aucun cas une collectivité ne peut imposer
un logiciel de gestion concernant la vie quotidienne de l’établissement.
Un groupe de travail sur le suivi du déploiement est constitué (collectivités-rectorat) et
la coordination mise en place depuis la rentrée 14 ainsi que la mise en place d’un club
utilisateurs ont permis d’améliorer l’aide apportée aux chefs d’établissement.
Concernant le lien avec le logiciel de Vie Scolaire, le connecteur fonctionne
désormais.
Le
marché
doit
être
renouvelé
dans
un
délai
de
5
ans.
En attendant, le Conseil Général espère être en mesure de proposer un outil de
gestion de Vie Scolaire suffisamment attractif pour que les EPLE le choisissent.
Problématique des transports sur les nouvelles aires de recrutement de certains
lycées ?
Concernant les décisions des nouvelles sectorisations, le Président du Conseil
Général a fait savoir au Recteur qu’il s’accordait sur les problématiques des collèges
de Mézidon, Pagnol et Courseulles. En revanche, le choix pris pour le collège de
Creully pose problème.
La mission du Conseil Général dans ce dossier, est d’assurer la mise en place des
transports scolaires.
 Collège Pagnol : pas de difficulté majeure, réseau Twisto,
 Collège de Mézidon : le temps de trajet étant supérieur à une heure, les
collégiens ont donc un abonnement SNCF ; sectorisés sur les lycées de Lisieux
ou de Caen, pas de changement majeur, ni sur le coût, ni sur la durée de
trajet.
Compte rendu – C Blanc
2
Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015
 Collège de Courseulles : la ligne 3 est déjà très chargée. Le Conseil Général
envisage donc un transport supplémentaire sur cette ligne.
 Collège de Creully : le Conseil Général a porté un avis défavorable à la décision
d’une sectorisation sur Caen. La ligne vers Caen est déjà saturée : un AllerRetour supplémentaire sur une ligne existante a un coût de 95 000 euros ; un
transport scolaire : 300 000 euros. Le temps de trajet vers Caen est plus
important que vers Bayeux.
Cela dit, la décision revenant à l’Etat, le Conseil Général devra adapter le transport
des lycéens en conséquence. Etant donné la décision finale d’une double
sectorisation, il est donc impossible d’avoir une prévision arrêtée à ce jour ; les
services du Conseil Général craignent donc des difficultés de réajustement suite aux
affectations. Il est précisé qu’une desserte sur Bayeux est maintenue.
Recrutement des agents :
L’an dernier la délégation réitérait sa demande que les personnels de direction
soient associés au recrutement des agents d’entretien.
Un groupe de travail devait être créé, en association avec la D.R.H. du rectorat.
Qu’en est-il ?
La question du remplacement des agents en congés maladie sur le calibrage de
3 semaines pose également problème.
 Concernant le groupe de travail, le Conseil Général revient sur la loi de 2004 et
la responsabilité confiée à la collectivité en matière de recrutement des agents.
Il est venu s’en expliquer devant le Bassin du Bessin, réaffirmant clairement
que le Conseil Général garde la maîtrise du recrutement. Cela dit, sur certains
postes à responsabilité ou spécifiques -chef de cuisine, agent d’accueil- le
Conseil Général associe les chefs d’établissement dans la procédure ; il le fait
aussi dans des situations particulières. Le groupe de travail (CG/Rectorat) a
reconnu la qualité des recrutements effectués. Enfin, les agents bénéficient de
3 temps annuels de procédure de recrutement, ajoutant à cela la multiplicité
des établissements, une association systématique du chef d’établissement
serait compliquée à mettre en place.
 Les remplacements des agents en congé maladie : la règle est de 3 semaines
de carence, hors chef de cuisine pour lequel le Conseil Général fonctionne
sans délai de carence. Cette gestion est difficile, sachant que la population des
agents de collège atteint le plus fort taux d’absentéisme des agents du Conseil
Général : moyenne de 23 jours/année (motif santé), cumul 50 % de
l’absentéisme de l’ensemble des personnels du Conseil Général.
Cette règle de 3 semaines n’est pas appliquée systématiquement, le Conseil
Général tient compte des spécificités du tableau indicatif des emplois dans les
collèges. Concernant les chefs de cuisine, la politique du Conseil Général sera
de systématiser le poste de 2d en cuisine, afin de pallier plus facilement aux
absences.
Compte rendu – C Blanc
3
Audience SNPDEN – Conseil Général du Calvados – 19 mars 2015
Les crédits mis à disposition des remplacements à augmenté : 240 000 euros
en 2007, 500 000 en 2015.
Les échanges ont été cordiaux, la délégation du SNPDEN, par la voix de son
secrétaire départemental n’a pas laissé d’incertitudes dans les questions posées au
Conseil Général.
La réunion s’est terminée après 1h15 d’échanges, sur les salutations faites à M.
Girard, Vice Président, et ne se représentant pas aux élections.
Compte rendu – C Blanc
4