CV Nominative 2013.FORM260

IDE-STAGE-FORM 260
CONVENTION DE STAGE
Institut de formation
en soins infirmiers
Privas
IFSI
ETUDIANT
ETABLISSEMENT DE SOINS
VERSION : 1
Date de mise à jour
05/01/2012
La présente convention règle les rapports de :
L'Institut de Formation
Représenté par :
du Centre Hospitalier Sainte-Marie
Madame Bernadette DEMANGE
19, Cours du Temple
Directrice
B.P. 241
07002 PRIVAS Cédex
Avec
«NOM_ETABLISSEMENT»
Représenté(e) par :
«ADRESSE_ETABLISSEMENT»
«CIVILITE_DIRECTEUR» «NOM_DIRECTEUR»
«ADRESSE_SUITE_ETABLISSEMENT»
«FONCTION_DIRECTEUR»
«CODE_POSTAL_ETABLISSEMENT» «VILLE_ETABLISSEMENT»
Concernant le stage qui sera effectué par «CIV_ELEVE» «NOM_EPOUSE_ELEVE» «NOM_ELEVE»
«PRENOM_ELEVE» étudiant(e), de «ANNEE_ELEVE», de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre
Hospitalier Sainte-Marie, de Privas.
Ce stage se déroulera dans le service de «NOM_SERVICE» de votre établissement.
Ce stage aura lieu du «DATE_DEBUT_STG» au «DATE_FIN_STG».
La durée hebdomadaire des stages est de 35 heures, conformément à la législation relative aux études infirmières.
Article 1 : INTITULE DE LA FORMATION
Préparation au diplôme d’état d’infirmier
Article 2 : FINALITE ET OBJECTIFS DE LA FORMATION CLINIQUE
Selon la directive européenne 2005/36/CE : « L’enseignement clinique se définit comme étant le volet de la formation
d’infirmier par lequel le candidat infirmier apprend, au sein d’une équipe, en contact direct avec un individu sain ou malade
et/ou une collectivité, à organiser, dispenser et évaluer les soins infirmiers globaux requis à partir des connaissances et
compétences acquises. »
Les objectifs de stage tiennent compte à la fois des ressources en stages, des besoins des étudiants en rapport avec l’étape de
leur cursus de formation, et des demandes individuelles des étudiants. Ils sont négociés avec le lieu du stage à partir des
ressources de celui-ci, ils sont rédigés et inscrits dans le portfolio de l’étudiant.
Article 3 : ACTIVITES CONFIEES AU STAGIAIRE
Elles sont formalisées :
- Dans le référentiel de compétences et le référentiel de formation, connus des personnes qui guident l’étudiant ;
- Dans le portfolio que l’étudiant présentera dés le premier jour de stage et qu’il devra remplir avec le tuteur au long du
déroulé du stage
Article 4 : SITUATION DE L’ETUDIANT EN STAGE
L’étudiant en stage conserve son statut d’étudiant, il ne peut en aucun cas remplacer le personnel en fonction et
percevoir une rémunération
Article 5 : ENCADREMENT DE L’ETUDIANT
L’établissement s’engage à ce que le service, lieu de stage encadre l’étudiant conformément à la charte d’encadrement.
Durant le temps de stage l’étudiant est en présence d’un encadrement infirmier effectif. Tous les actes de soins
présentant un risque pour le patient doivent toujours être exécutés en présence d’un infirmier. Dans le cadre de l’activité du
service, tout déplacement à l’extérieur de l’établissement se fera en présence d’un infirmier.
Article 6 : ASSIDUITE
Les stages sont obligatoires. La feuille de stage doit être remplie par l’étudiant et signée par le responsable de stage en fin
de stage. Toute absence doit être obligatoirement justifiée et signalée par l’étudiant à l’IFSI et au responsable de
l’encadrement sur le lieu de stage, dans les 24 heures. Les heures d’absence sont notées par le tuteur de stage sur les
feuilles d’évaluation.
