Compte-rendu de la Commission Services

Association du Pays du Grand Bergeracois
Compte-rendu de la Commission Services
Bergerac, le 11 février 2010
Présents :
Mme Katy CHABAUD, Communauté de communes Bergerac Pourpre responsable
service petite enfance
M. Claude FEDOU, Président de la Commission Services – maire de Douville
M. Bernard ETIENNE, Président Communauté de communes du Monpaziérois
Mme Marlène BOUSSUGUES, association Les Papillons Blancs
Mme CHAISE, Communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet
Mme Sylvie RIALLAND, Maire adjointe d’Eymet
Mme Yvelines REYNAL, crèche d’Eymet
M. Gilles DAUNY, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP), inspecteur
Mme Annick NEPVEU, Conseil Général Dordogne
M. François QUEVAL, Pays du Grand Bergeracois
Excusés :
M. Serge FOURCAUD, Président du Pays du Grand Bergeracois
M. Philippe DUCENE, Conseiller Général de Sainte Alvère
M. Jean LACOTTE, Président Communauté de communes Val et Coteaux
d’Eymet
Mme Brigitte LAFFONT, Co-présidente du Conseil de Développement
M. Jacques WACQUEZ, Co-président du Conseil de Développement
Mme Nelly DAUSSE, CPAM Dordogne
Mme Jeanne BOUCHERIE, AIVAP
M. Sylvain CONNANGLE, EPHAD de la Madeleine
M. Alain BUSSAC, DDJS Dordogne
M. Denis CARISSAN, CIAS de Lalinde
M. Patrick PERRIN, Conseil Général Dordogne
Mme Florence TOURREIL, CAF Dordogne
Karine TROUVAIN, directrice par intérim - DDASS Dordogne
Mme Sandrine RUHER
M. François QUEVAL rappelle l’ordre du jour de la réunion :
- Réflexion sur les besoins de la petite enfance sur du territoire
- Réflexion sur l’éventuel lancement d’un Schéma des services à la petite enfance en Bergeracois
- Questions diverses.
Des corrections sont apportées au compte-rendu de la Commission Services du 8 octobre 2009.
Conseil de Développement, Commission Services, 11 février 2010
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Association du Pays du Grand Bergeracois
Points à traiter
Éléments de la discussion
Décisions
Suivi
La Communauté de communes Bergerac Pourpre a deux projets :
Réflexions sur les
axes de travail de la
Commission
-
ouverture d’une crèche familiale au 1er avril 2010. Cette structure recrutera des
Assistantes Maternelles (AM). ayant une capacité d’accueil de 10 places au total.
Les Assistantes Maternelles gardent les enfants à leur domicile. Elles acceptent des
horaires atypiques. Une puéricultrice coordonnera les AM et les rassemble à
Bergerac une fois par semaine.
-
Regroupement des Services à la petite enfance, en mutualisant les locaux, sur le
site de la crèche Moulinier à Bergerac (ludothèque, accueil à la parentalité …).
Travailler le cahier des
charges d’un schéma de Commission
services « petite enfance » Services
à l’échelle du Bergeracois :
objectifs,
méthode,
données à collecter.
Il s’avèrerait que proportionnellement, le coût d’une place en micro-crèche coûterait aussi
cher à la collectivité qu’une place en crèche. Ceci étant une des explications des difficultés Créer une « boite à outil »
d’obtention de l’agrément des institutionnels sur les projets de micro-crèche.
sur
les
outils
de Commission
mutualisation de services à Services
Actuellement, l’agrément des projets de micro-crèche est plus difficile à obtenir
la petite enfance
Le SESSAD (Papillons Blancs) va lancer une étude sur les modes de prises en charge des
enfants handicapés, permettant aussi de recenser cette population.
Difficultés d’appliquer la mutualisation entre les différents services relevant des enfants Faire
connaître
les
handicapés.
expériences réussies en Commission
matière de petite enfance. Services
Les tarifs appliqués par les Assistantes Maternelles salariés des collectivités sont
concurrencés par les AM acceptant le Chèque Emploi Service (CES).
La Commission Services souhaite le lancement d’une étude Pays du Grand Bergeracois sur
les services accueillant des enfants de 0 à 6 ans.
Différents services peuvent fournir des données :
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la
Population (DDCSPP) sur les enfants handicapés.
- L’Education Nationale sur les enfants
Conseil de Développement, Commission Services, 11 février 2010
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