Article 7: HORAIRES
Les horaires du stage varient en fonction des lieux et des modalités d’apprentissage dans le respect d’une base horaire de 35
heures par semaine. Un planning prévisionnel est remis à l’étudiant qui le renvoie à l’IFSI dés la première semaine de
stage. A partir de la 2e année de formation les stages de week-end , de nuit et les horaires de 10 heures sont autorisés
en concertation entre les 3 parties, sous réserve d’un encadrement du stagiaire et avec un maximum de 48h par
semaine. L’IFSI doit en être informé. En référence au code du travail :
Article L.3131-1; « les adultes doivent bénéficier de 11h de repos quotidien », ces 11h s’ajoutent au temps de repos
hebdomadaire obligatoire.
Article L.3121-33 « une pause obligatoire de 20 minutes doit être accordée pour un temps de travail effectif
quotidien de 6h.
Les étudiants ne sont pas tenus de se rendre sur leur lieu de stage, les jours fériés ceux-ci seront défalqués du
nombre total d’heures du stage.
Article 8 : RATTRAPAGE DES ABSENCES
Toute absence peut faire l’objet d’un rattrapage après négociation entre l’étudiant, le responsable de l’encadrement en stage
et le coordinateur des stages de l’IFSI.
Article 9 : DISCIPLINE
Pendant les stages, les étudiants restent soumis à la discipline et aux horaires en vigueur dans l'Etablissement où
s'effectueront les stages. Si l’étudiant accomplie des actes incompatibles avec la sécurité de la personne le Chef de
l'Etablissement d'Accueil informe le Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et adresse sous 48h un rapport
motivé des faits commis. Une suspension de stage de l’étudiant peut être décidée, dans l’attente de l’examen de sa situation
par le conseil pédagogique.
Article 10: RESPECT DE L’INSTITUTION D’ACCUEIL
L’étudiant s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement et à le respecter. En raison du
caractère impératif du secret professionnel et en application de l'article 226-13 du Code Pénal, les stagiaires s'engagent à ne
communiquer à des tiers aucune information recueillie durant leur stage, de quelque nature qu'elle soit.
Article 11: RESPECT DE LA PERSONNE
L’étudiant s’engage à respecter les droits de la personne. L’étudiant s’engage à n’exécuter que des actes sur l’ordre ou avec
l’accord de l’infirmier responsable de l’encadrement et à signaler sans délai les erreurs, oublis à l’infirmier présent et à
rendre compte de son travail au responsable de stage.
Article 12 : VALIDATION DU STAGE
L’établissement d’accueil s’engage à respecter les évaluations règlementaires et à participer aux analyses de la pratique.
L’évaluation en stage de l’étudiant est réalisée par le responsable de stage en collaboration avec les membres de l’équipe
ayant effectivement assuré l’encadrement de l’étudiant. L’évaluation est remise à l’étudiant, lors d’un entretien avec le
responsable de stage, avant son départ.
Article 13 : ASSURANCES
Les accidents dont peut être victime l’étudiant sur le lieu de stage ou à l’occasion des activités de stage, et ceux survenant
sur les trajets aller-retour domicile lieu de stage et institut lieu de stage sont gérés par la caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM).L’IFSI souscrit une assurance couvrant le risques professionnels et la responsabilité civile de l’étudiant en stage.
L’étudiant souscrit une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers sans lien direct avec l’activité en
stage. Tout accident doit être déclaré sous 48h à l’IFSI.
Article 14: VACCINATIONS
L’étudiant justifie auprès du terrain de stage qu’il est à jour des vaccinations légalement obligatoires.
Article 15 : FRAIS
Les frais de nourriture et d'hébergement restent à la charge de l’étudiant. Les frais de transport sont remboursés
conformément à la réglementation en vigueur.
PRIVAS, Le 3 octobre 2012
NOMS
REDACTION
COORDINATEUR STAGE
VERIFICATION
DIRECTEUR IFSI
ETUDIANT
APPROBATION
DIRECTEUR ETABLISSEMENT
VISA